rapport fiduciaire1

8/11/2019 Rapport Fiduciaire1

1/25

WWW.ISTA4ALL.COM WWW.ISTA2ALL.COM

Je ddie ce travailA mes chers parents que dieu lesprserve et les garde en bonne

sant.

A tous mes formateurs et tous ceuxqui mont aid de prs ou de loin

pour la ralisation de ce modestetravail.

WWW.ISTA4ALL.COM WWW.ISTA2ALL.COM 1


2/25


Remerciements Avant propos Introduction gnrale

Identification du cabinet AL MOUSTACHAR

1.La constitution des socits, et leconseil juridique :

A. La constitution des socits :

B. Le conseil juridique:

2.La comptabilit gnrale et lestravaux de fin dexercice :A. La comptabilit gnrale :

B. Les travaux de fin dexercice :

3.La paie et les dclarations fiscales:A. Les travaux de paie et limpt sur le revenu (.!" :

B. Limpt sur socits (.#" :

$. La taxe sur la valeur ajoute (%&A" :

Les travaux effectus Conclusion Annexes



3/25


Je profite de cette occasion pour adresser mes sincres

remerciements Mr. Saad ABDELLAH, directeur de l ISTAGYacoub al Mansour ainsi qu Mr EL MANSOURI ledirecteur des tudes.

Je prsente mon profond respect et lexpression de maconsidration Mr. Salah GRINE, directeur du cabinet Al

MOUSTACHAR, ainsi qu Mr. Abdallah ENNEHIL,

MlleTouria ESSAI,Mme Latifa ESSAOUD,et Mme FatihaBENLOUALI, pour leurs encadrement et leurs soutient quima permis de passer la priode de stage dans les meilleuresconditions.

Je tiens remercier galement mes formateurs Mr. A.CHAMIKH et Mme JAOUHAR pour leurs conseils et suivisqui mont facilit la ralisation de ce modeste travail, Ainsiqu tous les formateurs de LISTAG.



4/25


Loffice de la formation professionnelle et de la promotion

de travail a pour objectif dadapter la formation au sein de sestablissements avec les exigences du march de lemploi, cestdans ce contexte quelle a programm le stage de fin deformation qui peut tre considr comme :

Une Dcouverte du monde de travail. Une confrontation des mthodes enseignes et desmthodes pratiques par les entreprises.

Une source dinformation pour ladaptation de laformation avec les exigences des entreprises.

Ce rapport rsume brivement ce que jai pu observer,apprendre, analyser, ainsi que les tches que jai effectu aucours de la priode de stage dans le cabinet ALMOUSTACHAR, il est signaler que le stage sest passdans de trs bonnes conditions.



5/25


INTRODUCTION GENERALE

Les entreprises externalisent de plus en plus certaines fonctions

comme la scurit, la publicit, le transport du personnel, les relations

clients (centres dappels), le recrutement, la comptabilit, les travaux

de paie, les dclarations fiscalesetc. , des entreprises spcialises

afin de :

Rduire certains cots (charges variables, charges de

personnel..)

gagner le temps afin de lexploiter dans lamlioration de

lactivit principale de lentreprise.

profiter des effets dexprience et des conomies dchelle de

lentreprise charge de la fonction externalise.etc.

Cest dans ce contexte que les cabinets dexperts comptables

travaillent, ils sont trs sollicits surtout dans notre tissu conomique

marocain qui est compos essentiellement par des PME qui prfrent

avoir recours aux cabinets fiduciaires, que de grer un service

comptable, pour tenir une partie ou la totalit des travaux de

comptabilit, la paie et les dclarations fiscales et sociales .etc.

Lexpert comptable est seul habilit :



6/25


7/25


dentification du cabinet

AL ')#%A$*A!

1989: la constitution sous la dnomination FIDUGRICO SARL

1991: la dnomination AL MOUSTACHAR (le conseiller), cette

dernire est mmorisable, vocatrice, et qui donne une ide sur

la nature de lactivit du cabinet (le conseil).

Forme juridique: Socit responsabilit limite S.A.R.L

le Capital : 100 000 DH divis en 1000 parts sociales de 100 DH lune.

Associs : 4 associs.

Lactivit : - La tenue de la comptabilit.

- Ltablissement des tats de synthse annuels.

- La paie et les dclarations fiscales et sociales.- Les tudes de faisabilit financire des projets.

- Le conseil juridique et la constitution des socits.

- Le conseil en informatique (notamment en ce qui

concerne le logiciel OSCAR.)

Le cabinet AL MOUSTACHAR a une notorit nationale il gre

la comptabilit de diffrentes entreprises partout dans le Maroc, le

cabinet a dvelopp le fameux logiciel OSCAR (voir annexes) qui est

utilis par beaucoup dentreprises, et il est enseign dans les lyces

techniques, et dans des coles suprieures.



8/25


Parmi les clients du cabinet on trouve : des entreprises

industrielles, commerciales, medias comme radio plus Agadir, le parti

du progrs et du socialisme, des SA, SARL, personnes physiques, des

cabinets des mdecins, clubs sportifs .etc.

Ses fournisseurs sont essentiellement Maroc tlcom, Redal, PC

Market et Bureautique informatique system (B.I.S).

Concernant la concurrence, comme les cabinets fiduciaires sont

nombreux et partout, on peut dire que la concurrence et pure etparfaite.

Lorganigramme du cabinet AL MOUSTACHAR


SecrtariatLe responsableinformatique

LE DIRECTEURMr. Salah GRINEExpert comptable

Charge de portefeuilleMlle Touria ESSAI

$+arge de portefeuille'me ,ati+a B-L)AL

$omptable

Charge de portefeuilleMme Latifa ESSAOUD


9/25


I.LA CONSTITUTION DES SOCITS ETLE CONSEIL JURIDIQUE :

A.La constitution des socits :La constitution dune socit ncessite une parfaite connaissance

de certaines procdures et formalits juridiques, pour cela la majoritdes entrepreneurs prfrent charger une socit fiduciaire pour leurassurer la constitution de leurs socits afin de gagner le temps,largent, et bnficier du conseil concernant leur business plan et ledmarrage de leurs activits, voici ci-dessous les procdures relatives

la constitution des socits :

Obtenir le certificat ngatif auprs de loffice marocain de laproprit industrielle et commercial OMPIC au centrergional dinvestissement, aprs le dpt dune demande etle paiement dune quittance de 170 DH. (obligatoire pourles personnes physiques et les socits).

Prparation des statuts signer par les associs, laidedun notaire ou fiduciaire, cela est obligatoire pour lessocits, cette tape cote chez les cabinets fiduciairesenviron 200DH dhonoraires et des timbres fiscaux de 20DHsur chaque page des statuts.

Blocage du capital social libr auprs de la banque, etobtenir ainsi lattestation de blocage. (pour les S.A et lesS.A.R.L)

dcision collective (crite) de nomination du grant pourles S.A.R.L et S.N.C.

Enregistrement du capital, pour les socits, auprs du

service denregistrement et de timbres.



10/25


Pour les S.A : procs verbal de lassemble gnraleconstitutive, et le P.V du conseil dadministration.

Enregistrement des statuts au greffe du tribunal decommerce.

Dclaration de la patente auprs de la direction gnraledes impts.

Immatriculation au registre de commerce trois moismaximum aprs la cration de lentreprise au greffe dutribunal de commerce.

Publicit dans un journal dannonces lgales, et dans lebulletin officiel.

Une dclaration dexistence aux impts, faire au plus tardtrente jours aprs la constitution.

Demande dautorisation administrative auprs de la

prfecture ou la province.

Laffiliation la C.N.S.S.

Dclaration dexistence linspection du travail.

(Voir en annexes la demande du certificat ngatif, et le formulaire de

dclaration de cration dentreprise qui constitue une demande dinscription la

patente, une dclaration dimmatriculation au Registre de Commerce, unedclaration dexistence fiscale et une demande daffiliation la CNSS)

B.Le conseil juridique :



11/25


Dans notre tissu conomique marocain, la majorit des entreprisessont des PME dont la majorit est sous forme des entreprisesfamiliales, qui sont gres par un membre de famille, qui nest pastoujours un manager idal qui matrise lenvironnement juridique etconomique de son entreprise, pour cela les chefs dentreprisesdbutants demandent du conseil auprs des cabinets fiduciaires oubien des cabinets spcialiss en conseil afin de faire de bonnesdcisions dans la gestion de leurs entreprises, ces chefs dentreprisesdemandent souvent des information propos de :

Le choix de la forme juridique. Le choix du rgime fiscal.

Les contrats de travail, les conflits avec lepersonnel. La fiscalit. Le code de travail..etc.

Pour les nouveaux entrepreneurs, le cabinet peut leur tablirltude de faisabilit financire (business plan) daprs lesdonnes du cabinet sur lenvironnement conomique et daprs

son expertise en matire de finance et dtude de projets.



12/25


II.LA COMPTABILIT GNRALE ET LES

TRAVAUX DE FIN DEXERCICE :

A.La comptabilit gnrale :

Dans notre institut, nous avons pratiqu la comptabilit laidedes exercices et des applications faciles traiter, sur papier et mme

sur le logiciel Sage Saarie, cela en raison de lordre prtabli desoprations et de la facilit de visualisations des dates, des numros despices justificatives etc. une page dans un exercice peut regrouper lesdonnes dun classeur de factures.

Dans la pratique professionnelle de la comptabilit, lesentreprises apportent aux fiduciaires des factures, des relevsbancaires et des autres pices justificatives en dsordre et parfois en

plusieurs langues ce qui rend la pratique paratre un peu complexe, lecomptable na pas sous sa responsabilit une ou deux feuillesdexamen comme ltudiant, mais des armoires de classeurs dediffrentes entreprises. Mais avec le temps cela devient une tche facilesurtout pour les personnes qui matrisent la thorie qui est une baseindispensable la pratique.La tenue de la comptabilit ncessite un systme comptable fiable,

ce dernier est un processus permettant de tracer les mthodes et les

procdures ncessaires la ralisation des travaux de comptabilitdans les bonnes conditions. Les tapes effectues dans le cabinet sontles suivantes :

L e classement des pices :

Puisque le recours au systme centralisateur est indispensablepour faciliter les tches, le premier classement consiste classer les

diffrents documents (factures, relevs bancaires traites etc.)



13/25


14/25


La visualisation et la vrification des critures :Aprs la comptabilisations des oprations, il est ncessaire de les

visualiser et les vrifier afin de dceler les erreurs, les dsquilibresdes balances, et les travaux non accomplis, cette tche est effectuedabord par les comptables, ensuite par lexpert comptable, ce dernierest habilit valider et attester la conformit et la sincrit des tatsde synthse.

les travaux dinventaire, La gnration des critures, et laclture de lexercice :

Aprs la visualisation et la vrification de lensemble des critures de

lexercice comptable, il faut procder la saisie de quelques lments,pour que OSCAR effectue automatiquement les travaux de findexercice et ltablissement des tats de synthse. Les lments saisir sont:

les entres des nouvelles immobilisations avecleurs taux damortissements ainsi que les sortisdimmobilisations.

Le bnfice distribu afin que OSCAR puisse

calculer lautofinancement. Les rintgrations et les dductions pour lecalcul du rsultat fiscal.

Le dtail de laffectation des rsultats. Les stocks au 31/12.

Aprs la saisie de ces lments on procde la gnration descritures, aprs la confirmation, OSCAR gnre toutes les critures eteffectue tous les travaux de fin dexercice et prpare le dossier laclture. Avant la clture de lexercice, lexpert comptable effectue uncontrle pour dceler les anomalies et les erreurs. Enfin il clturelexercice comptable.

Aprs la clture de lexercice comptable sur OSCAR aucunemodification nest possible.



15/25


Ldition des diffrents documents comptable et tats desynthse :

Aprs laccomplissement des diffrents travaux de comptabilit,OSCAR permet limpression des diffrents documents comptables,notamment ceux en dessous, ncessaires la dclaration annuelle delimpt sur les socits :

le bilan le compte des produits et charges CPC le passage du rsultat comptable au rsultat fiscal le tableau des immobilisations autres que financires

Etat des soldes de gestion ESG Le dtail des postes du CPC Tableau des amortissements Tableau des provisions Tableau des plus ou moins values Tableau des titres de participation Dtail de la T.V.A Etat daffectation des rsultats

Etat de dtail des stocks

Larchivage :Aprs les diffrentes dclaration, les entreprises doivent conserver

les pices justificatives ainsi que les tats de synthse pendant unedure de dix ans, le cabinet comptable prend en charge larchivage et laconservation des factures, les autres pices justificatives ainsi que lestats de synthse et les documents annexes.

(Pour plus de dtails sur le fonctionnement du logiciel OSCAR consulter les

annexes)



16/25


B.Les travaux de fin dexercice :

L es amortissements :

Les taux damortissement en vigueur : 5% pour les btiments industriels. 10% 15% pour le matriel et outillages. 20% 25% pour le matriel de transport. 10% pour le mobilier de bureau. 10% 20 % pour le matriel de bureau. 10% pour les installations et amnagements divers. 15% pour le matriel informatique.

Ds la saisie de lentre de limmobilisation et la liaison delimmobilisation avec son compte, OSCAR lattribue son tauxdamortissement, et effectue la comptabilisation des dotationsautomatiquement chaque exercice aprs la gnration des crituresainsi pour les plus values et les moins values en cas de cessiondimmobilisation.

* L es provisions :Pour les provision il sont tablir dans le tableau propos par

OSCAR afin quil puisse effectuer leurs comptabilisation.

L es charges et produit constats davance et les autrescomptes de rgularisation :En ce qui concerne les comptes de rgularisation il ny a aucun

traitement particulier il faut tout simplement passer lcriture dans lejournal dachat pour les charges, et dans le journal des ventes pour lesproduits.



17/25


III.LA PAIE ET LES DECLARATIONSFISCALES :

A.Les travaux de paie et limpt sur le revenu(I.R):

Parmi les activits du cabinet AL MOUSTACHAR : les travaux depaie, cela comprend le calcule des salaires, ldition des bulletins depaie et du livre de paie, et enfin la comptabilisation des salaires dans lejournal des oprations diverses OD.

Ce quil faut prciser cest que jai pu voir pour la premire fois letraitement de lassurance maladie obligatoire AMO, qui secomptabilise dans le compte 61743 cotisations aux mutuelles et quelimpt gnral sur le revenu IGR est devenu impt sur le revenu I.Ret son barme de calcul a t modifi aprs la loi de finance 2007.

Le traitement des salaires seffectue par le logiciel OSCAR PAIE

celui-ci permet lautomatisation de ces travaux chaque mois il fautjuste prendre en considration les modifications des salaires, lesembauches, les licenciementsetc.Voici ci-dessous la dtermination du salaire net payer:

SALAIRE DE BASE

+ HEURES SUPPLIMENTAIRS+ AVENTAGES EN NATURE ET EN NUMERAIRE+ LES PRIMES+ PRIME DANCIENTE+ LES INDEMNITS+ AVANTAGES

= SALAIRE BRUTE GLOBAL



18/25


SALAIRE BRUTE GLOBAL- allocations familiales- Frais mdicaux- Prime de panier- indemnit pour frais de bureau- frais de dplacement justifis- indemnit de licenciement- indemnit pour travaux pnibles et dangereux

= SALAIRE BRUT IMPOSABLE - LAMO = (2% COTISATION AMO) La cotisation AMO de 2% concerne les salaris non couvert par une

autre assurance

- CNSS (4.29% plafond=6000)

- CIMR - FRAIS PROFESSIONNELS (17%)= SALAIRE NET CATEGORIAL

-MENSUALITE (crdit logement conomique dans la limite de 10% du SNC)

=SALAIRE NET IMPOSABLE

I.R net = [(SNI x taux)- la somme dduire) - Dduction de charges de famille

BAREME MENSUEL DE LIMPOT SUR LE REVENUTRANCHE DE SALAIRE (DH) TAUX SOMME A DEDUIR

2001 2500 15% 300

2501 3750 25% 5503751 5000 35% 9255001 10000 40% 1175+ 10000 42% 1375

Le paiement de limpt sur le revenu seffectue la perceptionavec la dclaration de l I.R (voir les annexes) avant la fin du moissuivant, et une dclaration annuelle (modle ADC041F/06) (voirannexes) avant la fin du mois de fvrier.


Le salaire net payer = SBG- les retenus IR net

18


19/25


Concernant lI.R professionnel pour les personnes physique(mdecins, commerant..) la dclaration annuelle se prsente surlimprim (Etat 9000 voir annexes) avant le 31 mars de lannesuivante voici ci-dessous le barme annuel de l I.R :

BAREME ANNUEL DE LIMPOT SUR LE REVENUTRANCHE DE SALAIRE (DH) TAUX SOMME A DEDUIR

24001 30000 15% 360030001 45000 25% 660045001 60000 35% 1110060001 120000 40% 14100+ 120000 42% 16500

(Consulter les diffrents imprims relatifs lIR en annexes)

B. Limpt sur les socits (IS) :

Sont assujettis l IS toutes les socits ralisant un bnfice auMaroc.

- Socits exonrs : Les SNC comprenant que des personnes physiques. Les socits de personnes. Les socits objet immobilier. Les groupements dintrt conomique.

Pour calculer lI.S il faut calculer le rsultat fiscal:

RT FISCAL = RT COMPTALE + LES RIEINTGRATIONS - LES DEDUCTIONS - LE DEFICIT REPORTABLE



20/25


DEDUCTIONS : Abattement 100% pour les dividendes ayant dj subi la taxe surles produits des actions TPA.

Abattement sur les plus values des cessions dimmobilisation :

La dure que limmobilisation a pass dans lentreprise Pourcentage dduire2 4 ans 25%4 8 ans 50%Plus de 8ans 70%

Si lentreprise sengage rinvestir les plus values dans3 ans

100%

REINTEGRATIONS :

les cautions verses sur loyers. Les rparations et entretiens qui suscitent un prolongement dansla vie de limmobilisation.

Charges de personnel ne correspondant pas un travail effectif. Charges caractre personnel. Dotation damortissement pour les immobilisations nonamortissables, et lexcdant des dotation de vhicules depersonnes dont la valeur dpasse 200000DH.

Pnalits : fiscales, de circulation, de change, et de travail. 50% des dpenses (HT) dont la valeur est suprieure 10000 etqui ont t rgles en espce.

DEFICITE REPORTALE :Le dficit dun exercice comptable peut tre reportable sur

les quatre annes qui suivent sauf la fraction des amortissementsqui sont des charges dductible.

CALCUL DE LIS :

La cotisation minimale= (CA+produits accessoires+produits financiers +subventions et primes reus) x 0.5 %


I.S = rsultat fiscal x 35%

20


21/25


La dclaration et le paiement de lI.S seffectuent avant le 31 marslanne suivante dans la direction des impts accompagne des tats desynthse.(Voir annexes: fiche de dclaration de lI.S)Limpt sur les socits est pay en avance par quatre acomptes, aprson procde la rgularisation qui peut susciter un reliquat payer ouun crdit reportable.

Acompte N = IS (n-1) /4

(Voir la fiche bleue de dclaration de lI.S en annexes)

C.La taxe sur la valeur ajoute T.V.A :

a. Dfinition :

La T.V.A est un impt indirect qui concerne les dpenses descontribuables. La T.V.A est applique pour les entreprisescommerciales, industrielles de prsentation de service artisanales etaux oprations d'importation.

b. Les taux de TVA au Maroc :

7 % : Eau, lectricit, produits pharmaceutiques,

10% oprations bancaires, htellerie

14 % : Travaux immobiliers, transports de voyageurs et de marchandises

20 % : Tous autres produits et services, c'est le taux normal.

(Pour plus de dtail: voir la fiche de dclaration de T.V.A dans les annexes)

c. Les types de dclaration (TVA) :

Dclaration mensuelle : lorsque le chiffre d'affaires est > 1000000 DH

Dclaration trimestrielle : lorsque le chiffre d'affaires est < 1000000 DH


I.S payer = IS ou la CM les acomptes

21


22/25


d. Calcul de la TVA:

TVA due (mois M) = TVA factur (mois M) - TVA rcuprable sur immobilisation(mois M) TVA rcuprable sur les charges (mois M-1)

le rgime dbit :Pour le rgime dbit, la TVA factur concerne toutes les ventes

du mois sans prendre en considration leurs encaissements, par

contre pour la TVA rcuprable, elle concerne seulement lesdcaissements.

le rgime encaissement :Pour le rgime dbit, qui est choisi le plus souvent par lesentreprises, il ne concerne que la TVA encaisse et la TVAdcaisse.

Le paiement de la TVA seffectue la direction des impt,accompagn de la fiche de dclaration et le dtail des encaissements, etdes dductions de TVA.



23/25


TRAVAUX EFFECTUES PENDANT LESTAGE

Prparation et classement des documents debases (factures, relevs bancaires, pices decaisse)

Comptabilisation des oprations sur lelogiciel Oscar.Vrification de la conformit des criturespasses au journal et les pices justificativesexistantes.

Paiement des impts la perception et la

direction des impts. (T.VA, I.R, I.S)Remplir et prparer les diffrents imprimsdes dclarations fiscales (IR, IS, TVA).

Participer laccomplissement desformalits de constitution de socits.

Dpt des bilans avec leurs dclarations de

l I.S la direction des impts.



24/25


CONCLUSION

En conclusion, il est signaler que les stages dans desentreprises sont un moyen de confrontation desconnaissances des stagiaires avec les comptences requisesdans le march de travail, donc les stages sont uneprparation du stagiaire au monde du travail.

Ce stage dapplication a t une modeste exprienceprofessionnelle enrichissante qui ma permis lacquisition debeaucoup de connaissance en comptabilit et la connaissancede climat de travail ainsi que lenivrement et les partenairesde lentreprise.

Cependant, il est signaler que la priode de stagentait pas suffisante pour assimiler toutes les activits ettches du cabinet AL MOUSTACHAR, donc dautres stagessont ncessaires pour acqurir une vraie exprienceprofessionnelle.



25/25


rapport fiduciaire1

Documents