date novembre 2018 frrencl001- r1v2 renault usine de …

RENAULT – USINE DE

CLEON DOSSIER DE DEMANDE

D'AUTORISATION

ENVIRONNEMENTALE

A l'attention de

RENAULT SNC Chemin départemental 7 Rue de Tourville / BP 105 76 410 Cléon

Date

Novembre 2018

Référence

FRRENCL001- R1V2

QSSE Temp018-1 Rev A

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION

ENVIRONNEMENTALE

PRESENTATION NON TECHNIQUE

Novembre 2018

RENAULT / Usine de Cléon – Cléon (76)

SOMMAIRE GENERAL DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTO-

RISATION ENVIRONNEMENTALE

Le sommaire général de ce dossier est le suivant :

PREAMBULE

PARTIE I : NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE

PARTIE II : PRESENTATION DU PROJET

PARTIE III : ETUDE D’IMPACT

PARTIE IV : ETUDE DES DANGERS

Ces différentes parties sont interdépendantes les unes des autres et ne peu-

vent être étudiées séparément.

Un sommaire détaillé est présenté au début de chacune des parties.

Un glossaire explicitant la signification des principales abréviations est fourni

dans chaque partie.

Les annexes de chaque chapitre sont présentées dans le sommaire détaillé et

fournies à la fin de chaque chapitre.


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Novembre 2018


SOMMAIRE

1. CONTEXTE ET PRESENTATION GENERALE DU SITE ET

DU PROJET 1 1.1 Objectif et raison du choix du projet 1 1.2 Localisation du site Renault Cléon 2 1.3 Présentation générale du site existant 3 1.3.1 Nature des activités 3 1.3.2 Principaux bâtiments 3 1.4 Présentation générale du projet Fusion et Imprégnation 5 1.4.1 Nature et volume du projet 5 1.4.2 Localisation du projet 7 1.4.3 Description des procédés et équipements 11 2. RESUME DE NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT 15 2.1 Synthèse des enjeux liés à l’environnement du projet 15 2.2 Synthèse des impacts du projet 17 2.3 Coût des mesures de protection de l’environnement 22 3. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DES DANGERS

23 3.1 Identification des potentiels de dangers associés au site

actuel 23 3.2 Synthèse des potentiels de dangers pour le projet Fusion et

Imprégnation 23 3.3 Modélisation des phénomènes dangereux 25 3.4 Evaluation des effets domino 33 3.5 Etude détaillée des risques 33

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Photo aérienne précisant les limites de propriété de l’usine Renault 2 Figure 2 : Rayon d’affichage du projet Fusion et Imprégnation ..................... 3 Figure 3 : Plan de l’usine et des principaux bâtiments .................................. 4 Figure 4 : Localisation des bâtiments F, G et J ............................................ 7 Figure 5 : Localisation des fours au sein du bâtiment J : configuration actuelle

et projetée ............................................................................................. 8 Figure 6 : Vue aérienne du bâtiment J (source : Google Earth) ..................... 9 Figure 7 : Localisation des équipements d’imprégnation associés au projet

GMPE dans le bâtiment G ......................................................................... 9 Figure 8 : Vue aérienne du bâtiment G (source : Google Earth) ................... 10 Figure 9 : Localisation des équipements associés au projet Emotor dans le

bâtiment F ............................................................................................ 11 Figure 10 : Photographie d’un four basculant de même technologie (modèle

Meltower, marque Insertec) .................................................................... 12 Figure 11 : Schéma de principe du processus de fusion .............................. 13 Figure 12 : Machine d’imprégnation des rotors .......................................... 13 Figure 13 : Localisation des potentiels de dangers retenus pour le projet Fusion

et Imprégnation..................................................................................... 25 Figure 14 : Zones d’effets associées au PhD-FUS-1a (10 kg d’eau) .............. 27 Figure 15 : Zones d’effets associées au PhD-FUS-1b (200 kg d’eau) ............. 28 Figure 16 : Zones d’effets associées au PhD-FUS-2 .................................... 29


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Figure 17 : Zones d’effets associées au PhD-FUS-4a (effets de surpression) .. 30 Figure 18 : Zones d’effets associées au PhD-FUS-4b (effets thermiques) ...... 31 Figure 19 : Zones d’effets associées au PhD-IMP-1 (effets thermiques) ........ 32

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Affectation actuelle des principaux bâtiments du site .................. 4 Tableau 2 : Synthèse des caractéristiques du projet de montée en cadence de

l’activité de fusion d’aluminium ................................................................. 6 Tableau 3 : Synthèse des caractéristiques du projet de montée en cadence de

la production des GMPE ........................................................................... 6 Tableau 4 : Synthèse des caractéristiques du projets EMOTOR ..................... 7 Tableau 5 : Grille de cotation des enjeux .................................................. 15 Tableau 6 : Synthèse des enjeux ............................................................. 15 Tableau 7 : Synthèse de la sensibilité des milieux et des effets du projet ...... 18 Tableau 8 : Coût des mesures prévues et prises pour supprimer, limiter ou

compenser les impacts sur l’environnement .............................................. 22 Tableau 9 : Synthèse des potentiels de dangers ........................................ 23


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GLOSSAIRE

AVAP Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

GMPE Groupes Motopropulseurs Electriques

ICPE Installation classée pour l’Environnement

PHD Phénomène dangereux

PLU Plan local d’urbanisme

STEP Station d’épuration

ZNIEFF Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

ZPPAUP Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysage

ZRE Zone de Répartition des Eaux


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RENAULT / Usine de Cléon – Cléon (76) Page 1 sur 34

1. CONTEXTE ET PRESENTATION GENERALE DU SITE ET DU

PROJET

1.1 Objectif et raison du choix du projet

La transition écologique et énergétique est un enjeu industriel majeur qui nécessite une anticipation

et une adaptation des systèmes de production. Afin d’anticiper l’évolution du mix diesel/essence,

Renault Cléon avait engagé des dépenses conséquentes dans le but de flexibiliser son outil indus-

triel et ainsi être en mesure de produire indifféremment des composants mécaniques pour des

moteurs essence ou diesel.

Cette évolution du mix diesel/essence s’accompagne actuellement d’une croissance exponentielle

de la demande en moteurs électriques du marché, Renault a dû prendre les dispositions pour faire

face, dans le même temps et dans un délai contraint, ces évolutions successives. Le site de Cléon

est ainsi au cœur d’un projet au service de l’électromobilité et la transition énergétique sans pré-

cédent qui vise à décupler les capacités de production annuelle de moteur électrique de l’usine.

Pour s’adapter à ces nouvelles motorisations, l’usine doit, d’une part, augmenter fortement sa

capacité de fusion d’aluminium en remplaçant les fours de fusion de sa fonderie et, d’autre part,

augmenter la capacité de production des lignes de production des GMPE (Groupes Motopropulseurs

Electriques) en installant des nouvelles machines d’imprégnation, des nouvelles lignes d’usinage et

d’assemblage. Ce projet, appelé « Projet Fusion et Imprégnation » dans le présent dossier, se

déploie à partir de 2018 et aboutira en 2020.

Le site a saisi des opportunités liées à ces changements pour apporter des améliorations en termes

de protection de l’environnement et de sécurité/santé pour les travailleurs (risques liés au métal

liquide, nuisances sonores, etc.).

Le « projet de Fusion et d’Imprégnation ») nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation envi-

ronnementale, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’envi-

ronnement. C’est l’objet du présent dossier.


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1.2 Localisation du site Renault Cléon

L’usine Renault est située sur à l’Est de la commune de Cléon (76). L’emprise de l’usine Renault

Cléon, dont une photographie aérienne est présentée ci-après, couvre une surface totale de 155

hectares.

Figure 1 : Photo aérienne précisant les limites de propriété de l’usine Renault

Au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, le

rayon d’affichage du projet dans sa globalité est de 3 km. Ce rayon est représenté à partir des

limites du site RENAULT Cléon sur la figure suivante et atteint les communes suivantes :

• Cléon

• Saint-Aubin-lès-Elbeuf

• Elbeuf

• Caudebec-lès-Elbeuf

• Saint-Pierre-lès-Elbeuf

• Martot

• Criquebeuf-sur-Seine

• Freneuse

• Sotteville-sous-le-Val

• Tourville-la-Rivière

• Oissel

• Grand-Couronne

• Orival


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Figure 2 : Rayon d’affichage du projet Fusion et Imprégnation

1.3 Présentation générale du site existant

1.3.1 Nature des activités

Les activités du site sont de différentes natures :

• Fonderie des carters en aluminium ;

• Usinages mécaniques des pièces et des sous-ensembles métalliques pour moteur et boîte de

vitesse (série et prototypes) ;

• Traitements de surface spécifiques de pièces métalliques (traitement thermique, grenaillage,

phosphatation,…) ;

• Assemblage des moteurs, des boîtes de vitesses et des GMPE (Groupes Motopropulseurs Elec-

triques) ;

• Essais (moteurs et boîtes de vitesses).

Le montage des équipements produits par l’usine de Cléon dans les véhicules du Groupe Renault

est assuré dans d’autres usines de la société en France ou à l’international.

Les activités de support à la production sont également sur site : Logistique, Qualité, Maintenance

et Environnement, Ingénieries, Ressources Humaines (dont Hygiène et Sécurité et Prévention/pro-

tection en cas d’accident), etc...

Le nombre de personnes présence sur site est d’environ 5 898 (moyenne 2017), composés d’em-

ployés, d’intérimaires et des prestataires à demeure. L’usine fonctionne 24h/24 et 7j/7.

1.3.2 Principaux bâtiments

Le plan de masse ci-dessous présente les principaux bâtiments du site.


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Figure 3 : Plan de l’usine et des principaux bâtiments

Les activités de production se déroulent essentiellement dans les bâtiments K, F, G, E, et J. La

fonderie est implantée dans le Bat J. L’expédition des produits finis se fait directement depuis les

quais de chargement des bâtiments de production.

L’affectation actuelle des principaux bâtiments du site est synthétisée dans le tableau ci-dessous :

Tableau 1 : Affectation actuelle des principaux bâtiments du site

Bâtiment Activité

E Production des moteurs thermiques de type F4 essence, H essence, et R

diesel

F Production des boîtes de vitesses de type P, l’usinage/lavage de carter des

GMPE, l’usinage/lavage des pièces moteurs thermiques (bielles, arbres à

cames…)

G Production des boîtes de vitesses de types J et des GMPE (comprend des

machines d’imprégnation des rotors et stators GMPE)

H Ateliers d’usinage de pièces prototypes + Magasin « Produits chimiques » et

le magasin PHF (pièces hors fabrication)

J Fonderie comprenant :

- 3 fours de fusion fonctionnant au gaz naturel

- 22 machines à couler


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Bâtiment Activité

K Atelier d’usinage mécanique des carters cylindres dont l’atelier BSC, un ate-

lier d’assemblage des moteurs M9 diesel, 14 Bancs d'essais fin de chaîne

moteurs M, et 1 banc ingénierie.

L 17 bancs d’essais moteurs thermiques alimentés par 10 cuves enterrées

double peau utilisées pour le stockage des carburants (gasoil, essence, et

bioéthanol)

I1 Centrale des Fluides (production et distribution des différents types d’eau

utilisés sur le site, de l’air comprimé, postes électriques et postes gaz natu-

rel)

I2 Stockage et distribution des produits de traitement des eaux de la STEP Mé-

canique

I4 Traitement de boues de la STEP Mécanique

I5 Installations de régénération des huiles entières provenant de l’usine Cléon

et d’autres usines de Renault

1.4 Présentation générale du projet Fusion et Imprégnation

1.4.1 Nature et volume du projet

Le projet « Fusion et Imprégnation » consiste à augmenter les capacités de fusion d’aluminium et

d’imprégnation du site.

• Activité de fusion : cette activité consiste à produire de l’aluminium liquide à partir d’alumi-

nium livré en lingots et recyclé en interne, afin d’alimenter les presses qui fabriquent des pièces

en aluminium. Le projet vise à démanteler progressivement les 3 fours actuels du site pour les

remplacer par 4 nouveaux fours. Un four prototype électrique de moindre puissance sera éga-

lement mis en place. Cette activité restera localisée dans le bâtiment J où se trouve la fonderie

actuelle. Les types de pièces fabriquées seront les mêmes que ceux produits actuellement.

• Activité d’imprégnation GMPE : cette étape de production des machines électriques du

GMPE (GMPE - Groupes Motopropulseurs Electriques) consiste en l’imprégnation de résine sur

les rotors et stators (par enduction en goûte à goûte pour les stators et par le trempage pour

les rotors). Le projet vise à installer, en deux phases (en année 2018 et 2019), de nouvelles

machines d’imprégnation (les mêmes que celles existantes) en conservant les machines exis-

tantes. Cette activité restera localisée dans le bâtiment G où se trouve l’activité imprégnation

actuelle.

• Activité Emotor : en parallèle du projet d’augmentation de la production du GMPE, RENAULT

envisage de créer une ligne de fabrication de moteurs Emotor. Le projet Emotor comprend la

mise en place d’une machine d’imprégnation stator. Bien que totalement indépendants en

termes d’activité et de planning, le projet Emotor fait partie de la montée en puissance des

activités liées aux « moteurs électriques » du site de Cléon et est intégré au dossier du projet

Fusion & Imprégnation.

Les caractéristiques des 3 composantes du projet sont présentées dans les tableaux suivants :


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Tableau 2 : Synthèse des caractéristiques du projet de montée en cadence de l’activité de fusion d’alumi-nium

Situation avant-projet Situation après projet

Quantité d’aluminium

fondu

Environ 42 000 t/an 108 000 t/an de production

380 t/an de développement

Fours de fusion 3 fours dont :

• 2 de 2,55 t/h (30T1 et 30T2)

• 1 de 1,4 t/h (ZPF)

Fours fonctionnant au gaz natu-

rel

4 fours de 4 t/h (6T1 à 6T4)

Fours fonctionnant au gaz naturel

1 four de développement (proto-

type) électrique 200 kg/h

Capacité de fusion du site 6,5 t/h

156 t/j

Capacité autorisée : 169 t/j

16 t/h

384 t/j production +4,8 t/j déve-

loppement

Capacité autorisée visée : 400 t/j

Nature des produits char-

gés dans les fours

60% lingots

40% de retour (grappes et jets

de coulée issus des presses)

60% lingots

40% de retour (grappes et jets de

coulée issus des presses)

Tableau 3 : Synthèse des caractéristiques du projet de montée en cadence de la production des GMPE


Capacité de production

des GMPE

80 000 pièces par an +160 000 pièces /an en deux phases :

- Phase 1 : + 40 000 pièces/an (2018)

- Phase 2 : + 120 000 pièces/an (2019)

Capacité totale au terme de la phase 2 :

240 000 pièces/an

Lignes d’imprégnation 1 ligne stator

1 ligne rotor

Augmentation de capacité en deux phases :

• Phase 1 : ajout d’une machine d’impré-

gnation rotor et d’une machine d’impré-

gnation stator sur les deux lignes exis-

tantes

• Phase 2 : création de nouvelles lignes ro-

tor et stator à l’identique de la configura-

tion après la phase 1 (avec donc 2 nou-

velles machines d’imprégnation rotor et 2

nouvelles machines d’imprégnation sta-

tor)

Capacité totale au terme de la phase 2 : 4

lignes rotor / stator

Volume d’imprégnation

par trempé (pour les ro-

tors)

300 l de résine dans la

machine rotor

300 × 4 = 1 200 l de résine dans les ma-

chines rotors au terme de la phase 2.

Capacité d’imprégnation

par enduction (pour les

stators)

180 kg/j de résine 795 kg/j de résine dans les machines stators

au terme de la phase 2.

Lignes d’assemblage /

usinage

Ajout de moyen d’as-

semblage et optimisa-

tion des moyens exis-

tants

Phase 1 : ajout de moyens d’assemblage

supplémentaires

Phase 2 : ajout de 5 lignes d’assemblage

(Rotor, Stator, Machine électrique, PEC et

GMPE) et de 4 lignes neuves d’usinage rotor

et arbre primaire.


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Tableau 4 : Synthèse des caractéristiques du projets EMOTOR


Capacité de production

des EMOTOR

Pas de production 120 000 pièces par an

Ligne d’imprégnation 1 ligne stator1

Capacité d’imprégnation

par enduction

30 kg/j de résine

Lignes d’assemblage /

usinage

1 ligne d’usinage

1 ligne d’assemblage

1.4.2 Localisation du projet

Les nouveaux équipements du projet seront situés au sein des bâtiments existants accueillant ac-

tuellement des activités similaires :

• le bâtiment J (Fonderie) pour la fusion

• le bâtiment G pour l’imprégnation, l’usinage et l’assemblage des GMPE,

• le bâtiment F pour l’imprégnation, l’usinage et l’assemblage des EMOTOR.

Le projet n’entrainera pas de modification des surfaces du site ni leur répartition actuelle.

Ces bâtiments, qui ne subiront aucune modification de structure dans le cadre du projet, sont re-

pérés sur le plan de masse du site :

Figure 4 : Localisation des bâtiments F, G et J

1 Les rotors utilisés pour la fabrication des moteurs EMOTOR sont à aimant permanent et ne nécessitent donc pas d’imprégnation de

résine.


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Localisation du projet Fusion

Les 4 nouveaux fours seront implantés dans le bâtiment J en lieu et place des fours existants, et

d’une partie du magasin de Maintenance pour le four 6T1.

Figure 5 : Localisation des fours au sein du bâtiment J : configuration actuelle et projetée


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Figure 6 : Vue aérienne du bâtiment J (source : Google Earth)

Localisation du projet GMPE

Les lignes de production GMPE seront implantées dans le bâtiment G. La figure ci-dessous présente

les zones d’implantation des nouvelles machines d’imprégnation pour les phase 1 et 2 du projet.

Figure 7 : Localisation des équipements d’imprégnation associés au projet GMPE dans le bâtiment G


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Figure 8 : Vue aérienne du bâtiment G (source : Google Earth)

Localisation du projet EMOTOR

La ligne de production EMOTOR sera implantée dans le bâtiment F. La figure ci-dessous présente

les zones d’implantation des nouvelles lignes d’assemblage / usinage


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Figure 9 : Localisation des équipements associés au projet Emotor dans le bâtiment F

1.4.3 Description des procédés et équipements

Activité de fusion

Les nouveaux fours seront basculant et comprendront une tour de chargement, une chambre de

fusion, et une chambre de maintien qui basculent ensemble lors de la coulée (coulée de l’aluminium

liquide dans un réceptacle ou poche).

Imprégnation stator

EMOTOR


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Figure 10 : Photographie d’un four basculant de même technologie (modèle Meltower, marque Insertec)

Le processus de fusion est décrit ci-dessous :

1. Chargement de la charge

Les lingots sont chargés dans des bennes spécifiques et sont reprises ensuite par un élévateur de

charge à benne qui soulève la charge jusqu'au point d'entrée au sommet de la tour de charge-

ment du four. Les charges sont ainsi introduites automatiquement dans les fours.

2. Fusion et maintien

Les matériaux sont préchauffés dans la tour de chargement par transfert d'énergie des gaz d'échap-

pement. Après le préchauffage, les matériaux descendent dans le four pour fondre sur un foyer

sec incliné dans la chambre de fusion (500°C à 800°C). Les brûleurs de fusion sont positionnés

dans la chambre de fusion et permettent un impact direct de la flamme sur le métal. Ensuite, le

métal s'écoule par gravité de la chambre de fusion inclinée dans la chambre de maintien (700°C à

850 °C). Cette chambre peut contenir 6 t d’aluminium, ce qui représente un volume de 2 m3.

3. Coulée

La vidange de la chambre de maintien est réalisée par basculement du four à l’aide de deux vérins

hydrauliques


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Figure 11 : Schéma de principe du processus de fusion

Activité d’imprégnation GMPE

L’opération mise en œuvre est l’imprégnation de résine sur le bobinage en cuivre de la partie stator

et rotor du moteur électrique. Cette opération est effectuée par enduction en goûte à goûte pour

les stators et par trempage pour les rotors.

1. L’imprégnation rotor

L’imprégnation des rotors sera réalisée dans un bain de résine de 100 litres (2 bacs d'alimentation

inox de 40 et 60 l thermorégulés avec agitation constante afin d'éviter les dépôts). La résine d’im-

prégnation est gélifiée dans un tunnel chauffé puis séchée dans un deuxième tunnel. Le cycle du

procédé dure 68 min et est organisé de la manière suivante :

Figure 12 : Machine d’imprégnation des rotors

Bain de Maintien

Tour de chargement et

de préchauffe

Fusion

Chargeur

Poche

Préchauffage

Imprégnation

Gélification et cuisson


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2. L’imprégnation stator

L’imprégnation des stators sera réalisée par enduction. L’enduction sera faite par dépose en goutte

à goutte de résine sur le dessus de la pièce en rotation jusqu’à recouvrir tout le bobinage. De la

même manière que le procédé rotor, la résine d’imprégnation est gélifiée dans un tunnel chauffé

puis séchée dans un deuxième tunnel. Le cycle du procédé dure 68 min et est organisé de la même

manière que le procédé rotor.

Imprégnation EMOTOR

1. L’imprégnation stator

La machine d’imprégnation des stators des moteurs EMOTOR sera similaire aux machines d’impré-

gnation stator des moteurs GMPE. La quantité de résine appliquée par pièce sera toutefois bien

inférieure au procédé GMPE. Les bacs de résine et les groupes froid associés à la machine seront

de taille réduite en conséquence.

Les rotors utilisés pour la fabrication des moteurs EMOTOR sont à aimant permanent et ne néces-

sitent donc pas d’imprégnation de résine.


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2. RESUME DE NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

2.1 Synthèse des enjeux liés à l’environnement du projet

L’examen de l’état actuel de l’environnement du site RENAULT Cléon a permis de caractériser les

enjeux suivants.

Tableau 5 : Grille de cotation des enjeux

Cotation Sensibilité de l’en-

jeu Commentaires

+++ Très forte

Le milieu existant est particulièrement sensible à toute

modification et le risque d’altération de ces composantes

environnementales est fort. Ce milieu est dans la mesure

du possible à éviter pour tout aménagement, prélève-

ment ou rejet supplémentaire.

++ Forte

Le milieu est sensible et exige des mesures de protec-

tions pour un aménagement, prélèvement ou rejet ve-

nant l’impacter.

+ Présente mais faible

Le milieu peut accepter d’être modifié par un aménage-

ment, prélèvement ou rejet, sans qu’il y ait de répercus-

sions notables sur ces composantes environnementales.

- Négligeable

Le milieu est peu sensible et peut accepter un aménage-

ment, prélèvement ou rejet sans qu’il y ait de répercus-

sions significatives sur le milieu.

0 Non concerné /

Tableau 6 : Synthèse des enjeux

Milieu Enjeu vis-à-vis

du projet Commentaire

Environnement humain

et économique +

Les habitations les plus proches du site RENAULT Cléon

sont situées aux distances suivantes des limites du site :

- à 50 m au nord-ouest (Cléon),

- à 50 m au sud-ouest (résidence Bois de Prince),

- à 50 m au nord-est (habitation isolée),

- à 200 m au nord (quartier Bédanne).

Toutefois, si on considère les zones concernées par le

projet Fusion et Imprégnation, les habitations les plus

proches sont situées à environ 400 m.

A noter également la présence de jardins ouvriers en li-

mite nord du site.


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Infrastructures de

transport +

L’accès à l’usine se fait par la D7. La D7 est accessible via

l’A13, qui passe à environ 2,2 km au Nord-est du site et à

environ 2,8 km au Nord-est du site.

Trafic important sur ces axes routiers (en 2015 : 1489

PL/j sur D7 et 9 743 PL/j pour A13).

Urbanisme, réseaux et

servitudes -

D’après le plan de zonage du PLU, le terrain où est implan-

tée l’usine RENAULT Cléon, et donc le projet objet du pré-

sent dossier, est classé en zone UZ. Celle-ci est destinée

aux activités industrielles, principalement dédiée aux en-

treprises liées à la filière automobile.

Il n’existe pas de servitude d’urbanisme sur les terrains

concernés par l’emprise du projet.

Sites et paysage, Patri-

moine culturel et ar-

chéologique

- Site, et donc projet, en dehors de tout périmètre de pro-

tection d’un monument historique, site classé, inscrit, zone

de sensibilité archéologique, AVAP, ZPPAUP.

Eaux souterraines (qua-

lité et ressource) ++

Nappe de la Craie altérée de l’estuaire de la Seine vulné-

rable : formations sus-jacentes perméables (sables) +

nappe peu profonde (environ 9 m au droit du site).

Nappe souterraine en état chimique médiocre en 2013

avec un objectif de bon état en 2027.

Captages AEP connectés à la même nappe localisés res-

pectivement à plus de 2 km au sud-ouest et au sud-est de

l’usine RENAULT Cléon, en position amont latéral hydrau-

lique par rapport au site

Eaux de surface ++

Le tronçon de la Seine dans lequel ont lieu les rejets li-

quides du site RENAULT, situé à 300 m au nord du site, est

l’Estuaire amont (de Poses à la Bouille), dont les états éco-

logique et chimique sont mauvais avec des objectifs de bon

état pour 2027.

Qualité de l’air ++

La qualité de l’air dans l’agglomération rouennaise est glo-

balement plutôt bonne d’après le suivi réalisé par Atmo

Normandie. Le Site RENAULT Cléon étant a priori moins

exposé aux émissions atmosphériques urbaines (notam-

ment liées au trafic routier) que l’agglomération de Rouen,

on peut faire l’hypothèse que la qualité de l’air dans l’envi-

ronnement du site est relativement bonne.

Le site reste toutefois situé au sein d’une zone urbaine et

industrielle, dans laquelle la qualité de l’air est impactée

par les activités anthropiques.

Odeurs + Environnement urbain et industriel


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Environnement sonore +

Enjeu important compte tenu de la présence de zones ré-

sidentielles à proximité du site (50 m des limites pour les

plus proches).

Toutefois, vis-à-vis des installations du projet Fusion et

Imprégnation, les zones à émergence réglementée les

plus proches sont situées à 400 m.

Environnement lumi-

neux -

Le projet est implanté dans une zone urbanisée et au sein

d’un site existant générant déjà des émissions lumi-

neuses. L’enjeu lié à luminosité est donc faible.

Milieux naturels et

équilibres biologiques +

Les zones naturelles recensées dans un rayon de 3 km au-

tour du site sont les suivantes :

• des ZNIEFF de type I, la plus proche étant localisée à

400 m au Nord du site ;

• des ZNIEFF de type II, la plus proche étant localisée à

300 m au Nord du site ;

• des zones Natura 2000, la plus proche étant une ZSC

(directive habitat) localisée à 400 m au Nord du site ;

• des arrêtés de protection biotope, le plus proche étant

localisé à 900 m au Sud du site.

On ne recense aucun parc naturel régional, réserve natu-

relle, zone RAMSAR dans un rayon de 1 km autour du site.

La commune de Cléon est située au sein du réservoir de

biodiversité de la Vallée de Seine, mais aucun réservoir ou

corridor écologique n’est situé à proximité du site

2.2 Synthèse des impacts du projet

Le tableau suivant présente une synthèse des effets résiduels du projet au regard de la sensibilité

du milieu et des mesures compensatrices prises ou prévues.

Aucun projet susceptible de présenter une interaction avec le projet Fusion et Imprégnation du site

RENAULT n’a été recensé sur les communes du rayon d’affichage concernées par le présent dossier.

Par ailleurs il n’a pas été mis en évidence d’interaction des différents effets entre eux.


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Tableau 7 : Synthèse de la sensibilité des milieux et des effets du projet

Milieu

Sensibilité du milieu Milieu suscep-

tible d’être af-

fecté par le

projet

Analyse des effets du projet

Cotation Commentaire

Effets du projet et mesures prises ou prévues pour limiter les

effets

Impacts résiduels du pro-

jet

Environnement humain

et économique +

Les habitations les plus proches du site RENAULT Cléon sont situées aux

distances suivantes des limites du site :

- à 50 m au nord-ouest (Cléon),

- à 50 m au sud-ouest (résidence Bois de Prince),

- à 50 m au nord-est (habitation isolée),

- à 200 m au nord (quartier Bédanne).

Toutefois, si on considère les zones concernées par le projet Fusion et

Imprégnation, les habitations les plus proches sont situées à environ

400 m.

A noter également la présence de jardins ouvriers en limite nord du

site.

OUI Voir Milieux Qualité de l’air, Odeurs, Environnement sonore et Santé /

Infrastructures de

transport +

L’accès à l’usine se fait par la D7. La D7 est accessible via l’A13, qui

passe à environ 2,2 km au Nord-est du site et à environ 2,8 km au

Nord-est du site.

Trafic important sur ces axes routiers (en 2015 : 1489 PL/j sur D7 et

9 743 PL/j pour A13).

OUI

Trafic de poids-lourds induit par la mise en place du projet égal à en-

viron 3,5% du trafic de l’usine et 0,03% du trafic de la D7 Négligeables

Urbanisme, réseaux et

servitudes -

D’après le plan de zonage du PLU, le terrain où est implantée l’usine

RENAULT Cléon, et donc le projet objet du présent dossier, est classé

en zone UZ. Celle-ci est destinée aux activités industrielles, principale-

ment dédiée aux entreprises liées à la filière automobile.

Il n’existe pas de servitude d’urbanisme sur les terrains concernés par

l’emprise du projet.

NON Le projet respectera les prescriptions du PLU de Cléon. Pas d’effet attendus

Sites et paysage, Patri-

moine culturel et ar-

chéologique

- Site, et donc projet, en dehors de tout périmètre de protection d’un

monument historique, site classé, inscrit, zone de sensibilité archéolo-

gique, AVAP, ZPPAUP.

NON - Nouvelles installations de production implantées au sein de bâti-

ments existants. Aucune installation extérieure aux bâtiments mise en

place dans le cadre du projet.

- Installation de 5 cheminées pour l’imprégnation et 5 cheminées pour

la fusion, avec des hauteurs équivalentes voire inférieures aux chemi-

nées actuelles.

- Abords de l’usine soignés. Espaces verts et haies plantées d’arbres

aménagés sur certaines façades.

Négligeables sur le paysage

Nuls sur le patrimoine cultu-

rel et archéologique


ENVIRONNEMENTALE


Novembre 2018


Milieu


tible d’être af-

fecté par le

projet




effets


jet

Eaux souterraines (qua-

lité et ressource) ++

Nappe de la Craie altérée de l’estuaire de la Seine vulnérable : forma-

tions sus-jacentes perméables (sables) + nappe peu profonde (environ

9 m au droit du site).

Nappe souterraine en état chimique médiocre en 2013 avec un objectif

de bon état en 2027.

Captages AEP connectés à la même nappe localisés respectivement à

plus de 2 km au sud-ouest et au sud-est de l’usine RENAULT Cléon, en

position amont latéral hydraulique

OUI

- Résinage des sols des ateliers, bac tollé sous les machines d’impré-

gnation, stockage des résines sur rétention.

- Pas de rejets directs dans les sols et les eaux souterraines.

- Aucune augmentation de l’imperméabilisation des terrains du site.

- Aucune consommation d’eau industrielle dans le cadre du projet

Négligeables

Eaux de surface ++ Le tronçon de la Seine situé à 300 m au nord du site est l’Estuaire amont

(de Poses à la Bouille), dont les états écologique et chimique sont mau-

vais avec des objectifs de bon état pour 2027.

OUI Pas de modification de la qualité et de la quantité des effluents reje-

tés.

Effluents industriels

La mise en place du projet ne génère pas d’effluent industriel. En ef-

fet :

- Les fumées des nouveaux fours seront traitées par des filtres à

manches et non des laveurs nécessitant des purges régulières,

- Les nouveaux fours ne seront pas équipés d’un système de refroidis-

sement (nécessitant des purges de déconcentration régulières),

- Les condensats récupérés au niveau des extracteurs des lignes d’im-

prégnation sont évacués en tant que déchets dans des fûts et ne rejoi-

gnent pas un réseau d’eau industrielle,

- Les groupes froid associés aux machines d’imprégnation seront en

circuit fermé.

Eaux usées domestiques : augmentation négligeable de l’effectif.

Eaux pluviales :

- Aucune nouvelle surface imperméabilisée

- Pas de construction de bâtiment

- Impact négligeable de l’augmentation du trafic sur la charge an-

nuelle d’hydrocarbure dans les eaux pluviales (traitées par séparateur

avant rejet).

Négligeables

Odeurs + Environnement urbain et industriel NON Aucun produit odorant utilisé dans le cadre du projet. Pas d’effets attendus.


ENVIRONNEMENTALE


Novembre 2018


Milieu


tible d’être af-

fecté par le

projet




effets


jet

Qualité de l’air ++

La qualité de l’air dans l’agglomération rouennaise est globalement plu-

tôt bonne d’après le suivi réalisé par Atmo Normandie. Le Site RENAULT

Cléon étant a priori moins exposé aux émissions atmosphériques ur-

baines (notamment liées au trafic routier) que l’agglomération de

Rouen, on peut faire l’hypothèse que la qualité de l’air dans l’environ-

nement du site est relativement bonne.

Le site reste toutefois situé au sein d’une zone urbaine et industrielle,

dans laquelle la qualité de l’air est impactée par les activités anthro-

piques.

OUI Augmentation des rejets atmosphériques des fours du fait de l’augmen-tation de la production de 40 000 t/an à 108 000 t/an d’aluminium fondu. Augmentation toutefois limitée grâce à une meilleure efficacité énergétique des nouveaux fours (-20% de gaz naturel consommé / tonne d’aluminium fondu)

Filtration des effluents atmosphériques des fours de fusion (1 filtre à

manche pour chaque four).

Augmentation des rejets atmosphériques des machines d’imprégna-

tion du fait de l’augmentation de la production de 80 000 pièces/an à

360 000 pièces /an.

Respect de l’ensemble des valeurs réglementaires françaises de la

qualité de l’air dans l’environnement du site en configuration projetée

des installations (résultats d’une modélisation de dispersion atmos-

phérique).

Augmentation négligeable des émissions de gaz d’échappement géné-

rés par les rotations des camions (3,5% de la quantité émise par

l’usine et 0,03% de la quantité émise par la D7 qui longe le site).

Limités et maitrisés.

Environnement sonore + Enjeu important compte tenu de la présence de zones résidentielles à

proximité du site (50 m des limites pour les plus proches).

OUI Nouvelles machines installées au sein de bâtiments existants, en rem-

placement de machines actuellement en place.

Limite du site et zones à émergence réglementée situées respective-

ment à plus de 200 m et 400 m des installations du projet.

Faibles.

Environnement lumi-

neux -

Le projet est implanté dans une zone urbanisée et au sein d’un site

existant générant déjà des émissions lumineuses. L’enjeu lié à lumino-

sité est donc faible.

NON

Pas d’éclairage supplémentaire installé dans le cadre du projet. Pas d’effets attendus.

Milieux naturels et

équilibres biologiques +

Les zones naturelles recensées dans un rayon de 3 km autour du site

sont les suivantes :

• des ZNIEFF de type I, la plus proche étant localisée à 400 m au Nord

du site ;

• des ZNIEFF de type II, la plus proche étant localisée à 300 m au

Nord du site ;

• des zones Natura 2000, la plus proche étant une ZSC (directive ha-

bitat) localisée à 400 m au Nord du site ;

• des arrêtés de protection biotope, le plus proche étant localisé à 900

m au Sud du site.

On ne recense aucun parc naturel régional, réserve naturelle, zone

RAMSAR dans un rayon de 1 km autour du site.

La commune de Cléon est située au sein du réservoir de biodiversité de

la Vallée de Seine, mais aucun réservoir ou corridor écologique n’est

situé à proximité du site

OUI

Projet localisé au sein d’un site industriel. Il ne constitue donc pas un

réservoir de biodiversité, et ne génèrera pas de consommation d’es-

pace agricole ou naturel.

Pas d’effets attendus.


ENVIRONNEMENTALE


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Milieu


tible d’être af-

fecté par le

projet




effets


jet

Consommation d’éner-

gie et changement cli-

matique

Non concerné On vise ici à coter la sensibilité des milieux locaux, or le réchauffement

climatique est un phénomène mondial, la sensibilité est la même par-

tout.

OUI Augmentation négligeable de la consommation d’électricité à l’échelle du site.

Augmentation importante de la consommation de gaz naturel (+ 116% au niveau des fours de fusion, et +36% à l’échelle du site sur la base des données de consommation de l’année 2016), mais efficacité éner-gétique des nouveaux fours meilleure que les fours actuel (-20% de gaz

naturel consommé / tonne d’aluminium fondu) => impact global limité

sur la consommation énergétique en gaz naturel

Mise à l’arrêt des machines hors production

Politique de maîtrise de la consommation énergétique sur le site.

Limités et maîtrisés

Déchets Non concerné Les déchets ne correspondent pas à un compartiment environnemental,

on ne peut donc pas parler de sensibilité.

OUI Augmentation mécanique de la production de déchets des activités fu-

sion et imprégnation, du fait de l’augmentation de capacité du site (en

particulier augmentation de production d’oxydes d’aluminium

(crasses) de 1 367 t/an).

Effets du projet toutefois limités au regard :

- de la production actuelle de DND métalliques du site (4 080 t

en 2016).

- de la valorisation à 100% des crasses produites par le site par

un affineur extérieur.


Santé Non concerné /

OUI Les risques sanitaires liés aux émissions atmosphériques gazeuses et

particulaires du site RENAULT Cléon sont jugés non préoccupants en

l'état actuel des connaissances.


+++ : sensibilité très forte, ++ : sensibilité forte ; + : sensibilité présente mais faible, - : sensibilité négligeable ; 0 : non concerné


ENVIRONNEMENTALE


Novembre 2018


2.3 Coût des mesures de protection de l’environnement

Les investissements prévus pour réduire les impacts liés au fonctionnement de l’installation sont

précisés dans le tableau ci-dessous, mentionnant également l’échéancier prévisionnel des mesures,

et les coûts associés.

Tableau 8 : Coût des mesures prévues et prises pour supprimer, limiter ou compenser les impacts sur l’environnement

Désignation Cible Coût HT

Résinage des sols + bac tollé sous machine d’imprégna-

tion Sols 400 000

Aspiration et filtration des rejets atmosphériques des

fours de fusion Air 1 200 000


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3. RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DES DANGERS

3.1 Identification des potentiels de dangers associés au site actuel

Les phénomènes dangereux associés à la configuration actuelle du site et modélisés dans des

études antérieures ont été analysés.

Il en ressort que :

• Aucun phénomène dangereux relatif aux installations actuelles du site n’a de conséquences à

l’extérieur des limites du site RENAULT Cléon,

• Les zones d’effet réglementaires des phénomènes dangereux associés aux installations de dis-

tribution d’énergie installées en 2011 sont de nature à engendrer des effets domino (effets de

surpression) sur les installations du projet Fusion et Imprégnation. Ces effets sont retenus pour

l’étude de dangers du projet Fusion et Imprégnation.

3.2 Synthèse des potentiels de dangers pour le projet Fusion et Imprégnation

Tableau 9 : Synthèse des potentiels de dangers

Origine Potentiel de danger

Environne-

ment naturel

Inondation Non retenu

Projet situé en dehors des zones à risque d’inondation par dé-

bordement de la Seine ou par remontée de nappe.

Foudre Non retenu

Dispositifs de protection nécessaires intégrés au projet.

Séisme Non retenu

Site situé en zone de sismicité très faible (1).

Conditions mé-

téorologiques

extrêmes

Retenu

Phénomènes extrêmes de pluie ou de neige pouvant occasionner

une pénétration d’eau dans le bâtiment fonderie (malgré la ré-

fection régulière du toit et les infrastructures prenant en compte

les conditions locales neige et vent), avec risque de contact eau

/ métal liquide.

Mouvement de

terrain

Non retenu

Aucun risque géotechnique particulier au droit des zones du pro-

jet.

Environne-

ment humain

Transport de

marchandises

dangereuses

Non retenu

Installations du projet éloignées des axes routiers/fluviaux au-

tour du site et des canalisations GRT Gaz extérieures au site.

Voisinage in-

dustriel

Non retenu

ICPE les plus proches non susceptibles de représenter un dan-

ger pour les installations du projet.

Chute d’aéronef Non retenu

Site non situé dans l’environnement d’une piste de trafic aérien.


ENVIRONNEMENTALE


Novembre 2018


Origine Potentiel de danger

Actes de mal-

veillance

Non retenu

Site clôturé/gardiennage, présence du personnel 24h/24 et 7j/7.

Produits uti-

lisés et

stockés

Aluminium li-

quide

Retenu

Incendie

Explosion au contact eau-métal liquide

Gaz naturel Retenu

Explosible

Résines d’im-

prégnation

Retenu lors de l’utilisation dans les machines d’imprégnation

(résine chauffée ce qui confère un caractère inflammable)

Non Retenu lors du stockage à température ambiante en fûts

des résines

Autres produits Non Retenu

Produits non dangereux ou combustible en faibles quantités ou

en circuit fermé au sein d’équipement

Process/

équipements Fours de fusion Retenu

Risque de formation d’un nuage explosif de gaz naturel dans le

four, Risque de contact eau-aluminium liquide dans le four ou

dans une poche de coulée

Unités de traite-ment des fu-mées de fours

Non Retenu

Pas de risque d’explosion identifié, Risque incendie très limité

Canalisations de gaz naturels dans la fonderie

Retenu

Risque de fuite de gaz naturel dans le bâtiment fonderie

Machines d’im-prégnation

Retenu

Risque d’incendie sur une machine d’imprégnation suite à une

fuite de résine surchauffée (sous forme liquide ou vapeur)

Les potentiels de dangers retenus sont présentés dans la figure ci-dessous.


ENVIRONNEMENTALE


Novembre 2018


Figure 13 : Localisation des potentiels de dangers retenus pour le projet Fusion et Imprégnation

3.3 Modélisation des phénomènes dangereux

L’analyse des risques relatifs aux installations du projet Fusion et Imprégnation conduit à retenir

les phénomènes dangereux (PhD) suivants pour l’étude des dangers :

N°PhD Intitulé Type d’effet

PhD-FUS-1a Explosion dans un four suite à contact eau-métal liquide

(cas a : 10 kg d’eau) Surpression

PhD-FUS-1b Explosion dans un four suite à contact eau-métal liquide

(cas b : 200 kg d’eau) Surpression

PhD-FUS-2 Explosion confinée d’un four suite à la formation d’une

ATEX de gaz naturel Surpression

PhD-FUS-3 Explosion dans une poche de coulée suite à contact eau-

métal liquide Surpression

PhD-FUS-4 Rupture d’une canalisation de gaz naturel dans le bâti-

ment fonderie

Surpression

Thermique

PhD-IMP-1 Incendie d’une machine d’imprégnation Thermique


ENVIRONNEMENTALE


Novembre 2018


Dans le but d’évaluer la gravité des conséquences liées aux situations dangereuses/accidents po-

tentiels sélectionnés, il est nécessaire d’apprécier l’intensité des effets des phénomènes dangereux.

Les cartographies des zones d’effet thermiques associées à chaque phénomène dangereux sont

présentées dans les pages suivantes.

Nota : Le PhD-FUS-3 ne fait pas l’objet d’une cartographie spécifique car ses distances d’effet sont

similaires au PhD-FUS-1a.

L’ensemble des modélisations des zones d’effets thermiques et de surpression ne dépas-

sent pas les limites de propriété.


ENVIRONNEMENTALE


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Figure 14 : Zones d’effets associées au PhD-FUS-1a (10 kg d’eau)


ENVIRONNEMENTALE


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Figure 15 : Zones d’effets associées au PhD-FUS-1b (200 kg d’eau)


ENVIRONNEMENTALE


Novembre 2018


Figure 16 : Zones d’effets associées au PhD-FUS-2


ENVIRONNEMENTALE


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Figure 17 : Zones d’effets associées au PhD-FUS-4a (effets de surpression)


ENVIRONNEMENTALE


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Figure 18 : Zones d’effets associées au PhD-FUS-4b (effets thermiques)


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Figure 19 : Zones d’effets associées au PhD-IMP-1 (effets thermiques)


ENVIRONNEMENTALE


Novembre 2018


3.4 Evaluation des effets domino

Un accident crée des effets indésirables dans son environnement. Ces effets peuvent être initiateurs

d’autres accidents au niveau d’autres installations voisines qui potentiellement conduisent à une

aggravation générale des conséquences. Il s’agit de l’effet domino.

Cet effet domino peut être provoqué par une exposition à un flux thermique ou par une exposition

à une onde de choc.

L’étude de dangers conduit à la conclusion que les phénomènes dangereux retenus pour le projet

Fusion et Imprégnation ne sont pas de nature à engendrer, par effet domino, de nouveaux phéno-

mènes dangereux ou des phénomènes dangereux aux conséquences plus importantes que ceux

retenus.

Par ailleurs :

• aucune installation extérieure au site RENAULT n’est susceptible d’engendrer des effets domi-

nos sur les installations du projet Fusion et Imprégnation,

• aucune installation actuelle du site RENAULT n’est susceptible d’engendrer des effets dominos

sur les installations du projet Fusion et Imprégnation.

3.5 Etude détaillée des risques

Objectif

L’analyse détaillée des risques a pour objectif de démontrer que les risques apportés par les ins-

tallations sont acceptables.

On rappelle que dès lorsqu’une installation n’est pas susceptible de générer des zones d’effets hors

site, les risques associés à cette installation sont acceptables. C’est pourquoi, l’analyse détaillée

des risques porte sur les installations susceptibles de générer des zones d’effets hors site. Pour ces

installations, l’approche est basée sur la quantification de la gravité et de la probabilité du risque

et a pour objectif de démontrer son acceptabilité.

En l’occurrence pour le projet Fusion et Imprégnation, aucun phénomène dangereux

n’est attendu hors site.

Synthèse de l’Etude Détaillée des Risques

Pour le site existant :

Il ressort de l’analyse menée au chapitre 4 de l’étude de dangers qu’aucun des phénomènes dan-

gereux étudiés pour la configuration actuelle du site RENAULT Cléon n’engendre d’effet en dehors

des limites du site.

Pour le projet

Les modélisations réalisées dans le cadre de l’étude des dangers associés aux installations du projet

Fusion et Imprégnation montrent qu’aucun effet hors site n’est attendu. En conséquence aucune

analyse détaillée des risques n’est à réaliser pour le projet.


ENVIRONNEMENTALE


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Acceptabilité du risque

Sur la base de la gravité et de la probabilité des scénarii évaluées dans le cadre de l’étude détaillée

des risques, le positionnement des scénarii d’accidents majeurs dans la grille de la circulaire du

10/05/10 est présenté ci-dessous.

Probabilité (sens croissant de E vers A)

Gravité des con-

séquences sur

les personnes

exposées au

risque

E D C B A

Désastreux

(D)

Catastrophique

(C)

Important

(I)

Sérieux

(S)

Modéré

(M)

Hors Grille

Site existant

Projet Fusion et Imprégnation :

- PhD-FUS-1a, PhD-FUS-1b, PhD-FUS-2 , PhD-FUS-3, PhD-FUS-4, PhD-IMP-1

Cette grille délimite trois zones de risque accidentel :

• une zone de risque élevé, figurée par le mot « NON » ;

• une zone de risque intermédiaire, figurée par le sigle « MMR » dans laquelle une démarche

d’amélioration continue est particulièrement pertinente, en vue d’atteindre, dans des conditions

économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de

l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installa-

tion ;

• une zone de risque moindre, qui ne comporte ni « NON » ni « MMR ».

Aucun effet hors site n’est attendu pour le site existant et les installations projetées.

La situation actuelle et future du site est donc jugée acceptable en l’état. L’ensemble des

phénomènes dangereux étant hors grille de gravité.

date novembre 2018 frrencl001- r1v2 renault usine de …

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