•ecuel

> hebdomadaire191e année5 mars 2015n° 9 / 7634epages 481 a 560 oz

ÉDITORIAL481 Le complexe de la Castafiore, Rémy Libchaber

ACTUALlTÉS485 Surendettement (éligibilité): portée de la propriété de la résidence principale488 Réforme du droit des obligations: calendrier d'élaboration de la future ordonnance

POINT DE VUE496 Loi Macron et réseaux de distribution: d'une polémique, l'autre, Nicolas Dissaux

ÉTUDES ET COMMENTAIRES

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Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation:511 Prerniere chambre civile, Isabelle Guyon-Renard517 Deuxieme chambre civile, Thomas Vasseur, Édouard de Leiris, Hugues Adida-Canac,

Delphine Chauchis, Nathalie Palie, Laurence Lazerges-Cousquer et Nina Touati529 Panorama: Droit des contrats, Soraya Amrani-Mekki et Mustapha Mekki544 Notes: Ordonnances « Dieudonné », suite et reflux, note sous CE 6 févr.2015,Bernard Ouiriny549 La responsabilité du fait des produits de santé et I'étendue de I'harmonisation réalisée par la

directive du 25 juillet 1985, note sous CJUE 20 nov. 2014,Jean-Sébastien Borghetti554 Saisie irnmobiliere : il ne faut pas abuser de l'excesl, note sous Civ. 2e, 15mai 2014,

Christine Hugon

21509

ENTRETIEN560 Guillaume Tusseau- La réactivation du « 49-3 »

Éditions DallozSociétéAnonyme au capital de 3956040 €

Siége social: 31-35, rue Froidevaux Paris 14'RCS Paris 572 195550Siret 572 19555000098

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PRÉSIDENT DlRECTEUR GÉNÉRAL,

DIRECTEUR DE LA PUBLlCATIO ,

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DIRECTRICE SCIENTIFIQUEBénédicte FAUVARQUE-COSSON

RÉDACfION• OIRECTJO~A1ain LIENHARD (5403) Rédacteur en chef

• RÉDACTlO:\Laura CONSTANTIN (5370)Thomas COUSTET (5356)• CHEFS DE RLBRIQUESBanque - Crédit - Garantie: ValérieAVENA-ROBARDETConcurrence - Distribution: Éric CHEVRIERContrat d'affaires: Xavier DELPECHContrat - Responsabilité - Assurance: Xavier DELPECHEntreprise en difficulté: Alain LIENHARDFonds de commerce et cornmercants: Yves ROUQUETSociété et marché fmancier: Alain LIENHARD• énrnor, - RÉAL.lSATlONSecrétaires de rédaction:Patricia ANDRY (5284)Katy PERCHEREAU (5366)FlorineTEYSSIER (5363)Directeur artistique: Patrick VEROONRédacteur en cheftechnique: Raphaél HENRlQUESllIustration couverture: Fanny BLEY-GUIBALSecrétaire de rédaction numérique: Carole ROBAN

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Marketing: Christophe CHEVALLEYAbonnements: Yvette NAY,Directrice80, avenue de la Mame - 92541 Montrouge CedexFax: 0141484792 - ventes@daIloz.frRelations clients: Ginette N'KOUA, ResponsableTé!.: 0820 800 017 - Fax: 0140648992Revue hebdomadaire (44 numéros par an)Prix de I'abonnement: France: 485€ HT (495,19€ TIC)Étranger: 551 € HTPrix au numéro: 22,46 € TICISS 0034-1835

o CPPAP 1017 T 82206JOUVE, 733, rue St Léonard BP353101 MayenneCedexDépót légal - Mars 2015

SOMMAIREÉDITORIALRémy Libchaber

Le complexe de la Castafiore

constatation par acte authentique,Civ.3", 18 févr. 2015CopropriétéAssemblée générale (majorité): modalitésd'ouverture et de fermeture des immeubles,Civ.3", 18 févr. 2015

~ DROIT PÉNALL..:.:J ET PROCÉDURE PÉNALEProcédure pénaleMandat d'arrét (personne résidant hors deFrance): constitutionnalité du régime,Cons. const., 27 févr. 2015Extradition (affaire « Sandoval »): rejet de lademande de l'Argentine, Crim. 18 févr. 2015Écoutes téléphoniques d'un avocat:intervention d'un prestataire non habilité,Crim. 18 févr. 2015

~L:J DROIT PUBLlCDroit administratifMilitaires (sanctions disciplinaires):constitutionnalité du régime des « arréts »,Cons. const., 27 févr. 2015

I;;lDRO~T DU T~AVAILL.:::J ET SECURITE SOCIAL EDroit du travailGreve (service public): absence de salariégréviste durant une partie du préavis,5oc. 11 févr. 2015

I;;l PROCÉDURE CIVILEL.:::J ET VOIE D/EXÉCUTIONProcédure civileRenvoi aprés cassation: portée de l'absencede comparution de l'une des parties,Civ. 2', 19 févr. 2015Notification d'un acte a personne morale:signification a I'adresse du siege social,o:». 19 févr. 2015Ordonnance sur requéte (rétractation):président statuant en la forme des référés,Civ.2', 19 févr. 2015Profession juridique et judiciaireAvocat (cabinet secondaire): apports d'affaireset honoraires complémentaires,Civ. 1'", 18 févr. 2015Voie d' exécutionSaisie lrnrnobiliere (prescription): portéede la nullité du premier acte de procédure,Civ.2', 19 févr. 2015Saisie imrnobiliére (prescription): portéede la caducité du commandement de payer,Civ.2', 19 févr. 2015

~L::.J DROIT DES AFFAIRESBanque-Crédit-GarantieGage des stocks: conditions de validité etd'opposabilité aux tiers, Como 17 févr. 2015Hypotheque (tiers détenteur): portée de laprescription de la créance principale,c».». 19 févr. 2015ConsommationSurendettement (éligibilité): portée de lapropriété de la résidence principale,Civ. 2', 19 févr. 2015 {2 erréts]Entreprise en difficultéDéclaration des créances (créancier privilégié):teneur et portée de I'avertissementpersonnel, Como 17 févr. 2015Interdiction des actions en justice: contraintedélivrée apres le jugement d'ouverture,Como 17 févr. 2015Plan de cession Ougement d'arrété):recevabilité de I'appel-nullité du comitéd'entreprise, Como 17 févr. 2015Fichier national des interdits de gérer:publication du décret d'applicationFonds de commerce et comrnercantsLocation-gérance: qualité de commen;antdu loueur excluant le surendettement,Como 17 févr. 2015Propriété intellectuelleDroits d'artiste-interprete (conflit de lois):regle de détermination du titulaire initial,Civ. 1'", 18 févr. 2015

~L:J DROIT CIVILContrat-Responsabilité-AssuranceRéforme du droit des obligations: calendrierd'élaboration de la future ordonnanceFamille-Personne-SuccessionMineur (testament): portée d'une claused'exclusion de I'administration légale,Civ. 1'", 11 févr. 2015Créance de salaire différé: commune intentiondes parties et donation-partage,Civ. 1'",11 févr. 2015

~L:::J DROIT IMMOBILlERBailBail en général (résiliation): portée de laremise des clés en cas de cotitularité,Civ. 3", 18 févr. 2015Bail d'habitation (résiliation): applicationdans le temps de la loi du 24 mars 2014,Cass., avis, 16 févr. 2015Construction-UrbanismePromesse synallagmatique de vente:

Recueil Dalloz - 5 mars 2015 - n° 9

/5 mars 2015 - n° 9/ 7634e

CHRONIQUE

~ Réforme du contrat d'édition~ par Pierre Sirinelli et Liliane de Carvalho

CHRONIQUE DE LA COUR DE CASSATION

g Prerniére chambre civile~ par Isabelle Guyon-Renard

Deuxierne chambre civilepar Thomas Vasseur, Édouard de Leiris, HuguesAdida-Canac, Delphine Chauchis, Nathalie Palie,Laurence Lazerges-Cousquer et Nina Touati

PANORAMA

9 Droit des contratsL:J janvier 2014 - janvier 2015par Soraya Amrani-Mekki et Mustapha Mekki

ENTRETIEN

B Guillaume Tusseau - La réactivation du « 49-3»A L'ATIENTION DES AUTEURS

-. POINT DE VUE

Q Loi Macron et réseaux de distribution:L..:::J d'une polémique, I'autrepar Nicolas Dissaux

NOTES

BB

Ordonnances « Dieudonné », suite et reflux,note sous CE 6 févr.2015par Bernard Quiriny

La responsabilité du fait des produits de santé etI'étendue de I'harmonisation réalisée par la directivedu 25 juillet 1985, note sous CJUE 20 nov. 2014par Jean-Sébastien Borghetti

Saisie irnmoblliere: iI ne faut pas abuser de l'exces l,note sous Civ. 2", 15 mai 2014par Christine Hugon

Les manuscrits envoyés pour publication au Recueil Da/loz donnent lieua lecture et expertise systématiques soit par la rédaction de la revue, soitpar des personnes qualifiées au choix de la rédaction. Les manuscritsdoivent etre expédiés par mail en fichier attaché (au format word sipossible) a Alain Lienhard (a.lienhard@dalloz.fr), afin de pouvoir etrerapidement transmis pour lecture et expertise.Les auteurs sont priés d'indiquer clairement leurs nom et adressepersonnelle, ainsi que leurs titres ou fonctions professionnels,universitaires ou non.Les manuserits aeeeptés pour publieation le sont, eonformément aueontrat d'édition qui sera signé par I'auteur avant publication, a titreexclusif.

Reeueil Dalloz - 5 mars 2015 - n° 9

1:auteur s'engag e done, en envoyant son manuserit a la rédaction duReeueil Da/loz, a ne pas le soumettre a un autre périodique le temps deson expertise.Les eontraintes éditoriales (maxima) sont les suivantes:- pour une ehronique, 40000 signes (espaees et notes de bas de pageeomprises) ;- pour un « Point de vue » ou un « Point sur... », 9500 signes (espaeeseomprises, sans notes de bas de page);- pour une note de jurisprudenee, 20000 signes (espaees et notes de basde page eomprises);- pour un eommentaire d'actualité (publieation immédiate), 5500 signes(référenees entre parentheses),