MODE D’EMPLOI du dossier social étudiant

LL II SS TT EE DD EE SS CC RR OO UU SSAix – MarseilleDirection de la vie de l’étudiant31 avenue Jules Ferry13621 Aix-en-Provence cedex 1Tél. 04 42 900 800Fax 04 42 93 47 75www.crous-aix-marseille.fr

Amiens25 rue Saint Leu - BP 54180005 Amiens cedex 1Tél. 03 22 71 24 00Fax 03 22 71 24 89www.crous-amiens.fr

Antilles – GuyaneCampus universitaire deFouillole - BP 44497164 Pointe-à-Pitre cedexTél. 0590 89 46 60Fax 0590 82 96 72www.crous-antillesguyane.fr

Besançon38 avenue de l’ObservatoireBP 3102125001 Besançon cedex 3Tél. 03 81 48 46 62Fax 03 81 48 46 70www.crous-besancon.fr

Bordeaux18 rue du Hamel33033 Bordeaux cedexTél. 05 56 33 92 00Fax 05 56 92 86 65www.crous-bordeaux.fr

Caen23 avenue de BruxellesBP 8515314070 Caen cedex 5Tél. 02 31 56 63 00Fax 02 31 56 64 00www.unicaen.fr/crous

Clermont-Ferrand25 rue Étienne Dolet63037 Clermont-Ferrandcedex 1Tél. 04 73 34 44 00Fax 04 73 35 12 85www.crous-clermont.fr

Corse22 avenue Jean NicoliBP 5520250 CorteTél. 04 95 45 30 00Fax 04 95 61 53 11www.crous-corse.fr

Créteil70 avenue du Général deGaulle94010 Créteil cedexTél. 01 45 17 06 60Fax 01 45 17 06 79www.crous-creteil.fr

Dijon3 rue du Docteur MaretBP 45021012 Dijon cedexTél. 03 80 40 40 40Fax 03 80 58 94 57www.crous-dijon.fr

Grenoble5 rue d’Arsonval - BP 18738019 Grenoble cedexTél. 0810 06 40 69Fax 04 76 47 78 03www.crous-grenoble.fr

Lille74 rue de Cambrai59043 Lille cedexTél. 03 20 88 66 00Fax 03 20 88 66 59www.crous-lille.fr

Limoges39 G rue Camille Guérin87036 Limoges cedexTél. 05 55 43 17 00Fax 05 55 50 14 05www.crous-limoges.fr

Lyon – Saint-Étienne59 rue de la Madeleine69365 Lyon cedex 07Tél. 04 72 80 17 70Fax 04 72 80 17 99www.crous-lyon.fr

Montpellier2 rue Monteil - BP 505334033 Montpellier cedex 1Tél. 04 67 41 50 00Fax 04 67 04 26 96www.crous-montpellier.fr

Nancy – Metz75 rue de Laxou54042 Nancy cedexTél. 03 83 91 88 00Fax 03 83 27 47 87www.crous-nancy-metz.fr

Nantes2 boulevard Guy MolletBP 5221344322 Nantes cedex 3Tél. 02 40 37 13 13Fax 02 40 37 13 00www.crous-nantes.fr

Nice – Toulon18 avenue des Fleurs06050 Nice cedex 1Tél. 04 92 15 50 50Fax 04 93 86 89 42www.crous-nice.fr

Orléans – ToursAccueil vie de l’étudiantMaison de l’étudiant2/4 rue de Tours45072 Orléans cedex 2Tél. 02 38 24 27 00Fax 02 38 63 99 17www.crous-orleans-tours.fr

Paris39 avenue Georges Bernanos75231 Paris cedex 05Tél. 01 40 51 36 00Tél. 01 40 51 36 12 (DSE)Fax 01 40 51 36 99www.crous-paris.fr

PoitiersDivision de la vie de l’étudiant117 avenue du Recteur PineauBP 60186000 PoitiersTél. 05 49 58 86 00Fax 05 49 58 86 01www.crous-poitiers.fr

Reims34 boulevard Henry VasnierBP 275151063 Reims cedexTél. 03 26 50 59 00Fax 03 26 50 59 29www.crous-reims.fr

Rennes7 place Hoche - CS 2642835064 Rennes cedexTél. 02 99 84 31 31Fax 02 99 38 36 90www.crous-rennes.fr

La Réunion20 rue Hippolyte Foucque97490 Sainte-ClotildeTél. 02 62 48 32 32Fax 02 62 48 32 75www.crous-reunion.fr

Rouen3 rue d’Herbouville76042 Rouen cedex 1Tél. 02 32 08 50 00Fax 02 32 08 50 01www.crous-rouen.fr

Strasbourg1 quai du Maire DietrichBP 5016867004 Strasbourg cedexTél. 03 88 21 28 00Fax 03 88 21 28 09www.crous-strasbourg.fr

Toulouse58 rue du Taur - BP 709631070 Toulouse cedex 7Tél. 05 61 12 54 00Fax 05 61 12 54 07www.crous-toulouse.fr

Versailles145 bis boulevard de la Reine78005 Versailles cedexTél. 0810 001 541Fax 01 39 24 52 31www.crous-versailles.fr

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SS OO MM MM AA II RR EEListe des CROUS ..................................................................................... 2

Le dossier social étudiantMode d’emploi ........................................................................................... 4Les dates clés d’une demande de bourse et de logement .................. 4Les 4 étapes à suivre pour faire sa demande .................................... 6Le calcul du droit à bourse ..................................................................... 7

Les bourses sur critères sociaux.................................................. 9

Les aides hors DSELes aides de l’Enseignement supérieur gérées par les CROUS......... 11Les aides d’autres ministères gérées par les CROUS ..................... 11Les autres aides gérées par les CROUS .............................................. 11Les aides non gérées par les CROUS .................................................. 12Autres possibilités de financer ses études........................................ 12

Le logementLes différents types de logement ....................................................... 13Les aides au logement............................................................................ 14Le Loca-Pass pour les étudiants ........................................................... 14

CNOUS - 69 quai d’Orsay - 75340 Paris cedex 07 - Tél. 01 44 18 53 00 - Fax 01 45 55 48 49 - communication@cnous.fr - www.cnous.frDirecteur de la publication : Jean-François Cervel - Rédaction : Service communication - Création graphique : Le laboratoire des émotionsMise en page : Service communication - Impression : Caractère - Novembre 2008 - Tirage : 313 000 ex. Ce document participe à la protection de l’environnement : il est imprimé par Caractère, site de production 14001 et sur papier 100 % PEFC/10-31-945.

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Mode d’emploi

Le dossier social étudiant est la procédurequi permet aux étudiants de demander, àpartir du même dossier, une bourse surcritères sociaux et un logement en résidenceuniversitaire CROUS.

Ce dossier doit être constitué chaque annéevia internet en se connectant à l’adresse duCROUS de l’académie où l’étudiant fait sesétudes.

Pour un étudiant ou un élève de terminale,la démarche est identique : il faut faire sademande impérativement avant le 30 avrilpour la rentrée universitaire suivante.

C’est une démarche indispensable pourpréparer sa rentrée dans les meilleuresconditions.

Vous voulez savoir si vous pouvez obtenirune bourse sur critères sociaux?

Connectez-vous sur le site www.cnous.fr etfaites une simulation. Il suffit d’indiquer lemontant des ressources de votre famille pourl’année 2007 et le nombre de vos frères etsœurs. Vous aurez alors immédiatement uneindication sur le montant de l’aide possible.

LL EE DD OO SS SS II EE RRSS OO CC II AA LL ÉÉ TT UU DD II AA NN TT

Les dates clefs d’une demandede bourse et de logement

Entre le 15 janvier et le 30 avrilLa demande de bourse et de logement surinternet

Saisissez votre demande sur le site internetdu CROUS de l’académie dans laquelle vousétudiez.

Ce CROUS est votre interlocuteur unique,même si vous souhaitez étudier dans uneautre académie en 2009-2010.

Formulez alors vos vœux d’études (établis-sement et formation) dans les académies devotre choix.

Dans les 15 jours qui suiventLa validation du dossier et l’envoi despièces réglementaires

Dans les 15 jours qui suivent, le CROUS vousenvoie en retour un dossier papier quirécapitule les informations que vous avezsaisies. Vérifiez les informations en lescomplétant ou les modifiant si nécessaire,puis retournez le dossier signé avec lespièces justificatives demandées.

Il est important que ce dossier soit transmisle plus rapidement au CROUS. En effet,votre demande est prise en compte à la datedu RETOUR de ce dossier papier au CROUS.

4

Avant la fin du mois de juinL’instruction des dossiers par le CROUS

Dès validation des informations que vousaurez fournies, le CROUS vous enverra parcourrier une notification indiquant lesdécisions d’attribution ou de refus de votredemande de bourse. Cette décision vousparviendra d’autant plus rapidement quevous aurez transmis au CROUS un dossiercomplet dans les délais impartis.

Pour le logement, vous recevrez une infor-mation sur la suite donnée à votre demande:renouvellement, rejet ou en attente dedécision.Dans ce dernier cas, la réponse sera donnéeultérieurement après les mouvements natio-naux d’affectation qui se déroulent au coursdu mois de juin.

À la rentréeLa confirmation de l’inscription dans unétablissement d’enseignement supérieur

La validation définitive de votre dossier et lamise en paiement de votre bourse seronteffectives dès que le CROUS aura reçu unjustificatif prouvant votre inscription àl’université ou dans un établissement d’en-seignement supérieur. Selon les académies,c’est vous qui devrez fournir au CROUS cejustificatif. Renseignez-vous auprès de votreétablissement au moment de l’inscription.

Pas de panique si vous vous inscrivez dansun établissement situé dans une académiepour laquelle vous n’avez pas fait dedemande lors de la constitution de votreDSE. Il suffit là aussi de fournir le plusrapidement possible au CROUS le justificatifd’inscription pour qu’il fasse le nécessaire.

Seuls les dossierscomplets peuvent êtrevalidés par les services

instructeurs. Transmettez leplus rapidement possible

au CROUS les piècescomplémentaires quipourront vous être

demandées.

Les pièces justificatives à fournir

Seuls les dossiers retournés au CROUSaccompagnés de l’ensemble des piècesjustificatives peuvent être instruits etdonner lieu à une notification de bourseet/ou de logement.

Les justificatifs demandés concernentprincipalement :

- Les ressources financières de la famille(photocopie de l’avis fiscal des parents, oututeurs, ou du conjoint en cas de déclarationséparée). Pour les candidats de nationalitéétrangère : attestation des parents, surl’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou nondes revenus à l’étranger et, le cas échéant,leur montant.

En cas de divorce des parents : copie del’extrait du jugement de divorce confiantl’étudiant à l’un des parents et fixant lemontant de la pension alimentaire. À défautde pension, l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’autre parent devra êtrejoint au dossier.

- La scolarité des enfants à charge de lafamille : copie des justificatifs de la scolaritédu candidat et, le cas échéant, des frères etsœurs étudiants dans l’enseignementsupérieur.

- D’autres pièces peuvent être demandéespar le CROUS pour justifier des situationsparticulières.

Après votresaisie, vous pouvez

suivre les différentesétapes du traitementde votre dossier sur le

site internet devotre CROUS.

5

Les 4 étapes à suivrepour faire sa demandede bourse et delogement

Si vous avezl’ensemble des

pièces nécessaires,cette démarche neprendra pas plusde 15 minutes.

Fairesa demande

dans les temps,c’est mettre un

maximum de chancede son côté pour

aborder larentrée!

6

ÉTAPE 1Faire une simulation de bourse

Une seule pièce nécessaire : l’avis fiscal 2007de la famille. Il faut pouvoir indiquer :- le nombre d’enfants à charge de votrefamille,- la distance kilométrique entre l’établisse-ment d’enseignement supérieur prévu pourla rentrée et la commune de votre domicile.En fonction de la réponse, vous saurez si vousdevez continuer et constituer votre dossier.

ÉTAPE 2Préparer sa connexion

Pièces nécessaires : l’avis fiscal 2007 de lafamille et votre numéro d’étudiant (INE)figurant sur la carte d’étudiant ou sur laconfirmation d’inscription au baccalauréat.

ÉTAPE 3Se connecter au site web de son CROUS

Vous devez impérativement vous connectersur le site internet du CROUS de l’académiedont dépend l’établissement où vous êtesactuellement scolarisé, même si vous formulezdes vœux hors académie. Les sites web des CROUS sont égalementaccessibles via le portail www.cnous.fr.

ÉTAPE 4Constituer son dossier social étudiant

Suivez attentivement les instructions écranpar écran (aides demandées, vœux d’études,renseignements concernant l’étudiant…).

Vous avez la possibilité de formulerplusieurs vœux dans différentes académies.Pour votre demande de logement, vousavez accès à la liste de toutes les résidencesuniversitaires situées à proximité du lieud’études choisi. Chaque fiche descriptiveprécise le montant du loyer et des chargespour l’année en cours, ainsi que les élémentsde confort disponibles.

ATTENTION

Les serveurs internet sont ouverts7 jours sur 7 et 24 h sur 24 maisils sont susceptibles de dé-faillances techniques ou desurcharges. Ne vous y prenez pasau dernier moment pour fairevotre saisie. Évitez en particulierla période du 17 au 30 avril. De manière générale, les con-nexions sont plus difficilespendant l’après-midi, où vousrisquez d’être déconnecté en coursd’opération pour dépassementdes temps d’attente. En cas dedifficulté, recommencez ultérieu-rement.

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Faire sa demande dans les temps,c’est également la seule possibi-lité de prétendre à une place enrésidence universitaire en partici-pant au mouvement nationald’affectation dès le mois de juin.

Pour que votre saisie soit validée, il est trèsimportant d’aller jusqu’au dernier écran. En cas de déconnection imprévue, il vousfaudra reprendre l’ensemble de la saisiedepuis le début.La validation est effective lorsqu’un numérode connexion et un numéro de dossier voussont attribués. Notez les soigneusement, ilsseront utiles pour suivre le traitement devotre dossier sur internet et en cas de litige.

Le calcul dudroit à bourse

Lors de l’examen du dossier de l’étudiant, ilest tenu compte des ressources et des chargesfamiliales appréciées selon un barème national(cf. page suivante).

Les aides sont attribuées en fonction de troiscritères :

- Les revenus de la familleLes ressources prises en compte sont cellesqui figurent à la ligne “revenu brut global”ou “déficit brut global” de l’avis fiscaldétenu par la famille de l’étudiant pourl’année de référence (N-2 par rapport àl’année de dépôt de la demande, soit l’avisfiscal de l’année 2007 pour une demande debourse présentée au titre de l’annéeuniversitaire 2009-2010).

- Le nombre d’enfants à charge de la famille

- L’éloignement du lieu d’étudesLa distance prise en compte est celle quisépare le domicile familial (commune derésidence) de l’établissement d’inscription àla rentrée universitaire.

L’instruction et la révision desdossiers

Après instruction de votre dossier, unenotification indiquant les décisions relativesaux aides que vous avez demandées voussera envoyée. Vous pourrez également latélécharger sur le site internet de votreCROUS.

La notification d’attribution debourse vous permettra de ne paspayer les droits universitaires etla cotisation à la sécurité socialeétudiante.

Les décisions sont prises en fonction dubarème en vigueur au moment de l’éditiondu document et sont donc susceptibles demodification au moment de la rentrée uni-versitaire. Si c’est le cas, vous aurezimmédiatement accès à la dernière versiondu document sur internet.

Si un changement intervient dans votre situa-tion ou dans celle de votre famille, faites unedemande de révision, par courrier au CROUS,en joignant les différents justificatifs et ladernière notification reçue.

Les voies et délais de recours

Si vous estimez qu’une décision est contes-table, vous pouvez former :

Pour les bourses d’enseignement supérieur :- Un recours gracieux auprès du recteur devotre académie.- Si le litige n’a pu être réglé avec le recteur,un recours hiérarchique auprès du ministrede l’Enseignement supérieur et de laRecherche. Ce recours sera obligatoirementadressé par l’intermédiaire du recteur devotre académie.- Un recours contentieux devant le tribunaladministratif du ressort de votre académie.

POINTS DECHARGE

ÉCHELONS

0 1 2 3 4 5 6

0 27 060 21 800 17 920 15 560 13 550 11 570 7 300

1 30 070 24 220 19 580 17 300 15 050 12 850 8 110

2 33 080 26 650 21 540 19 030 16 560 14 140 8 930

3 36 090 29 080 23 500 20 760 18 070 15 420 9 740

4 39 100 31 500 25 450 22 500 19 580 16 710 10 550

5 42 110 33 920 27 410 24 230 21 080 18 000 11 360

6 45 110 36 340 29 370 25 960 22 590 19 280 12 170

7 48 120 38 760 31 330 27 690 24 100 20 560 12 980

8 51 120 41 190 33 290 29 420 25 600 21 840 13 790

9 54 130 43 610 35 250 31 150 27 090 23 130 14 600

10 57 130 46 040 37 210 32 880 28 590 24 420 15 420

11 60 140 48 460 39 170 34 610 30 100 25 710 16 230

12 63 150 50 880 41 130 36 340 31 610 26 990 17 040

13 66 150 53 300 43 090 38 070 33 120 28 270 17 850

14 69 150 55 720 45 050 39 800 34 620 29 550 18 660

15 72 160 58 140 47 000 41 530 36 120 30 830 19 470

16 75 170 60 570 48 960 43 260 37 630 32 110 20 280

17 78 170 62 990 50 920 44 990 39 140 33 400 21 090

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Pour information, voici le barème des ressources en euros appliqué pour l’année 2008-09 :

Pour le logement en résidence universitaire :- Un recours gracieux auprès du directeur duCROUS.- Un recours contentieux devant le tribunaladministratif du ressort de votre académie.

Le barème d’attribution

Il indique, en fonction du nombre de pointsde charge, le plafond des ressources (revenubrut global) à ne pas dépasser pourprétendre à l’attribution d’une bourse surcritères sociaux à un échelon donné. À cetéchelon correspond un montant annuel debourse. Le barème est révisable chaqueannée.

Exemple : Le droit à bourse sur critères sociaux estouvert, pour l'échelon 0, aux candidats dontle dossier ne comporte aucun point decharge (0 point) et dont le revenu brutglobal 2007 de la famille est égal ouinférieur à 27060 euros.

LL EE SS BB OO UU RR SS EE SS SS UU RRCC RR II TT ÈÈ RR EE SS SS OO CC II AA UU XX

9

Les bourses sur critères sociaux sont accordées aux étudiantsen fonction de la situation sociale de leur famille et de laformation suivie (formations Licence/Master, 1er et 2e cycle).

La demande doit être faite par le biais de laprocédure du dossier social étudiant (DSE).

Deux possibilités de complément sontoffertes : l’aide au mérite et l’aide à lamobilité internationale.

Les étudiants ayant le statut de boursiers del’enseignement supérieur bénéficient del‘exonération des droits universitairesdans les établissements d’enseignementsupérieur publics, ainsi que de l‘exonérationde la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

Le montant des bourses

La bourse sur critères sociaux est versée en9 mensualités (octobre à juin).

Pour l’année universitaire 2008-2009, lemontant annuel des bourses sur critèressociaux, établi en fonction des échelons 1à 6, est le suivant :

Échelon 1 : 1424 eurosÉchelon 2 : 2145 eurosÉchelon 3 : 2749 eurosÉchelon 4 : 3351 eurosÉchelon 5 : 3847 eurosÉchelon 6 : 4019 euros

Les étudiants bénéficiaires d’un échelon 0sont toujours exonérés du paiement desdroits universitaires dans les établissements

publics et du paiement de la cotisation à lasécurité sociale étudiante.

Les conditions d’attribution

- Être âgé de moins de 28 ans au 1er octobrede l’année universitaire pour une premièredemande de bourse (non opposable auxétudiants handicapés reconnus par la com-mission des droits et de l’autonomie deshandicapés ; recul de la limite d’âge enfonction de la durée du volontariat dans lesarmées ou du volontariat civil et d’un an parenfant élevé).

- Être de nationalité française ou posséderla nationalité d’un État membre de l’Unioneuropéenne (ou d’un État partie à l’espaceéconomique européen) ou posséder uncertificat de réfugié délivré par l’OFPRA. Pour les autres nationalités, l’étudiant doitbénéficier d’une carte de séjour temporaireou d’une carte de résident, être domicilié enFrance depuis au moins deux ans et le foyerfiscal auquel il est rattaché (père, mère oututeur légal) doit être situé en France depuisau moins deux ans.

- Être inscrit en formation initiale, suivre desétudes à temps plein dans un établissementpublic ou dans une formation habilitée àrecevoir des boursiers par le ministèrechargé de l’Enseignement supérieur.

- Répondre aux conditions d’assiduité, deprésence aux examens et de scolarité.

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Aide au mérite

Cette aide est accordée :

- aux élèves de terminale futurs boursierssur critères sociaux ayant obtenu le bacca-lauréat avec mention “Très bien”, quelle quesoit la formation supérieure envisagée. Aprèsles résultats du baccalauréat, le rectorat trans-mettra au CROUS la liste des étudiantsconcernés. L’aide est versée sur 9 mois pendantles 3 années de la Licence.

- aux étudiants boursiers “lauréats” à la finde la licence (les meilleurs de chaque diplôme,qui s’inscrivent en Master 1). L’aide est verséependant les 2 ans de Master.

Montant : 1800 euros par an, en 9 mensua-lités.

Aide à la mobilité internationale

Cette aide contingentée s’adresse auxétudiants boursiers sur critères sociaux effec-tuant un trimestre, un semestre ou une annéed’études à l’étranger dans le cadre de leurcursus universitaire.

Montant : 400 euros par mois (entre 2 et9 mensualités).

Les étudiants doivent constituer un dossierauprès du service des relations internatio-nales de leur université.

LE DISPOSITIF SÉSAME

La bourse de mérite et/ou labourse de mobilité internationalesont également accessibles auxétudiants non boursiers surcritères sociaux dont la famille estnon imposable sur le revenu.

Rappel de la procédure dedemande d’une bourse sur

critères sociaux

• Faire sa demande dans les délaisEntre le 15 janvier et le 30 avril,saisissez votre dossier socialétudiant (DSE) sur le site internetdu CROUS de votre académie.

• Transmettre un dossier completRetourner au CROUS votre dossiersigné accompagné de toutes lespièces justificatives demandées.

• S’incrire dans un établissementd’enseignement supérieurLorsque votre inscription seraeffective et que le CROUS en auraété informé, votre dossier sera défi-nitivement validé et votre boursemise en paiement.

LL EE SS AA II DD EE SS HH OO RR SS DD SS EE

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Les aides du ministère del’Enseignement supérieurgérées par les CROUS

Fonds national d’aide d’urgence

Cette aide permet de répondre auxsituations particulières, notamment :- détresse financière,- indépendance financière avérée vis-à-vis dela famille,- reprise d’études.Au vu du dossier de l’étudiant, unecommission d’attribution décide dumontant de l’aide.

Pour demander cette aide, il fautprendre directement contact avecle service de la vie étudiante oule service social du CROUS.

Les aides d’autres ministèresgérées par les CROUS

Outre-mer : le passeport mobilité

Le passeport mobilité, accordé par le secré-tariat d’État à l’Outre-mer, est géré par lesCROUS d’origine des étudiants réunionnais,antillais et guyanais. Il permet la prise encharge d’un voyage aller-retour par annéeuniversitaire pour les étudiants originairesd’outre-mer, qui suivent des études en métro-pole, outre-mer ou Union européenne, dansune filière inexistante ou saturée localement. Renseignements sur : http://passeport-mobilité.cnous.fr

Les autres aides gérées par les CROUS

Fondations et legs

Il faut se renseigner auprès du service socialdu CROUS pour connaître les conditionsd’attribution et les formalités à remplir pourdemander ces aides spécifiques.

Bourses de la Fondation Giveka : elles sontdestinées à des étudiants de nationalitéfrançaise ou suisse qui, en raison d’unaccident subi ou d’une maladie contractéeaprès avoir obtenu leur baccalauréat, ontdes difficultés financières à entamer oupoursuivre des études supérieures, quecelles-ci soient accomplies en France ou àl’étranger.

Legs Lassence : les étudiants de nationalitéfrançaise qui, titulaires d’un DEA (Master 2),préparent une thèse de doctorat en lettresou sciences humaines peuvent prétendre àune bourse Lassence.

Legs Dobry-Baratz : peuvent y prétendre lesétudiants logés en résidence universitaire,désireux d’effectuer un stage d’animationculturelle ou les étudiants étrangers eninstance de naturalisation française n’ayantpas, du seul fait de leur nationalité étran-gère, vocation à une bourse d’enseignementsupérieur.

Bourses Fondation de France étudiants enchirurgie : cette aide financière, dont lemontant varie selon les cas, est attribuéeaprès examen de la situation sociale del’étudiant, de son parcours pédagogique etde ses motivations pour le choix de saspécialisation.

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Les aides non gérées par les CROUS

Pour ces aides financières, il faut s’adresserauprès de son établissement d’enseignementou du ministère concerné pour s’informersur les modalités précises d’attribution et lesformalités à remplir.

Agriculture

Le ministère de l’Agriculture accorde desbourses sur critères sociaux. Le dossier dedemande de bourse doit être demandé auprèsdu service “scolarité” de l’établissement d’ac-cueil. Le formulaire est également disponiblesur le site www.agriculture.gouv.fr.

Culture

Les bourses sont accordées par le ministèrede la Culture. Se renseigner directementauprès de l’établissement d’enseignement.

Social et paramédical

Les conseils régionaux sont seuls compétentspour décider de l’attribution des boursesd’études aux élèves et étudiants inscrits dansles établissements de formation socialeinitiale, agréés et financés par les régions.Se renseigner directement auprès desétablissements de formation.

Les aides des collectivités locales

Les régions, les départements ou les villesapportent souvent des aides financières auxétudiants issus de leur territoire. Les formesdes aides (bourses, prêts d’honneur, aidesd’urgence…) et les modalités d’attributionétant très variables (sur critères sociaux, enfonction du niveau, de la filière de forma-tion, du projet d’études, ou de la destinationpour un stage à l’étranger…), il est indis-pensable de se renseigner directement auprès

de chaque collectivité pour connaître préci-sément les calendriers et les démarches àsuivre.

Allocation Erasmus

La bourse communautaire Erasmus peut-êtreattribuée à un étudiant effectuant une partiede ses études (de trois mois à un an) dans unautre établissement européen dans le cadred’un échange inter-établissements. La demandede cette aide doit être effectuée auprès duservice des relations internationales de sonétablissement d’enseignement supérieur.

Partir étudier à l’étranger

Le ministère des Affaires étrangères recensesur son site www.diplomatie.gouv.fr lesbourses et aides à la mobilité internationale.

Autres possibilités definancer ses études

Le nouveau prêt étudiant

Afin de permettre aux étudiants dediversifier les sources de financement deleur vie étudiante, l’État a créé un fonds degarantie “prêts étudiants”. Grâce à cettegarantie, certaines banques peuventaccorder un prêt d’un montant maximum de15000 euros à tous les étudiants de moinsde 28 ans, français ou ressortissant del’Union européenne ou de l’Espaceéconomique européen, sans conditions deressources, sans caution parentale ou d’untiers. La possibilité de remboursementdifféré (partiel ou total) aprèsl’obtention du diplôme estégalement laissée au choix del’étudiant emprunteur.Les taux d’intérêt et modalitésde prêt sont variables selonles organismes bancaires.

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Le réseau des œuvres universitaires etscolaires dispose de 157000 places (chambresou studios) destinés en priorité aux étudiantsboursiers.

La demande d’un logementgéré par les CROUS se fait

à travers le dossiersocial étudiant (DSE)entre le 15 janvieret le 30 avril. Lesattributions sontprononcées parle directeur duCROUS à partir d’un

indice social quireprend les mêmes

éléments que les dossiersde bourse.

Les différents types delogements

Selon les CROUS, trois types de logementsmeublés sont proposés à la location :

Les cités et résidencestraditionnelles

L’étudiant se voit attribuer une chambremeublée d’environ 10 m2. Selon les résidences,il dispose également de sanitaires et de cuisi-nettes collectives, de salles de travail, deréunion et de détente… Ces résidences fontl’objet d’un vaste programme de rénovationet un grand nombre de chambres sont désor-mais équipées de cabines trois fonctions(douche-wc-lavabo), d’une connexion àinternet et d’un mobilier adapté.

La chambre est en général mise à la disposi-tion de l’étudiant pour une durée de 9 mois.

Il doit payer une redevance destinée à couvrirune partie des charges de fonctionnement(chauffage, électricité, eau…) mais estexempté de la taxe d’habitation.

Loyer moyen : 135 euros par mois avantdéduction de l’aide au logement (ALS).Pour les chambres rénovées, le loyer est enmoyenne de 214 euros par mois (avantdéduction de l’aide au logement).

Les nouvelles résidences

Elles proposent des logements meublés plusvastes, de type T1 ou supérieur. Ces studioscomprennent un coin cuisine, une salle debain et un confort particulièrement soigné(prise TV, téléphone, connexion internet).Des services collectifs peuvent être mis à ladisposition des locataires : laverie automa-tique, salle informatique, salle de télévision,distributeur de plats préparés…

Loyer moyen pour un studio : 244 euros parmois (hors charges et complément demobilier) et avant déduction de l’aide aulogement (APL).

Selon les résidences, des chambresou studios accessibles, spéciale-ment aménagés pour les étudiantshandicapés sont disponibles.Se renseigner directement auprèsdu CROUS pour connaître préci-sément l’offre.

Un descriptifdétaillé des logements

offerts (situationgéographique, accès par les

transports en commun,prestations offertes aux

résidents, équipement dulogement, montant duloyer…) est consultable

sur www.cnous.fr.

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Les appartements HLM

De taille variable (du T1 au T5) cesappartements sont généralement meubléspar les CROUS et sont plus particulièrementdestinés aux couples.

Les aides au logement

Les aides au logement sont attribués par laCaisse d’allocations familiales (CAF) sur descritères sociaux (ressources, situation fami-liale, nature du logement…). Il en existe deux:l’allocation logement à caractère social (ALS)et l’aide personnalisée au logement (APL).

Ces aides ne sont pas cumulables avec lesprestations familiales des parents pour lesenfants de moins de 20 ans. L’étudiant quichoisit donc de bénéficier des aides aulogement n’est plus considéré comme étantà la charge de ses parents pour l’ouverturedes droits aux prestations familiales.

L’ALS (Allocation logement àcaractère social)

Elle concerne tous les étudiants (sansdistinction d’âge, de situation familiale etprofessionnelle), qu’ils soient locataires,sous-locataires ou colocataires. Le logement ne peut être inférieur à 9 m2

pour une personne et à 16 m2 pour uncouple. Le contrat doit être établi au nomde l’occupant ou des occupants. Pour lecalcul de l’aide, la CAF tient compte desressources personnelles de l’étudiant et dumontant du loyer.

L’ALS est versée directement au CROUS(procédure du tiers payant). Le formulairede demande d’ALS doit être téléchargé surwww.caf.fr. Il doit être complété et remisau gestionnaire de la résidence. L’étudiantpaye alors uniquement la part du logementrestant à sa charge.

L’APL (Aide personnalisée aulogement)

Pour bénéficier de l’APL, il faut êtrelocataire à titre principal d’un logement,neuf ou ancien, faisant l’objet d’uneconvention entre son propriétaire et l’État.Elle concerne tous les étudiants sansdistinction d’âge, de situation familiale etprofessionnelle.

Le montant de l’APL est variable. Il estcalculé en fonction des ressources, de lataille de la famille de l’étudiant, du lieu derésidence, du montant du loyer et du statutd’occupation.

L’aide est versée directement au CROUS. Leformulaire de demande d’APL doit êtretéléchargé sur www.caf.fr. Il doit êtrecomplété et remis au gestionnaire de larésidence. L’étudiant paye uniquement lapart du logement restant à sa charge.

Le Loca-Pass pour les étudiants

Les organismes collecteurs du 1% logementproposent gratuitement des aides auxjeunes de moins de 30 ans, ainsi qu’àl’ensemble des salariés (y compris étudiants)du secteur privé non agricole pour louer unlogement.

Le Loca-Pass comprend:- une avance du dépôt de garantie demandépar le bailleur (sous la forme d’un prêt àtaux 0%, remboursable sur 3 ans maximumpar mensualités de 15 euros minimum),- une caution solidaire d’une durée de 3 ansdonnée au bailleur couvrant un maximumde 18 mensualités (loyer et charges locativesnettes d’aides au logement).

Faites votre demande directement en lignesur www.aidologement.com ou surwww.astria.com/loca-pass.

Consultez les

offres des particuliers réservées aux étudiants sur le site internet de votre CROUS.

www.cnous.fr

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