compte rendu du copil du 2 juillet 2015 pat boutonne amont

Compte rendu du COPIL du 2 juillet 2015

PAT Boutonne amont PRESENTS :

BELAUD Bernard, Président du SMAEP4B BOUFFARD Christian, Vice-Président du SMAEP4B BONNAUD Bastien, Directeur du SMAEP4B JONES Arthur, mairie de Chef-Boutonne GUIBERTEAU Mathieu, Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres PEIGNE Jean-Claude, Fédération de Pêche des Deux-Sèvres MERCIER Pascal, mairie de Périgné GROLLEAU Jean-Michel, mairie de Périgné MERCIER pascal, délégué SMAEP 4B de Périgné JOUIN Hubert, mairie les Fosses MONCOUCUT Jérôme, Agence de l’Eau Adour Garonne MONTEPINI Julien, Cellule de coordination Régionale Re-Sources REDIEN Claude, mairie de Tillou BURGAUD Pierre, Maire de Gournay-Loizé BOUCHET Jacqueline, Maire de la Commune de Paizay le Tort BARON Sonia, DREAL Poitou-Charentes SAUZEAU Virginie, Coopérative Terre Atlantique BRICHE Valérie, responsable qualité SMAEP 4B TOUMI Mohamed Ali, stagiaire SMAEP 4B POQUET Maxime, animateur agricole Re-Sources SMAEP 4B PAUTRET Soizic, Conseil départemental Deux-Sèvres CLOCHARD Cédric, Etablissement LAMY DENIS Luc, Pôle Environnement Communauté de Communes Cœur de Poitou SUIRE Aline, Syndicat Mixte du pays mellois FRAPPE Jean-Michel, Syndicat Mixte du Bassin de la Boutonne Mairie les Alleuds, PICARD Marylène, mairie Brieul sur Chizé

BOUCHET Jacqueline, mairie Paizay le Tort, CAMUS Fanny, CERTOP BUSCA Didier, CERTOP

EXCUSES :

COUTANTIN Mickael, SMBB VOIX Pascal, SMBB VIGIER Aude, CPIE Gâtine Poitevine TRUTEAU Jérôme, AgroBio Poitou-Charentes BONNET Caroline, COREA LECOINTE Alain, Vice-Président du SMAEP4B et maire de Brulain SIROT-DEVINEAU Anne-Françoise, Région Poitou Charentes MOREAU Nicole, Conseil départemental Deux-Sèvres BOULANGER Christophe, Conseil départemental Deux-Sèvres RUAUD Nicolas, Vice-Président du SMAEP 4B HOUSSEAU Séverine, Cellule de coordination Régionale Re-Sources ESPALIEU Delphine, Agence de l’Eau Adour-Garonne FLOUR Patrick, Agence de l’Eau Adour-Garonne ETCHESSAHAR Jean Pierre, DRAAF Poitou Charentes LHERBETTE Laurent, DRAAF Poitou Charentes PERRONA Philippe, Responsable Hygiène Sécurité Environnement, Usine de Melle MINETTE Sébastien, Chambre régionale d’Agriculture Poitou-Charentes ROBIN Pierrick, Pôle Environnement Communauté de Communes Cœur de Poitou PUGEAUX Nicolas, Négoce Agricole Centre Atlantique (NACA) GAUFILLET Clémentine, animatrice du SAGE Boutonne BANLIER Jean-Michel, Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Ordre du jour

1. Rappel du contexte du programme Re-Sources de la Boutonne amont, 2. Bilan sur la qualité de l’eau des captages Grenelle, 3. Bilan du programme d’action 2014, 4. Etat d’avancement du programme d’actions 2015, 5. Bilan financier du programme 2014 6. Présentation de l’évaluation du programme 2011-2015 7. Présentation du stage bilan des actions agricoles du programme 2011-2015

et mise à jour du diagnostic agro-environnemental

Le président M. Belaud ouvre le comité, remercie les participants de s’être déplacé et souligne l’importance de ce programme pour le Syndicat d’eau 4B compte-tenu des enjeux sur le territoire. Il laisse ensuite la parole à l’équipe Re-Sources.

Introduction

Le Plan d’Actions Territorial (PAT), inscrit au sein du Contrat Territorial Re-Sources des Bassins d’Alimentation des Captages (BAC) de la Boutonne amont, a été validé lors du comité de pilotage du 14 avril 2011 et par le conseil syndical du 22 avril 2011. Le Contrat Territorial a été signé le 28 septembre 2011, il était alors animé par l’animatrice Re-sources Audrey BRIS et porté volontairement par le Syndicat Mixte d’alimentation en Eau Potable 4B basé à Périgné (79). Près de 4 ans après sa mise en place, et avec l’arrivée de nouveaux animateurs Re-Sources et d’un nouveau président au Syndicat 4B, un Comité de Pilotage est organisé le 2 Juillet 2015 pour dresser un bilan de l’année 2014 et présenter le travail mené en 2015, notamment en ce qui concerne l’évaluation de fin de contrat. Le Président accueille l’ensemble des participants du comité de pilotage et annonce l’ordre du jour. Puis l’équipe Re-Sources commence la présentation.

1. Rappel du contexte Les caractéristiques du Syndicat 4B sont brièvement rappelées (territoire, compétences, chiffres clés…), ainsi que quelques éléments chronologiques de l’année 2014 (Départ de Fanny BOUILLY en octobre 2014 et arrivée de sa remplaçante novembre 2014 : Valérie BRICHE, Responsable Qualité à mi-temps sur le programme Re-sources) Le territoire Re-Source de la Boutonne amont et les Aires d’Alimentation des 12 captages prioritaires, sont également rappelés, notamment pour les nouveaux élus.

1/ Territoire Re-Sources de la Boutonne amont

2/ Le Territoire et les différentes compétences du SMAEP 4B au 1er Janvier 2015

2. Bilan sur la qualité de l’eau des captages Grenelle La responsable qualité Valérie BRICHE présente le programme d’analyse des 12 captages grenelle. 12 analyses nitrates sont réalisées annuellement à fréquence mensuelle par le laboratoire du syndicat 4B et en doublon avec le laboratoire d’analyses IANESCO et 4 analyses pesticides sont réalisées annuellement, pendant les périodes estivales préférentiellement, par le laboratoire IANESCO. La liste des molécules recherchées est la même depuis le lancement du programme. Elle a été établie suite au diagnostic du territoire réalisé en Janvier 2011.

2.1 Bilan analyses nitrates Selon leur teneur moyenne en nitrates, les 12 captages prioritaires du territoire Re-Sources de la Boutonne amont sont classés en trois classes différentes :

- 4 captages dont la teneur en nitrate moyenne est inférieure à 20mg/L.

Localisation des 4 captages Grenelle dont la teneur en nitrate moyenne est < 20mg/L

Résultats nitrate des 4 captages grenelle dont la teneur en nitrate moyenne est < 20mg/L.

Captages Commune Profondeur

Captage Suivi Nitrates Remarques

Les Inchauds

Fontenille 10,8 m

Moyenne entre 1992 et 2014 à 18,3 mg/L. la teneur en nitrates continue à diminuer par rapport à 2013 avec aucunes valeurs

dépassant les 14 mg/L pour l’année 2014.

/

Pont de Gaterat

Infra Lusseray 138 m

Montée du taux de nitrates à partir des années 2000 qui passe de valeurs <5mg/L

à des valeurs autour des 10 mg/L. Stabilisation de 2003 à 2009 autour des 5 mg/L. Moyenne entre 1992 et 2014 à 4,4

mg/L.

Pompe arrêtée de Juin 2009 à

fin 2013

La Somptueuse

Luché/Brioux 98 m

Moyenne entre 1991 et 2014 à 0,5 mg/L. Quelques pics dans les années 2000,

stabilisation depuis 2003 autour des 0,5 mg/L. Teneurs plus homogènes en 2014.

Pompe arrêtée de Décembre

2011 à Octobre 2013.

la Scierie Infra *

Fontenille 138 m

Moyenne entre 1991 et 2014 à 20,3 mg/L. La tendance à la baisse se confirme en 2014 avec des teneurs majoritairement

inférieures à 20 mg/L. Pics estivaux importants.

Contact fortement

suggéré entre la nappe infra et supra pour les captages

scierie Infra et Supra

- 5 captages dont la teneur en nitrate moyenne est inférieure aux alentours de 40 mg/L.

Localisation des 5 captages Grenelle dont la teneur en nitrate moyenne est </= 40mg/L.

Résultats nitrates des 5 captages grenelle dont la teneur en nitrate moyenne est </= 40mg/L



Pré de la rivière F1

Chizé 18 m

Présence de pics réguliers oscillant autour des 40 mg/L. Moyenne entre 1991 et 2014 à 38 mg/L. Légère augmentation fin des années 90 avec des valeurs en

nitrates entre 45 et 55 mg/L. légère augmentation en 2014 par rapport à 2013 mais teneurs généralement

inférieures à la moyenne.

/

Pré de la rivière P1

Chizé 3,7 m

Présence de pics réguliers oscillant autour des 40 mg/L. Moyenne entre 1991 et 2014 à 38 mg/L.

Augmentation du taux de nitrates au cours des années 90 pour atteindre des valeurs autour des 50 mg/L, puis diminution et stabilisation autour des 40 mg/L dans les années 2000. Tendance à la baisse depuis

2013 avec des valeurs inférieures à la moyenne

/

Marcillé St Génard 2,79 m

Nette augmentation du taux de nitrate entre 1967 et les années 2000, passant de valeurs autour des 10

mg/L à des valeurs autour des 50 mg/L, avec des pics réguliers. Puis diminution du taux de nitrate début des

années 2000 autour des 40 mg/L. Après 2010, augmentation et stabilisation du taux de nitrate qui passe au-dessus des 50mg/L. Chute de la teneur en

nitrates en période hivernale en 2014. Moyenne entre 1967 et 2014 à 41,2 mg/L.

/

Pont de Gaterat Supra

Lusseray 35 m

Valeurs assez constantes depuis 1991 comprises entre 30 et 40 mg/L. Moyenne entre 1991 et 2014 à 36,6 mg/L. Stabilisation depuis 2012 aux alentours de 40

mg/L.

Les Outres Chef

Boutonne 19 m

Pics réguliers autour des 35 mg/L. Moyenne entre 1992 et 2014 à 34,4 mg/L. les teneurs continuent de

baisser depuis 2013 (inf à 30 mg/L) avec des augmentations en période estivales marquées.

/

- 3 captages dont la teneur en nitrate moyenne est supérieure à 50 mg/L.

Figure 7 : Localisation des 3 captages Grenelle dont la teneur en nitrate moyenne est >

50mg/L.

Tableau 8 : Résultats nitrates des 3 captages dont la teneur en nitrate moyenne est > 50mg/L



Grand Bois Battu

Vernoux/ Boutonne

25 m

Légère augmentation du taux de nitrate entre 1991 et les années 2000, passant de valeurs autour des 55 mg/L à des valeurs autour des 60 mg/L. Stabilisation du taux

de nitrate dans les années 2000 autour des 60mg/L. Après 2010, augmentation et stabilisation des taux de nitrate autour des 65 mg/L. Moyenne entre 1991 et 2013 à 62 mg/L. Augmentation importante en 2014 (environ 80 mg/L) mais seulement trois valeurs car

forage redémarré en Octobre.

Pompe arrêté de

Juillet 2013 à Octobre

2014

Scierie Supra*

Fontenille 60 m

Nette augmentation du taux de nitrate entre 1992 et les années 2000, passant de valeurs inférieures à 40 mg/L à des valeurs autour des 60 mg/L, avec des pics réguliers. Puis diminution et stabilisation du taux de nitrate début

des années 2000 autour des 55 mg/L. Après 2012, augmentation avec des taux de nitrate compris entre 55 et 70 mg/L. Moyenne entre 1992 et 2014 à 55,4 mg/L.

/

Coupeaume 2

Chef Boutonne

15 m

Légère augmentation du taux de nitrate entre 1993 et les années 2000, passant de valeurs autour des 40 mg/L

à des valeurs autour des 55 mg/L, avec des pics réguliers. Stabilisation dans les années 2000 puis

augmentation à partir de 2012, où le taux de nitrate varie entre 60 et 70 mg/L. Variations importantes au

/

cours de l’année 2014. Moyenne entre 1993 et 2014 à 57,3 mg/L.

*En période estivale, période où la nappe infra est la plus sollicitée et où la nappe supra se recharge le moins, des pics de nitrates à des valeurs alentours de 60 mg/L sont observables sur le captage de la Scierie Infra, habituellement à des teneurs de 20 mg/L. Il est fortement probable qu’en ces périodes où la nappe infra est la plus sollicitée, la nappe supra vienne alimenter la nappe Infra par le biais notamment de failles existantes sur le territoire.

2.2 Bilan analyses pesticides Pour l’année 2014, un dépassement de la valeur limite fixée à 0,1 μg/L par molécule par point de prélèvement a été avéré pour un seul des forages. Il s’agit du forage des Inchauds où la molécule 2-hydroxyatrazine a été retrouvée supérieur à 0,1 μg/L pour deux mesures et égale à cette valeur limite pour deux mesures. La somme des molécules mesurées par forage n’a jamais dépassée la valeur limite fixé à 0,5 μg/L. La plupart des molécules mesurées ont une valeur inférieure au seuil de détection. La molécule 2-hydroxyatrazine a été retrouvée sur plus de captages que la molécule déséthylatrazine. Monsieur Barré a demandé pourquoi ces deux molécules ne sont pas retrouvées à la même fréquence étant donné qu’il s’agit de deux dérivés de l’atrazine. Aucune réponse n’a pu être apportée étant donné la complexité des phénomènes chimiques de l’eau. Pour plus d’informations, une étude sur le devenir de l’atrazine dans l’environnement est jointe au compte rendu. Cette étude a été réalisée par un étudiant de l’université de Toulouse. Deux autres molécules ont été retrouvées à des taux inférieurs au seuil de potabilité de l’eau mais qui n’avaient pas été retrouvées depuis le début du programme d’analyse mis en place par le syndicat. Il s’agit des molécules de métolachlore et S-métolachlore retrouvées sur le captage de Marcillé (une seule fois sur les quatre analyses) et la molécule de Diméthénamide sur le captage Les Inchauds (deux fois sur les quatre analyses).

3. Bilan du programme d’action 2014

3.1 Actions agricoles Action 1-1 : les diagnostics individuels d’exploitation Le territoire Re-Sources de la Boutonne amont n’ayant pas été ouvert à la contractualisation de MAEt pour les agriculteurs en 2014, aucun diagnostic d’exploitation n’a été réalisé. Le bilan 2010-2013 reste donc identique à l’année dernière, soit 48 diagnostics réalisés. Action 1-2 : Les Mesures Agro-Environnementales territorialisées (MAEt) Lors du Comité Technique d’octobre 2013, il avait été envisagé une année dérogatoire pour les MAEt. La condition était de ne conserver que les mesures les plus contraignantes (soit diminution de ferti et diminution de ferti + diminution de phyto). Or la réglementation nitrates évoluant vers un 5ème Programme d’Actions en Zone Vulnérable a « rattrapé » les MAEt, les conserver n’avait donc plus de sens. Finalement le territoire n’a pas été ouvert aux MAEt en 2014 Action 1-3 : le Plan Végétal Environnement (PVE) L’année 2014 constituait la dernière année du Plan Végétal Environnement. Sur le territoire de la Boutonne amont, 4 dossiers PVE ont initialement été déposés. Mais l’un des exploitants a finalement abandonné son projet d’acquisition de matériel en début d’année 2015 en raison de l’arrêt un an avant échéance de son contrat MAEt contractualisé en 2011 qui a eu pour conséquence un problème de trésorerie. Le matériel acquis par les 3 autres exploitants concernait :

- Une aire de lavage remplissage sur l’AAC de Coupeaume 2, - Des rouleaux faca pour les CIPAN, exploitation en agriculture biologique sur l’AAC de

la Somptueuse, - Un pulvérisateur avec kit environnemental (sans diagnostic d’exploitation et hors

AAC). Sur la période 2011-2014, 24 dossiers ont été déposés et accepté, soit 48% des objectifs initiaux. Action 1-4 : Action Sol et Eau Il est rappelé que cette action est menée en partenariat avec la CA79 depuis 2012 et se poursuit jusqu’en 2015. L’action est séparée en deux phases, la 1ère (carte pédologique et guide des sols) ayant été achevée. La 2ème phase concerne la constitution d’un réseau de parcelles représentatif de la diversité de sols et des agrosystèmes sur le territoire. Les cultures sont suivies par un technicien de la chambre d’agriculture et trois campagnes d’analyses de reliquats azotés sont réalisées chaque année sur les parcelles. L’ensemble des itinéraires techniques de ces parcelles sont suivis, l’objectif prioritaire étant de mieux comprendre le comportement de l’azote dans le sol selon les pratiques et les années climatiques. Les résultats de 2014 sont les suivants :

• Moy. reliquat sortie hiver (31 parcelles): 26 kg d’N/ha contre 17 kg d’N/ha en 2013 • Moyenne post-récolte (31 parcelles): 49 kg d’N/ha contre 47 kg/ha en 2013 • Moyenne entrée-drainage : 47 kg d’N/ha contre 48 kg/ha en 2013

On rappel qu’un premier document de synthèse à destination des agriculteurs a été rédigé en 2014 (données 2013), mais qu’il conviendra de valoriser l’ensemble des données (3 années) au terme de l’action. Les modalités seront discutées en comité technique. En 2014, deux comités de suivi de l’action Sol et Eau se sont tenus. L’ensemble du réseau, composé des 13 agriculteurs auxquels appartiennent les parcelles, ainsi que le technicien de la chambre, étaient invités. Le comité de juin 2014 a ainsi regroupé 8 des 13 agriculteurs, tandis que le second en a regroupé 7. En outre, une demi-journée technique a été organisée chez un agriculteur du réseau en novembre 2014 sur la thématique des CIPAN, avec la coopérative COREA : pesée de CIPAN et de colza et visite de la plate-forme d’essai CIPAN de COREA (avec fosse pédologique). En plus des agriculteurs du réseau, l’ensemble des agriculteurs du secteur ont été invités, soit 260. Finalement, la journée a permis de réunir 7 agriculteurs. Des préconisations de fertilisation ont ainsi été formulées par le technicien de la Chambre, au cas par cas selon les résultats de pesée et grâce au logiciel MERCI pour les CIPAN. Action 1-5 : Former et sensibiliser les professionnels agricoles Il avait été convenu avec l’ensemble des partenaires techniques et financiers, lors du Comité de Pilotage de Juillet 2014, et au vue de la très faible mobilisation des agriculteurs pour ces demi-journée techniques, de limiter fortement l’organisation de telles journées. Effectivement, pour 260 invitations systématiquement envoyées, la participation n’a jamais été de plus de 10 agriculteurs à ces demi-journées. La demi-journée de novembre 2014 sur les CIPAN s’est ainsi tenue dans le cadre de cette action et à la fois dans celui de l’action Sol et Eau. Aucune autre demi-journée ne s’est ainsi tenue dans le cadre de cette action. Action 1-6 : Gestion collective des matières organiques sur le territoire Cette action se déroule principalement sur l’AAC de Marcillé. L’aire d’alimentation de ce captage connait en effet une forte problématique liée à une importante densité d’élevage dans cette zone. On observe en effet une plus forte concentration d’élevages de différents types : bovin-lait, bovin-viande, deux porcheries hors-sol, élevage de poules pondeuses…. La Coopérative agricole CEA a commencé à travailler à partir de 2011 sur un projet d’unité de méthanisation dans le mellois permettant de valoriser des effluents d’élevage. Ainsi une étude de faisabilité, financée en partie par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, a été réalisée en 2011. Les conclusions de cette dernière étaient favorables à la réalisation d’une unité de méthanisation. De plus, une étude sur le compostage de la partie solide du digestat du méthaniseur a été réalisée en 2013, financée aussi en partie par l’Agence de l’Eau. Ces financements ont été possibles en raison de l’existence d’un PAT Boutonne amont. Le projet concerne 25 exploitations, soit 3000 ha environ dont 400 sur le périmètre de protection rapproché du captage de Marcillé. Ces exploitations cumulent environ 42 000 tonnes d’effluents de différents types. 99% des ressources du méthaniseur sont d’origine agricole et 95% proviennent d’un rayon de 10 km autour du mellois.

Le travail de l’animateur agricole du programme Re-Sources consiste principalement à suivre l’avancement du projet, notamment pour ce qui des agriculteurs concernés par le projet et de la réalisation des épandages. L’unité devait initialement ouvrir début 2015, mais le projet a pris du retard notamment en raison de problèmes internes à CEA. Il ouvrira en 2016 dans le meilleur des cas. A ce jour, l’Agence accepte de financer :

- Les ouvrages de stockage du digestat et de séchage, - Le plan d’épandage collectif, - Le conseil de fertilisation (suivi agronomique des exploitations recevant du digestat

composté ou du digestat liquide, - L’étude de définition de filière de traitement épuratoire.

Mais les demandes de contrepartie de l’Agence sont les suivantes :

- Le projet ne concerne à ce jour que le périmètre de protection rapproché, ce qui est insuffisant pour l’Agence qui demande que le projet porte sur l’ensemble des exploitations de l’AAC,

- Construction sur site d’un ouvrage de stockage de volume minimum du digestat produit,

- Une organisation collective de l’épandage pour tous les agriculteurs concernés par le projet,

- Un conseil de fertilisation pour chaque agriculteur recevant du digestat qu’il soit liquide ou solide.

En outre, dans le cadre de la procédure de révision des périmètres de captage à l’ARS en 2014, un dossier de synthèse des actions Re-Sources en cours sur Marcillé a été rédigé et leur a été fourni, ainsi qu’une fiche de solutions envisageables pour une meilleure gestion des matières organiques sur l’AAC de Marcillé. Action 1-7 : programme d’agriculture biologique (AB) La dynamique sur l’agriculture biologique reste très faible sur le secteur. Les surfaces aussi bien que le nombre d’agriculteurs convertis restent inférieures aux moyennes nationales et régionales. Le prévisionnel de l’année 2014 établi par AgroBio Poitou-Charentes est loin d’avoir été atteint, puisque seul 1/10 des pré-diagnostics ont été réalisés et 1/3 des diagnostics de conversion. Une demi-technique a été organisée chez un exploitant bio en novembre 2014. Il s’agissait d’un éleveur de volailles partiellement converti en AB. En outre, un représentant d’une filière économique de volaille bio était présent pour parler de leur cahier des charges et du dynamisme de la filière pour laquelle il y a de plus en plus de demande. Le réseau d’agriculteurs d’AgroBio a été invité ainsi que les 260 agriculteurs du territoire Re-Sources. Six agriculteurs se sont déplacés mais aucun du territoire Re-Sources.

3.2 Actions non agricoles Action 1-8 : Limiter les pollutions par les produits phytosanitaires d’origine non agricole Cette action a pour but d’accompagner les collectivités dans leur démarche gestion écologique ou de changement de pratiques pour la gestion des espaces verts... Les élus des communes ainsi que les agents devaient être rencontrés pour les sensibiliser aux diverses formation et/ou plan d’action existants tels que les formations certiphyto ou encore la charte Terre Saine… En 2014, le syndicat n’a rencontré aucune collectivité dans ce but. Une commune, Tillou, est devenue signataire de la charte Terre Saine en 2014. Une remarque de la part de certains élus présents à la réunion a été formulée concernant la véracité des données présentées. Un effort de communication entre les différents intervenants pour ces animations devra être réalisé. Action 1-9 et 1-11 : Former et sensibiliser les communes et particuliers et Former et sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux Comme chaque année depuis 2011, des journées d’animations sont consacrées aux établissements scolaires et auprès du grand public. Pour l’année 2014, 4 jours et demi (du 12 au 17 mai) ont été consacrés à des ateliers autour de la biodiversité et aux alternatives aux pesticides. Ces ateliers ont été proposés à l’ensemble des établissements scolaires présents sur le territoire commun de la CdC Cœur de Poitou, du SIAEP de St Fraigne et du territoire Re-Source du SMAEP 4B (ensemble de trois partenaires). Une journée était consacrée au grand public avec une promenade nature et une soirée film/débat. Environ 430 élèves étaient présents pour les animations scolaires (4 établissements) et la journée grand public a réuni une 30aine de personne. Monsieur Belaud a fait part de son désir que les animations soient également proposées aux établissements scolaires de la CdC Val de Boutonne. L’idée d’intervenir pendant les Activités Périscolaire a été abordée lors de la réunion est sera largement discutée pour l’année 2016. Action 1-10 : Limiter les pressions liées aux effluents d’assainissements collectifs, non collectifs et industriels La subvention accordée par l’Agence de l’Eau concernant la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif jugés non conforme fait état de l’avancement suivant pour l’année 2014.

Concernant le suivi de la gestion des effluents collectifs sur le territoire, nous devons faire un effort de collecte de données et récupérer les plans d’épandage, données sur les stations de la CdC Cœur de Poitou, des communes et du syndicat d’assainissement du Mellois. Pour ce qui est de des effluents industriels, les opérateurs de l’usine Solvay ont été rencontrés et leur plan d’épandage a été récupéré. Action 2-1 et 2-2 : Aménager le paysage des secteurs sensibles afin de limiter les risques de transfert des pollutions et Mise en place d’une protection pérenne des zones les plus sensibles par une maîtrise foncière La plantation a été réalisée au mois de décembre 2014. Celle-ci a été réalisée par un prestataire de service, « Les Bosseurs Solidaires ». Il s’agit d’une association locale de Chef-Boutonne, constituée notamment d’un professionnel forestier. Les élus du syndicat souhaitaient en effet travailler avec des structures du territoire autant que possible. Ainsi, près de 2000 plants forestiers ont été plantés en quatre jours environ, avec tuteur, protection gibier et paillage, pour assurer le meilleur redémarrage possible des plants.

Action 2-3 : Améliorer les connaissances sur les forages et puits Cette action s’est déroulée en 2014, et a fait l’objet d’un stage de Master 1 d’une durée de 4 mois (Avril- Aout 2014). Initialement, le but du stage était de faire l’inventaire des puits et forages privés sur le territoire Re-Sources. Mais après discussion et réflexion avec l’animatrice du SAGE Boutonne, la cellule Re-Sources et les autres animateurs Re-Sources ayant déjà réalisés cette étude, et au vu de la durée relativement courte du stage, nous avons décidé de réorienter le stage sur le recensement des puits et forages publics. La stagiaire, Estelle DEWASMES, a donc recensé, identifié et localisé tous les puits et forages publics présents sur le territoire Re-Sources. Au total, 90 ouvrages ont été recensés sur le territoire Re-Sources, dont 43 sur une Aire d’alimentation d’un Captage. Un indice de vulnérabilité a ensuite été calculé pour chacun de ces ouvrages, permettant de les hiérarchiser et d’identifier les ouvrages » à risque pouvant entraîner des pollutions. Des études d’aménagement et de protection ont été proposées pour les ouvrages les plus vulnérables, soit 20 % des ouvrages recensés. Enfin, les résultats de cette étude feront l’objet d’un article dans la prochaine lettre Re-sources, à destination de tous les habitants du territoire du syndicat 4B (soit 68 communes). Cette communication s’accompagnera d’un article sur les risques de pollutions liées à la présence de puits et forages non conformes, les différentes mesures de protection à mettre en place et un rappel sur la réglementation concernant l’obligation de déclarer en mairie tous les puits et forages privés.

Aucune remarque particulière n’a été formulée pour cette action. Il a été toutefois souligné l’importance de recenser tous les puits et forages privés, et de sensibiliser et d’informer les propriétaires sur les risques de pollutions. Cette étude devra être menée malgré les difficultés liées à sa réalisation. Action 3-1 : Améliorer les connaissances sur les formations karstiques et leur rôle dans les contaminations de la ressource Cette étude a fait l’objet d’un stage de 6 mois réalisé en 2012 par une étudiante de master 2. L’étude a été réalisée sur l’aire d’alimentation du Captage de Marcillé, système karstique complexe avec une teneur moyenne en nitrates élevée. 62 dolines et 4 gouffres ont été localisés, 80 % des dolines présentant une vulnérabilité importante.

Carte des dolines et gouffres localisés en 2012 sur l'AAC de Marcillé

En aout 2012, suite au stage, une réunion d’information et de restitution de l’étude a été réalisée, et la synthèse des résultats a été envoyé à tous les agriculteurs et particuliers de la zone. Cette étude devait ensuite aboutir à la mise en place d’aménagements de protection autour de ces zones vulnérables. En effet, le karst est un milieu vulnérable vis-à-vis des pollutions extérieures puisqu’il constitue une zone d’infiltration préférentielle à circulation rapide. Il est donc primordial de sécuriser et protéger ces zones, en commençant par la sensibilisation des propriétaires et du grand public. Aucune remarque particulière n’a été formulée pour cette action. Pas de nouvelles actions pour l’année 2015 sur ce volet. Action 3-2 : Améliorer les connaissances sur le fonctionnement des nappes d’eau souterraines En 2014, des étudiants de l’université de Toulouse ont rédigé un cahier des charges pour le lancement d’une étude hydrogéologique visant à mieux comprendre et préciser la nature des échanges nappe/rivière, compléter les connaissances des hydrogéologiques du secteur. L’étude sera lancée pour le captage de Grand Bois Battu. Action 3-3 : Améliorer les connaissances sur la qualité de la ressource en eau Voire description du suivi qualité en début de compte rendu. Action 3-4 et 3-5 : Animation, suivi et évaluation du programme global Un comité de pilotage s’est tenu en Juillet 2014 présentant le bilan de l’année 2013 et les perspectives 2014. Un comité technique s’est tenu en Octobre 2014 ayant pour objet la discussion sur le planning de l’évaluation du programme et sur la méthodologie employée.

4. Etat d’avancement du programme 2015 L’équipe Re-Sources présente l’avancement des actions en 2015. On rappelle qu’il s’agit d’une année « allégée » en actions en raison de la mise en place de l’évaluation de fin de contrat. Pour ce qui est des actions agricoles, l’avancement est le suivant : Action 1-1 : les diagnostics individuels d’exploitation Aucune demande de diagnostic individuel d’exploitation n’a été formulée par les agriculteurs du territoire. Action 1-2 : Les Mesures Agro-Environnementales et climatiques (MAEC) Dans le cadre de la réforme de la PAC, les MAEC remplacent les MAEt. En 2015, le syndicat s’est porté opérateur MAEC et a déposé un PAEC (Projet Agro-Environnemental et Climatique) à la Région (nouvelle autorité de gestion). En 2015, seule la mesure « système » polyculture-élevage (MAEC SPE) a été ouverte sur le territoire, principalement puisqu’il s’agit de la dernière année du contrat. Cela permettra de proposer l’ensemble du dispositif MAEC dès 2016 dans le cadre de la 1ère année de mise en œuvre d’un nouveau contrat territorial. Aucune demande d’engagement n’a été formulée par les exploitants. Deux réunions publiques de présentation se sont pourtant tenues en Mars 2015, où l’ensemble des exploitants étaient conviés. L’invitation contenait notamment une synthèse du cahier des charges de la mesure SPE ainsi que la rémunération financière. Finalement, seuls 5 agriculteurs se sont déplacés à chacune des deux réunions. Un évènement a particulièrement nuit à l’animation MAEC. En effet, les exploitants s’étant engagé en 2011 dans une MAEt (plus grosse année de contractualisation sur le territoire), ont reçu un courrier de la part de la DDT en février/mars, leur stipulant que leur contrat serait terminé un an avant échéance (soit 15 mai 2015 au lieu du 15 mai 2016). Il a ainsi fallu se déplacer chez ces exploitants qui, pour un certain nombre, avaient déjà intégré les revenus MAEt dans leur trésorerie 2015, notamment pour étudier les conséquences pratiques de la fin prématurée des contrats. En plus de cette rupture prématurée des contrats, les exploitants n’avaient pas la possibilité de « toucher » aux parcelles avant le 15 mai. La plupart des exploitants se sont sentis « trahis » par les financeurs et même s’ils avaient conscience que le Syndicat 4B n’était pas responsable, ils estiment à juste titre que cela a nuit à l’image du syndicat et de l’ensemble du programme Re-Sources. De plus, la réforme de la PAC a entrainé un certain nombre de difficultés notamment dans les modalités de déclaration des MAEt (ancienne programmation) dans le cadre de la nouvelle programmation. Pour un certain nombre d’agriculteur, leur liste de MAEt n’était plus exhaustive sous TelePac. Il a donc fallu faire le lien entre la DDT et les agriculteurs concernés pour trouver des solutions.

Action 1-3 : le Plan Végétal Environnement (PVE) devenu le PCAE (Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles) Aucun dossier PCAE (seule l’opération 4.1.3 correspond à l’ancien PVE) n’a été déposé à ce jour par les agriculteurs du territoire Re-Sources de la Boutonne amont pour le premier comité de sélection qui s’est tenue fin mai 2015. Deux autres appels à projet sont d’ores et déjà prévus, le prochain en octobre 2015, le suivant en février 2016. Action 1-4 : Action Sol et Eau L’action Sol et Eau se poursuit à travers la phase 2 toujours en cours. Un premier comité technique s’est tenu avec les agriculteurs du réseau de parcelles le 24.06.2015. Les premiers résultats des reliquats azotés ont notamment été présentés par le technicien de la chambre d’agriculture. Le dernier comité technique de l’action se tiendra en décembre 2015/janvier 2016. Il s’agira alors de recueillir l’avis des exploitants sur cette action, de discuter des meilleurs moyens de valoriser l’ensemble des résultats recueillis pendant trois ans et de la pertinence de mettre en place une action similaire dans le prochain programme d’action permettant de mobiliser plus d’agriculteurs du territoire. Action 1-5 : Former et sensibiliser les professionnels agricoles A ce jour, aucune journée technique de sensibilisation n’a été réalisée pour l’année 2015. Il est en revanche prévu d’organiser à minima une journée sur l’agriculture de conservation et la fertilité des sols. Action 1-6 : Gestion collective des matières organiques sur le territoire L’unité de méthanisation Meth’Innov devait initialement ouvrir en 2015. Mais des problèmes internes à la coopérative CEA ont, entre autres, retardé le projet. L’unité pourrait entrer en fonctionnement courant 2016. Action 1-7 : programme d’agriculture biologique (AB) Le 15 avril 2015 a été organisée une journée technique mutualisée inter-bassins Re-Sources sur le thème « grandes cultures en agriculture biologique ». Une centaine d’agriculteurs étaient présents, dont plusieurs agriculteurs biologiques du territoire de la Boutonne amont. L’invitation avait été diffusée aux 260 agriculteurs du territoire. Action 1-8 : Limiter les pollutions par les produits phytosanitaires d’origine non agricole Il s’agira de faire un effort sur la communication entre les différents acteurs concernant ces problématiques. L’ensemble des élus des communes devront être rencontrés. Action 1-9 et 1-11 : Former et sensibiliser les communes et particuliers et Former et sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux La semaine d’animations auprès des scolaires et du grand public a été réitérée sur la commune de Chef Boutonne.

Une journée non technique organisée par plusieurs territoires Re-sources à destinations des élus et agents techniques des communes est organisée le Mercredi 30 Septembre au lycée de Saint Maixent. Action 1-10 : Limiter les pressions liées aux effluents d’assainissements collectifs, non collectifs et industriels Une réunion publique a été organisée le 10 Décembre 2014 à Gournay-Loizé dans le but de présenter et continuer la démarche de subventions pour la réhabilitation des systèmes ANC sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Poitou. Il s’agira de récupérer un maximum de données concernant les assainissements collectifs sur les territoires des communautés de communes et des communes possédant une station d’épuration. Action 2-1 et 2-2 : Aménager le paysage des secteurs sensibles afin de limiter les risques de transfert des pollutions et Mise en place d’une protection pérenne des zones les plus sensibles par une maîtrise foncière Il s’agira d’utiliser les résultats des études gouffres et dolines des stages effectués précédemment pour localiser les zones sensibles à protéger et notamment par une maitrise foncière. Ensuite seront réfléchis les meilleures façons de protéger ces zones sensibles acquises. Action 2-3 : Améliorer les connaissances sur les forages et puits Un inventaire des ouvrages privés est lancé pour l’année 2015 de façon progressive dans le cadre également de la sécurisation du réseau d’adduction en eau potable public. Action 3-1 : Améliorer les connaissances sur les formations karstiques et leur rôle dans les contaminations de la ressource En lien avec l’acquisition foncière, les zones vulnérables répertoriées lors du stage réalisé en 2012 devront faire l’objet d’une protection. Aucune démarche n’a encore été démarrée pour l’année

2015. Action 3-2 : Améliorer les connaissances sur le fonctionnement des nappes d’eau souterraines L’étude hydrogéologique sera lancée au mieux pour l’année 2015. Action 3-3 : Améliorer les connaissances sur la qualité de la ressource en eau Le suivi du programme analytique continu. Dans la liste des molécules recherchée provenant des produits pesticides, est rajouté le métaldéhyde pour l’année 2015. Le nombre d’analyses reste inchangé.

Action 3-4 et 3-5 : Animation, suivi et évaluation du programme global L’année 2015 représente l’année d’évaluation du programme qui sera organisée en 3 étapes et qui s’étalera jusqu’en 2016 pour repartir sur un nouveau programme d’actions 2016-2020.

5. Bilan financier du programme de l’année 2014 Aucune remarque n’a été formulée concernant le bilan financier du programme de l’année 2014. Celui-ci fait état des dépenses suivantes :

ANNEE 2014 ANNEE 2014

Coût action previsionnel Coût action réél

1-1 Diagnostics individuels d'exploitationAnimation seulement - Maîtrise

d'ouvrage : Exploitants agricoles

Animation seulement - Maîtrise


1-2 Mesures agro-environnementalesAnimation seulement - Maîtrise




1-3 Plan Végétal EnvironnementAnimation seulement - Maîtrise




1-4 Pilotage adapté au contexte parcellaire 28 000 € 23 485 €

1-5Former et sensibiliser les

professionnels agricoles5 000 € 432 €

2-1 Aménagement paysager

1-6Gestion collective des matières

organiques


d'ouvrage : CEA-


d'ouvrage : CEA-

1-7 Pack Agriculture BiologiqueAnimation seulement - Maîtrise

d'ouvrage : AgroBio PC


d'ouvrage : AgroBio PC

1-8Limiter les pollutions par les produits

phytosanitaires non agricoles


d'ouvrage : Collectivités du

territoire


d'ouvrage : Collectivités du

territoire

1-9Former et sensibiliser les acteurs non

agricoles Animation seulement Animation seulement

1-10Limiter la pression liée aux effluents

domestiques0 € 0 €

1-11

Sensibiliser l’ensemble des acteurs du

territoire et limiter les autres risques de

pollution

0 € 0 €

2-3Amélioration des connaissances et mise

en conformité des forages particuliers4 000 € 1 844 €

3-2Etude sur le fonctionnement des

nappes 10 000 € 0 €

3-3Amélioration des connaissances sur la

qualité des ressources17 000 € 17 053 €

3-4 Animation 65 700 € 61 691 €

3-4 Communication 10 500 € 1 626 €

3-5 Suivi-évaluation des actions Re-Sources 0 € 0 €

140 200 € 106 131 €

VOLET GENERAL

TOTAL OPERATIONS

VOLET NON AGRICOLE

Action Opération

VOLET AGRICOLE

6. Présentation de l’évaluation du programme 2011-2015 Le programme de suivi et la méthodologie employée pour l’évaluation du programme est décrite dans le diaporama du comité de pilotage joint à ce document. Il s’agit d’une évaluation :

- Des objectifs de résultats pour chaque action - Financière de chaque action

Un ensemble d’acteurs a d’ores et déjà était rencontré pour ce bilan, notamment les Organisations Professionnelles Agricoles. L’ensemble de l’évaluation du programme s’étend d’Avril 2015 à Mai 2016 avec une signature attendue du nouveau contrat 2016-2020 courant 3ème trimestre 2016.

7. Présentation du stage : bilan action agricoles du programme 2011-2015 et mise à jour du diagnostic de territoire

Mohamed Ali TOUMI est arrivé en avril 2015 pour réaliser un stage de 6 mois dans le cadre de l’évaluation du programme. Les objectifs de son stage sont :

- Réalisation du bilan des actions agricoles du programme (méthodologie employée présentée dans le diaporama joint au document),

- Mise à jour de la partie agro-environnemental du diagnostic de territoire réalisée en 2011 (rencontre des acteurs agricoles, suivi des diagnostics agro environnementaux).

compte rendu du copil du 2 juillet 2015 pat boutonne amont

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