8/16/2019 LE RISQUE (1)

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Faculté des Sciences Juridiques Economiques et SocialesUniversité Ibn Zohr

Agadir

Présentation sous le thème

Le Risque comme un élément

du contrat d’assurance

Présenté par :

M. Mustapha ABNIAZ  M. Lahoussaine BAA  Mlle! ind "L #harmoudi

Pro$esseur :  M. Med M%UNAZIL

A.U : &'() * &'(+

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Introduction

Partie 1 : Le risque comme un objet du contrat

d’assurance

Les ,ara,téristi-ues du ris-ue

 /pes des ris-ues

Partie 2 : Déclaration du risque

0é,laration initial

  0é,laration de ,ir,onstan,e

 Partie 3 : Les sanctions our une !ausse déclaration du

risque

  0é,laration intentionnelle de l1assuré

0é,laration non intentionnelle de l1assuré

"onclusion

 

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Introduction 

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• Le ris-ue ,1est un ,ritère du ,ontrat d1assuran,e ,ar il

représente l1événement $utur et in,ertain indépendant

de la volonté des parties sans le-uel il n1/ a pas

d1assuran,e.

• Les ris-ues sus,eptibles d1assuran,e sont très variés!

,e sont généralement des événements malheureu2

au2 ,onsé-uen,es dommageables.

•

Le ris-ue est le $ondement du ,ontrat ,ar il permet le,al,ul de la prime et la réalisation du ris-ue par le

sinistre.

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• Le ris-ue est 3 l5éventualité de la survenue d5un

$ait dommageable tel -ue le vol! la perte!

l5in,endie! l5a,,ident...et,.

• Le ris-ue a un ,ara,tère aléatoire puis-u5il dépend

d5un événement hasardeu2 provo-uant le sinistre.

• Mais en matière d5assuran,e le mot 3 ris-ue 6

s5emploie également pour désigner l5ob7et de lagarantie.

• Il en est l5élément ,onstituti$! ,5est pour-uoi il doit

8tre dé9ni ave, la plus grande pré,ision possible 6

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  CARACTERISTIQUES DU RISQUE ASSURABLE

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1#$ La réalisation du risque doit %tre incertaine

 

L1in,ertitude portera :

 oit sur l1événement

 oit sur la date de réalisation.

Le ,ontrat d1assuran,e est un ,ontrat aléatoire -ui dépend d1un événement in,ertain.

2#$ Le risque doit %tre ossible lors de la !ormation du contrat

 3 L1assuran,e est nulle si au moment du ,ontrat! la ,hose assurée a dé7; péri 6 Art +'

  3 L1assuran,e prend 9n de plein droit en ,as de perte de la ,hose résultant d1un

événement non garanti 6 Art )<

3#$ Le risque doit %tre !utur 

Il n1/ a pas d1assuran,e ; e=et rétroa,ti$. Art +'

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&#$ Le risque doit %tre indéendant de la 'olonté des arties 

Le ris-ue est l1évènement -ui résulte du hasard ou de $aute et sur la réalisation

du-uel l1assuré n1a pas d1in>uen,e.

 Les $autes intentionnelles de l1Assuré sont e2,lues. 3L1assureur ne répond pas des

pertes et dommages provenant d1une $aute intentionnelle ou dolosive de

l1Assuré. 6 Arti,le (? @0A

"2,eptions: Les $autes intentionnelles de tiers! Les $autes intentionnelles des

personnes -ui dépendent de l1assuré.

(#$ Le risque doit %tre con!orme ) l’ordre ublic et au* bonnes m+urs

3 %n ne peut déroger par des ,onventions parti,ulières au2 lois -ui intéressent

l1ordre publi, et les bonnes murs 6 Prin,ipe du 0%@.

"2emples : is-ues de loteries! @apital 0é,ès ; la ,on,ubine.

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,écaitule

Un ris-ue assurable par une so,iété d5assuran,es doit

8tre:

•  -léatoire C 0ès lors! est nul le ris-ue dé7; réalisé au

moment de la $ormation du ,ontrat.• !utur C pas de rétroa,tivité!

• Licite C non ,ontraire ; la loi!

• in'olontaire C indépendant de la volonté de l5assuré!

• ,éel C le bien assuré doit e2ister

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  TYPES DU RISQUE ASSURABLE

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Il / a deu2 grands t/pes d1assuran,e -ui ,ouvrent les

di=érents t/pes de ris-ues! bien -ue plusieurs puissent

8tre ,ouverts simultanément par le m8me ,ontrat :

,isques liés au* ersonnes

,isques des domma/es

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,isques liés au* ersonnes :

Les assuran,es de personnes! -uant ; elles! ont pour

ob7et de protéger la personne humaine. "lles ,ouvrent les

ris-ues -ui portent atteinte ; l1assuré soit dans son

intégrité ph/si-ue! Dassuran,es des dommages ,orporelsE

soit dans son e2isten,e Dassuran,e sur la vieE.

•   Assuran,e*vie

•   Assuran,e*dé,ès

•   Assuran,e maladie

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,isques liés au* ersonnes :

@ouverture d5autres ris-ues tels -ue : 

La garantie d1in,apa,itéFinvalidité de travail.

  La garantie dépendan,e.

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 ,isques des domma/es

 "lle donne droit ; une indemnité! normalement égale au

montant du pré7udi,e dG ; un événement a,,identel et

involontaire Dassuran,e a,,identE! appelé 3 sinistre 6! se

produit :

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 ,isques des domma/es

•

Assuran,e de tiers : responsabilité ,ivile! et,.

• Assuran,e de biens ,ontre les ris-ues d1a,,idents!

in,endies! vols Dautomobile! habitat...E! ,5est

l5IA0 DIn,endie! A,,ident et is-ues 0iversE.

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Déclaration du risque

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  Déclaration initial du risque ar l’assuré:

* A la sous,ription du ,ontrat! l1assuré doit dé,larer e2a,tement ; l1assureur

toutes les ,ir,onstan,es ,onnues de lui -ui sont de nature ; $aire appré,ier par

l1assureur les ris-ues -u1il prend en ,harge! DArt &' @ode des assuran,esE

* l1assuré est tenu de dé,larer le ris-ue ob7et de la garantie.

L1assuré est tenu de remplir! en bonne et due $orme! le $ormulaire de

dé,laration de ris-ue $ourni par l1assureur.

* L1obligation du sous,ripteur ,onsiste uni-uement ; répondre e2a,tement

au2 -uestions posées par l1assureur. Le ,ontrat d1assuran,e étant un ,ontrat

de bonne $oi! l1assureur est supposé $aire ,on9an,e au2 dé,larations de

l1assuré. @1est sur la base des in$ormations $ournies par l1assuré dans le

$ormulaire de dé,laration de ris-ue! -ue l1assureur va appré,ier le ris-ue! et

déterminer la prime ,orrespondante.

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Déclaration de circonstance

Les déclarations des a//ra'ations du risque en cours de contrat

"n ,ours de ,ontrat! des ,ir,onstan,es nouvelles peuvent rendre ine2a,te la

des,ription initiale du ris-ue.

 0ans ,e ,as! le sous,ripteur est tenu d1in$ormer son assureur par lettre

re,ommandée! dans un délai de huit DHE 7ours ; partir du moment o il a eu

,onnaissan,e de ladite aggravation si les ris-ues sont aggravés sans le $ait de

l1assuré.

Après réévaluation du ris-ue! l1assureur a le ,hoi2 entre 3 solutions

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(.

J L1aggravation du ris-ue n1a pas d1e=et sur la tari9,ation du ris-ue : au,un

,hangement dans les ,onditions initiales n1est né,essaire&.

J L1aggravation du ris-ue né,essite une révision des termes du ,ontrat : l1assureur

propose ; l1assuré une nouvelle tari9,ation ou des ,onditions nouvelles. L1assuré

peut a,,epter ou re$user la nouvelle proposition de l1assureur. L1assuré dispose d1un

délai de trente DK'E 7ours ; ,ompter de la noti9,ation de la proposition par

l1assureur pour $aire part de sa dé,ision! l1assureur peut résilier le ,ontrat au terme

de ,e délai ! Le silen,e de l1assuré vaut re$us.K.

J L1aggravation du ris-ue n1est pas a,,eptée par l1assureur -ui pré$ère résiliation de

,ontrat ; ,ondition d1avoir in$ormé l1assuré de ,ette $a,ulté! ,elle*,i prend e=et le

('éme 7our de la noti9,ation de l1avis de résiliation par lettre re,ommandée et le

prorata de prime non ,ourue est remboursé au sous,ripteur.

Art.&'! Art.&) du @ode des Assuran,es

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  Les sanctions pour une fausse  déclaration du risque

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Les san,tions pour une $ausse dé,laration sont di=érentes selon -ue l1assuré soit de

bonne ou de mauvaise $oi :

La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré :

L1une des ,ara,téristi-ues du ,ontrat d1assuran,e est -u1il est réputé 8tre de bonne $oi.

Pour -u1il / ait san,tion! il $aut prouver -ue l1assuré ait intentionnellement ,her,hé ;

induire l1assureur en erreur! et ; modi9er son appré,iation du ris-ue.

La bonne $oi de l1assuré étant présumée. La simple ine2a,titude lors de la dé,laration

du ris-ue ne signi9e pas pour autant l1intention de tromper.

Le -uestionnaire de dé,laration du ris-ue reste l1élément $ondamental pour prouver la

mauvaise $oi de l1assuré. Pour ,ela! il doit 8tre rédigé sans ambiguté.

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  Les sanctions our une !ausse déclaration

intentionnelle

Les san,tions ; la $ausse dé,laration intentionnelle sont doubles:

J Le contrat est nul : la garantie est supposée n1avoir 7amais e2isté! au,une

indemnité n1est due en ,as de sinistre!

J Le aiement de domma/es et intér%ts: les primes pa/ées demeurent

a,-uises ; l1assureur -ui a droit au paiement de toutes les primes é,hues au

titre de dommages et intér8ts.

DArt.K' du @ode des Assuran,esE

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  La !ausse déclaration non intentionnelle de l’assuré:

L1assureur peut démontrer -u1il / a $ausse dé,laration du ris-ue par l1assuré mais sans

pouvoir prouver la mauvaise $oi de ,e dernier.

La san,tion di=ère selon -ue la dé,ouverte soit $aite avant ou après le sinistre.

"n ,as de dé,ouverte de $ausse dé,laration a'ant la sur'enance du sinistre!

l1assureur a le ,hoi2 entre deu2 possibilités:

0 arder le contrat en 'i/ueur moennant une surrime: l1assureur garde le ,ontrat

mais propose ; l1assuré de pa/er une surprime. L1assuré est libre d1a,,epter ou de re$user

le paiement de la surprime. "n ,as de re$us de l1assuré de pa/er la surprime! l1assureur

peut résilier le ,ontrat.

 J ,ésilier le contrat: l1assureur résilie le ,ontrat di2 D('E 7ours après noti9,ation adressée

; l1assuré par lettre re,ommandée et restitue ; l1assuré la prime ,orrespondante ; la

période non garantie.

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0ans le ,as o la dé,ouverte de la $ausse dé,laration s1est $aite

ars la sur'enance du sinistre D,as le plus $ré-uentE! la

r/le roortionnelle de rime s1appli-ue si la $ausse

dé,laration entrane une mauvaise appré,iation du ris-ue par

l1assureur et par ,onsé-uent sa sous tari9,ation. D Art.K( du

@ode des Assuran,esE

La $ormule ; appli-uer se présente ,omme suit:

Sinistre payé par l’assureur

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"onclusion 

Le ris-ue garanti est don, l5élément$ondamental du @ontrat d5assuran,e! puis-u5il

détermine la nature et l5étendue de la

prote,tion attendue par l5assuré.

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4erci our 'otre attention