2019 - uctuct-togo.tg/fafa/core/uploads/documents/2019-11-15... · nance locale en pleine mutation...

Union des Communes du Togo

2016 2019

... devenir à moyen termes, une struc-ture professionnelle de référence en matière d’éthique et de bonne gouver-nance, au service de la solidarité, de l’émancipation et du développement des Communes togolaises ... Septembre 2019

Union des Communes du TogoR

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5Mot du Président de l’UCT

7Introduction générale

6Mot du Secrétaire Permanent de l’UCT

Sommaire


9Animation de la faîtière des communes togolaises

14Les activités du Secrétariat Permanent

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39Conclusion générale

I.1. La régularité des réunions du Bureau Exécutif (BE)

13I.2. La régularité des réunions de l’Assemblée Générale de l’UCT

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II.1. Atelier de formation des collectivités territoriales sur la gestion des ressources humaines

II.2. Renforcement des capacités du personnel de l’UCT

II.3. La participation aux rencontres

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II.4. La mise en œuvre du Projet PAGLEMOC

II.5. La mise en œuvre du Projet de Promotion de la Planifica-tion Familiale dans les Villes Togolaises (PPPFVT)

II.6. L’organisation des Journées Nationales de la Commune Togolaise (JNCT)

II.7. Les données financières

II.6. Les perspectives de l’UCT

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41Annexes

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Sigles et abréviations

AG : Assemblée Générale AIMF : Association Internationale des Maires Francophones APL : Association des Pouvoirs Locaux BE : Bureau ExécutifCCT-UEMOA: Conseil des Collectivités Territoriales de l’UEMOACGLUA : Cités et Gouvernements Locaux Unis d’AfriqueCIFAL : Centre International de Formation des Acteurs Locaux GIZ : Gesellschaft für Internationale ZusammenarbeitJNCT : Journée Nationale de la Commune Togolaise MATDCL : Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités LocalesODD : Objectifs de Développement Durable OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement OSC : Organisation de la Société Civile PAGLEMOC : Projet d’Amélioration de la Gouvernance Locale pour l’Exercice de la Maitrise d’Ouvrage Communale PDC : Plan de Développement Communal PDS : Président de Délégation Spéciale PND : Plan National de Développement ProDeGoL : Programme d’Appui à la Décentralisation et à la Gouvernance Locale au TogoSETU : Société d’Équipement des Terrains Urbains UCT : Union des Communes du TogoUE : Union européenne


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Contre-Amiral Fogan Kodjo Tsro ADEGNON

Chaque jour que Dieu fait, dans nos territoires, nous vivons de plus en plus de difficultés qui ont un im-pact significatif sur la vie de nos populations et

continuent à poser de nouveaux défis plus complexes en termes de gestion du développement urbain.

Dans ce contexte, le rôle des Associations de Pouvoirs Locaux (APL), dans le cadre de l’accompagnement de ses membres, n’a jamais été aussi évident qu’en cette période de l’histoire de notre pays.

Chers collègues, Président(e)s de Délégations Spéciales des Communes (PDS), notre association, l’Union des Com-munes du Togo (UCT) est aujourd’hui dans sa 22ème année d’existence. C’est ensemble à Atakpamé en 1996 que les communes togolaises décident de créer l’Union des Com-munes du Togo (UCT), sans moyen, mais avec foi, vision et détermination. Faute d’une planification rigoureuse des rencontres annuelles, l’UCT a manqué de visibilité.

Renaissant de ses cendres dès 2004, l’UCT a amorcé un chemin long et parsemé de difficultés, mais riche d’expé-riences. D’association peu active à sa genèse, elle s’est aujourd’hui hissée haut tant au plan national, continental qu’international au cours de ces dernières années grâce à ses actions de visibilité, de partenariat et de coopération.

Collectivement et dans un temps relativement court, les PDS, ont pu construire une faîtière des communes recon-nue pour son dynamisme. En effet, l’UCT est aujourd’hui au plan national, la voix unique qui porte la parole des col-lectivités territoriales auprès des instances de l’Etat. Cette situation renforce sa position d’interlocuteur important et stratégique vis-à-vis de l’Etat en faveurs des collectivités territoriales. En prenant part à beaucoup de rencontres des ministères sectoriels et à des groupes de travail multi-sectoriels de notre pays, l’UCT contribue à la construction nationale des territoires. Outre les rencontres nationales

Mot du Président de l’UCT

de formation et d’échanges d’expériences entre communes, notre association a abrité des séminaires internationaux, marque de la confiance que lui font les Partenaires Tech-niques et Financiers.

Par ailleurs, l’UCT a servi également de plate-forme aux communes afin qu’elles puissent partager leurs savoir-faire et expériences dans la construction d’une forme de gouver-nance locale en pleine mutation en termes de gestion axée sur les résultats. Ces initiatives vont se multiplier et se ren-forcer davantage, au regard des nouvelles réformes en cours dans notre pays en matière de promotion de la décentralisa-tion et la prise de fonction effective des nouveaux élus. Ceci s’est matérialisé au plus haut niveau de l’Etat à travers des réformes dont l’adoption de la loi n°2018-003 portant mo-dification de la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.Dès lors, l’UCT envisage au cours des prochains mois, se lan-cer sur un chantier noble et fastidieux, celui de se doter d’un siège.

Mesdames et Messieurs, Chers collègues, par votre collabo-ration et votre abnégation, l’actuel Bureau Exécutif dont j’as-sure la présidence est à un tournant important de sa mission. Ainsi, il est important de faire un bilan des activités menées durant notre mandature. Ce bilan ne recensera pas que les activités, mais portera aussi des appréciations sur leur réali-sation et sur les perspectives que nous pensons donner à la faîtière des communes togolaises.Au passage, je voudrais saluer et remercier tous les PDS des communes pour leurs efforts et accompagnement en faveur de l’émancipation des communes togolaises.

Nous remercions également le Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales (MATDCL) pour son accompagnement institutionnel et ses multiples facilitations offertes aux PDS dans leurs activités. Un ultime remerciement à son Excellence Faure GNASSING-BE pour sa vision de faire du Togo à travers le Plan National de Développement (PND), un pays émergent à partir de l’ac-tivation du potentiel de ses territoires.

Que nos partenaires techniques et financiers, notamment l’Union européenne, la GIZ, la Coopération Française, l’AIMF, le Port autonome de Lomé, Lomé Container Terminal ; Togo Terminal ; Agence Nationale de Salubrité Publique (ANASAP) ; la Chambre du Commerce et d’Industrie du Togo ; la Société d’Administration de la Zone Franche (SAZOF) ; la LONATO ; BOLUDA, EIFFAGE, ANTASER, BB Lomé, Atlantic télécom (Moov), institutions bancaires etc., trouvent ici, nos sincères remerciements pour leur engagement sans faille en faveur de la promotion du développement local durable de nos terri-toires

Président de délégation spéciale de la commune de LoméPrésident de l’UCT

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De nos jours, nous vivons dans un monde où la croissance démo-graphique et l’urbanisation remodèlent nos sociétés et notre pay-sage urbain. Cette situation offre aux collectivités territoriales, aussi bien des défis que des opportunités. Alors comment penser

les mondes urbains futurs et possibles dans nos territoires, sans une prise de conscience d’un renforcement généralisé de compétences humaines et financières des gouvernements locaux et leurs personnels ?

Face à ces défis permanents, les Associations de Pouvoirs Locaux (APL) ont un rôle et une responsabilité énorme, en matière d’accompagnement de leurs membres vers l’autonomisation et la gestion efficace et efficiente des services publics locaux.

Au titre de trois années d’exercice (2016, 2017, 2018 et 2019) de fonction de Secrétaire Permanent de l’UCT, plusieurs thématiques ont été abordées au cours de notre mission notamment le Développement Economique Lo-cal (DEL), la planification du développement local, l’état civil, les finances locales, la gouvernance locale, la maitrise d’ouvrage communal, la coopéra-tion décentralisée, le contrôle citoyen de l’action publique locale, etc.

Ces actions et exploits ont été possibles grâce au dynamisme du Secrétariat Permanent, avec une équipe jeune et dotée d’un sens d’écoute et de mise en application des orientations stratégiques du Bureau Exécutif, présidé par le Contre-Amiral Fogan Kodjo Tsro ADEGNON dont la rigueur de travail et la notoriété ont été d’un grand atout pour la réussite des différentes réformes engagées.

En effet, l’administration de l’UCT a été au rendez-vous avec la régulari-té des réunions du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale. Comme il a été toujours de coutume, au cours de ces dernières années, la journée nationale de la commune togolaise a été célébrée avec quelques touches d’innovations, voulues par le Bureau Exécutif.

C’est ici le lieu de préciser que toutes ces activités ont connu un heureux aboutissement grâce au soutien du Ministère de l’Administration Territo-riale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales (MATDCL), des Par-tenaires techniques et financiers et à l’engagement de tous les Présidents de Délégations Spéciales des communes du Togo.

Le défi est encore plus grand en termes de perspectives, celui de soutenir le processus de décentralisation en cours. Il s’agit entre autres du renforce-ment des capacités de 117 communes en planification, gouvernance locale, finales locales, maitrise d’ouvrage communal, etc

Dr. KOMBATE Soguibabe

Mot du Secrétaire Permanent de l’UCT

Secrétaire Permanent de l’UCT

Introduction générale

A sa création en 1996, l’UCT a connu une période de latence pendant laquelle elle a été inactive. Il a fal-

lu attendre l’année 2004, pour reprendre à nouveau les travaux. Mais aujourd’hui à travers des actions de partenariat et de coopération, l’association s’est hissée haut au cours de ces dernières années. Nous de-vons cet élan de la faitière des communes, aux multiples efforts des Présidents de Dé-légations Spéciales.De 2004 à 2015, l’UCT a connu une succes-sion de Bureaux Exécutifs (BE).

En 2016, suite aux échéances électives du nouveau BE de l’UCT, neuf (9) nouveaux membres ont été porté à la tête de la fai-tière des communes du Togo, en vue de conduire la destinée de notre Association commune pour le bonheur de tous.

Durant ces trois années, plusieurs avancées ont été possibles à l’UCT grâce aux contri-butions des uns et des autres et à leurs soutiens multiformes qui ont permis à notre association d’évoluer, non sans difficultés, mais avec beaucoup de détermination pour franchir plusieurs obstacles.

Par ailleurs, il s’avère important de saluer tous les membres des BE antérieurs de l’UCT pour leur dévouement et détermina-tion à transformer leur vision en réalité. Aussi, un sincère remerciement est adressé aux Présidents de Délégations Spéciales des Communes qui ne ménagent aucun effort pour que leurs villes honorent leurs engagements à travers le paiement régulier de leurs cotisations à l’UCT. Et ce, en dépit de leurs difficultés financières. Cet effort, il faut le souligner, constitue le fondement même de la solidarité nationale entre les communes et le moteur du rayonnement de l’UCT et partant, de nos communes.

Nous rendons hommage à tous les Prési-dents de délégations spéciales des com-munes qui ont été arraché à notre affection, notamment feux BAETA, AMAOU Essodna Ayénnam, AMADOU Kodjo, SAMBOGOU N’Gbambè, KEGLO Komlavi Simon, etc. Que leurs âmes reposent en paix.

L’Union des Communes du Togo est arrivée à un tournant décisif de son histoire et doit tourner son regard vers l’avenir. Les années 2016, 2017 et 2018 ont été pour nous des années de relance et de dynamisation de notre faîtière, malgré les nombreuses diffi-cultés.

Les efforts déployés au cours des deux der-

nières années nous amènent aujourd’hui à penser l’UCT de demain. C’est pourquoi nous devrons faire de la solidarité commu-nale une obligation et de notre participation active aux activités de l’UCT, une exigence.Durant ces trois dernières années, le BE de l’UCT à travers le secrétariat permanent a mené plusieurs activités.

La célébration de la JNCT durant cette pé-riode a été remplie d’innovations avec des thèmes sensibles aux préoccupations des communes. Ces rencontres ont réuni des acteurs tant nationaux qu’internationaux en vue de partager les expériences sur la promotion des Partenariats Publics-Privés en 2016, l’appropriation locale des ODD en 2017 et la promotion de la Décentralisation Financière et la Mobilisation de Ressources Locales en 2018.

A travers l’organisation de ces journées, l’UCT a pu se rendre compte de la portée de son partenariat et de sa capacité institu-tionnelle et organisationnelle. Et ceci grâce aux efforts des membres des comités d’or-ganisation mis en place à cet effet.

A notre actif, il y a lieu de souligner que le retentissement des actions de l’UCT lui a valu une place d’honneur dans le comité technique sur l’état civil mis en place en 2018 par décret présidentiel. C’est le lieu de remercier notre ministère de tutelle pour la confiance portée à notre égard.

Notre partenariat avec l’UE a abouti à la signature le 22 juin 2016, d’une convention de financement du projet PAGLEMOC dont les activités ont été lancées lors de la JNCT 2016. Ce projet d’un montant de 504459 euros soit 330 903 412 FCFA, vise à amélio-rer les prestations des services sociaux de base à nos populations.

Durant ces trois années, plusieurs activités ont été menées notamment des sessions de formations organisées à l’endroit des responsables d’état civil, des directeurs administratifs et financiers des collectivi-tés locales ; la création et l’animation de l’observatoire de l’état civil ; l’animation de l’observatoire des finances locales ; l’appui à l’élaboration des PDC et fichiers du contri-buable dans 5 communes ; le financement de cinq projets eau, hygiène et assainisse-ment dans cinq communes, etc. D’autres actions du PAGLEMOC se poursuivent sur le terrain au titre de l’année 2019.

La coopération technique allemande avec laquelle un partenariat s’est instauré depuis

2012 avec trois communes pilotes, a élargi sa zone d’intervention grâce au Programme Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL) cofinancé par l’UE et la Coopé-ration Allemande.

Fruit de la coopération entre l’AIMF et l’UCT, La fondation Bill et Melinda Gates et la Mairie de Paris accompagnent notre faîtière dans la promotion du Planning fa-milial et la santé sexuelle de reproduction dans les communes chefs-lieux de région de notre pays. D’un montant de 225 083 euros, ce projet vise à promouvoir la pla-nification familiale pour l’amélioration de la santé sexuelle urbaine au Togo. Des ac-tions organisées en collaboration avec des partenaires nationaux de notre association faîtière ont été entreprise durant ces trois dernières années.

En effet, l’UCT s’est engagée sur un nouveau type de partenariat dans le domaine de la santé avec l’AIMF, l’ONU-SIDA et l’ONG AIMES-AFRIQUE. Au plan sous-régional et international, notre association a participé activement :

» Aux sessions et rencontres du CCT-UEMOA au Burkina Faso et à Abidjan ;

» Aux rencontres du Bureau Régional de la GIZ à Dakar, à Ouagadougou, au Rwanda, à Nouakchott et à Lomé ;

» Aux rencontres de l’AIMF à Beyrouth, à Montréal et à Lille ;

» Aux Sommets AFRICITES à Dakar et à MARAKECH, etc.

L’UCT s’est également positionnée comme association de référence, dans le cadre du rapprochement des Secrétaires Permanents et Directeurs Généraux des Associations de Pouvoirs Locaux (APL) d’Afrique Franco-phone et de France.

L’évolution de notre association ne saurait se poursuivre si, nous ne donnions à notre Union, les moyens de maintenir le cap et surtout de conduire les réformes dans une vision partagée, tant souhaitées par chacun de nous.

Il s’agit des réformes pour la bonne gou-vernance, l’établissement et le maintien du climat de confiance entre membres, afin d’obtenir un niveau élevé de participation des communes à la mise en œuvre et le sui-vi-évaluation des activités du Secrétariat Permanent

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I.Animation

de la faîtière des communes

togolaises

REUNION DU PAD

7ÈME AGELECTION DU

NOUVEAU BUREAU EXÉCUTIF

JNCT 2016

JNCT 2017

22 et 23 septembre

21 et 22 novembre

13 Avril

Dapaong

Mango

Kantè

Niamtougou

Pagouda

Kara

Bafilo

Tchamba

Notsè

Tabligbo

Vogan

Aného

Bassar

Sokodé

Atakpamé

Badou

Amlamé

Kpalimé

Tsévié

Lomé

Sotouboua

2016

LANCEMENT DU PAGLEMOC

ENTRE UCT – COMMUNES

BENEFICIAIRES – AGETUR-TOGO

16 juin 2016

2016

2017

« APPROPRIATION LOCALE DES ODD

POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’AGENDA

2030 : Enjeux, Stratégies, Outils

et Méthodes »

« Décentra-lisation et

Développement Local : contri-

butions des Partenariats

Publics-Privés (PPP)»

Les 21 communesmembres de l’UCT (2004 - 2019)

LES MOMENETS FORTS DU PARCOURS DE L’UCT DE 2016 À 2019

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37e CONGRESDE L’AIMF

Montréal

MANAGEMENT ET GESTION DES RES-

SOURCES HUMAINES : STRATEGIES ET OUTILS

D’OPTIMISATION DES PRATIQUES

ATELIER DE PART-AGE ET DE CAPI-TALISATION DES

BONNES PRA-TIQUES

8e CONGRÈS MONDIAL

DES AFRICITES

LANCEMENT DU PROJET

PF-UCT#ISSV

CEREMONIE DE POSE DE LA PRE-

MIERE PIERREPOUR LA CONSTRUCTION DU

SIEGE DE L’UCT

19 au22

juin

4 au 8 décembre

20 au 24 novembre

22 mars

29 juin

07 au 09 Juin2017

2017

FORMATION CIFAL EN MATIÈRE DE

PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET

OPERATIONNELLE DES ASSOCIATIONS DES POUVOIRS LOCAUX

(APL) JNCT 2018

« Décentralisa-tion Financière et Mobilisation de Ressources par les Collectivités Territoriales : enjeux, outils et méthodes »

201825 et 26 Octobre

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2017 2019

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LES MOMENETS FORTS DU PARCOURS DE L’UCT DE 2016 À 2019

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La régularité des réunions du Bureau Exécutif (BE)

I.1.

La composition et le fonction-nement de ce bureau est défi-nie à l’article 13 des statuts et

règlements de l’UCT. Le Bureau se réunit quatre fois dans l’année en réunions ordinaires et en réunion extraordinaire en cas de besoin. Diverses activités ont été réalisées par le Bureau Exécutif durant la période allant de 2016 à 2018.

A sa première année, le nouveau bureau élu à la réunion du 13 avril 2016 avec à sa tête le Contre-ami-ral Fogan Kodjo Tsro ADEGNON, a honoré à ses engagements à tra-

vers l’organisation régulière des réunions statutaires.

Durant les années 2016, 2017, 2018 et 2019, le BE s’est exercé à ses obligations statutaires à tra-vers l’organisation et la tenue ef-fective de 12 réunions ordinaires et d’une réunion extraordinaire. Ces rencontres se sont focalisées sur les points essentiels suivants :

• Réformes et Dynamisa-tion du Secrétariat Per-manent de l’UCT ;

• Mobilisation interne des

ressources (cotisation annuelle des membres) ;

• Promotion de la planifi-cation locale et mobilisa-tion de ressources pour son financement ;

• Validation des projets de plans d’opérations du Secrétariat Permanent de l’UCT ;

• Restitutions des mis-sions extérieures d’études et d’échanges d’expériences

Bureau exécutif de l’UCT 2016-2019

Les membres du Bureau Exécutif de l’UCT (2016 - 2019)

Président : Contre -amiral Fogan Kodjo ADEGNON

LOMÉ

Rapporteur général :

Patrice Ayayi AYIVI

Aného

Vice-Prési-dent : Wélla TCHANDAO

Kara

Trésorier général :

Amétowoyona Kossi LOGLO

Tsévié

Trésorier général-ad-joint : Kodjo

ATCHON

Rapporteur général-ad-

joint : Yaka KARANGO

Kantè

Conseillère : Enyonam Aku

AGBEDZIKpalimé

Conseiller : Kasségné ADJONOUAtakpamé

Conseiller : Issa Yendoup-abe TCHEDE

Dapaong

Comme toute association régulièrement installée, l’Union des Communes du Togo est dotée d’une assemblée générale, d’un organe exécutif composé de neuf (9) membres, d’un Secrétariat permanent, branche technique de la faîtière et d’un commissariat aux comptes. Les deux premiers organes sont les organes décisionnels. Par ailleurs, les membres du bureau exécutif se réunissent trimestriellement et l’assemblée générale est organisée annuellement.


La régularité des réunions de l’Assemblée Générale de l’UCT

I.2.

Au cours de ces dernières an-nées, l’UCT a tenu de façon régulière ses Assemblées

Générales, qui ont été essentiel-lement consacrées à l’évaluation technique et financière de l’exer-cice du BE, à la validation et au vote des plans d’actions et des budgets annuels de l’UCT. Ces rencontres annuelles ont servi également de cadre, aux orientations et cadrage

des interventions du Secrétariat Permanent de l’UCT.

Trois AG ont été tenues au titre de 2016, 2017 et 2018 : AG du 13 Avril 2016 au siège de l’UCT, AG du 22 fé-vrier 2017 à l’HÖTEL IVANS PLAZA à Kpalimé et celle du 13 avril 2018 au Palais des Congrès de Kara.

Pendant ces trois années de tra-

vail et de dynamisation, la vision de l’UCT a été de devenir à moyen termes, une structure profession-nelle de référence en matière de d’éthique et de bonne gouver-nance, au service de la solidarité, de l’émancipation et du développe-ment des Communes togolaises

... devenir à moyen termes, une structure profession-nelle de référence en matière de d’éthique et de bonne gouver-nance, au service de la solidarité, de l’éman-cipation et du déve-loppement des Com-munes togolaises ...

Assemblée Générale de l’UCT en 2018

La table d’honneur lors de la cérémonie d’ouverture de l’AG

Contre-amiral Fogan ADEGNON

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II.Les activités du Secrétariat Permanent

Le Secrétariat Permanent, organe administra-tif et technique de l’UCT a mené plusieurs acti-vités durant ces trois dernières années. Durant cette période, cet organe administratif effec-tue des activités quotidiennes notamment la participation aux rencontres organisées par ses partenaires techniques et financiers, l’or-ganisation de ses propres rencontres trimes-trielles ou annuelle et son assistance et appui technique aux communes membres.

Atelier de formation des collectivités territoriales sur la gestion des res-sources humaines

II.1.

Dans le cadre du partenariat entre l’UCT et le Centre International de Formation des Acteurs Lo-

caux (CIFAL), un atelier de formation a été organisé du 07 au 09 juin 2017 à Lomé à l’hôtel Acropolis.

Le but de cette formation est de fournir aux élus locaux, aux responsables et/ou cadres des services techniques munici-paux, un savoir-faire managérial innovant en réponse aux exi-gences de transfor-mation et d’efficacité de l’action publique locale.

Portant sur le thème : « Management et gestion des res-sources humaines : stratégies et outils d’optimisation des pratiques », cette session de formation s’inscrit dans la mise en œuvre des activi-tés du CIFAL Ouaga-dougou pour l’année 2017.

Elle a connu la par-ticipation effective de quarante-deux (42) participants dont des Présidents des Délégations Spéciales des arron-dissements de la ville de Lomé, des Secrétaires généraux de mairies, des Secrétaires de Conseil de Préfectures, des Secrétaires généraux des Préfec-tures et des cadres opérationnels du Secrétariat permanent de l’Union des Communes du Togo. Trois modules furent abordés lors de cette formation. Il s’agit de :

• Evolution et actualité de la fonc-tion « Gestion de Ressources Humaines : GRH » ;

• Management des hommes : rôles du manager ;

• Dispositifs juridiques et institu-tionnels de la gestion des res-sources humaines.

En substance, le premier module a été présenté par M. BANAON K. Em-manuel, Directeur des Ressources Humaines (DRH) de la Commune de

Ouagadougou.

Dans son intervention, l’orateur a dé-veloppé successivement l’historique, les domaines, les métiers et les déter-minants de la fonction de gestionnaire des ressources humaines (GRH).

En effet, dans la GRH, il existe des contraintes juridiques, économiques et d’informatisation qui nécessitent l’éla-boration de certains outils et des stra-tégies pour mieux gérer le personnel. Le formateur a précisé au final qu’en matière de GRH, la gestion prévision-nelle personnalisée est un aspect im-

portant à maitriser.

Le deuxième module fut présenté par M. W. SOME, Directeur du CI-FAL-Ouagadougou. Dans son interven-tion, ce dernier a abordé entre autres les principes fondamentaux, du style managérial, la notion de leadership, les

notions de coaching, la notion de mo-tivation et de communication interne, la notion de réunion et la gestion des conflits.

Le troisième module a été présenté par M. BANAON, module qui est décliné en cinq (5) sous thème à savoir :

» le cadre institutionnel et juri-dique de la GRH ;

» le recrutement ; » le système d’appréciation et

d’évaluation des performances ; » la politique salariale et de rému-

nération ; » les outils de pilotage des RH

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Renforcement de capacités du personnel de l’UCT

II.2.

Cette activité a permis au Secrétariat Permanent de l’UCT de se doter d’un règlement intérieur et de former le personnel sur les thèmes entre autres « la conscience pro-fessionnelle chez le travailleur », « les droits et devoirs d’un travailleur », la for-

mation en technique de communication et de rédaction de magazine (la lettre communale), etc. Un consultant a été recruté à cet effet et a proposé un règlement intérieur qui a été validé par le BE de l’UCT.

Deux sessions de formation ont ensuite été organisées respectivement le 28 avril et le 12 mai 2017 et ont permis au consultant de présenter le règlement intérieur à l’ensemble du personnel et de les entretenir sur la convention collective interprofessionnelle.

Ces séances de travail ont permis au personnel du secrétariat permanent de connaître leurs droits et devoirs ainsi que les règles à respecter dans le cadre de leurs activités profession-nelles pour le rayonnement de l’UCT.

Le personnel du secrétariat permanent a également renforcé ses capacités à travers ses participations aux ateliers et colloques sur des thématiques à savoir : la décentralisation, les finances locales, les ODD, le service public territorial, la GRH, le budget participatif, la planification locale, les changements climatiques, l’état civil, l’environnement, etc

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La participation aux rencontres

II.3.

Le secrétariat permanent de l’UCT a été fortement sollicité durant ces trois dernières années tant au niveau national, sous-régional, qu’international.

Au niveau national

L’UCT est aujourd’hui au plan national, la voix unique qui porte le message des communes au-près des instances de l’Etat. Cette situation ren-

force la position stratégique de l’UCT qui, de 2016 à 2019 a pris part à plusieurs rencontres organisées par les ministères sectoriels.

Le Secrétariat Permanent a été impliqué dans tant d’autres travaux notamment ceux de l’atelier natio-nal sur la décentralisation organisée du 06 au 08 décembre 2016 par le Ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales ; ceux des ateliers de validation annuelle de la SCAPE ; ceux de la validation du rapport sur les OMD etc. Par ailleurs, l’UCT est partie prenante dans l’éla-boration du PND et de la revue volontaire sur les ODD

réalisées par le Mi-nistère de la Planifi-cation du Dévelop-pement en 2017 et en 2018, etc.

L’UCT a également participé durant ces trois années aux différents ate-liers portant sur l’état civil et les fi-nances locales or-ganisés par Plan/BorneFonden et la GIZ. Membre du

Conseil d’Administration et du Comité technique de l’ANASAP, l’UCT prend part aux différentes rencontres de cette agence, au nom des collectivités territoriales.

Il y a lieu de souligner ici, la participation de l’UCT aux rencontres de mise en place et de validation de la Société d’Equipement des Terrains Urbains (SETU) initiées en 2018 par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du cadre de vie.

En 2018, l’UCT a été associée aux consultations thé-matiques sur la déclinaison des axes stratégiques du Plan National de Développement à la validation de la déclaration des OSC sur le rapport bilan de la mise en œuvre de la SCAPE

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Au niveau sous-régional

Au plan sous-régional, l’association faîtière des communes togolaises, a pris part activement aux sessions et rencontres de plusieurs organismes sou-régionaux. Il s’agit entre autres :

• Des rencontres du Conseil des Collectivités Territoriales de l’espace UE-MOA (CCT-UEMOA) à Abidjan, Cotonou et Ouagadougou ;

• Des rencontres des Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLUA) à Accra, Rabat et Marrakech ;

• Des rencontres du Bureau Régional de la GIZ qui a pour objectif, le ren-forcement des compétences régionales en matière de décentralisation en Afrique de l’Ouest.

Il y a lieu de noter parmi ces rencontres :

o l’atelier régional sur la planification au sein des APL, organisé du 04 au 8 décembre 2017 à Ouagadougou au Burkina Faso ;

o l’atelier de partage d’expériences sur la mobilisation des res-sources financières en faveur des APL, organisé du 5 au 9 mars 2018 à Dakar au Sénégal ;

o l’atelier de partage et d’échanges d’expériences en matière des finances locales effectué au RWANDA du 05 au 09 février 2018

Carde de référence du Programme régional d’appui à la décentralisation financière (PRADEF). Niamey, le 13 septembre 2018

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Au niveau international

La faîtière des communes togo-laises à travers son appartenance aux réseaux mondiaux des col-

lectivités locales, a participé durant ces dernières années à d’importantes rencontres.

L’UCT a participé régulièrement aux congrès de l’AIMF à Beyrouth en 2016, Montréal en 2017 et Lille en 2018. Il est également important de mention-ner des sessions de formations et des rencontres avec les partenaires qui se sont tenues en marge de ces impor-tantes rencontres.

Du 19 au 22 juin 2017 s’est tenu au Palais des congrès de Montréal au Canada, le 37e congrès annuel de l’As-sociation Internationale des Maires Francophones (AIMF). A l’invitation du

Maire de Montréal, M. Denis Coderre et de la Présidente de l’AIMF, Maire de Paris, Mme Anne Hidalgo, ce congrès qui a rassemblé plus de 350 partici-pants dont plus de 140 Maires et plu-sieurs experts et consultants.

La délégation togolaise ayant pris part à cette rencontre, a été conduite par le Président de l’Union des Communes du Togo (UCT), Le Contre-Amiral Fo-gan Kodjo Tsro ADEGNON, Président de la Délégation Spéciale de la Com-mune de Lomé.

Au titre de l’année 2018, l’UCT a pris part du 20 au 24 novembre à AFRI-CITE à Marrakech sous le thème : « la transition vers des villes et des territoires durables, le rôle des collectivités locales et régionales

d’Afrique». Le Togo n’a pas été du reste avec la présence de près d’une quinzaine de membres dans sa délé-gation. Soulignons que Africités est le plus grand rassemblement muni-cipaliste du continent africain. L’évé-nement, qui s’est tenu dans la ville de Marrakech, au Maroc, a rassemblé plus de 8000 participants de 53 pays à travers le continent.

A l’occasion de ce rassemblement, le mouvement municipal africain a abor-dé, avec une perspective optimiste, les questions les plus importantes et même douloureuses du continent. C’est le lieu de saluer l’appui financier du ProDeGoL / GIZ pour la réussite de la participation du Togo à cet évène-ment

La délégation Togolaise ayant pris part à AFRICITE 8

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La mise en œuvre du Projet PAGLEMOC

II.4.

La conception du Projet d’Amélioration de la Gouver-nance Locale pour l’Exercice

de la Maîtrise d’Ouvrage Com-munale (PAGLEMOC) répond à la nécessité de renforcer la

bonne gouvernance locale au service de la délivrance des

services publics de base aux populations des collectivités

territoriales du Togo.

Ce projet propose de renforcer les capacités des collectivités territoriales dans l’exercice de

leurs missions. Il permet de doter les cadres des services

publics locaux, d’outils de gestion territoriale et de leurs

offrir un cadre d’apprentissage et de renforcement de leurs

compétences pratiques.

Il permet également de renfor-cer les capacités de l’équipe

technique de l’UCT, au service du développement communal.

Prévu pour une durée de 3 ans, sa mise en œuvre s’est faite à travers la réalisation

d’importantes activités dans les communes .

Formation des chefs d’état civil sur les procédures d’enregistrement et d’archivage des faits d’état civil

Au cours du mois de janvier 2017, l’UCT a organisé un atelier de forma-tion à l’endroit des agents d’état civil

des Communes et des Préfectures du Togo.

Démarré le 09 janvier 2017 à l’hôtel Acro-polis à Lomé, cet atelier a été ouvert par le Di-recteur de l’Administra-tion Territoriale et des Frontières Dr. M’BOMA Malambo, représentant le Ministre de l’Adminis-tration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales (MATDCL) en présence du Président de l’UCT.

Des autorités politiques comme le Représen-tant du Ministère de la Justice chargé des Re-lations avec les Institu-tions de la République, le Président de l’UCT, le Président de l’Association des Conseils de Préfecture du Togo (ACPT), les partenaires techniques et financier (l’Union Européenne, Eau Vive, le Service de Coopération et d’Ac-tion Culturelle de l’Ambassade de France, la GIZ), les Chefs traditionnels et les médias) ont pris part à cette importante rencontre.

Le public cible de la formation était com-posé de 21 agents communaux : 5 agents

d’arrondissement de Lomé, 5 agents préfec-toraux (Chefs lieu de région) et 5 animateurs de centres de ressources.

Cette rencontre vise à : (i) améliorer les connaissances des chefs d’état civil sur le

cadre légal et juridique de l’organisation et fonctionnement de l’état civil au Togo ; (ii) sensibiliser les acteurs sur l’importance de l’état civil dans la vie du citoyen et de l’en-fant, (iii) éveiller la conscience des agents sur leurs rôles et responsabilité en matière de déontologie et d’éthique par rapport à leur fonction ; (iv) renforcer la compétence des chefs d’état civil sur l’enregistrement et l’archivage des faits d’état civil

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Extraits de l’évaluation externe du Projet d’Amélioration de la Gouvernance Locale pour l’Exercice de la Maitrise d’Ouvrage Communale (PAGLEMOC)

L’examen des résultats obtenus au niveau national aux termes du PAGLEMOC (juillet 2016 – juin 2019) montre que, jusqu’à présent, l’UCT a mis en œuvre de manière efficiente et très efficace les activités inscrites dans ledit projet. Au total, la valeur ajoutée du réseau et du savoir-faire de l’UCT représente un excellent investissement pour notre partenaire l’Union européenne par rapport aux autres formes de mise en œuvre de projets. Le PAGLE-MOC offre une situation gagnant-gagnant aux autres partenaires.

Le processus de mise en place de l’Observatoire Natio-nal de l’Etat Civil a été enclenché par l’élaboration des termes de référence (TDR) précisant son objectif, sa

mission, ses attributions, sa composition, son fonctionne-ment et son mode de financement. Ces TDR ont été soumis à la Direction de la Décentralisation et des Collectivités Lo-cales (DDCL), au cours des réunions de travail du 20 et 24 octobre 2016. Ce même travail a également été fait avec le Directeur de l’Administration territoriale et des frontières.

Après ces rencontres, une cérémonie officielle de mise en place de l’Observatoire National de l’Etat Civil (ONEC) a été organisée le 28 février 2017 à l’hôtel la Concorde à Lomé, réunissant l’ensemble des acteurs intervenant dans le do-maine de l’état civil au Togo (Ministères en charge de l’en-fance, de la Sécurité, de la planification, les Communes du Togo, la Direction de la Nationalité, l’UE, Plan Togo, BØRNE-fonden, le PNUD, l’ACPT, le ProDeGoL/GIZ, l’UNICEF, le FNUAP, l’Eau Vive, le RESEGEM, le RENAEC et la chefferie traditionnelle).

Les discours des autorités (Président de l’UCT, le Préfet du Golfe, le Directeur de Cabinet du MATDCL) ont meublé la cérémonie et ont précisé l’importance et la nécessité de cet observatoire. Ensuite, une présentation a été faite sur « La problématique de l’offre et de la demande des services d’état civil au Togo » par un consultant spécialiste du do-maine.

Les travaux en commissions ont permis d’amender les TDR de mise en place de l’observatoire. Des propositions ont été ainsi faites sur la composition, le fonctionnement et le mé-canisme de pérennisation de l’observatoire avec une resti-tution en plénière et des débats. Au total 26 personnes ont participé à cette cérémonie dont 9 femmes

organisées

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abordées6Thématiques

Création et animation d’un Observatoire National de l’Etat Civil (ONEC) au Togo

Formation de 50 agents des communes et conseils de Préfecture sur les fonda-mentaux des finances locales

Pour renforcer les Communes en gestion financière et comptable, une série de formations a été orga-nisée dans le cadre du projet. Ces ateliers de for-

mation ont été effectués en 2 vagues successivement à Kara pour les Communes des régions Centrale, Kara et Savane du 28 au 31 mars 2017 et à Notsé pour les Com-munes des régions des Plateaux et Maritime du 04 au 7 avril 2017 sur le thème « De la préparation à l’exécution du budget local : quels outils et méthodes ? ».

Les 2 vagues de formation ont été meublées par les discours des autorités nationales et locales. 58 respon-sables financiers des collectivités dont 6 femmes ont participé à cette rencontre.

Cette rencontre vise à renforcer les capacités des res-ponsables financiers des collectivités en gestion finan-cière et comptable afin de mieux faire connaitre le rôle de chaque acteur intervenant dans l’exécution du bud-get local. Cette formation a été animée par une équipe d’experts du Ministère de l’Économie et des Finances et du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Dé-centralisation et des Collectivités Locales

Les participants à l’atelier de Notsè

Le Consultant, lors de son intervention à l’atelier de Kara

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Animation des réunions de l’observatoire des finances locales

Dans le cadre du projet PAGLE-MOC, il est prévu un appui pour l’organisation et l’animation des

réunions de l’Observatoire de Finances Locales (OFL).

La 1ère réunion a eu lieu le 28 no-vembre 2016 au siège de l’UCT et a réuni 21 acteurs intervenant dans le domaine des finances publiques locales. Au cours de cette réunion, les participants ont poursuivi les réflexions en vue des propositions de réformes sur la gestion des finances locales au Togo. Ils ont notamment procédé à l’amendement du projet d’arrêté de formalisation de l’observatoire, à la présentation de la nouvelle nomenclature des documents budgétaires des collectivités locales (CL) et à la réflexion sur les dispositions à prendre pour la mise à disposition à temps, des informations fiscales et fi-nancières aux collectivités par l’Office Togolaise des Recettes (OTR) pour l’éla-boration des documents budgétaires.

La deuxième réunion a eu lieu le 3 mars 2017 au siège de l’UCT et a réu-ni 31 acteurs intervenants dans l’appui aux Collectivités locales au Togo. Cette réunion a été consacrée surtout à une présentation sur l’expérience de la GIZ en matière d’élaboration du budget participatif dans la Commune de Kpa-limé.

Le processus a été présenté à travers un schéma récapitulatif mettant en exergue, les principales étapes, les par-ties prenantes et les difficultés rencon-trées dans sa mise en œuvre. Ce qui a permis aux différents acteurs de s’im-prégner des initiatives et des actions qui sont menées sur le terrain en ma-tière d’appui à la gouvernance locale et la décentralisation au Togo.

La troisième réunion qui a eu lieu le 26 septembre 2017 au siège de l’UCT a connu la participation de 26 acteurs in-tervenant dans le domaine des finances publiques locales et a été présidée par le Secrétaire Permanent pour le suivi des Politiques et Réformes et des Pro-grammes financiers (SP-PRPF).

Au cours de cette réunion, une présen-tation a été faite sur le Fonds d’Appui aux Collectivités Locales (FACT) par le Comptable-Gestionnaire du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales. Dans son exposé, le représen-tant du ministère a présenté les dis-positions du décret N°2011 – 179/PR fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du FACT.

Il a été ainsi recommandé au Présen-tateur de rédiger un mémo sur les échanges et propositions faites sur le décret fixant les modalités d’organisa-

tion et de fonctionnement du FACT à l’endroit du ministère de l’administra-tion territoriale, de la décentralisation et des Collectivités Locales.

La quatrième réunion a été tenue le 30 janvier 2018 au siège de l’UCT et a connu la participation de 29 acteurs. Elle a permis de faire le bilan des acti-vités de l’observatoire de l’année 2017 et de faire une présentation sur l’expé-rience de l’ONG ETD (Entreprises, Ter-ritoires et Développement) en matière de mécanismes d’appui financier aux collectivités locales de la Préfecture de Haho, du Moyen-mono et de la Com-mune de Notsé.

Le bilan des activités a fait le point sur les activités ayant marqué les réunions de l’observatoire au titre de l’année 2017 à savoir : l’examen et la valida-tion du projet d’arrêté de formalisation de l’observatoire, la présentation de la nouvelle nomenclature des documents budgétaires des collectivités locales (CL), la réflexion sur les dispositions à prendre pour la mise à disposition à temps, des informations fiscales et fi-nancières au profit des collectivités par l’Office Togolaise des Recettes (OTR) et (iv) la présentation sur l’expérience de la GIZ en matière de conduite du pro-cessus de budget participatif dans la

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Commune de Kpalimé.

A l’issue de la réunion, les recomman-dations suivantes ont été formulées par les participants :

• La nécessité pour l’UCT de faire du lobbying en faveur des col-lectivités à travers le montage de dossiers techniques pour convaincre les décideurs poli-tiques a été réitérée.

• Compte tenu des élections lo-cales prochaines, il est recom-mandé de faire des réunions plus rapprochées.

La cinquième réunion du 13 mars 2018, s’est tenu au siège de l’UCT et a connu la participation de 32 partici-pants. Elle a permis de restituer le rap-port du voyage d’étude organisé par la GIZ sur la mobilisation des ressources au bénéfice des collectivités territo-riales et la péréquation financière au Rwanda, de présenter les difficultés et constats faits par la Cour des comptes dans les collectivités locales togolaises en matière de gestion financière et comptable, et de présenter la situation des recettes collectées au profit des collectivités locales par l’Office Togo-lais des Recettes (OTR) pour l’année 2017.

Cette réunion a vu la participation de l’ancien Premier Ministre nigérien Dr. DANDA Mahamadou, Consultant Ex-pert régional de la GIZ dans le cadre du voyage d’étude au Rwanda.

La sixième réunion a eu lieu le 31 jan-vier 2019 et a connu la participation de 23 personnes. La rencontre a porté sur le thème : Importance des Fonds Routier au Togo et leur contribution au développement local dans le contexte de la décentralisation.

Cette présentation a permis aux mem-bres de l’observatoire de mieux connai-tre la Société Autonome de Finance-ment de l’Entretien Routier (SAFER) et de découvrir les avantages et opportu-nités qu’il offre au développement de

l’économie nationale et particulière-ment la mobilisation des ressources financières pour le développement des collectivités territoriales.

La septième réunion a été tenue le 6 mai 2019 au siège de l’UCT et a connu la participation de 35 personnes. Le thème abordé porte sur l’exploitation des mines et des carrières au Togo : Etat des lieux, Enjeux et Perspectives pour le financement des collectivités territoriales présenter par le Coordon-nateur de l’ITIE-Togo. A l’issue de la réunion des recommandations ont été formulées notamment : La nécessité d’étendre la présentation à l’ensemble des collectivités territoriales togolaises et L’Intégration des collectivités terri-toriales dans le comité de gestion des dividendes

OFL en chiffre

7 Réunions organisées

9 Thématiques

abordées

Animation des réunions de l’observatoire des finances locales

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Appui à 5 communes à l’élaboration d’un Plan de Développement Communal (PDC)

Le PAGLEMOC a appuyé cinq (5) communes (Tabligbo, Bassar, Pagouda, Kanté, Mango) dans

l’élaboration de leur plan de déve-loppement communal. Une première étape du processus a été consacrée à la réalisation des diagnostics partici-patifs et inclusifs dans les communes.

La deuxième étape de l’élaboration des PDC a concerné les activités visant à orienter les planifications locales vers la durabilité en tenant compte des Objectifs de Développement Durable (ODD). C’est ainsi que l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) a apporté un appui technique au PAGLEMOC/UCT en organisant un atelier régional de formation du 11 au 13 octobre 2017 à l’hôtel Ibis sur la démarche et les outils d’intégration des ODD dans les documents de pla-nification locale. Cet atelier a regrou-

pé en plus de l’équipe technique de l’UCT, une quarantaine d’experts de 5 pays (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Sénégal et Togo).

Des ateliers de priorisation ont en-suite été organisés du 30 octobre au 3 novembre 2017 dans les cinq (5) com-munes bénéficiaires des PDC pour la mise en pratique de la priorisation des cibles ODD sur le terrain à travers les outils comme la Grille de Priorisation des Cibles (GPC). Ces ateliers ont per-mis entre autres de validé le rapport de diagnostic produit par le Consul-tant et de procéder à la définition de la vision et des axes stratégiques de développement souhaités par les ac-teurs communaux.

Après les ateliers de programmation, les rapports provisoires des PDC ont été mis à disposition des acteurs com-

munaux pour lecture en préparation de l’atelier de validation de ces PDC.Du 16 au 19 avril 2018, les ateliers de validation des PDC ont été orga-nisés respectivement à Mango,Kanté Bassar et Pagouda et le 8 mai 2018 à Tabligbo.

Dans le cadre de cette activité, les communes ont cofinancé à hauteur de 47% le processus d’élaboration des PDC, ce qui démontre bien le sens de responsabilité et la disponible des au-torités locales à encourager la planifi-cation locale concertée des actions de développement local

Équipement de cinq (5) centres d’état civil en matériel adéquat d’archivage et de conservation des actes d’état civil

5 communes sont bénéficiaires

Près de 30 mobili-ers de bureau mis à la disposition des services d’état civil annexes

5 locaux d’état civil aménagés / réhabilités ou construits

Cette action a permis non seulement d’appuyer 5 Communes en maté-riel d’archivage et de conservation

des actes d’état civil, mais aussi de créer des centres d’état civil annexes (kiosque à état civil) dans les centres de santé pour rapprocher le service d’état civil des populations notamment des femmes.

Les Communes ciblées sont Tabligbo, Vogan, Pagouda, Mango et Kanté. Les kiosques d’état civil sont des bureaux aménagés hors du centre d’état civil cen-tral pour rapprocher les services d’état civil des populations comme les centres de santé/maternité et les villages reculés du centre d’état civil central

Quelques statistiques

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Nouveau kiosque d’état civil construit à Vogan

Élaboration d’un guide deprocédures à l’usage des agents d’état civil

En vue d’améliorer les compétences techniques et pratiques des agents d’état civil en matière d’enregistrement des faits d’état civil, il est prévu l’élaboration d’un guide pratique à l’usage des

officiers et agents d’état civil.

Pour ce faire, un groupe de consultant a été recruté pour faire une proposition de guide. Une première version de ce guide a été élaboré et a été soumis à une équipe de praticiens d’état civil pour sa relec-ture, afin de faire des observations aussi bien sur le fond que sur la forme. Ensuite, une réunion a été organisée le 14 décembre 2017 à l’UCT et a permis de recueillir leurs observations et suggestions. Ce travail a abouti à la sortie de la version provisoire du guide.

Cette version provisoire a ensuite été soumise à un groupe plus élargi comprenant les représentants des départements ministériels concer-nés, les ONG et les agents d’état civil des Communes et Préfectures chefs-lieux des régions dans le cadre de la réunion de l’Observatoire National de l’Etat Civil tenu le 20 février 2018. Après que le Consul-tant ait présenté le document du guide qui est structuré en cinq (5) chapitres en plus des annexes à savoir : Les généralités, la mise en forme des registres, les techniques d’enregistrement des faits d’état civil, les mentions, le contrôle et les formalités de clôture des re-gistres, les membres de l’ONEC ont fait des observations et propo-sitions qui ont été intégrées dans le document par les Consultants. La version finale du guide est actuellement au niveau du MATDCL pour la préface du et l’approbation du MATDCL avant sa publication et vulgarisation

Réalisation des spots publicitaires sur l’état civil et le civisme fiscal

Il est question ici de sen-sibiliser les populations sur l’importance de l’état

civil dans la vie du citoyen et sur le civisme fiscal à travers la réalisation et la diffusion de spots publicitaires audio dans cinq (5) langues (Fran-çais, Ewe, Kotokoli, Kabyè et Moba).

Au total 10 spots (5 sur l’état civil et 5 sur le civisme fiscal) ont été réalisés sur la base des scripts proposés par le prestataire et validé par l’équipe projet. Après une première version des spots et la prise en compte des obser-vations de l’équipe projet par le Prestataire, les versions fi-nales des spots ont été diffu-sées à travers les radios dans les Communes


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Elaboration des fichiers des contribuables dans 5 communes togolaises

Cette activité a pour objectif de disposer d’une base de données la plus exhaustive possible sur les contribuables dans les

communes cibles pour améliorer le recouvrement et la gestion des recettes locales et aussi de sensi-biliser les populations au civisme fiscal.

Les communes d’Aného, Vogan, Notsé, Badou et Kanté) ont été accompagnées pour la mise en place du fichier des contribuables par trois (03) Cabinets et ont été appuyé pour le recensement de leurs contribuables avec un mécanisme de gestion des fichiers élaborés. Les travaux se sont déroulés dans les mois de septembre à nombre 2018

Sensibilisation des populations des collectivités territoriales sur le civisme fiscal, les enjeux et importance de l’état civil dans la vie du citoyen

Toujours dans le cadre de la sensibilisation des popu-lations sur les enjeux de la mobilisation des taxes et sur l’importance de l’état civil dans la vie du citoyen,

des séances d’animation grand-publics et des émissions radios dans les communes ont été réalisées. La straté-gie adoptée étant que les communes soient elles-mêmes maîtres d’ouvrage de ces actions de sensibilisation de leurs citoyens.

L’équipe projet a ainsi organisé du 13 au 15 septembre 2017 des rencontres avec les autorités et agents commu-naux dans les chefs-lieux de région pour les informer et donner des explications sur le déroulement du processus.

Des sensibilisations ont été réalisées : 02 sensibilisations publiques sur l’état civil et 02 sensibilisations publiques sur le civisme fiscal par commune et 1 émission radio sur l’état civil et une autre sur le civisme fiscal par région. Au total 68 sensibilisations et 10 émissions radios ont été ré-alisées dans les communes

Séance de sensibilisation sur l’état civil à Kantè

Collecte des données pour la mise en place du fichier du contribuable à Notsè

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Faciliter l’accès des ménages à l’eau et à l’assainissement

Cette activité consiste à améliorer l’accès des ménages à l’eau et à l’assai-nissement dans les communes cibles. Pour ce faire, un appel à projet a été lancé le 11 juin 2018 à l’endroit des communes afin de sélectionner

des projets répondants aux critères inscrits dans les lignes directrices de l’appel à projet.

Les microprojets soumises par les communes sélectionnées ont été financés par le PAGLEMOC pour améliorer l’accès des populations aux services d’eau, d’hy-giène et d’assainissement dans les communes cibles à savoir Tabligbo, Vogan, Sotouboua, Tchamba et Kanté.

15 Bornes fontaines réalisées dont

10 construites et 5 réhabilitées à Kanté, Vogan et Tabligbo

35 Latrines familiales

construites à Sot-ouboua

Personnes touchées par les

micro-projets eau & assainissement du PAGLEMOC dans les 5 communes cibles

30 Volon-taires

d’engagement citoyen mobilisés à Tchamba 02 Motos tricycles de type

camionnettede grandes

puissances des-tinées à l’assainisse-ment de la com-mune de Tchamba

3500mLinéaire d’extension du réseau d’eau pota-

ble à Tbligbo, Vogan et Kanté

Linéaire de caniveaux curés dans la ville de Tchamba

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+ 40 000Quelques chiffres clées du

PAGLEMOC

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Achat de

Appui institutionnel et organisa-tionnel à la Commune d’Aného

Accompagner la mise en place ou la redynamisation de la coopération décentra-lisée entre 10 villes togo-laises et françaises

Au total, 5 actions de coopéra-tion décentralisée accompa-gnées et financées, ou dont

le montage financier est en cours de finalisation.

Ce travail d’accompagnement à la mise en place et à la concrétisation de partenariats de coopération décen-tralisée s’accompagne d’un ensemble d’actions périphériques et complé-mentaires, dont l’objectif est de déve-lopper un environnement favorable à l’engagement de nouveaux acteurs de coopération français et togolais.

Cette diversité d’activités est retrans-crite ci-dessous et recoupe aussi bien de la mise à disposition d’informa-tions que de l’appui-conseil ou en-core des rencontres d’échanges, pour favoriser les articulations possibles et recherchées entre des actions por-tées par des acteurs de coopération français et celles programmées dans le PAGLEMOC sur le volet eau et as-sainissement. Confer le tableau sur la synthèse des partenariats entre le pS-Eau, les collectivités françaises et celles togo-laises en annexe

Mise en place d’une base de données infor-matisées sur les communes

Dans le souci de disposer des in-formations sur les

communes, l’UCT à travers le PAGLEMOC a mis en place une base des don-nées après la collecte des informations auprès des communes sur la base d’un formulaire et de fiches d’enquête.

Ces données et informa-tions sont disponibles sous forme d’application informatique pour optimi-ser leur gestion et faciliter les recherches. Ce dispo-sitif facilite le croisement entre variables

Concernant la commune d’Aného, à tra-vers le PAGLEMOC, l’accent a été mis sur le renforcement de la capacité organisa-

tionnel et institutionnel de la mairie, pour lui permettre de mieux coordonner et piloter l’en-semble de ces actions déjà entreprises dans la commune.C’est pourquoi, l’UCT a entrepris d’appuyer la mairie d’Aného dans un processus de diagnos-tic organisationnel et institutionnel qui a pour objectif de :

» Faire l’analyse de l’environnement interne et externe de la mairie ;

» Analyser et décrire la structure et le mode de fonctionnement de l’administration communal en faisant ressortir ses forces/atouts et faiblesses/contraintes ;

» Identifier, proposer et faire valider les principaux axes/actions de renforcement de la mairie en vue de la maîtrise du rôle et des compétences qui lui sont dévolues.

A l’issue du processus impliquant l’ensemble du personnel et acteurs de la mairie, les recomman-dations et axes de renforcement ont porté sur les différents axes du diagnostic à savoir :

» L’animation du territoire et des cadres de concertation ;

» Le fonctionnement de la Délégation spé-ciale ;

» L’organisation administrative de la mairie ; » Le management et la gestion des res-

sources humaines ; » La mobilisation et la gestion des res-

sources financières ; » La gestion du patrimoine, des équipe-

ments et matériels


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Visite d’échanges et de partage d’expériences à Sokodé et à Aného impliquantau moins 25 responsables des différentes communes

Dans le cadre du Projet d’Amélioration de la Gouvernance Locale pour l’Exer-cice de la Maitrise d’Ouvrage Com-

munale (PAGLEMOC) cofinancé par l’Union européenne et mis en œuvre par l’Union des Communes du Togo, il a été organisé une tournée d’échanges d’expérience entre les communes du Togo.

Partie du 26 novembre 2018 à Lomé, cette tournée a fait sa première escale à la même date à Aného. Cette première étape a per-mis aux SG et aux Directeurs des services techniques (DST) des communes de parta-ger leurs expériences dans les domaines de l’assainissement, de l’état civil, des finances locales, bref tous les domaines d’intervention des communes.

Le deuxième point de chute marquant la fin de la tournée a été l’étape de Sokodé où les acteurs communaux précités se sont prêtés aux mêmes exercices le 28 novembre 2018 dans la salle de réunion de la mairie

Politique communicationnelle et diffusion d’information sur la décentralisation et le développement local

Quant au service de la communication, 18 numéros du magazine de l’UCT ont été publiés avec des théma-tiques variées. Ce magazine aborde surtout les théma-

tiques liées à la décentralisation et au développement local au Togo et dans le monde.

Un des canaux de communication de l’UCT est son site web www.uct-togo.tg où foisonnent toute l’actualité de l’UCT et des communes.

L’UCT est aussi présente sur les réseaux sociaux sur lesquels elle partage ses informations sur ses pages Facebook (Union des communes du Togo) et tweeter (@UCT228)

Quelques unes de nos parutions ...

Notre page Facebook...

Notre page Tweeter...


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La mise en œuvre du Projet de Promotion de la Planification Familiale dans les Villes Togolaises (PPPFVT)

II.5.

L’Association internationale des maires francophones et la Fondation Bill et Melinda Gates ont signé en mars 2017 un partenariat innovant pour développer une « initiative pour la Santé & la Salubrité en Ville ».

Premier partenariat entre une Fondation leader de la philanthropie privée et le ré-seau des élus locaux francophones, cette initiative a débouché sur la mise en place de projets centrés sur 3 problématiques clés notamment : la planification familiale, l’assainissement et la préparation aux situ-ations d’urgence.

C’est dans le cadre de cette initiative que L’AIMF, en partenariat avec la Ville de Paris a lancé le 22 juin 2017 un appel à manifes-tation d’intérêt planning familial auprès de ses membres à la suite duquel, l’Union des Communes du Togo et la ville de Tsévié, membres de l’AIMF depuis 2007 ont été sélectionnées pour la mise en œuvre de leur projet intitulé : Projet de Promotion de la Planification Familiale dans les Villes Togolaises (PPPFVT), pour une durée de 2ans (2019-2021).

Cofinancé par l’AIMF, la Fondation Bill & Melinda GATES et la Mairie de Paris à hau-teur de 225 083 euros soit près de 147 644 769,43 FCFA, ce projet vise à promouvoir la planification familiale pour l’améliora-tion de la santé sexuelle urbaine (SSRU) au Togo.Spécifiquement, il s’agit de :

» Sensibiliser et mobiliser les ac-teurs urbains sur la PF et la SSR, afin d’accroitre la demande en PF ; » Améliorer l’offre des services de

PF et SSR sur les territoires des 5 villes, en intégrant des approches adaptées aux jeunes ; » Capitaliser les acquis du projet

et les diffuser au niveau national, pour susciter l’engagement des municipalités togolaises et plaider pour une augmen-tation des ressources dédiées à ces ser-vices au niveau national et local.

En effet, le projet est mis en œuvre par la Ville de Tsévié (Ville pilote) et l’Union des Communes de Togo (UCT) en direction de l’ensemble de ses membres et plus particu-lièrement dans les 4 villes de rayonnement du projet à savoir : Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong.

Brève présentation du Projet Réunion de cadrage et de

lancement du projet (PPPFVT)

Renforcement de capacités des acteurs

Cette réunion a eu lieu le 22 mars 2019 au siège de l’Union des Communes du Togo (UCT)

en présence du Président de l’UCT, des Présidents de délégation spéciale des communes cibles du projet, les représentants du ministère en charge de la santé, de l’UNFPA, de l’ATBEF, des organisations de la société civile

et l’équipe projet PF-UCT.

Cette ren-contre vise à créer un cadre

d’échanges en vue de définir les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes dans la mise en œuvre harmonieuse du projet. Il faut aussi rappeler que cette rencontre a été une occasion pour l’UCT de lancer officiellement les activités du projet au niveau national.

Dans le cadre de ce projet in-novant, il est prévu un ren-forcement de capacités des

autorités locales et des journalistes sur la thématiques PF/SSR. Ce fut l’objet de la rencontre organisée par l’UCT à la salle VIP du Palais des Con-grès de Kara ce 28 mars 2019 en ce qui concerne les autorités locales et le 29 mars 2019 pour la formation des journalistes acquis pour la cause PF. Ouvert par le Préfet de la Kozah le Colonel BAKALI B. Hemou, les points suivants ont été abordés au cours de ces deux rencontres :

» Cadre global de la politique

Togolaise sur la PF/SSR, présenté par M. N’GANI Simtokina ;

» Le Rôle et responsabilités des autorités locales dans la promo-tion de la PF/SSR a été présentés par M. ZEKPA ;

» Rôle et responsabilités des journalistes dans la promotion de la planification familiale et santé sex-uelle et reproductive

» Et la présentation du projet par M.ADAM Abdouh-Moumouni.

» La rencontre des autorités locales a réuni près d’une soixantaine de participants et celle des journal-istes en a réuni près d’une vingtaine.


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Tournée d’élaboration des plans d’ac-tion municipaux sur la planification familiale

Avec l’appui technique de l’Association Togo-laise pour le Bien-Etre Familial (ATBEF) et en vue d’impliquer les acteurs à la base dans la

mise en œuvre du projet, il a été organisé du 24 au 29 Avril 2019, une tournée d’élaboration des plans d’action municipaux sur la PF/SSR dans les villes de rayonnement du projet à savoir : Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong.

Cette activité a permis de mobiliser près de cent ac-teurs locaux et vise à mettre en place des cadres de concertation multi-acteurs en s’appuyant sur les CCL/Quadrilogues en vue de l’élaboration des plans d’ac-tions municipaux PF/SSR assortis de budgets. Un plan a été élaboré par commune avec des budgets estimés à plus de 125 000 FCFA avec la réalisation d’une activ-ité par trimestre.

Accompagnement de l’ONG française MFPF et de la Mairie de Paris dans la formation des équipes projet de l’UCT et de Tsévié Paris

Du 8 au 12 juillet 2019, une délégation française composée de Christine MAUGET du Mouvement français pour la Planification familiale et de Del-

phine AJDENBAUM de la mairie de Paris a rencontré l’équipe du projet de l’UCT et celle de la ville de Tsévié en vue de s’enquérir de l’évolution dudit projet d’une part ; le Ministère en charge de la santé et les parte-

naires techniques comme l’ATBEF, l’AFD et le Projet Amplify PF pour leur ac-compagnement dans la mise en œuvre du projet d’autre part. Dans le cadre de cette tournée de suivi, la déléga-tion a également rencontré les praticiens de la PF au CHR, à la Polyclinique et ceux de l’ONG Jourdain Vie Santé (JVS) à Tsévié.

Les recommandations is-sues de cette tournée sont entre autre :

» Elargir le comité de pilotage à d’autres struc-tures locales intervenant

sur la thématique PF/SSR comme les ONG ACM, EDV, ATBEF locale etc. ;

» Intégrer les di-mensions de violences faites au genre et celle de la problématique des gros-sesses en milieu scolaire au cours des sensibilisations ;

» Appuyer la pol-yclinique pour avoir une ambulance à travers les coopérations décentralisées et jumelages ;

» Faire le plaidoyer pour la formation des nou-veaux élus qui prendront fonction très prochaine-ment.


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Missions de Suivi et d’appui à l’ATBEF pour la mise en œuvre des plans d’actionmunicipaux PF/SSR et à l’organisation des activités

Cette mission s’est déroulée en deux phases. La première phase s’est tenue du 15 au 20 juillet 2019 pen-

dant que la deuxième du s’est tenue du 5 au 9 août 2019 respectivement dans les communes de Dapaong et de Kara d’une part et celles d’Atakpamé et de Sokodé d’autre part.

Durant cette mission, l’équipe du pro-jet a assisté prmo à la sensibilisation des leaders communautaires et religieux à Kara avec l’appui technique de l’ATBEF, le 16 juillet et secundo à l’organisation des Journées portes ouvertes (JPO) dans les communes de Kara, Sokodé et Atakpamé respectivement les 17 juillet, 07 juillet et le 06 août 2019.

Des émissions radiophoniques interactives et synchronisées ont été effectuées à la radio communautaire rurale des savanes, à la radio Tchaoudjo, et à la radio la Paix respectivement le 19 juillet 2019 de 18h 30 à 19h 30 à Dapaong ; le 8 août 2019 de 16h à 17h à Sokodé en présence du maire de la ville et le 11 juillet 2019 de 09h 45 à 11h à Atakpamé. Les émissions ont été animées en français et en langue locale et ont touché près de 10 000 personnes.

La mission de l’UCT a également assisté à trois Journées portes ouvertes organisées dans les mairies de Kara, Atakpamé et à Sokodé respectivement le 7 juillet, 17 juillet et le 06 août 2019. Ces JPO ont mobilisées plus de 600 personnes dans l’ensemble des communes.

Au cours de cette période, le coordonna-teur du projet, M. ADAM Abdouh-Mou-mouni a participé au lancement du projet de la ville pilote c’est-dire à Tsévié, le mer-credi 7 août 2019, où il a félicité la com-mune pour l’initiative et réitérer le soutien de l’UCT dans la mise en œuvre du projet au niveau local.

En marge cette tournée de suivi, le coor-donnateur a saisi l’occasion pour rencon-trer certaines radios à savoir celles des communes de Tsévié, Atakpamé et Sokodé. Cette rencontre a permis de finaliser le pro-cessus d’élaboration des contrats.


Journée porte ouverte à Atakpamé

Journée porte ouverte à Kara

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32Formation des chefs réligieux et des leaders communautaires à Kara

Emission radio à Sokodé

Validation des messages pour la production des spots publici-taires

Ces travaux ce sont déroulés dans la salle de réunion de l’Un-ion des Communes du Togo, le

19 août 2019 en présence de l’équipe projet de l’UCT et le consultant recruté à cet effet

Restitution des travaux de l’étude sur la Santé sexuelle et reproduc-tive urbaine au Togo : Cas de la ville de Sokodé

Cette restitution des travaux de l’étude a été présentée par le consultant, M.ZEKPA Apoté Tovinyéawu, au siège de l’Union des Com-

munes du Togo (UCT), le 28 août 2019 de 8 h à 11h 15,’ en présence de l’équipe projet de l’UCT. Elle a permis à l’équipe projet de faire des observations et amendements sur le fond et la forme du contenu avant la validation dudit document à Sokodé le 2 septembre 2019

Cliché de quelques CD


Vue partielle des participants à la restitution de l’étude sur la PF de la ville de Sokodé

Le samedi 29 juin 2019, s'est tenue la cérémonie de pose de la première pierre pour la construction du siège de l’UCT dans le quartier Wognomé non loin de l'Hôtel san Paulos, .

Le déroulement de la cérémonie a été marqué par la présentation des pourtours de la parcelle aux prési-dents de délégations spéciales (PDS) par l'architecte suivi de l’enlèvement de la voile sur la plaque signa-létique en marbre.

Ont pris part à cette cérémonie, le Président de l'UCT, PDS de Lomé; les PDS de Sokodé, Tsévié, Atakpamé, Kpalimé, Amlamé, Aného, Vogan, Tabligbo et les re-présentants des PDS de Sotouboua, Tchamba, Not-sè. Toute la cérémonie a été déroulé sous le regard du Directeur de la décentralisation et en présence des partenaires.

Cérémonie de la pose de la première pierre pour la construction du siège de l’UCT

Quelques photos de la cérémonie de pose de la première pierre

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L’organisation des Journées Nationales de la Commune Togolaise (JNCT)

II.6.

La Journée Nationale de la Commune Togolaise (JNCT) est la manifestation consacrée à la célébration de la solidarité entre les collectivités locales togolaises, qui leur permet d’échanger et de partager les expériences entre elles et avec les collectivités sœurs de la sous-région ouest africaine, les partenaires au développement et les autres acteurs publics et

privés ainsi que ceux de la société civile intéressés par la chose communale...

Thème de la JNCT 2016 « Décentralisation et Développement Local : contributions des Partenariats Publics-Privés »

ATELIER 1 : FONDEMENTS ET PRINCIPES DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES

Instrument innovant de finance-ment du développement, les Par-tenariats Publics-Privés suscitent

aujourd’hui un regain d’intérêt au plus haut niveau des autorités pu-bliques togolaises. L’autonomie des collectivités locales à laquelle devra aboutir le processus de décentra-lisation en cours au Togo, implique pour ces dernières, une capacité de mobilisation des ressources finan-cières pour financer le développe-ment local en vue d’assurer un ni-veau satisfaisant de délivrance des services de base à leurs administrés.

La problématique de financement

des Plans Locaux de Développe-ment (PLD), dans un contexte de faible mobilisation de ressources en-dogènes et de crise financière inter-nationale, oblige de plus en plus les pouvoirs publics à faire recours aux contrats de partenariat avec le sec-teur privé, afin d’améliorer l’efficaci-té de l’action publique et d’accélérer la croissance économique.

Ce nouveau cadre de financement de l’action publique en générale, est une opportunité pour les collectivi-tés territoriales togolaise, ce qui jus-tifie que la JNCT 2016 se propose de comprendre l’état de la question du

PPP au Togo, en appui au processus de décentralisation et en lien avec les finances locales.

Ceci permet aux acteurs locaux, de s’enrichir mutuellement des expé-riences de certains pays d’Afrique et d’Europe pour analyser ensemble, les difficultés qui entravent le dé-veloppement des PPP au Togo et éventuellement étudier la possibilité d’avoir une démarche de plaidoyer afin de susciter la prise en compte des collectivités territoriales dans la mise en place d’un cadre favorable à l’émergence de ce concept au Togo.

Vue partielle des autorités, lors à la cérémonie d’ouverture de la JNCT 2016


ATELIER 2

ÉCHANGES D’EXPÉRIENCES SUR LES CAS CONCRETS DE PARTENARIATS PU-BLICS-PRIVES EN AFRIQUE ET EN EU-

ROPE

Cet atelier permettra aux participent(e)s de s’imprégner des réalités (contraintes et atouts) et expériences de mise en œuvre

des projets de Partenariats Publics-Privés en Afrique de l’Ouest, Centrale et en Europe. Les atouts et contraintes des PPP sont mis en exergue

ATELIER 3

OSC ET LE SUIVI DE L’ACTION

PUBLIQUE LOCALE, DANS UN CONTEXTE DES PARTENARIATS PU-

BLICS-PRIVES

Cet atelier vise à définir et recadrer l’action des Organisations de la Société Civile (OSC), dans un contexte de partenariats

publics-Privés pour le développement local. Il défie leurs rôles dans le processus de contrac-tualisation des PPP, son suivi et son évaluation, en termes de contrôle citoyen de l’action pu-blique locale

Thème de la JNCT 2017 « Appropriation Locale des ODD pour la mise en œuvre de l’agenda 2030 : Enjeux, Stratégies, Outils et Méthodes »

ATELIER 1 AGENDA 2030 : CADRE DE RÉFÉRENCE

MONDIAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’Agenda 2030 des Na-tions Unies, marque une étape importante pour

le développement durable. Depuis 2016, il sert de cadre aux efforts déployés conjoin-tement aux niveaux national et international pour relever les grands défis de la planète, comme l’extrême pauvreté, les changements climatiques, la destruction de l’environne-ment et les crises sanitaires. Il s’applique à tous les pays, du Nord comme du Sud, et fixe les lignes directrices et les priorités internationales applicables d’ici 2030 en matière de développe-ment durable. Il a pour but de contribuer au développement économique, de favoriser la prospérité et de lutter contre

la dégradation de la planète. Il intègre également des aspects liés à la paix, à l’état de droit et à la gouvernance, qui revêtent une importance fondamentale pour le développement du-rable.

Ce nouveau cadre de référence mondiale pour le développe-ment, est une opportunité pour les collectivités territoriales togolaise, ce qui justifie que la JNCT 2017 se propose de comprendre l’état de la ques-tion des ODD et leurs enjeux et défis. Cette rencontre a permis aux acteurs locaux, de s’enri-chir mutuellement du concept, de son cadre historique d’évo-lution et l’état des lieux de son avancement au Togo

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Vue partielle des participants à la JNCT 2016

Vue partielle des autorités lors de la cérémonie d’ouverture de la JNCT 2018

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+ de 200

participants

ATELIER 2 ÉCHANGES D’EXPÉRIENCES SUR LES CAS DE BONNES PRATIQUES

EN MATIÈRE DE MISE ŒUVRE DES ODD AU NIVEAU LOCAL

Cet atelier permettra aux participant(e)s de s’imprégner des cas de bonnes pratiques (contraintes et atouts) et expériences de mise en œuvre des ODD en Afrique de

l’Ouest, Centrale et en Europe.

Une communication portant sur le rôle et responsabilité des gouvernements locaux dans le processus de mise en œuvre des ODD, a servi d’introduction et de cadrage des interven-tions des différents acteurs

ATELIER 3 OSC, DÉMOCRATIE LOCALE ET LE

SUIVI DE L’ACTION PUBLIQUE DANS UN CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE

DE L’AGENDA 2030

ODD

Thème de la JNCT 2018 « Décentralisation Financière et Mobilisation de Ressources Lo-cales : enjeux et perspectives pour les collectivités locales togolaises »

ATELIER 1 DÉCENTRALISATION FINANCIÈRE

EN AFRIQUE DE L’OUEST : Enjeux, Défis et Perspectives

Un des premiers constats du CCT-UEMOA peu après sa création a été celui de l’incapacité des collectivités territoriales à mettre en œuvre des

politiques publiques locales et à faire face aux besoins des citoyens faute de ressources suffisantes. C’est sur la base de ce constat que le CCT-UEMOA a décidé de faire de la décentralisation financière un de ses ob-jectifs prioritaires, bien que le contexte international comme national soit peu favorable avec une tendance générale à la recentralisation et une situation de ten-sion financière sur les ressources des Etats.

Depuis 2012, le CCT-UEMOA a continué à creuser le sillon de la décentralisation financière, par la mise en place d’une commission économie et finance en son sein, par la commande d’un livre blanc de la décen-tralisation financière dans l’espace UEMOA et par la conception et l’adoption en novembre 2017 d’un cadre stratégique de la décentralisation financière lors de la réunion du CCT-UEMOA à Grand Bassam.

Ce nouveau cadre de référence régionale en matière de la décentralisation financière, est une opportuni-té pour les collectivités territoriales togolaises, ce qui justifie que la JNCT 2018 se propose de comprendre l’état de cette question, les enjeux et défis qui en dé-coulent. Ceci a permis aux acteurs locaux, de s’enrichir mutuellement du concept, de son cadre régional d’évo-lution et l’état des lieux de son avancement au Togo

Les sommités présentent à l‘ouverture des travaux de la JNCT 2018

Vue partielle des participants lors de la JNCT 2018

Cet atelier vise à définir et expliciter l’action des Orga-nisations de la Société Civile (OSC) pour la démocratie locale participative, dans un contexte d’orientations

nationale et internationale pour la bonne mise en œuvre des ODD.

Il définit leurs rôles dans les processus de diagnostic, de prio-risation, de planification, de programmation, de budgétisa-tion, de mise en œuvre et de suivi-évaluation des actions de développement orientées vers les ODD, en termes de contrôle citoyen de l’action publique locale

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ATELIER 2 ÉCHANGES D’EXPÉRIENCES SUR LES CAS DE BONNES PRATIQUES EN MA-

TIÈRE DE MISE ŒUVRE DE LA DÉCEN-TRALISATION ET LA PÉRÉQUATION

FINANCIÈRE AU PROFIT DES COLLECTI-VITÉS TERRITORIALES

Cet atelier a permis aux participant(e)s de s’impré-gner des cas de bonnes pratiques (contraintes et atouts) et expériences sur la décentralisation et la

péréquation financière au profit des collectivités territo-riales en Afrique Australe, de l’Ouest et du centre

ATELIER 3 MOBILISATION DE RESSOURCES ET

FINANCEMENT DE L’ACTION PU-BLIQUE LOCALE, CONTRIBUTION DES TAXES SUR LES GARES ROU-

TIÈRES, DES TAXES SUR L’EXPLOITA-TION DES MINES (RSE) ET DES PRO-

DUITS FORESTIERS

Dans le contexte de la décentralisation, le dévelop-pement économique local désigne la croissance, l’évolution, la progression de l’ensemble des acti-

vités de production, de distribution et de consommation des biens et services d’une collectivité territoriale.

Dans cette optique, la mobilisation de la fiscalité locale a toujours permis de financer les actions publiques de dé-veloppement. Au Togo, le cadre juridique en matière de mobilisation des ressources fiscales ouvre un large éven-tail sur les sources de mobilisation des ressources locales. Ainsi, au-delà des sources traditionnellement taxables telles que le droit de place, les publicités, la taxe d’habita-tion, etc., l’exploitation des ressources minières et des in-frastructures routières entre autres constituent une autre source qui est demeurée ignorée et largement sous exploi-tée par les autorités locales en matière de mobilisation des ressources locales.

La présente communication a permis d’évoquer le rôle et la responsabilité des entreprises d’exploitation minières et des sociétés d’exploitation des postes de péage dans le processus de développement local. Les potentialités qu’offrent l’organisation et la gestion efficace des gares routières dans le développement économique local, ont été abordées

Photo de famille de la JNCT 2018

Remise de présents entre le Contre-amiral Fogan ADEGNON et M. Michel Guégan

Un Panel lors de la JNCT 2018

Les participants de la JNCT 2018

Les perspectives de l’UCT

Les données financières

II.8.

II.7.

Au cours des prochaines années, l’UCT projette de :

• Se lancer dans un chantier louable et ambitieux, ce-lui de se doter un siège ;

• Créer la Mutuelle des Communes du Togo (MuCoT) en vue de mutualiser les efforts des agents dans la recherche des meilleures conditions de vie et de tra-vail ;

• Poursuivre les réformes : Relecture des textes orga-

niques de l’UCT (statuts, règlement intérieur, ma-nuel de procédures, plan stratégique quinquennal.) ;

• Renforcer le cadre de partenariat entre l’UCT et les universités, le parlement (réseau des parlemen-taires acquis pour la cause de la décentralisation au Togo) et les ministères sectoriels (point focaux décentralisation)


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Produits et charges de l’UCT de 2015 à 2018

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Cotisation des communes à l’UCT

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Dépenses totales

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Cotisations Arriérés de Cotisations

Solde budgétaire des exercices 2015, 2016, 2017 et 2018 l’UCT

Conclusion générale

Solde

L’Union des Communes du Togo, a su montrer son importance vis à vis de ses membres. Les différentes activités menées durant les trois dernières années qui s’achèvent ont connu des progrès et

permis à l’UCT de grandir en matière de professionnalisme et de s’affir-mer de plus en plus comme un organe de plaidoyer et de défense des droits de ses membres.

Ce succès a été possible grâce au soutien, l’accompagnement et l’en-gagement de tous les membres à répondre et à honorer les obligations statutaires envers la faîtière mais également au soutien indéfectible de nos partenaires.

En effet, s’il n’est pas facile de parler d’une seule voix, il est plus difficile de se défendre seul. Le parcours de notre faîtière résume parfaitement le symbole de la force de l’unité que nous avons su entretenir et qui servira pour les générations à venir.

C’est pourquoi, pour toutes les actions des partenaires techniques et financier à l’endroit de l’UCT sus-énumérées et pour celles qui n’ont pas été mentionnées ici, la faîtière voudrais remercier ces derniers pour ces accompagnements sans failles et auxquels l’UCT accorde une importance inégalée.

Nous n’oublions pas nos partenaires techniques et financiers et notre Ministère de tutelle, de l’Administration Territoriale, de la Décentrali-sation et des Collectivités Locales et tous les Ministères qui nous ont accompagné dans la réalisation de cette tâche


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Annexes

N° Régions Com-munes

PDC Fichier du contribuable

Kiosque d'état civil

Formation fi-nances locales

et état civil

Finan-cement

micro-pro-jets EHA

Formation sur le

budget participatif

Formation Maitrise

d’ouvrage eau assai-nissement

Sensibili-sations sur

l’état civil et le civisme fiscal

Dia-gnostic organi-sation-

nel

Coopé-ration

décen-tralisée

1

Maritime

Lomé X2 Tsévié X3 Aného X X X X X4 Tabligbo X X X X X X X5 Vogan X X X X X X X X

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Plateaux

Atakpamé X X7 Kpalimé X

8 Notsé X X X X9 Amlamé X X X10 Badou X X X X X11

Centrale

Sokodé X X12 Sotouboua X X X X X13 Tchamba X X X X X14

Kara

Kara X X15 Bassar X X X X16 Kantè X X X X X X X X X17 Pagouda X X X X X18 Bafilo X X19 Niamtou-

gouX X

20Savanes

Mango X X X X21 Dapaong X X

Matrice de répartition des communes en fonction des différentes actions du PAGLEMOCAnnexe :


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Nos partenaires techniques et financiers qui nous font confiance


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Maquette du future siège de l’UCT

Contacts :

Tokoin Cassablanca

01 BP : 1298 Lomé1-TOGO

Tél : (+228) 22 21 61 16

Fax : (+228) 22 21 62 17

Site web : www.uct-togo.tg

E-mail : [email protected]

Tweeter : @UCT228

Facebook : #Union des Communes du Togo

Solidarité - Emancipation - Développement

2019 - uctuct-togo.tg/fafa/core/uploads/documents/2019-11-15... · nance locale en pleine mutation...

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