Commission de la santé et des services sociaux
L'ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
RÉPONSES AUX QUESTIONS PARTICULIÈRES
- DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION -
VOLUME2
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS
- DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION -
VOLUME2
TABLE DES MATIÈRES
151. Liste des CMS qui ne répondaient pas all4 normes ayant obtenu un permis. 17
152. Liste des contrats entre les CMS-A et les contractants publics. 18
153. Bilan du contrat entre l'Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal et le Centre médical 19 Rockland MD : nombre et type d'interventions, coûts des interventions.
154. État de situation au sujet de l'entente entre le centre RocklandMD et l'Hôpital 20 Sacré-Cœur.
155. Rapport de vérification portant sur l'organisation clinique et sur les coûts de 21 production du bloc opératoire du Centre de chirurgie RocklandMD en regard des services vendus à l'Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal.
156. Suivi de la mise en œuvre de la loi 113 sur la prestation sécuritaire des services de 22 santé et des services sociaux (cibles et résultats au 31 mars 2015 relativement à : proportion des établissements ayant mis en place un comité de gestion des risques et de la qualité, proportion des établissements qui déclarent les incidents et les accidents, proportion des établissements ayant mis en place un registre local des incidents et des accidents, etc.) et état de situation sur la mise en place d'un registre national.
157. Nombre d'incidents et d'accidents survenus dans les établissements de santé par 23 type d'incident et d'accident par région et par établissement.
158. Rapport quinquennal de la situation dans les salles d'urgences. 24
159. Suivi des visites dans les urgences considérées comme étant plus problématiques. 25
160. Nombre de visites à l'urgence par clientèle, par région et par établissement au cours 26 des cinq dernières années.
161. Délai moyen de séjour à l'urgence par clientèle, par région et par établissement au 27 cours des cinq dernières années. Temps d'attente moyen: • ambulatoire • sur civière
162. Pourcentage de patients à l'urgence par clientèle, par région et par établissement au 28 cours des cinq dernières années.
163. Patients ayant quitté les urgences sans voir un médecin par région et par 29 établissement au cours des trois dernières années.
164. Cibles et les objectifs du MSSS concernant l'amélioration de la situation dans les 33 urgences
165. Concernant l'intégration des systèmes informatiques, informationnels et de 34 l'ensemble des infrastructures en technologie de l'information liés à l'abolition des agences de santé et de l'entrée en vigueur du projet de loi 10: • nombre de systèmes à intégrer; • calendrier de l'intégration; • coûts estimés de l'intégration; • personne ou organisme responsable.
166. Bilan du programme de vaccination contre la méningite de type B au 35 Saguenay-Lac-Saint-Jean. • coûts de la campagne; • personnes vaccinées; • taux de succès.
167. État de situation au sujet du projet pilote du DSQ. Préciser: • Les montants reçus d'Inf oroute santé Canada par année depuis la signature de
l'entente; • Les montants déboursés par projet pour le DSQ au 31mars2010, 31mars2011,
31décembre2012, 31mars2014 et 31mars2015; • Échéancier de déploiement du DSQ par projet et par région; • La liste des contrats signés, le montant de chacun des contrats, le nom de la
firme ou de la personne, le nombre de soumissionnaires et le montant proposé dans la soumission par contrat;
• Les effectifs du bureau DSQ ainsi que la provenance des effectifs (ministères, organismes, entreprises privées);
• Description des règles d'appel d'offres du MSSS et de l'Agence de santé et de services sociaux de Montréal;
• Évaluation des dépassements des coûts totaux pour le déploiement complet du DSQ.
• Nombre d'utilisateurs du DSQ au 31mars2015; • . État de situation sur le développement du DCI dans les établissements; • Détail du montant prévu pour l'informatisation (DSQ/DCI/DME) pour chacune
des années futures (2013 à 2021).
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168. État de situation sur la mise en place de la nouvelle direction de lutte contre le 37 cancer, incluant les effectifs et le budget d'opération.
169. Combien le Québec a-t-il retiré du Partenariat canadien contre le cancer financé par 38 le gouvernement fédéral depuis 2007 ?
170. Pourquoi le Québec n'a toujours qu'un simple statut d'observateur au Partenariat 39 canadien contre le cancer ?
171. État d'avancement de la participation du gouvernement québécois au système 40 canadien d'achats de médicaments avec les autres provinces canadiennes.
172. Montant pour financement des soins palliatifs à domicile et en maisons spécialisées 41 en 2012-2013, 2013-2014 et prévisions pour 2015-2016?
173. Cible du MSSS pour l'offre de services en soins palliatifs. 42
174. État de situation sur la mise en place du registre du cancer, incluant les effectifs et 43 le budget d'opération.
175. État de situation relativement au projet pilote d'inscription de nouveaux 44 médicaments en oncologie. Nombre de médicaments visés, nombre d'ententes signées avec des compagnies et estimations des coûts.
176. État de situation sur la mise en place des équipes interdisciplinaires fonctionnelles 45 dans chaque établissement impliqué dans la lutte contre le cancer.
177. Montant obtenu du Partenariat canadien contre le cancer et montant retiré ou gelé 46 par Partenariat canadien contre le cancer.
178. État de situation concernant la mise en place d'un registre québécois du cancer 47 incluant notamment les sommes investies pour la mise en place du registre et l'échéancier.
179. État de situation sur la mise en place du programme de dépistage du cancer 48 colorectal.
180. État de situation de la mise en place du plan directeur en cancérologie. 49
181. Délai moyen pour un traitement de radiothérapie par clientèle, par région et par 50 établissement au cours des cinq dernières années.
182. État de situation sur la mise en place d'un programme d'assurance qualité dans les 51 laboratoires québécois.
183. Nombre et pourcentage de CSSS qui maintiennent et bonifient l'accessibilité aux 52 personnes recevant des soins palliatifs à domicile aux services de base, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 ainsi que le panier de services suivant: • un service téléphonique (avec mise à profit d'Info-Santé); • les services médicaux; • les services infirmiers; • la couverture pharmaceutique avec trousse d'urgence; • les services de répit et de dépannage; • le matériel et les fournitures pour l'aide à domicile.
184. Nombre de cliniques de grippe par région et par établissement et date de mise en 53 place.
185. État de situation sur les négociations avec la FMOQ quant à la mise en place de 54 cliniques de grippe.
186. Nombre de personnes et pourcentage de personnes s'étant fait vacciner contre la 55 gnppe.
187. État de situation sur le Programme québécois d'aide financière aux personnes 56 infectées par le virus de l'hépatite C.
188. État de situation concernant l'utilisation des électrochocs en matière de traitement 57 en santé mentale. Indiquer les établissements où a lieu cette pratique, le nombre de patients concernés et le nombre de médecins ayant recours à cette méthode.
189. État de situation au sujet de la fluoration de l'eau au Québec. 58
190. État de situation sur l'encadrement de certaines pratiques des COOP de santé. 59
191. État de situation sur le financement des RUIS relativement à la coordination des 60 services en matière de douleur chronique.
192. Liste et détails des initiatives interprovinciales en matière de santé découlant des 61 conférences des premiers ministres ou des ministres provinciaux de la Santé depuis 2000 et description de la participation du Québec à ces initiatives. Inclure la liste et les détails des initiatives auxquelles le Québec participe, ne participe pas ou en partie seulement.
193. État de situation sur le registre du don d'organe. 62
194. Bilan du Programme national de santé publique. 63
195. État de situation en matière d'écart de financement interrégionaux en dollar et en 64 pourcentage par région socio sanitaire, par programme et échéancier pour régler la situation.
196. Nombre d'interventions du ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de 65 l'article 54 de la Loi sur la santé publique. Spécifier les dossiers dans lesquels il est intervenu, les dates et les avis fournis.
197. Estimation du coût des actes médicaux non payés par des personnes non couvertes 66 parlaRAMQ.
198. État de situation sur les frais accessoires. 67
199. État de situation concernant les pompes à insuline. 68
200. État de situation relativement à la mise en place d'une ligne Info Médicaments. 69
201. Objectifs de réduction de la lutte au tabagisme. 70
202. Évaluation des coûts directs et indirects liés au tabagisme pour l'État québécois et 71 le réseau de la santé.
203. Financement du programme gouvernemental de lutte contre le tabac depuis les 72 5 dernières années et prévisions pour 2015-2016. Évaluation des besoins d'indexer
. ce programme.
204. Échéancier prévu pour accorder des nouvelles responsabilités aux infirmières et 73 échéancier pour l'application complète de la loi 41.
205. Échéancier pour la mise en place de la gratuité des traitements médicalement requis 74 pour stabiliser l'état des patients atteints de dégénérescence maculaire dans les établissements publics.
206. Liste d'attente en imagerie médicale et échographie par région et par établissement. 75
207. Détail des mesures identifiées (montant et mode d'allocation) pour l'utilisation du 76 FINESSS par année depuis 2010-2011 : • plan d'investissement pour les personnes âgées; • maintien de l'accès aux chirurgies; • amélioration de la performance: projet lean; • amélioration de la performance : chirurgie; • autres.
208. Sommes engagées dans le Programme de procréation assistée en 2011-2012 : 77 a. par région; b. par établissement.
209. État de situation concernant la construction d'un nouvel hôpital dans le secteur de 78 Vaudreuil.
210. État de situation concernant la construction d'un nouvel hôpital dans l'Est de l'Île de 79 Montréal.
211. État de situation concernant l'agrandissement de l'hôpital Maisonneuve-Rosemont. 80
212. Objectif de remplacement de 20 % par année durant cinq ans des postes de travail: 81 • détail des montants engagés entre 2007 et 2013, par année; • détail des prévisions entre_ 2014 et 2015, par année.
213. Détail des plans d'optimisation incluant les montants par région et par mesure Santé 82 identifiée.
214. Économie réalisée en 2011-2012, 2012-2013 et estimation pour 2013-2014 pour la 83 baisse des prix des médicaments génériques.
215. Impacts financiers de la hausse de la marge bénéficiaire accordée aux grossistes en 84 2011-2012 et les années subséquentes jusqu'à aujourd'hui
216. Effectifs et budget d'opération. 85
217. Détail moyen d'évaluation d'un médicament. 86
218. Concernant les nouveaux médicaments, le nombre et le pourcentage de demandes 87 d'inscription acceptées par année depuis 2007-2008.
219. Concernant les nouveaux médicaments contre le cancer, le nombre et le 88 pourcentage de demandes d'inscription acceptées par année depuis 2007-2008.
220. Situation financière des établissements du réseau de la santé et des services sociaux 89 par établissement et par région (cible visée, déficit annuel, déficit accumulé, intérêts payés par les établissements, etc.) pour 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016. Indiquer total par région et total national.
221. Déficit autorisé dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux 90 en 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016 et déficit accumulé.
222. Montant de la dette à assumer par le ministère de la Santé et des Services sociaux 91 pour chaque établissement au 31 mars 2013, 31 mars 2014, 31 mars 2015 et prévisions de la situation au 31 mars 2016.
223. Montant dévolu par région au programme de santé mentale 2012-2013, 2013-2014, 92 2013-2014 et prévisions pour 2015-2016: • Clientèle adulte :
1. 1 ere ligne; 11. 2e ligne; m. Autres.
• Clientèle jeune: 1. 1 ere ligne; 11. 2e ligne; m. Autres.
224. Service de la dette: • détail de la croissance du service de la dette pour les cinq dernières années; • par année; • par programme (ministère) ainsi que celui du gouvernement.
93
225. Montant dévolu par CSSS au programme de santé mentale 2011-2012, 2012-2013, 94 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016 : • Clientèle adulte :
1. 1 ere ligne; 11. 2e ligne; iii. Autres.
• Clientèle jeune: 1. 1 ere ligne; 11. 2e ligne; m. Autres.
226. Plan d'action en santé mentale 2012-2017 : bilan détaillé, par catégorie d'action, des 95 travaux effectués, des mesures mises en place et des dépenses engagées en 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016. Indiquer également les dépenses encourues pour le renouvellement du plan.
227. Plan d'action en santé mentale 2005-2010: bilan détaillé, par catégorie d'action, des 96 travaux effectués, des mesures mises en place et des dépenses engagées depuis 2005 et prévisions pour 2015-2016. Indiquer également les dépenses encourues pour le renouvellement du plan.
228. Évolution et ventilation des sommes investies dans le secteur de la santé mentale 97 versus les dépenses consacrées à l'ensemble des programmes de santé de 2008 à 2015 et prévisions pour 2015-2016.
229. État de situation et proportion des dépenses consacrées au secteur de la santé 98 mentale par rapport à l'ensemble des dépenses socio sanitaires de 2008 à 2015 et prévisions pour 2015-2016.
230. État de situation per capita régional pondéré basé sur l'estimation des coûts de 99 production de services en santé mentale pour 2008-2015 et prévisions pour 2015-2016.
231. État de situation et sommes investies en 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 100 2015-2016 sur la mise en place des recommandations de la Protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un trouble envahissant du développement.
232. Plan de services intégrés pour les personnes aînées. État de situation des annonces 101 effectuées autour de ce plan et bilan détaillé, par catégorie d'action, des travaux effectués, des mesures mises en place et des dépenses engagées depuis 2011-2012 et prévisions pour 2015-2016.
233. Bilan d'implantation du Plan d'action 2005-2010 sur les services aux aînés en perte 102 d'autonomie : Un défi de solidarité, incluant le niveau d'atteinte des cibles. Montant investi par année et par région depuis 2005 et prévisions pour 2014-2015.
234. Budget accordé pour le soutien à domicile lié à la perte d'autonomie : 103 • montant réellement dépensé en 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015
et prévisions pour 2015-2016, par clientèle; • ventilation par région pour les mêmes années; • ventilation par CSSS pour les mêmes années; • liste d'attente par établissement.
235. Nombre de personnes en attente pour des soins à domicile par région et budget par 105 région pour le soutien à domicile pour 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016.
236. Répartition des personnes aînées de 2005 à 2015 selon leur lieu de résidence. 106
237. Prévisions de la population atteinte de démence et âgée de 65 ans et plus par région 107 administrative.
238. Évolution du nombre d'hospitalisations de courte durée chez les personnes âgées 108 entre 2008 et 2015 et prévisions pour 2015-2016 sur la base de diagnostics principaux et secondaires.
239. Nombre d'aînés recevant des services selon le milieu de vie entre 2008 et 2015 et 109 prévisions pour 2015-2016.
240. Répartition des dépenses du programme-services « Perte d'autonomie liée au 110 vieillissement (PALV) »depuis 2004 par année et prévisions pour 2015-2016.
241. État de situation par rapport à la prestation de compass10n versée par le 111 gouvernement fédéral depuis 2003.
242. État de situation et bilan des sommes encourues pour le renouvellement du Plan 112 d'action du MSSS 2005-2010, Un défi de solidarité, les aînés en perte d'autonomie.
243. État de situation des services de prévention instaurés dans le cadre du Plan d'action 113 du MSSS 2005-2010, Un défi de solidarité, les aînés en perte d'autonomie, à l'égard de l'utilisation des médicaments par les personnes âgées.
244. État de situation par rapport aux services de prévention et d'amélioration instaurés 114 dans le cadre du Plan d'action du MSSS 2005-2010, Un défi de solidarité, les aînés en perte d'autonomie, à l'égard des problèmes de mauvaise alimentation et prévisions pour 2015-2016.
245. État de situation et bilan de l'implantation de services de prévention des chutes pour 115 les aînés vivant à domicile dans le cadre du Plan d'action du MSSS 2005-2010, Un défi de solidarité, les aînés en perte d'autonomie.
246. Dans le cadre de la promotion et du soutien des pratiques cliniques préventives, 116 bilan de la diffusion des porte-folio et nombre de porte-folio distribués aux cliniciens de première ligne pour la détection précoce et le dépistage de l'hypertension artérielle chez les adultes et les personnes âgées ainsi que pour le traitement des femmes et des hommes atteints.
247. Bilan des budgets additionnels investis. dans le cadre du Plan d'action du MSSS 117 2005-2010, Un défi de solidarité, les aînés en perte d'autonomie auprès des organismes communautaires dont la mission est orientée vers des activités de prévention, des services de soutien à domicile ou d'intégration sociale pour les personnes âgées en perte d'autonomie et prévisions pour 2015-2016.
248. Bilan des budgets additionnels investis dans le cadre du Plan d'action du MSSS 118 2005-2010, Un défi de solidarité, les aînés en perte d'autonomie auprès des entreprises d'économie sociale dont la mission est orientée vers des activités de prévention, des services de soutien à domicile ou d'intégration sociale pour les personnes âgées en perte d'autonomie et prévisions pour 2015-2016.
249. Bilan de l'implantation dans le cadre du Plan d'action du MSSS 2005-2010, Un défi 119 de solidarité, les aînés en perte d'autonomie de mesures particulières visant à contrer l'abus, la maltraitance et l'exploitation financière à l'endroit des personnes aînées.
250. État de situation dans le cadre du Plan d'action du MSSS 2005-2010, Un défi de 120 solidarité, les aînés en perte d'autonomie par rapport à la mise en place dans chaque territoire local d'une table multisectorielle visant à contrer l'abus, la maltraitance et l'exploitation financière à l'égard des aînés.
251. État de situation dans le cadre du Plan d'action du MSSS 2005-2010, Un défi de 121 solidarité, les aînés en perte d'autonomie par rapport à la création d'une table interministérielle sous la responsabilité du Secrétariat aux aînés.
252. État de situation dans le cadre du Plan d'action du MSSS 2005-2010, Un défi de 122 solidarité, les aînés en perte d'autonomie, par rapport à la détermination des services spécialisés destinés aux personnes âgées en perte d'autonomie qui doivent être accessibles dans chaque région dans les domaines reliés à la gériatrie, à la réadaptation, à la santé mentale et aux maladies neuro dégénératives.
253. État de situation dans le cadre du Plan d'action du MSSS 2005-2010, Un défi de 123 solidarité, les aînés en perte d'autonomie, par rapport à la détermination de l'offre de services de longue durée qui doivent être accessibles aux femmes et aux hommes dans chaque territoire de CSSS qui tient compte des besoins spécifiques des communautés autochtones, linguistiques et ethnoculturelles et par rapport aux personnes.
254. État de situation et bilan des visites d'appréciation des installations de CHSLD 124 depuis 2003. Nous aimerions avoir des indications par rapport au nombre d'installations visitées, nombre d'installations ayant déposé un plan de correctifs, nombre d'installations ayant complété a 1 OO % les correctifs identifiés lors des visites, le nombre d'installations ayant reçu une note inférieure et supérieure à 70%.
255. État de situation et bilan du nombre de résidences privées pour personnes âgées 125 certifiées par rapport au nombre total de résidences inscrites au registre des résidences pour personnes âgées ainsi qu'un état de situation des principaux facteurs qui font que certaines résidences privées pour personnes âgées n'ont pas encore reçu leur certification.
256. Nombre de résidences n'ayant pas encore reçu leur certification au 31 mars 2015 126 par région et par territoire de CSSS ainsi que le nombre de résidences privées pour personnes âgées qui ont fermé leurs portes depuis l'instauration du règlement sur la certification depuis 2007.
257. Budget accordé pour le soutien à domicile lié au postopératoire : montant 127 réellement dépensé 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016, par clientèle: i. ventilation par région pour les mêmes années; ii. ventilation par CSSS pour les mêmes années; iii. liste d'attente par établissement.
258. Budget et dépenses pour l'ensemble du gouvernement du Québec, par personne, 130 pour le soutien à domicile en 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016 par rapport au montant dépensé par chacune des provinces canadiennes et moyenne canadienne.
259. Budget accordé en 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 131 prévisions pour 2015-2016 pour les soins à domicile, excluant les crédits d'impôts.
260. Budget accordé en 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 132 prévisions pour 2015-2016 pour les services à domicile, excluant les crédits d'impôts.
261. Nombre de lits disponibles en CHSLD par région et par établissement pour les cinq 133 dernières années et prévisions pour 2015-2016.
262. Nombre de lits en ressources intermédiaires, par clientèle, par région et par 134 établissement pour les cinq dernières années et prévisions pour 2015-2016.
263. Nombre de lits en ressources de type familial par région et par établissement pour 135 les cinq dernières années.
264. Nombre de lits de courte durée occupés· par des personnes en attente d'un lit en 136 longue durée par région et par établissement pour les cinq dernières années.
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265. Coût moyen : 13 7 • d'un lit en CHSLD; • d'un lit de courte durée; • d'un lit de courte durée lorsque occupé par une personne en attente d'un lit de
longue durée; • d'un lit en ressource intermédiaire; • d'un lit en ressource de type familial; • d'un lit en centre de réadaptation; • d'un bloc opératoire par heure
266. Au 31mars2015, par région: 138 • nombre de CHSLD; • liste des CHSLD • nombre de places; • nombre de places occupées; • nombre de places vacantes; • nombre de personnes sur une liste d'attente.
267. Au 31 mars 2015, par région et au total : 139 • nombre de nouveaux CHSLD; • nombre de nouvelles places; • prévisions pour 2014-2015 :
i. ouverture de nouveaux CHSLD; ii. fermeture et/ou transformation de CHSLD;
• étape de réalisation pour chacun des projets.
268. Le nombre de places en CHSLD public fermées en 2011-2012, 2012-2013, 140 2013-2014 et 2014-2015.
269. État de situation pour chacun des projets de construction de CHSLD en mode PPP. 141
270. Liste des organismes communautaires subventionnés par le MSSS et montant des 142 subventions octroyées par organisme, par région et au total en 2013-201 et 2014-2015.
271. Nombre de maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et 143 budget alloué, par maison, par région et au total en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016.
272. Plan d'action 2008-2013 en matière d'agressions sexuelles : bilan détaillé, par 144 catégorie d'action, des mesures mises en place, des organismes financés, ventilé par région, et des dépenses engagées en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2015.
273. Pour 2013-2014 et 2014-2015, liste des organismes offrant des services aux 145 agresseurs sexuels ayant reçu un soutien financier par l'intermédiaire du programme de soutien aux organismes communautaires du MSSS et des ASSSS. Pour chaque organisme, montant du soutien financier reçu pour 2013-2014 et 2014-2015. Ventiler la liste des organismes par région administrative.
274. Pour 2013-2014 et 2014-2015, liste des organismes offrant des services aux 146 victimes d'agressions sexuelles ayant reçu un soutien financier par l'intermédiaire du programme de soutien aux organismes communautaires du MSSS et des ASSSS. Pour chaque organisme, montant du soutien financier reçu pour 2013-2014 et 2014-2015. Ventiler la liste des organismes par région administrative.
275. Pour 2013-2014 et 2014-2015, liste des organismes de prévention auprès des jeunes 147 ayant reçu un soutien financier par l'intermédiaire du programme de soutien aux organismes communautaires du MSSS et des ASSSS. Pour chaque organisme, montant du soutien financier reçu pour 2013-2014 et 2014-2015. Ventiler la liste des organismes par région administrative.
276. Ventilation du financement des centres d'aide et de lutte contre les agressions à 148 caractère sexuel (CALACS), par CALACS, par région et au total en, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016.
277. Ventilation du financement des centres de femmes, par centre, par région et au total 149 depuis 2007-2008 et prévisions pour 2015-2016.
278. Ventilation du financement des maisons de jeunes, par maison, par région et au 150 total en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016.
279. Ventilation du financement des maisons pour personnes itinérantes, par maison, par 151 région et au total en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016.
280. Subventions accordées à des organismes communautaires œuvrant auprès des 152 hommes en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016.
281. Subventions accordées aux organismes communautaires en santé mentale dans 153 chacune des régions pour les années 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2014-2015.
282. État de situation et bilan d'implantation de la Loi sur la protection de la jeunesse. 154
283. État de situation au sujet du financement, de l'âge moyen et du nombre de familles 155 d'accueil de 2006-2015 et prévisions pour 2015-2016.
284. État de situation par rapport à la publication du rapport du comité chargé d'évaluer 156 l'implantation des nouvelles dispositions de la Loi sur la protection de la jeunesse.
285. État de situation de 2004 à 2015, par région administrative du nombre de dossiers 157 de protection de la jeunesse confiés à chaque intervenant et prévisions pour 2015-2016.
286. État de situation de 2004 à 2015, par reg10n administrative, du nombre de 158 signalements en protection de la jeunesse et prévisions pour 2015-2016.
287. État de situation de 2004 à 2015 des différentes mesures mises en place en 159 protection de la jeunesse dans le Grand Nord québécois.
288. État de situation par rapport aux différentes recommandations du Vérificateur 160 général en 2009 en matière de protection de la jeunesse.
289. Ventilation des sommes dévolues en développement en 2012-2013, 2013-2014, 161 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016 pour les jeunes en difficulté, par région et par établissement.
290. Liste des sommes dues par le gouvernement fédéral aux centres jeunesse desservant 162 les communautés autochtones.
291. Liste d'attente par région en évaluation, en accès à l'hébergement et en application 163 des mesures pour les personnes atteintes de déficience intellectuelle, par groupe d'âge, en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016.
292. Détails de l'état d'avancement des travaux sur la politique de services intégrés à la 164 jeunesse pour une meilleure coordination entre les milieux scolaires, les CSSS et les centres jeunesse.
293. Ventilation des sommes allouées au transport adapté depuis 2003 par région. 165
294. Ventilation des places dans les centres d'hébergement publics, dans les centres de 166 réadaptation et dans les centres de jour en, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016 par région.
295. Liste d'attente pour les programmes d'aide matérielle, par catégorie de programme 167 en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016.
296. Plan d'action 2011-2014, pour l'intégration scolaire, professionnelle et sociale des 168 personnes handicapées du ministère de la Santé et des Services sociaux. État de situation des annonces effectuées autour de ce plan et bilan détaillé, par catégorie d'action, des travaux effectués, des mesures mises en place et des dépenses engagées depuis 2010-2011 et prévisions pour 2015-2016.
297. Bilan et état de situation des recommandations des 18 directions générales de Santé 169 publique concernant le projet de l'offre de jeu en ligne tel que proposé par la Société d'État Loto-Québec.
298. Nombre d'organismes et liste des organismes financés pour la lutte contre la 170 toxicomanie par région ainsi que le montant versé.
299. Bilan des ressources d'hébergement en toxicomanie ayant reçu leur certification. 171
300. Liste des organismes qui offrent des traitements de lutte contre la toxicomanie. 172
301. État de situation concernant l'encadrement des centres de lutte contre la 173 dépendance, notamment la toxicomanie.
302. Liste d'attente en matière de lutte contre la toxicomanie. 174
303. Montant prévu pour la lutte contre la toxicomanie pour les cinq dernières années 175 par région et par établissement.
304. Budget et dépenses pour l'ensemble du gouvernement du Québec, par personne, 176 pour le soutien à domicile en 2014-2015, par rapport au montant dépensé par chacune des provinces canadiennes, et moyenne canadienne.
305. Répartition des effectifs par secteur d'emploi pour les centres d'accueil, centres 177 d'hébergement et CHSLD en 2013-2014 et 2014-2015.
306. Nombre de postes à temps plein ou équivalent à temps complet par type d'emploi et 178 au total pour les établissements du réseau de la santé, par établissement (CH, Centres de santé et de services sociaux, -CLSC, CHSLD, Centres de réadaptation, Centres jeunesse, etc.), par région et au total.
307. Nombre de lits (courte et longue durée) permis pour chacun des CH, CHU, CHA, 182 IU, CSSS, CHSLD publics et privés, Centres de réadaptation, etc., par établissement, par région et au total au 31 mars 2015.
308. Budget de fonctionnement de chacun des CHSLD et au total en 2013-2014 et 220 2014-2015.
309. Pour chacun des centres d'accueil, centre d'hébergement et CHSLD, état de la liste 221 d'attente au 31mars2015.
31 O. Allocations budgétaires pour chacun des CLSC : 222 • dans chacune des régions pour les années 2012-2013 et 2013-2014; • par programme pour les années 2012-2013 et 2013-2014; • comparaison per capita pour les années 2012-2013 et 2013-2014.
311. Concernent les résidences pour personnes âgées non certifiées, fournir pour les 223 années financières 2013-2014 et 2014-2015: • le nombre total de résidences non certifiées en ventilant par région; • le nom des résidences non certifiées; • la date butoir que le gouvernement s'est donnée afin de certifier l'ensemble des
résidences.
312. Concernent les lits en soins palliatifs, fournir les informations suivantes : 224 • le ratio par 500 000 habitants de lits en soins palliatifs pour chaque région; • le coût d'implantation pour un lit en soins palliatifs.
313. Concernent le suicide, fournir : 225 • les sommes investies dans la prévention du suicide chez les 50 à 64 ans par
année depuis les 5 dernières années; • le nombre de sentinelles pour la prévention du suicide qui ont été formées afin
de venir en aide aux personnes de 50 à 64 ans; • les sommes investies spécifiquement pour la mise en place du programme des
Sentinelles par année depuis sa création; notamment pour les aînées.
314. Concernent les places en CHSLD, par région et au total, fournir pour les années 226 financières 2013-2014 et 2014-2015: • nombre de CHSLD (en précisant le nom); • nombre de places; • nombre de places occupées; • nombre de places vacantes; e nombre de personnes en attente d'une place en CHSLD pour chaque région; e le coût moyen par année pour une place dans un CHSLD; • l'évaluation des sommes nécessaires pour octroyer une place pour toutes les
personnes en attente d'une place en CHSLD; • les coûts moyens engendrés par une personne en attente d'une place en CHSLD
qui requiert des soins particuliers à domicile; • prévision de nouvelles places de longue durée pour personnes âgées en
2012-2013 et 2013-2014, par région et au total.
315. Ressources d'accueil (nombre de ressources, nombre de places, nombre d'usagers, 227 nombre de personnes en attente) selon les types de clientèles suivantes en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016: • les jeunes; • les adultes; e les personnes âgées; • les personnes ayant une déficience physique; o les personnes ayant une déficience intellectuelle; • les personnes alcooliques et toxicomanes ainsi que les joueurs pathologiques.
316. Nombre de personnes en attente, délais d'attente moyens et coûts estimés pour 228 améliorer l'accessibilité aux services spécialisés pour chacun des services spécialisés de réadaptation pour les TED selon la région socio sanitaire au 31 mars, 2012, 2013, 2014 et 2015; o adultes et aînés; o enfants.
317. Nombre de personnes en attente, délais d'attente moyens et coûts estimés pour 229 améliorer l'accessibilité aux services spécialisés pour chacun des services spécialisés de réadaptation en déficience intellectuelle selon la région socio sanitaire au 31 mars 2012, 2013, 2014 et 2015 : • adultes; • aînés; • enfants.
318. Nombre de personnes en attente, délais d'attente moyens et coûts estimés pour 230 améliorer l'accessibilité aux services spécialisés pour chacun des services spécialisés de réadaptation en déficience physique selon la région socio-sanitaire au 31 mars 2012, 2013, 2014 et 2015: • adultes et aînés; • enfants.
319. Pour le programme d'allocation directe : 231 • ventilation détaillé du budget du programme au 31 mars 2012, 2013, 2014 et
2015; • région et par établissement; • nombre de demandes au 31mars2012, 2013, 2014 et 2015; e nombre de bénéficiaires du programme au 31 mars 2012, 2013, 2014 et 2015; • nombre de demandes en attente de service au 31 mars 2012, 2013, 2014 et
2015; • prévisions du budget alloué pour 2013-2014 et 2014-2015, par région, et bilan
de la mise en place de ce programme; • nombre de bénéficiaires et d'employés inscrits au service de paie du programme
« Chèque emploi-service »à l'institution financière responsable de la gestion de ces paies au 31 mars 2012, 2013, 2014 et 2015.
320. Pour !'Avion ambulance: • nombre de transports de patients; • coût d'utilisation ventilé
233
321. État de situation au sujet de la politique du médicament : 234 • état de mise en œuvre de chacune des mesures; e les sommes investies pour chacune des mesures de la Politique du médicament
depuis le dépôt de celle-ci.
322.
323.
324.
325.
Coût total de la campagne de vaccination : • publicité; • location de salle; • personnel infirmier; • temps supplémentaire; • cliniques de grippe.
État de situation concernant les unités de débordement existantes dans le réseau de la santé et des services sociaux : • liste des unités; • statistiques de fréquentation et de délai moyen de séjour par unité, par
établissement.
État de situation au sujet du paiement des traitements contre l'infertilité: • entente avec les cliniques privées; • déploiement dans les régions; • ventilation des coûts; • établissements publics où le service est présentement offert ou sera
éventuellement offert (avec échéancier); • échéancier; • liste d'attente.
Montant payé par des cliniques privées avec médecins non participants par des centres hospitaliers pour des soins donnés à des clients de ces cliniques privées : e montant total pour le Québec; • montant payé par établissement.
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 151
Listes des CMS qui ne répondaient pas aux normes ayant obtenu un permis.
RÉPONSE NO 151
La réponse à cette question est fournie à la question n° 115 des questions particulières de l' Opposition officielle.
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 152
Liste des contrats entre les CMS-A et les contractants publics.
RÉPONSE NO 152
La réponse à cette question est fournie à la question n° 116 des questions particulières de !'Opposition officielle.
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 153
Bilan du contrat entre !'Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal et le Centre médical . RocklandMD: nombre et type d'interventions, coûts des interventions.
RÉPONSE NO 153
La réponse à cette question est fournie à la question n° 88 des questions particulières de l'Opposition officielle.
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 154
État de situation au sujet de l'entente entre le centre RocklandMD et l'Hôpital Sacré-Cœur.
RÉPONSE NO 154
La réponse à cette question est fournie à la question n° 87 des questions particulières de !'Opposition officielle.
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 155
Rapport de vérification portant sur l'organisation clinique et sur les coûts de production du bloc opératoire du Centre de chirurgie RocklandMD en regard des services vendus à l'Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal.
RÉPONSE NO 155
Le rapport de vérification n'est pas disponible pour diffusion.
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 156
Suivi de la mise en œuvre de la loi 113 sur la prestation sécuritaire des ~services de santé et des services sociaux (cibles et résultats au 31 mars 2015 relativement à : proportion des établissements ayant mis en place un comité de gestion des risques et de la qualité, proportion des établissements qui déclarent les incidents et les accidents, proportion des établissements ayant mis en place un registre local des incidents et des accidents, etc.) et état de situation sur la mise en place d'un registre national.
RÉPONSE NO 156
La réponse à cette question est fournie à la question 120 des questions particulières de l'opposition officielle (PQ).
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 157
Nombre d'incidents et d'accidents survenus dans les établissements de santé par type d'incident et d'accident par région et par établissement.
RÉPONSE NO 157
La réponse à cette question est fournie à la question 121 des questions particulières de l'opposition officielle (PQ).
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 158
Rapport quinquennal de la situation dans les salles d'urgences.
RÉPONSE NO 158
La réponse à cette question est fournie à la question n° 127 des questions particulières de l'Opposition officielle.
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 159
Suivi des visites dans les urgences considérées comme étant plus problématiques.
RÉPONSE NO 159
La réponse à cette question est fournie à la question n° 128 des questions particulières de !'Opposition officielle.
2.5
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 160
Nombre de visites à l'urgence par clientèle, par région et par établissement au cours des cinq dernières années.
RÉPONSE NO 160
La réponse à cette question est fournie à la question n° 127 des questions particulières de l' Opposition officielle.
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 161
Délai moyen de séjour à l'urgence par clientèle par région et par établissement au cours des cinq dernières années. Temps d'attente moyen. • ambulatoire • sur civière
RÉPONSE NO 161
La réponse à cette question est fournie à la question n° 127 des questions particulières de !'Opposition officielle.
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 162
Pourcentage de patients à l'urgence par clientèle, par région et par établissement au cours des cinq dernières années.
RÉPONSE NO 162
La réponse à cette question est fournie à la question n° 127 des questions particulières de l'Opposition officielle.
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÊRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 163
Patients ayant quitté les urgences sans avoir vu un médecin par région et par établissement au cours des trois dernières années.
RÉPONSE NO 163
Depuis le début de l'année 2013, les établissements ont transmis graduellement les données à la Console provinciale des urgences (CPU) puisque l'implantation de la transmission de cette information par les établissements s'est réalisée sur un échéancier de 15 mois. Depuis le 1er avril 2014, cette donnée est transmise par tous les établissements. Ainsi, 2014-2015 sera l'année de référence pour établir l'évolution de cette donnée.
Les données provenant de la CPU sont inscrites dans le tableau ci-dessous.
PATIENTS AYANT QUITTÉ LES URGENCES SANS VOIR UN MÉDECIN PAR RÉGION EN 2014-2015
Nbre moyen par Nbre total de Code Nbre jour de patients patients ayant
de Établissements de ayant quitté quitté l'urgence région JOUIS l'urgence sans voir sans v01r un
un médecin médecin
1 CSSS R-N./Hôp. R. Rimouski 365 17 6093
1 CSSS R.duLoup/CHRGr-Portage 365 7 2702
1 CSSS Matane/Hôp. Matane 365 5 1765
1 CSSS Matapédia/CH Amqui 365 4 1396
1 CSSS Kamouraska/ND Fatima 365 6 2065
1 CSSS Basques/CH T-Pistoles 365 2 556
1 CSSS Témisc/Pohenegamook 365 3 1222
1 CSSS Témisc./Hôp.ND-du-Lac 365 4 1368
2 CSSS Chicou./Hôp. Chicoutimi 365 9 3298
2 CSSS Lac St-Jean/Hôp.Alma 365 12 4340
2 CSSS Jonquière/Hôp. Jonquière 365 10 3509
2 CSSS Dom.Roy/Hôp. Roberval 365 3 1239
2 CSSS Maria-C./Hôp. D-Mistassini 365 6 2050
2 CSSS C-Claveau/Hôp.La Baie 365 4 1500
3 CHU/Hôtel-Dieu de Québec 365 5 1755
3 CHU/CH de l'Université Laval 365 24 8639
3 CHU/Hôp. St-François d'Assise 365 12 4516
29
3 CHU/Hôp. Enfant-Jésus 365 14 5088
3 CHU/Hôp. St-Sacrement 365 6 2354
3 Inst cardio Québec 365 3 1050
3 CSSS Portneuf/Hôp.R.Portneuf 365 18 6543
3 CSSS Qc-Nord/Hôp. Chauveau 365 6 2221
3 Hôpital J effery Hale 365 6 2047
3 CSSS Charlevoix/Hôp.La Malbaie 365 6 2150
3 CSSS Charlevoix/Hôp.B-St-Paul 365 6 2160
3 CSSS Qc-Nd/Hôp.Ste-A. Beaupré 365 8 3081
3 CSSS Portneuf/CLSC St-Marc 365 12 4528
4 CHR de Trois-Rivières 365 19 6755
4 CSSS Drummond/ Hôp.Ste-Croix 365 14 5069
4 CSSS Arthab.-É./H-Dieu 365 10 3567
4 CSSS Énergie/Hôp. C. Mauricie 365 15 5318
4 CSSS T-R./Cloutier Rivage 365 5 1704
4 CSSS Maskino./Dalcourt 365 12 4299
4 CSSS Béc-Nic-Yam/C-Roi 365 6 2213
4 CSSS du Haut-St-Maurice 365 6 2183
4 CSSS Béc.-Nic.-Yam./Fortierville 365 4 1283
5 CHUS/Hôpital Fleurimont 365 9 3378
5 CHUS/Hôtel-Dieu 365 14 5236
5 CSSS de Memphremagog 365 11 3929
5 CSSS du Granit 365 4 1438
5 CSSS Sources/Hôp. Asbestos 365 8 2866
5 CSSS MRC-de-Coaticook 365 5 1702
6 Inst. santé mentale Mtl 365 1 306
6 CSSS S.-0. Verdun/Hôp.Verdun 365 10 3653
6 CHUM/Hôtel-Dieu 365 3 1260
6 CHUM/Hôp. Notre-Dame 365 10 3640
6 CHUM/ Hôpital Saint-Luc 365 14 4998
6 CSSS D.-Lac-LaS/Hôp.LaSalle 365 8 2947
6 CSSS l'O. de l'Ile/Hôp.Lakeshore 365 11 3933
6 Hôpital Santa-Cabrini 365 9 3318
6 Institut de cardiologie de Mtl 361 1 358
6 Hôp. Sacré-Coeur de Mtl 364 17 6086
6 Hôpital S.-C. Mtl/ Pav.A. Prévost 364 0 18
6 CUSM/ Hôp. général de Mtl 365 8 2820
6 CUSM/Hôp. de Mtl pour enfants 365 13 4809
6 CUSM/ Hôp. Royal-Victoria 365 5 1782
6 CSSS Ahuns. Mtl-N./Hôp.Fleury 365 12 4312
6 CSSS Coeur-de-l'Ile/Hôp.J-Talon 365 12 4458
6 Hôp. Gén. Juif Sir. M. B.Davis 365 7 2593
6 CUSM/ Campus Lachine 365 6 2181
6 CHU Sainte-Justine 365 15 5553
6 CH St. Mary 365 4 1342
6 Hôp. M-R./Pav.Maisonneuve 365 15 5551
30
6 Hôpital Douglas 365 1 270
7 CSSS Pontiac/ Hôp. du Pontiac 365 2 890
7 CSSS Collines/Hôp. Wakefield 365 6 2271
7 CSSS Gatineau/Hôp. Gatineau 365 18 6589
7 CSSS de Gatineau/Hôp. de Hull 365 18 6595
7 CSSS Vallée Gati./Hôp.Maniwaki 365 5 1649
7 CSSS Papineau/Hôp. Papineau 365 9 3294
7 CSSS Pontiac/CLSC Man.-Pont. 365 1 427
7 CLSC Petite-Nation 365 2 625
8 CSSS Aurores-B/CH La Sarre 354 3 1185
8 CSSS Vallée l'Or/Hôp.Val-d'Or 358 7 2599
8 CSSS Les Eskers/CH H-D Amos 354 3 1069
8 CSSS R-Noranda/CH R-Noranda 353 10 3508
8 CSSS Témiscaminge-de-Kipawa 353 0 71
8 CSSS Lac Témisc./Ste-Famille 324 4 1179
9 CSSS Sept-Iles/Hôp Sept-Iles 365 9 3139
9 CSSS Manicouag/Hôp. Le Royer 365 6 2217
9 CSSS de l'Hématite 365 2 677
9 CSSS de la Basse-Côte-Nord 365 0 48
9 CSSS de Port-Cartier 365 6 2335
9 CSSS Haute C-N/Pav. Forestville 365 5 1691
9 CSSS Haute C-N/Pav. Escoumin 365 4 1578
9 CSSS de la Minganie 365 9 3193
11 CSSS C-Gaspé/Hôp. Hôtel-Dieu 362 3 1241
11 CSSS C-Gaspé/CLSC G.Vallée 362 5 1759
11 CSSS C-Gaspé/CLSC Murdoch 362 0 32
11 CSSS H-G/Hôp.Ste-Anne Monts 362 4 1343
11 CSSS des Iles/Hôp. Archipel 362 5 1634
11 CSSS R-Percé/Hôp.Chandler 362 6 2246
11 CSSS B-Chaleur/CLSC Paspéb. 362 4 1392
11 CSSS B-Chaleur/Hôp. Maria 362 5 1789
12 CHAU/HôtelDieu deLévis 365 3 1206
12 CSSS rég.Thetford/Hôp.T-Mines 365 5 1911
12 CSSS Montmagny/Hôp.Montma. 365 2 789
12 CSSS Beauce/Hôp. St-Georges 365 11 4010 CSSS Alph.-Desjardins/ CS Paul- 365 3 1056 12 Gilbert CSSS Montmagny-Islet/CLSC St-
365 1 242 12 Jean-P-Joli
13 CSSS Laval/Hôp. Cité de Santé 365 24 8935
14 CSSS Sud Lanaudière/Hôp PLG 365 37 13466
14 CSSS Nord Lanaudière/CHRDL 365 14 4934.
15 CSSS A.Labelle/Hôp.Mt-Laurier 365 6 2059
15 CSSS A.Labelle/CS Riv-Rouge 365 3 1001
15 CSSS Sommets/Hôp.Laurentien 365 13 4762
15 CSSS St-Jérôme/Hôp.St-Jérôme 365 29 10754
15 CSSS Lac D-M./Hôp.St-Eustache 364 28 10123
3 1
15 CSSS d'Argenteuil 365 8 2932
16 CSSS R-Yamaska/Hôp.H-Mercier 365 15 5607
16 CSSS H-St-Lau./Hôp. B.Memorial 365 5 1853
16 CSSS La Pommeraie/Hôp. BMP 365 10 3675
16 CSSS H-R-R/Hôp. H-Richelieu 365 18 6557
16 CSSS H-Yamaska/CH de Granby 365 21 7539
16 CSSS CCL/Hôp Charles Lemoyne 365 25 8962
16 CSSS du Suroît/Hôp. Suroît 365 14 5171
16 CSSS P.-De Saurel/H-Dieu Sorel 365 7 2398
16 CSSS P-Boucher/Hôp.P-Boucher 365 19 6935 16 CSSS J-Rouss./CH A-Laberge 365 19 6953
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Réponses aux questions particulières ·du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 164
Cibles et les objectifs du MSSS concernant l'amélioration de la situation dans les urgences
RÉPONSE NO 164
La réponse à cette question est fournie à ·la question n° 129 des questions particulières de }'Opposition officielle.
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Réponses aux-questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 165
Concernant l'intégration des systèmes informatiques, informationnels et de l'ensemble des infrastructures en technologie de l'information liés à l'abolition des agences de santé et de l'entrée en vigueur du projet de loi 10: • nombre de systèmes à intégrer; • calendrier de l'intégration; • coûts estimés de l'intégration;. • personne ou organisme responsable.
RÉPONSE NO 165
Les données ne sont pas encore connues puisque toujours en cours d'évaluation. Cependant,'les intégrations de systèmes doivent s'effectuer sans coûts supplémentaires selon les opportunités de regroupements.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 166
Bilan du programme de vaccination contre la méningite de type Bau Saguenay-Lac-Saint-Jean. • coûts de la campagne; • personnes vaccinées; • taux de succès.
RÉPONSE NO 166
Coûts de la campagne : Un budget de l'ordre de 10 M$ était prévu pour la campagne de vaccination pour contrer le méningocoque. Celle-ci a débuté en avril 2014 et s'est terminée le 31 décembre 2014, mais des doses de vaccin seront toujours administrées jusqu'en juin 2015 pour compléter le nombre de doses requis selon l'âge.
Les frais au MSSS ont été les suivants: - Achat des vaccins : 8 650 200 $ - Soutien à la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean: 655 000 $ - Évaluation (INSPQ): 373 075 $ - Frais promotion et communication : 63 403 $
Total: 9 741 678 $
Personnes vaccinées :
Le calendrier utilisé a comporté de 2 à 4 doses selon l'âge. En date du 25 mars 2015, 96 255 doses de vaccin ont été administrées. Près de 83 % des jeunes visés (2 mois à 20 ans) ont reçu au moins une dose et 74 % ont reçu au moins 2 doses. Cette dernière proportion varie entre 32 % (17 à 20 ans) et 86 % (bébés de moins d'un an et enfants de 5-11 ans). Depuis le début de la campagne, 94 cas de manifestations cliniques inhabituelles (MCI) ont été déclarés au programme de surveillance passive (Espri) dont neuf sérieuses (MCI ayant nécessité une hospitalisation (.2: 24h), ayant menacé la vie ou ayant été suivie de séquelles ou d'un décès). Tant la surveillance active que la surveillance passive ne font pas état de problématiques particulières.
Taux de succès :
Dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, un seul cas de Men-B a été rapporté au cours des douze derniers mois comparativement à une moyenne de 6 cas par année (période 2010-2014), soit un taux d'incidence de 1,8 pour 100 000 vs 9,9 (2010-2014).
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 167
Étàt de situation au sujet du projet pilote du DSQ. Préciser: • Les montants reçus d'Inforoute santé Canada par année depuis- la signature de l'entente; • Les montants déboursés par projet pour le DSQ au 31 mars 2010, 31 mars 2011, 31 décembre
2012, 31mars2014 et.31mars2015; • Échéancier de déploiement du DSQ par projet et par région; • La liste des contrats signés, le montant de chacun des contrats, le nom de la firme ou de la
personne, le nombre de soumissionnaires et le montant proposé dans la soumission par contrat;
• Les effectifs du bureau DSQ ainsi que la provenance des effectifs (ministères, organismes, entreprises privées);
• Description des règles d'appel d'offres du MSSS et de l'Agence de santé et de services sociaux de Montréal;
• Évaluation des dépassements des coûts totaux pour le déploiement complet du DSQ. • Nombre d'utilisateurs du DSQ au 31mars2015; • État de ~ituation sur le développement du DCI dans les établissements; • Détail du montant prévu pour l'informatisation (DSQ/DCI/DME) pour chacune des années
futures (2013 à 2021).
RÉPONSE NO 167
Les réponses à ces questions sont fournies, respectivement (dans l'ordre), aux questions n°136 à 145 des questions particulières !'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 168
État de situation sur la mise en place de la nouvelle direction de lutte contre le cancer, incluant les effectifs et le budget d'opération.
RÉPONSE NO 168
La réponse à cette question est fournie à la question n° 146 des questions particulières de !'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 169
Combien le Québec a-t-il retiré du Partenariat canadien contre le cancer financé par le gouvernement fédéral depuis 2007 ?
RÉPONSE NO 169
La réponse à cette question est fournie à la question n° 149 des questions particulières de l'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 170
Pourquoi le Québec n'a toujours qu'un simple statut d'observateur au Partenariat canadien contre le cancer?
RÉPONSE NO 170
Le Partenariat canadien contre le cancer (PCCC) est un organisme public fédéral qui vise à mettre en œuvre des stratégies pancanadiennes en matière de lutte contre le cancer. Le domaine de la santé relève de la compétence du Québec et il entend assumer pleinement sa maîtrise d'œuvre à l'égard de la gestion, de la planification et de l'organisation des soins de santé sur son territoire. Le Québec ne participe généralement pas à des stratégies pancanadiennes en matière de santé et c'est la raison pour laquelle il a décliné d'être membre à part entière du PCCC. La légitimité de cette position historique a été reconnue dans l' « Entente sur le fédéralisme asymétrique quï' respecte les compétences du Québec » et cette position oriente la conduite des relations intergouvernementales du Québec.
En revanche, puisque le Québec demeure ouvert au partage d'information et de meilleures pratiques, il a demandé d'avoir le statut d'observateur au sein du PCCC ce qui lui permet de partager son expertise en matière de lutte contre le cancer et d'être informé des initiatives menées par les autres provinces.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 171
État d'avancement de la participation du gouvernement québé~ois au système canadien d'achats de médicaments avec les autres provinces canadiennes.
RÉPONSE NO 171
Les premiers jalons de l' Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) ont été jetés en 2010 dans la foulée des discussions au Conseil de la fédération. L' APP a porté son attention, en premier lieu, sur les médicaments innovateurs. L'orientation retenue a alors été de négocier des ententes avec les fabricants de médicaments innovateurs prévoyant l'inscription de médicaments en contrepartie du versement de rabais et de ristournes .de nature confidentielle; ces ententes ne visent que les régimes publics d'assurance médicaments. En 2012, l' APP a lancé un chantier sur les médicaments génériques. L'orientation retenue a été d'y aller par l'imposition de balises de prix établies en proportion du prix de la version innovatrice correspondante. À compter d'avril 2013, une balise correspondant à 18 % du prix de la version innovatrice s'est appliquée à six médicaments à haut volume de ventes. Cette balise a été étendue à quatre aùtres médicaments à haut volume de ventes, en avril 2014, et il en sera de même tant en 2015 qu'en 2016. Également, l'APP a conclu une entente triennale, en avril 2014 avec les fabricants de médicaments génériques. Cette entente prévoit, outre la balise de 18 % qui s'applique à un nombre limité de médicaments, des balises générales de prix, soit 85 % du prix de la version innovatrice (une seule version générique sur le marché), 50 % (deux versions) et 25 % (trois versions ou plus).
Bien que ne participant pas à l' APP, pour le moment, le Québec a profité de l'imposition des balises de prix pour les médicaments génériques en raison de l'engagement réglementaire du fabricant à consentir au régime québécois le meilleur prix au Canada. Toutefois, le Québec n'est pas partie aux ententes d'inscription pour les médicaments innovateurs.
En août dernier, le premier ministre, monsieur Philippe Couillard, a informé ses collègues du Conseil de la fédération qu'il souhaitait que le Québec se joigne à l' APP. À cet égard, le ministre des Finances a déposé, le 26 novembre 2014, le projet de loi 28 à 1' Assemblée nationale qui permettra au ministre de la Santé et des Services sociaux de conclure des ententes pour l'inscription de médicaments, tant à la Liste de médicaments du Régime général d'assurance médicaments qu'à la Liste de médicaments des établissements de santé et de services sociaux. L'adoption du projet de loi, le 20 avril 2015, constitue une étape essentielle pour que le Québec puisse adhérer pleinement à l' APP. Mentionnons que le ministère a entrepris des démarches auprès de 1' APP pour permettre l'adhésion du Québec. Ainsi, le 20 février dernier, .des représentants du ministère ont rencontré, à Toronto, des représentants du Secrétariat de l' APP ainsi que du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de !'Ontario.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 172
Montant pour financement des soins palliatifs à domicile et en maisons spécialisées en 2012-2013, 2013-2014 et prévisions pour 2015-2016?
RÉPONSE NO 172
Soins palliatifs à domicile
e Rehaussement de l'offre de service en soins palliatifs à domicile
2014-2015 : 7 M$
e Projets de soutien communautaire aux soins palliatifs à domicile
2014-2015 : 4 M$
Financement des lits en maison de soins palliatifs
Exercice financier Allocation financière 2014-2015 (68 000 $/lit) 1 564 000 $
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 173
Cible du MSSS pour l'offre de services en soins palliatifs.
RÉPONSE NO 173
La cible principale du MSSS pour l'offre de service en soins palliatifs est:
• la mise en place des dispositions de la Loi concernant les soins de fin de vie et la poursuite de l'actualisation de la Politique en soins palliatifs de fin de vie (SPFV) par la mise en œuvre des mesures stratégiques prévues au Plan de développement 2015-2020 en soins palliatifs et de fin de vie.
Dans le cadre des ententes de gestion, il est ainsi demandé aux établissements de s'ajuster aux exigences de la Loi en vigueur au 10 décembre 2015 par les actions suivantes :
• élaborer une politique d'établissement au regard des SPFV qui tient compte des orientations ministérielles et des principaux éléments de la Loi (soins palliatifs, directives médicales anticipées et aide médicale à mourir);
e mettre en place une programmation clinique pour les soins de fin de vie qui figure dans le plan d'organisation de l'établissement;
• mettre à jour le code d'éthique de l'établissement pour y inclure les droits des usagers; • s'assurer de la formation de leur personnel au regard des nouvelles modalités la Lol; mettre
à jour les ententes existantes avec les maisons de soins palliatifs de leur territoire.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 174
État de situation concernant la mise en place du registre du cancer, incluant les effectifs et le budget d'opération.
RÉPONSE NO 174
La réponse à cette question est fournie à la question n° 150 des questions particulières de l'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 175
État de situation relativement au projet pilote d'inscription de nouveaux médicaments en oncologie. Nombre de médicaments visés, nombre d'ententes signées avec des compagnies et estimations des coûts.
RÉPONSE NO 175
La réponse à cette que~tion est fournie à la question 14 7 des questions particulières de l'opposition officielle (PQ).
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 176
État de situation sur la mise en place des équipes interdisciplinaires fonctionnelles dans chaque établissement impliqué dans la lutte contre le cancer.
RÉPONSE NO 176
La réponse à cette question est fournie à la question n° 148 des questions particulières de l' Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 177
Montant obtenu du Partenariat canadien contre le cancer et montant retiré ou gelé par Partenariat canadien contre le cancer.
RÉPONSE NO 177
La réponse à cette question est fournie à la question n° 149 des questions particulières de l'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 178
État de situation concernant la mise en place d'un registre québécois du cancer, incluant notamment les sommes investies pour la mise en place du registre et l'échéancier.
RÉPONSE NO 178
La réponse à cette question est fournie à la question n° 150 des questions particulières de !'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 179
État de situation sur la mise en place du programme de dépistage du cancer colorectal.
RÉPONSE NO 179
La réponse à cette question est fournie à la question n° 151 des questions particulières de l'Opposition officielle.
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 180
État de situation de la mise en place du plan directeur en cancérologie.
RÉPONSE NO 180
La réponse à cette question est fournie à la question n° 153 des questions particulières de l'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 181
Délai moyen pour un traitement de radiothérapie par clientèle, par région et par établissement au cours des cinq dernières années.
RÉPONSE NO 181
Proportion des patients traités en radiothérapie dont le traitement a été administré dans les délais prescrits (28 jours et moins) 2014-2015:
Région Établissement % 01 CSSS Rimouski-Neigette 100% 02 CSSS Chicoutimi 100% 03 CHU de Québec 97% 04 CSSS Trois-Rivières 100% 05 Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke 100 % 06 Hôpital Général Juif 99% 06 Hôpital Maisonneuve-Rosemont 100% 06 Centre universitaire de santé McGill 98% 06 Centre hospitalier universitaire de Montréal 97% 07 CSSS Gatineau 100% 13 Cité de la Santé de Laval 100% 16 Hôpital Charles-LeMoyne 100%
La cible ministérielle pour la radiothérapie est la suivante : 90 % de la clientèle requérant un traitement en radiothérapie pour un cancer débute son premier traitement dans un délai de 28 jours ou moins Gours civils).
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 182
État de situation sur la mise en place d'un programme d'assurance qualité dans les laboratoires québécois
RÉPONSE NO 182
La réponse à cette question est fournie à la question n°152 des questions particulières de l' Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 183
Nombre et pourcentage de CSSS qui maintiennent et bonifient l'accessibilité aux personnes recevant des soins palliatifs à domicile aux services de base, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 ainsi que le panier de services suivant : e un service téléphonique (avec mise à profit d'Info-Santé); e les services médicaux; e les services infirmiers; e la couverture pharmaceutique avec trousse d'urgence; e les services de répit et de dépannage; e le matériel et les fournitures pour l'aide à domicile.
RÉPONSE NO 183
La réponse à cette question est fournie à la question n° 155 des questions particulières de l'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 184
Nombre de cliniques de grippe par région et par établissement et date de mise en place.
RÉPONSE NO 184
La réponse à cette question est fournie à la question n° 157 des questions particulières de !'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 185
État de situation sur les négociations avec la FMOQ quant à la mise en place de cliniques de gnppe.
RÉPONSE NO 185
Les parties négociantes du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) se sont entendues pour mettre en place certaines modalités de rémunération, applicables en période de grippe saisonnière (Lettre d'entente n° 269) afin d'assurer à la population le meilleur accès possible aux soins de santé puisque le virus de la grippe saisonnière peut faire croître de façon importante les besoins de soins de première ligne.
À cet égard, lorsque l'épidémie d'influenza a été confirmée par la Direction générale de la santé publique, le MSSS et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) ont suivi l'évolution de l'activité grippale de chaque territoire en fonction de plusieurs critères établis dont, notamment, le taux d'occupation des civières aux urgences, la durée moyenne de séjour sur civière, la variation du nombre d'inscriptions à l'urgence, etc.
Ainsi, à la mi-janvier 2015, devant le résultat du suivi de ces indices, les parties négociantes ont procédé à la désignation d'une dizaine de cliniques de grippe dans les régions touchées afin de diminuer la pression auprès des services d'urgence, et ce, pour une durée moyenne d'une à deux semaines par clinique.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 186
Nombre de personnes et pourcentage de personnes s'étant fait vacciner contre la grippe.
-- ---·-··-··------·-------·-··-··-··"-"""-'"'""'''"'''"' ................................................. .
RÉPONSE NO 186
La réponse à cette question est fournie à la question n°158 des questions particulières de !'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 187
État de situation sur le Programme québécois d'aide financière aux personnes infectées par le virus de ! 'hépatite C.
RÉPONSE NO 187
La réponse à cette question est fournie à la question n°166 des questions particulières de !'Opposition officielle.
--· -·----------···----
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 188
État de situation concernant l'utilisation des électrochocs en matière de traitement en santé mentale. Indiquer les établissements où a lieu cette pratique, le nombre de patients concernés et le nombre de médecins ayant recours à cette méthode.
RÉPONSE NO 188
La réponse à cette question est fournie à la question n°167 des questions particulières de !'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 189
État de situation au sujet de la fluoration de l'eau au Québec.
RÉPONSE NO 189
La réponse à cette question est fournie à la question n°169 des questions particulières de !'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 190
État de situation sur l'encadrement de certaines pratiques de COOP de santé.
RÉPONSE NO 190
La réponse à cette question est fournie à la question n° 176 des questions particulières de l'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 191
État de situation sur le financement des RUIS relativement à la coordination des services en matière de douleur chronique.
RÉPONSE NO 191
La réponse à cette question est fournie à la question n° 177 des questions particulières de l'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 192
Liste et détails des initiatives interprovinciales en matière de santé découlant des conférences des premiers ministres ou des ministres provinciaux: de la Santé depuis 2000 et description de la participation du Québec à ces initiatives. Inclure la liste et les détails des initiatives auxquelles le Québec participe, ne participe pas ou en partie seulement.
RÉPONSE NO 192
La réponse à cette question est fournie à la question 178 des questions particulières de l'opposition officielle (PQ).
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QUESTION NO 193
État de situation sur le registre du don d'organes
RÉPONSE NO 193
Contexte
Le projet de loi facilitant le don d'organes et de tissus a été adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2010. Cette loi confie à la Régie de l'assurance maladie (RAMQ) la fonction d'établir et de tenir à jour un registre des consentements au prélèvement d'organes et de tissus après le décès, à l'usage des organismes qui assurent la coordination des dons d'organes ou de tissus désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux (Transplant-Québec et Héma-Québec ). Ainsi, le 28 février 2011, le Registre national des consentements au don d'organes et de tissus a été rriis en place par la collaboration entre le MSSS, la RAMQ, Transplant-Québec et Héma-Québec.
Formulaire de consentement
Les personnes sont sollicitées lors de la première inscription au régime public d'assurance maladie ainsi qu'au moment du renouvellement de la carte. Il demeure possible pour le citoyen de signifier son consentement en signant l'autocollant à apposer au dos de la carte d'assurance maladie. Toute personne peut aussi, en tout temps, à compter de son inscription à la RAMQ, obtenir le formulaire de consentement avant le prochain renouvellement de sa carte d'assurance maladie en communiquant avec la RAMQ. De plus, depuis le 17 octobre 2014, un service en ligne permet de commander un formulaire précomplété que le citoyen n'a qu'à imprimer, signer et envoyer à la Régie.
Consultation du registre et nombre de personnes inscrites
Au départ, la consultation du Registre a été assumée par le personnel de la Régie dédié à ce service, sur demande téléphonique de Transplant-Québec ou Héma-Québec. Puis, en août 2011, un service de consultation en ligne a été mis en place pour ces organismes. L'accès réservé permet la visualisation du formulaire de consentement et son impression aux fins de représentation auprès de la famille. La ligne téléphonique spécifique est maintenue en cas de non-disponibilité du service en ligne.
Pour la période du 1er avril 2014 au 28 février 2015, le taux de consentement est de 34 %. Quatre ans après le début de la sollicitation, l'ensemble de la population a été joint au moins une fois. La RAMQ poursuivra. la sollicitation uniquement auprès des personnes assurées qui n'auront pas consenti.
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QUESTION NO 194
Bilan du Programme national de santé publique.
RÉPONSE NO 194
La réponse à cette question est fournie à la question n°179 des questions particulières de !'Opposition officielle.
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QUESTION NO 195
État de situation en matière d'écart de financement interrégional, en dollars et en pourcentage, par région sociosanitaire et par programme, et échéancier pour régler la situation.
RÉPONSE NO 195
La réponse à cette question est fournie à la question n° 183 des questions particulières de l'Opposition officielle (PQ).
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QUESTION NO 196
Nombre d'interventions du ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l'article 54 de la Loi sur la santé publique. Spécifier les dossiers dans lesquels il est intervenu, les dates et les avis fournis.
RÉPONSE NO 196
La réponse à cette question est fournie à la question n°187 des questions particulières de l' Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 197
Estimation du coût des actes médicaux non payés par des personnes non couvertes par la RAMQ.
RÉPONSE NO 197
La réponse à cette question est fournie à la question NO 62 des questions particulières du Deuxième groupe d'opposition de la Régie de l'assurance maladie du Québec.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 198
État de situation sur les frais accessoires.
RÉPONSE NO 198 '
La réponse à cette question est fournie à la question n° 344 des questions particulières de l'Opposition officielle de la Régie de l'assurance maladie du Québec.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 199
État de situation concernant les pompes à insuline
RÉPONSE NO 199
La réponse à cette question est fournie à la question n° 189 des questions particulières de !'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 200
État de situation relativement à la mise en place d'une ligne Info Médicaments.
RÉPONSE NO 200
La réponse à cette question est fournie à la question 191 des questions particulières de l'opposition officielle (PQ).
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 201
Objectifs de réduction de la lutte au tabagisme.
RÉPONSE NO 201
Le Programme national de santé publique 2003-2012 (PNSP) (reconduit jusqu'en 2015), énonce les grands objectifs de lutte contre le tabagisme à partir desquels l'intervention du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) s'élabore et se déploie. Ces objectifs sont:
1) atteindre un taux de tabagisme de 13 % ou moins chez les élèves du secondaire et de 16. % ou moins chez la population québécoise de 15 ans et plus pour 2015;
2) diminuer l'exposition à la fumée de tabac dans l'environnement (FTE) des non-fumeurs du -Québec.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
. QUESTION NO 202
Évaluation des coûts directs et indirects liés au tabagisme pour l'État québécois et le réseau de la santé.
RÉPONSE NO 202
D'un point de vue économique, on attribue au tabagisme plusieurs effets négatifs. Il affecte notamment la productivité des Québécoises et des Québécois, et augmente la pression sur le système de santé. Les fumeurs affichent des taux d'absentéisme au travail plus élevés et utilisent davantage les services de santé. En 2002, au Québec, les coûts généraux encourus par l'usage du tabac ont été estimés à près de 4 G$, dont 990 M$ en coûts directs de santé1
• Ces coûts directs de santé ont par ailleurs été estimés plus récemment à 1,6 G$, dans le budget 2013-2014 du gouvernement du Québec2
.
1 - Rehm, J., et autres, Le coût de l'abus de substances au Canada 2002, mars 2006, Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, tableau IO [En ligne], [http://vvww.ccsa.ca/fra/priorities/research/coststudy/pages/default.aspx] (19 mai 2011). , . .
2 Gouvernement du Québec, Plan budgétaire 2013-2014, 2012, ministère des Finances et de !'Economie, [En ligne], [http://www.budget.finances.gouv.gc.ca/Budget/?013-2014/fr/documents/Planbudgetaire.pd:fl (5 août 2013).
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 203
Financement du programme gouvernemental de lutte contre le tabac depuis les 5 dernières années et prévisions pour 2015-2016. Évaluation des besoins d'indexer ce programme.
RÉPONSE NO 203
Investissements du ministère de la Santé et des Services sociaux :
2012-2013 : 16,9 M$ 2013-2014: 16,9 M$ 2014-2015 : 16,4 M$
À ces sommes s'ajoutent les sommes investies par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) pour le programme de remboursement des aides pharmacologiques à l'arrêt tabagique:
2012-2013 : 13,7 M$ 2013-2014: 12,2 M$ 2014-2015 : 12,2 M$
Finalement, il faut également considérer les honoraires médicaux pour les interventions en arrêt tabagique versés par la RAMQ qui s'élèvent à approximativement 5 M$ par année.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 204
Échéancier prévu pour accorder des nouvelles responsabilités aux infirmières et échéancier pour l'application complète de la loi 41.
RÉPONSE NO 204
La réponse à cette question est fournie à la question n°192 des questions particulières de !'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 205
Échéancier pour la mise en place de la gratuité des traitements médicalement requis pour stabiliser l'état des patients atteints de dégénérescence maculaire dans les établissements publics
RÉPONSE NO 205
La réponse à cette question est fournie à la question n°194 des questions particulières de l' Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 206
Liste d'attente en imagerie médicale et échographie par région et par établissement.
RÉPONSE NO 206
La réponse à cette question est fournie à la question n° 197 des questions particulières de !'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 207
Détail des mesures identifiées (montant et mode d'allocation) pour l'utilisation du FINESSS par année depuis 2010-2011 :
• plan d'investissement pour les personnes âgées; e maintien de l'accès aux chirurgies; • amélioration de la performance: projet lean; • amélioration de la performance : chirurgie; • autres.
RÉPONSE NO 207
La réponse à cette question est fournie à la question NO 198 des questions~ particulières de l' Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 208
Sommes engagées dans le Programme de procréation assistée en 2011-2012: a. par région b. par établissement.
RÉPONSE NO 208
Programme québécois de procréation assistée Montants versés aux établissements et ventilation
2011-2012 Établissement Montant Détails
Centre universitaire de santé McGill- 9429315$ Services de procréation Région 06 assistée Centre hospitalier de l'Université de 4 752 122 $ Services de procréation Montréal-Région 06 assistée - Coût du loyer Centre hospitalier universitaire (CHU) 500 000 $ Budget préalable aux Sainte-Justine-Région 06 immobilisations Total Région 06 14 681 437 $
400 000 $ Service de 2e ligne CHU de Québec-Région 03 385 000 $ Budget préalable aux
immobilisations 66 825 $ Paillettes de sperme
Total Région 03 851 825 $ CHU de Sherbrooke-Région 05 400 000 $ Service de 2e ligne plus Centre hospitalier de Trois-Rivières- 400 000 $ Service de 2e ligne plus Région 04 Centre de santé et de services sociaux 400 000 $ Service de 2e ligne plus (CSSS) Chicoutimi-Région 02 CSSS Rouyn-Noranda-Région 08 39 250 $ Paillettes de sperme Montant total versé pour les 16 772 512 $ établissements par le MSSS Montant total versé par la RAMQ 42 970 736 $ (excluant le coût des médicaments) Montant versé par la RAMQ pour les 3 033 586 $ médicaments Total final des coûts 62 776 834 $
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 209
État de situation concernant la construction d'un nouvel hôpital dans le secteur de Vaudreuil.
RÉPONSE NO 209
La réponse à cette question est fournie à la question NO 199 des questions particulières de l' Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 210
État de situation concernant la construction d'un nouvel hôpital dans l'Est de l'Île de Montréal.
RÉPONSE NO 210
La réponse à cette question est fournie à la question NO 200 des questions particulières de l' Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 211
État de situation concernant l'agrandissement de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont.
RÉPONSE NO 211
La réponse à cette question est fournie à la question n° 201 des questions particulières de l' Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 212
Objectif de remplacement de 20 % par année durant cinq ans des postes de travail: • détail des montants engagés entre 2007 et 2013, par année; • détail des prévisions entre 2014 et 2015, par année.
RÉPONSE NO 212
Détail des montants engagés entre 2012-2013 et 2014-2015, par année, pour le remplacement de postes de travail;
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Portables 126 697,00 $ 25 449,00 $ 75 698,90 $
Postes de table 280 916,20 $ 203 202,63 $ 202 039,75 $
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 213
Détail des plans d'optimisation incluant les montants par région et par mesure Santé identifiée .
.............................................................................. - ..................................................................................................... ,, __ _
RÉPONSE NO 213
La réponse à cette question est fournie à la question n 257 des questions particulières de !'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 214
Économie réalisée en 2011-2012, 2012-2013 et estimation pour 2013-2014 pour la baisse des prix des médicaments génériques.
RÉPONSE NO 214
La réponse à cette question est fournie à la question 25 8 des questions particulières de l'opposition officielle (PQ).
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d,opposition
QUESTION NO 215
Impacts financiers de la hausse de la marge bénéficiaire accordée aux grossistes en 2011-2012 et les années subséquentes jusqu'à aujourd'hui.
RÉPONSE NO 215
La réponse à cette question est fournie à la question n° 66 des questions particulières du Deuxième groupe d'opposition de la Régie de l'assurance maladie du Québec.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 216
Effectifs et budget d'opération.
RÉPONSE NO 216
Il nous est impossible de répondre à cette question sans avoir plus de précision sur l'objet de la demande.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 217
Détail moyen d'évaluation d'un médicament
RÉPONSE NO 217
La réponse à cette question est fournie à la question 261 des questions particulières de l'opposition officielle (PQ).
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'oppOsition
QUESTION NO 218
Concernant les nouveaux médicaments, le nombre et le pourcentage de demandes d'inscription acceptées par année depuis 2007-2008.
RÉPONSE NO 218
La réponse à cette question est fournie à la question 262 des questions particulières de l'opposition officielle (PQ).
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 219
Concernant les nouveaux médicaments contre le cancer, le nombre et le pourcentage de demandes d'inscription acceptées par année depuis 2007-2008 .
..................................................................... __ .. _ ......................................................................................................... ---
RÉPONSE NO 219
La réponse à cette question est fournie à la question 263 des questions particulières de l'opposition officielle (PQ).
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 220
Situation financière des établissements du réseau de la santé et des services sociaux par établissement et par région (cible visée, déficit annuel, déficit accumulé, intérêts payés par les établissements, etc.) pour 2012-2013, 2013-2014, 2015-2016 et prévisions pour 2015-2016. Indiquer total par région et total national.
RÉPONSE NO 220
La réponse à cette question est fournie à la question n° 264 des questions particulières de l' Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 221
Déficit autorisé dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016 et déficit accumulé.
RÉPONSE NO 221
La réponse à cette question est fournie à la question n° 265 des questions particulières de l' Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 222
Montant de la dette à assumer par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour chaque établissement au 31 mars 2013, 31 mars 2014, 31 mars 2015 et prévisions de la situation au 31 mars 2016.
RÉPONSE NO 222
La réponse à cette question a été fournie à la question n° 266 des questions particulières de l' Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 223
Montant dévolu par région au programme de santé mentale 2012-2013, 2013-2014, 2013-2014 et prévisions pour 2015-2016:
Cl Clientèle adulte : 1. 1 ere ligne;
11. 2e ligne; lll. Autres.
Cl Clientèle jeune : 1. 1 ere ligne;
11. 2e ligne; lll. Autres
RÉPONSE NO 223
La réponse à cette question est fournie à la question n° 268 des questions particulières de l' Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 224
Service de la dette: " détail de la croissance du service de la dette pour les cinq dernières années; • par année; • par programme (ministère) ainsi que celui du gouvernement.
RÉPONSE NO 224
La réponse à cette question est fournie à la question n° 267 des questions particulières de l'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 225
Montant dévolu par CSSS au programme de santé mentale 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016:
e11 Clientèle adulte : 1. 1 ere ligne;
IL 2e ligne; 111. Autres.
e11 Clientèle jeune: 1. 1 ere ligne;
IL 2e ligne; m. Autres
RÉPONSE NO 225
La réponse à cette question est fournie à la question n° 269 des questions particulières de l'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 226
Plan d'action en santé mentale 2012-2017 : bilan détaillé, par catégorie d'action, des travaux effectués, des mesures mises en place et des dépenses engagées en 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016. Indiquer également les dépenses encourues pour le renouvellement du plan.
RÉPONSE NO 226
La réponse à cette question est fournie à la question n° 270 des questions particulières de l' Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 227
Plan d'action en santé mentale 2005-2010 : bilan détaillé, par catégorie d'àction, des travaux effectués, des mesures mises en place et des dépenses engagées depuis 2005 et prévisions pour 2015-2016. Indiquer également les dépenses encourues pour le renouvellement du plan.
RÉPONSE NO 227
L'évaluation de l'implantation du Plan d'action en santé mentale 2005-2010 - La force des liens (P ASM) est disponible sur le site internet du MSSS.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 228
Évolution et ventilation des sommes investies dans le secteur de la santé mentale versus les dépenses consacrées à l'ensemble des programmes de santé de 2008 à 2015 et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 228
La réponse à cette question est fournie à la question n° 283 des questions particulières de l'Opposition officielle.
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 229
État de situation et proportion des dépenses consacrées au secteur de la santé mentale par rapport à l'ensemble des dépenses socio sanitaires de 2008 à 2015 et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 229
La réponse à cette question est fournie à la question n° 284 des questions particulières de !'Opposition officielle.
98
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du ]Jeuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 230
État de situation per capita régional pondéré basé sur l'estimation des coûts de production de services en santé mentale pour 2008-2015 et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 230
La réponse à cette question est fournie à la question n° 285 des questions particulières de l'Opposition officielle.
99
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ÉT DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 231
État de situation et sommes investies en 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016 sur la mise en place des recommandations du Protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un ~ouble envahissant du développement.
RÉPONSE NO 231
La réponse à cette question est fournie à la question no 286 des questions particulières de l' Opposition officielle.
100
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 232
Plan de services intégrés pour les personnes aînées. État de situation des annonces effectuées autour de ce plan et bilan détaillé, par catégorie d'action, des travaux effectués, des mesures mises en place et des dépenses engagées depuis 2011-2012 et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 232
La réponse à cette question est fournie à la question no 242c des questions particulières de !'Opposition officielle.
1 01
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 233
Bilan d'implantation du Plan d'action 2005-2010 sur les services aux aines en perte d'autonomie : Un défi de solidarité, incluant le niveau d'atteinte des cibles. Montant investi par année et par région depuis 2005 et prévisions pour 2014-2015.
RÉPONSE NO 233
La réponse à cette question est fournie à la question no 243 des questions particulières de !'Opposition officielle.
102
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 234
Budget accordé pour le soutien à domicile lié à la perte d'autonomie :
• montant réellement dépensé en 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016, par clientèle;
• ventilation par région pour les mêmes années; • ventilation par CSSS pour les mêmes années; • liste d'attente par établissement.
RÉPONSE NO 234
La réponse à cette question est fournie dans le tableau ci-joint.
1 0 3
Réponse no 234
SERVICES À DOMICILE, 2011-2012
SOUTIEN À L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES
sous ACTMTES TOTAL TOTAL DE SERVICES
SERVICES SOUTIEN ET SOUTIEN RSS 01 Bas-Saint-Laurent 14 377 788 3 044 083 17 421 871 _RSS 02 Saguenay-Lac-Saint-Jean 14 890 064 3 249 108 18 139 173 RSS 03 Capitale-Nationale 40 410 010 8 088 434 48 498 444 RSS 04 Mauricie et Centre-du-Québec 31264815 6 465 573 37 730 388 RSS 05 Estrie 21 063 722 4 891 058 25 954 779 RSS 06 Montréal 130 728 222 28916116 159 644 339 RSS 07 Outaouais 15 803 587 3272318 19 075 904 RSS 08 Abitibi-Témiscamingue 11447769 2 508 105 13 955 874 RSS 09 Côte-Nord 6 596 098 1392097 7 988 195 RSS 10 Nord-du-québec 1446402 388 960 1 835 362 ~-!l_ Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine 8 923 706 1 754 270 IO 677 976 ~haudiè.re-Al'l'alaches - ·-
23 232 471 5531375 28 763 845 RSS 13 Laval 22 802 153 5 062 036 27 864 189 RSS 14 Lanaudière 23 284 476 4 522 359 27 806 835 ·-RSS 15 Laurentides 26 952 344 5 564 295 32516639 RSS 16 Montérégi<:__
··-·- --- 65 655 530 13 942 076 79 597 606 RSS 17 Nunavik 2 443 424 616 784 3 060 208 RSS 18 Terres-Cries-de-la-Baie-James 2 978 668 715 653 3 694 322 TOTAL 464 301 250 99 924 700 564 225 949
SERVICES À DOMICILE, 2012-2013
SOUTIEN À L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES
sous ACTMTES TOTAL TOTAL DE SERVICES
SERVICES SOUTIEN ET SOUTIEN RSS 01 Bas-Saint-Laurent 14 294 480 2 949 696 17 244 177 _RSS 02 Sag~-Lac-Saint-Jean 16 440 964 3 493 550 19 934 514 RSS 03 Caoitale-Nationale 40 726 497 7 726 850 48 453 348 RSS 04 Mauricie et Centre-du-Québec 36 065 635 7 216 534 43 282 169 RSS 05 Estrie 26 679 461 6 218 634 32 898 094 RSS 06 Montréal 143 799 250 31113 121 174 912 371 RSS 07 Outaouais 15 153 912 3 046 842 18 200 754 RSS 08 Abitibi-Térniscamingue IO 948 009 2 319 214 13 267 223 RSS 09 Côte-Nord 6 702 073 1 335 859 8 037 932 RSS IO Nord-du-Québec 1 632 651 419 883 2 052 534
_!{_SS 11 Gas!'ésie-Îles-de-la-Madeleine .10 856 710 2011873 12 868 583 RSS 12 Chaudière-AJJ!'alaches 27 228 741 6 282 694 33511435 RSS 13 Laval 29 068 745 6 259 514 35 328 259 RSS 14 Lanaudière 25 454 985 4 890 291 30 345 276 RSS 15 Laurentides 31958673 6 393 541 38 352 214 -·----RSS 16 Montérégie 70 615 802 14 589 016 85 204 818 RSS 17 Nunavik 2 854 747 701426 3 556 173 RSS 18 Terres-Cries-de-la-Baie-James 3 157 127 757 274 3 914 401 TOTAL 513 638 462 107 725 811 621364 273
SERVICES À DOMICILE, 2013-2014 SOUTIEN À L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES
sous ACTIVITES TOTAL TOTAL DE SERVICES
SERVICES SOUTIEN ET SOUTIEN RSS 01 Bas-Saint-Laurent 14 999 334 3 046 442 18 045 776 RSS 02 Saguenay--Lac-Saint-Jean ·19905-m
~·
4 173 395 24 078 546 RSS 03 _Ç~itale Nationale 41 928 826 8 026 051 49 954 877 RSS 04 Mauricie et Centre-du-Québec 40 427 815 8 132 463 48 560 278 --·-------------- --RSS 05 Estrie 29 973 433 6 959 793 36 933 226 RSS 06 Montréol 155 521 760 32 542 540 188 063 800 RSS 07 Outaouais 17 247 252 3 364 588 20 611 840 RSS 08 Abitibi-Témiscamingue 12 081 776 2 512 774 14 594 550 RSS 09 Côte-Nord 7317157 1360 469 8 677 626 RSS IO Nord-du-Québec 1 375 353 340 636 1 715 989 RSS 11 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 10 940 389 1 933 214 12 873 603 RS~1-_Çhaudière-~alaches 24 108 372 5 346 838 29 455 209 RSS 13 Laval 32 868 449 6 823 985 39 692 434 RSS 14 Lanaudière 27 378 697 5 085 438 32 464 136 RSS 15 Laurentides 34 947 150 6 854 868 41 802 018 RSS 16 Montérégie 81289308 16 319 939 97 609 247 RSS 17 Nunavik 2 770 673 675 705 3 446 378 RSS 18 Terres-Cries-de-la-Baie-James 3116979 741 700 3 858 679 TOTAL 558197 375 114 240 837 672 438 212
Précision sur les rubriques utilisées pour le SAD Sous total services : comprend les services directs au bénéficiaire, c'est-à-dire. les soins et les services professionnels ainsi que les services d'aides à domicile. Activités de soutien : comprend des activités de nature administrative et technique en appui au,'< services directs. c'est-à-dire. une part d'administration et de soutien technique ainsi qu'une part de la gestion des bâtiments.
Organismes GRAND communautaires TOTAL
2 594 673 20 016 544 1 885 718 20 024 891 2 573 352 51 071 796 1167 712 38 898100 2 513 478 28 468 257 9 014 251 168 658 590 1 591 266 20 667170
317 470 14 273 344 800 646 8 788 841
20 607 1 855 969 880 980 11558 956
2 278 839 31 042 684 2 334 181 30 198 370
60 497 27 867 332 1 605 805 34122 444 4 721 683 84 319 289
3 060 208 3 694322
34 361158 598 587107
Organismes GRAND communautaires TOTAL
2 668 542 19 912 719 1807437 21 741 951 2 609 817 51 063165 1328029 44610198 2 530 468 35 428 562 9 197 546 184 109 917 1788482 19 989 236
318 061 13 585 284 833 685 8871617 20 854 2 073 388 -------
902 124 13 770 707 2 356 402 35 867 837 -----------2319833 37 648 092
61949 30 407 225 1 646 955 39 999 169 ·----4 766 264 89 971 082
3 556173 3 914 401
35156 448 656 520 721
Organismes GRAND communautaires TOTAL
3 039 882 21 085 658 --------26222685 2 144 139 3 260 558 53 215 435 1722982 50 283 260 2 624 854 39 558 080
12001380 200 065180 2173401 22 785 241
377 657 14 972 207 871424 9 549 050
21188 1 737 Ù7 1 053 457 13 927 060 2 440 840 31 896 049 2 849 238 42 541 672
62 941 32 527 077 2 154 142 ' 43 956160
·-··-·-5 254 749 102 863 996
3 446 378 3 858 679
42 052 832 714 491 044
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 235
Nombre de personnes en attente pour des soins à domicile par région et budget par région pour le soutien à domicile pour 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 235
La réponse concernant le nombre de personnes en attente pour des soins à domicile est fournie à la question no 215 des questions particulières de l'Opposition officielle.
La réponse relative au budget par région pour le soutien à domicile est fournie à la question no 210 des questions particulières de l'Opposition officielle.
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 236
Répartition des personnes aînées de 2005 à 2015, selon leur lieu de résidence.
RÉPONSE NO 236
La réponse à cette question est fournie à la question n° 211 des questions particulières de !'Opposition officielle.
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 237
Prévisions de la population âgée de 65 ans et plus atteinte de démence par région sociosanitaire.
RÉPONSE NO 237
La réponse à cette question est fournie à la question n° 213 des questions particulières de !'Opposition officielle (PQ).
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 238
Évolution du nombre d'hospitalisations de courte durée chez les personnes âgées entre 2008 et 2015 et prévisions pour 2015-2016 sur la base de diagnostics principaux et secondaires.
RÉPONSE NO 238
La réponse à cette question est fournie à la question n° 248 des questions particulières de !'Opposition officielle.
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de !'Opposition officielle
QUESTION NO 239
Nombre d'aînés recevant des services selon le milieu de vie entre 2008 et 2015 et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 239
La réponse à cette question est fournie à la question no 212 des questions particulières de l'Opposition officielle.
1 0 9
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 240
Répartition des dépenses du programme-services « Perte d'autonomie liée au vieillissement (PALV) »depuis 2004 par année et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 240
La réponse à cette question est fournie à la question n° 250 des questions particulières de l'Opposition officielle.
î 1 0
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questionsparticulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 241
État de situation par rapport à la prestation de compassion versée par le gouvernement fédéral depuis 2003.
RÉPONSE NO 241
Le programme de prestation de compassion est administré par Service Canada pour le compte de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et suivi par le ministère du Travail et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux n'a pas d'information sur ce sujet.
1 1 1
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 242
État de situation et bilan des sommes encourues pour le renouvellement du Plan d'action du MSSS 2005-2010, Un défi de solidarité, les aînés en perte d'autonomie.
RÉPONSE NO 242
Il n'y a pas de renouvellement du plan d'action 2005-2010. Le ministère de la Santé et des Services sociaux revoit actuellement les orientations destinées aux soins et services aux personnes âgées; ces dernières prendront en compte les éléments pertinents contenus dans le bilan du plan d'action 2005-2010.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 243
État de situation des services de prévention instaurés dans le cadre du Plan d'action du MSSS 2005-2010, Un défi de solidarité, les aînés en perte d'autonomie, à l'égard de l'utilisation des médicaments par les personnes âgées.
RÉPONSE NO 243
Aucune cible ne portait sur cet élément. Pour un bilan du plan d'action, voir la réponse à la question no 243 des questions particulières de l'Opposition officielle.
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. Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 244
État de situation par rapport aux services de prévention et d'amélioration instaurés dans le cadre du Plan d'action du MSSS 2005-2010, Un défi de solidarité, les aînés en perte d'autonomie, à l'égard des problèmes de mauvaise alimentation et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 244
Aucune cible ne portait sur cet élément. Pour un bilan du plan d'action, voir la réponse à la question no 243 des questions particulières de l'Opposition officielle.
l 1 4
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Réponses aux questions particulières du Deux.ième groupe d'opposition
QUESTION NO 245
État de situation et bilan de l'implantation des services de prévention des chutes pour les aînés vivant à domicile dans le cadre du Plan d'action du MSSS 2005-2010, Un défi de solidarité, les aînés en perte d'autonomie .
.................................. --·---
RÉPONSE NO 245
La réponse à cette question est fournie à la question n°251 des questions particulières de !'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 246
Dans le cadre de la promotion et du soutien des pratiques cliniques préventives, bilan de la diffusion des porte-folio et nombre de porte-folio distribués aux cliniques de première ligne pour la détection précoce et le dépistage de l'hypertension artérielle chez les adultes et les personnes âgées ainsi que pour le traitement des femmes et des hommes atteints.
RÉPONSE NO 246
La diffusion du Guide d'implantation d'un système de soins appliqué au dépistage et au suivi de l'hypertension artérielle en milieu clinique s'est déroulée en juin 2008. Deux formats du guide ont été produits: une version papier et une version sur CD ont été distribuées aux agences et aux CSSS. La version papier est disponible sur le site du MSSS.
•
•
398 copies en version papier. La version papier était destinée, majoritairement, aux responsables régionaux des pratiques cliniques préventives des directions de santé publique des agences. Une copie papier a aussi été transmise aux directeurs généraux des CSSS. 1358 copies en version CD. La version CD du guide a été produite pour les cliniciens (médecins et infirmières) de première ligne. La distribution du guide en format CD dans les milieux cliniques et auprès des cliniciens se fait par l'intermédiaire des directions de santé publique dans les agences. Une copie de la version CD a aussi été transmise aux directeurs généraux des CSSS.
Tous les documents ont été distribués selon le plan de diffusion en 2008, aucune autre action n'a eu cours en 2014-2015.
Ce dossier est complété depuis 2008.
11 6
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
. QUESTION NO 247
Bilan des budgets additionnels investis dans·le cadre du Plan d'action du MSSS 2005-2010, Un défi de solidarité, les aînés en perte d'autonomie auprès des organismes communautaires dont la mission est orientée vers des activités de prévention, des services de soutien à domicile ou d'intégration sociale pour les personnes âgées en perte d'autonomie et prévisions pour 2015-2016 .
...................................................................................................................................................................................................................... __ _
RÉPONSE NO 247
La réponse à cette question est fournie à la question no 252 des questions particulières de !'Opposition officielle.
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 248
Bilan des budgets additionnels investis dans le cadre du Plan d'action du MSSS 2005-2010, Un défi de solidarité, les aînés en perte d'autonomie auprès des entreprises d'économie sociale dont la mission est orientée vers des activités de prévention, des services de soutien à domicile ou d'intégration sociale pour les personnes âgées en perte d'autonomie et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 248
Montants investis dans le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD), 2010-2011 à 2014-2015
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Dépenses
58,54 62,59 67,22 73,33 76,8 (M$)
Proportion des clients du PEFSAD a1!:és de 6 l 5 ans et pus 31mars2011 31mars2012 31mars2013 31mars2014 31mars2015
Moins de 25 523 25 169 25 330 24 727 24 081
65 ans 65 ans
55 586 58 784 61 417 63 635 66 736 et plus Total 81109 83 953 86 747 88362 90 817 % 65 ans
68,5 70,0 70,8 72,0 73,5 et plus
• Les données présentées concernent le PEFSAD et non la totalité des dépenses effectuées par les entreprises d'économie sociale en aide domestique.
• Les données du PEFSAD ne sont pas ventilées par programme-services.
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 249
Bilan de l'implantation dans le cadre du Plan d'action du MSSS 2005-2010, Un défi de solidarité, les aînés en perte d'autonomie de mesures particulières visant à contrer l'abus, la maltraitance et l'exploitation financière à l'endroit des personnes aînées .
....................................... __ _
RÉPONSE NO 249
Cette question sera répondue par le Secrétariat aux aînés (ministère de la Famille).
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 250
État de situation dans le cadre du Plan d'action du MSSS 2005-2010, Un défi de solidarité, les aînés en perte d'autonomie par rapport à la mise en place dans chaque territoire local d'une table multisectorielle visant à contrer l'abus, la maltraitance et l'exploitation financière à l'égard des aînés.
RÉPONSE NO 250
Cette question sera répondue par le Secrétariat aux aînés (ministère de la Famille).
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Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 251
État de situation dans le cadre du Plan d'action du MSSS 2005-2010, Un défi de solidarité, les aînés en perte d'autonomie par rapport à la création d'une table interministérielle sous la responsabilité du Secrétariat aux aînés.
RÉPONSE NO 251
Cette question sera répondue par le Secrétariat aux aînés (ministère de la Famille).
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 252
État de situation dans le cadre du Plan d'action du MSSS 2005-2010, Un défi de solidarité, les aînés en perte d'autonomie, par rapport à la détermination de$ services spécialisés destinés aux personnes âgées en perte d'autonomie qui doivent être accessibles dans chaque région dans les domaines reliés à la gériatrie, à la réadaptation, à la santé mentale et aux maladies neuro dégénératives.
RÉPONSE NO 252
Le ministère de la Santé et des Services sociaux revoit actuellement les orientations destinées aux soins et services aux personnes âgées. Ainsi, différents travaux sont en cours afin d'améliorer les trajectoires de la clientèle âgée. Ceux-ci portent, notamment, sur les services à domicile (longue durée, en phase postaigue ou palliative de fin de vie), les services aux proches aidants et les services d'hébergement. De plus, la consolidation des réseaux de services intégrés, l'implantation de l'approche adaptée aux personnes âgées en milieu hospitalier, ainsi que les actions prioritaires du plan d'action sur la maladie d' Alzheimer et autres maladies apparentées font l'objet d'un suivi d'implantation. Des consultations auprès d'experts et des membres de la Table Réseau universitaire intégré en santé (RUIS) - Vieillissement sont réalisées afin de s'assurer que les standards proposés reposeront sur les meilleures pratiques.
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières d~ Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 253
État de situation dans le cadre du Plan d'action du MSSS 2005-2010, Un défi de solidarité, les aînés en perte d'autonomie, par rapport à la détermination de l'offre de services de longue durée qui doivent être accessibles aux femmes et aux hommes dans chaque territoire de CSSS qui tient compte des besoins spécifiques des communautés autochtones, linguistiques et ethnoculturelles et par rapport aux personnes.
RÉPONSE NO 253
L'ensemble de l'offre de services est accessible aux femmes et aux hommes dans chaque territoire de CSSS. Les CSSS doivent également tenir compte des besoins spécifiques des communautés autochtones, linguistiques et ethnoclliturelles.
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 254
État de situation et bilan des visites d'appréciation des installations de CHSLD depuis 2003. Nous aimerions avoir des indications par rapport au nombre d'installations visitées, nombre d'installations ayant déposé un plan de correctifs, nombre d'installations ayant complété à 100 % les correctifs identifiés lors des visites, le nombre d'installations ayant reçu une note inférieure et supérieure à 70 %. - ,
RÉPONSE NO 254.
La réponse à cette question est fournie à la question no 234 des questions particulières de l'Opposition officielle.
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 255
État de situation et bilan du nombre de résidences privées pour personnes âgées certifiées par rapport au nombre total de résidences inscrites au registre des résidences pour personnes âgées ainsi qu'un état de situation des principaux facteurs qui font que certaines résidences privées pour personnes âgées n'ont pas ~ncore reçu leur certification.
RÉPONSE NO 255
La réponse à cette question est fournie à la question no 239 des questions particulières de l'Opposition officielle.
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 256
Nombre de résidences n'ayant pas encore reçu leur certification au 31 mars 2015 par région et par territoire de CSSS ainsi que le nombre de résidences privées pour personnes âgées qui ont fermé leurs portes depuis l'instauration du règlement sur la certification depuis 2007.
RÉPONSE NO 256
La réponse à cette question est fournie aux questions no 240 et no 241 des questions particulières de l'Opposition officielle.
126
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 257
Budget accordé pour le soutien à domicile lié au postopératoire : montant réellement dépensé 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016, par clientèle:
L ventilation par région pour les mêmes années; 11. ventilation par CSSS pour les mêmes années;
m. liste d'attente par établissement.
RÉPONSE NO 257
La réponse à cette question est fournie dans le tableau ci-joint.
127
Réponse no 257
Dépenses des CSSS pour le soutien à domicile liées aux services
postopératoires pour toutes les clientèles
Région 2à12-2013 2013-2014
01 Bas-Saint-Laurent 1710140
02 Saguenay-Lac-Saint-Jean 2122 301
03 Capitale-Nationale 4 909429
04 Mauricie et Centre-du-Québec 3 532 714
05 Estrie 1956440
06 Montréal 11662120
07 Outaouais 2 250 559
08 Abitibi-Témiscami.ngue 640126
09 Côte-Nord 433 759
11 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 817 325
12 Chaudière-Appalaches 2 918 721
13 Laval 1273 904
14 Lanaudière 3 542 391
15 Laurentides 3 678441
16 Montérégie 8 924883
TOTAL QUÉBEC 50373 253
Région csss Nom de l'établissement
01 Bas-Saint-Laurent 11043312 CSSS DES BASQUES
11043379 CSSS DE KAMOURASKA
11043478 CSSS DE LA MITIS
11043502 CSSS DETÉMISCOUATA
11044021 CSSS DE LA MATAPÉDIA
11044062 CSSS DE MATANE
11044096 CSSS DE RIMOUSKl-NEIGETTE
11044104 CSSS DE RIVIÈRE-DU-LOUP
02 Saguenay-Lac-Saint-Jean 11042991 CSSS MARIA-CHAPDELAINE
11043411 CSSS CLÉOPHAS-CLA VEAU
11043833 CSSS DE JONQUIÈRE
11044179 CSSS DE LAC-SAINT-JEAN-EST
11044187 CSSS DOMAINE-DU-ROY
11044195 CSSS DE CHICOUTIMI
03 Capitale-Nationale 11043650 CSSS DE PORTNEUF
11044153 CSSS DE LA VIEILLE-CAPITALE
11044161 CSSS DE QUÉBEC-NORD
11044336 CSSS DE CHARLEVOIX
04 Mauricie et Centre-du-Québec 11043130 CSSS DU HAUT-SAINT-MAURICE
11043171 CSSS DE MASKINONGÉ
11043809 CSSS DE LA VALLÉE-DE-LA-BATISCAN
11044120 CSSS D'ARTHABASKA-ET-DE-L'ÉRABLE
11044377 CSSS DRUMMOND
11044385 CSSS DE L'ÉNERGIE
11044393 CSSS DE BÉCANCOUR - NICOLET-YAMASKA
11044898 CSSS DE TROIS-RIVIÈRES
OS Estrie 11042926 CSSS DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS
11042942 CSSS DES SOURCES
11042959 CSSS DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
11042975 CSSS DE LA MRC-DE- COATICOOK
11043593 CSSS DE MEMPHRÉMAGOG
11043759 CSSS DU GRANIT
13818596 CSSS- INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GÉRIATRIE DE SHERBROOKE
06 Montréal 11044211 CSSS DE L'OUEST-DE-L'ÎLE
11044229 CSSS DE DORVAL-LACHINE-LASALLE
11044237 CSSS DU SUD-OUEST-VERDUN
11044245 CSSS CAVENDISH
11044252 CSSS DE LA MONTAGNE
11044260 CSSS DE BORDEAUX-CARTIERVILLE-SAINT-LAURENT
11044278 CSSS D'AHUNTSIC ET MONTRÉAL-NORD
11044286 CSSS DU COEUR-DE-L'ÎLE
11044294 CSSS JEANNE-MANCE
11044302 CSSS DE SAINT-LÉONARD ET SAINT-MICHEL
11044310 CSSS LUCILLE-TEASDALE
11044328 CSSS DE LA POINTE-DE-L'ÎLE
1 707 643
2 263 864
5 749134
3 535 327
2 083136
11477 340
2 236 842
670 928
565 431
937 218
3185 480
1526 246
3 842 863
3 986 260
9469 479
53 237192
2012-2013 2013-2014
75 581 99 228
233 371 214 898
118 569 125 889
220 268 271456
123 811 126 861
132 071 114 6Î9
425 475 319 919
380 993 434 775
1710140 1707 643
164 560 141454
153 455 158477
649 373 697 225
289 272 326 743
320 575 351546
545 066 588 420
2122301 2263 864
508 933 549 772
2103 867 2152 739
2 012 910 2 669 260
283 719 377 363
4 909429 5 749134
98846 109 715
189 927 130 793
203 027 268 607
800 799 870 070
469 075 498 503
574176 437 583
247 025 277 532
949 839 942 524
3 532 714 3 535 327
213 639 219 002
147 266 137 890
132 301 179 635
120 077 129168
496 371 572 899
97773 165 009
749 013 679 532
1956440 2 083136
1188 390 1184 952
963 387 907 539
987 551 951549
609 416 669 836
1044198 986 527
1066 738 999 565
1075 702 896 031
606 036 544 250
645 353 618 682
951104 1082 424
1338428 1384169
1185 815 1251815
11662120 11477 340
1 2 8
07 Outaouais 11043023 CSSS DU PONTIAC 275458 349476
11043510 CSSS DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU 236 268 255 996
11044401 CSSS DES COLLINES 264167 302414
11044419 CSSS DE GATINEAU 1111123 965 201
11044427 CSSS DE PAPINEAU 363 543 363 755
2250 559 2 236 842
08 Abitibi-Témiscamingue 11043353 CSSS DES AURORES-BORÉALES 37 621 100 806
11044468 CSSS LES ESKERS DE L'ABITIBI 124842 141203
11044476 CSSS DE ROUYN-NORANDA 175 349 188023
11044484 CSSS DE LA VALLÉE-DE-L'OR 258 665 208190
11044906 CSSS DU TÉMISCAMINGUE 43 649 32 707
640126 670928
09 Côte-Nord 11045036 CSSS DE LA HAUTE-CÔTE-NORD 50 994 271468
11044351 CSSS DE MANICOUAGAN 187 693
11042835 CSSS DE LA MINGANIE 21279 19890
11043262 CSSS DE PORT-CARTIER 24 944 38949
11043866 CLSC NASKAPI 5 066 7 229
13160395 CSSS DE SEPT-ÎLES 141291 222 950
13294020 CSSS DE LA BASSE-CÔTE-NORD 2 239 4 703
14628986 CSSS DE L'HÉMATITE 253 242
433 759 565431
11 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 11043445 CSSS DE LA HAUTE-GASPÉSIE 88805 59171
11044070 CSSS DU ROCHER-PERCÉ 88919 106496
11044088 CSSS DES ÎLES 74823 123 936
11044112 CSSS DE LA BAIE-DES-CHALEURS 410 305 423430
11044369 CSSS DE LA CÔTE-DE-GASPÉ 154474 224185
817 325 937 218
12 Chaudière-Appalaches 11042728 CSSS DES ETCHEMINS 177 671 216906
11044492 CSSS DE LA RÉGION DE THETFORD 355 769 373169
11044500 CSSS DE MONTMAGNY-L'ISLET 641612 592 234
11044526 CSSS DE BEAUCE 358149 410819
11044872 CSSS ALPHONSE-DESJARDINS (DU GRAND LITTORAL) 1385 520 1592 353
2918 721 3185 480
13 Laval 11044344 CSSS DE LAVAL 1273 904 1526 246
14 Lanaudière 11044203 CSSS DU SUD DE LANAUDIÈRE 1892 376 2121462
11044435. CSSS DU NORD DE LANAUDIÈRE 1650 015 1 721401
3 542391 3842863
15 Laurentides 11043544 CSSS DES PAYS-D'EN-HAUT 327 350 379 216
11043940 CSSS DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE 957 765 961253
11044013 CSSS DES SOMMETS 395 506 296147
11044138 CSSS D'ANTOINE-LABELLE 217988 348 544
11044443 CSSS DU LAC-DES-DEUX-MONTAGNES 659 270 522 521
11044450 CSSS DE SAINT-JÉRÔME 721426 1029 267
13508718 CSSS D'ARGENTEUIL 399135 449 313
3 678441 3 986 260
16 Montérégie 11044534 CSSS PIERRE-BOUCHER 1101564 1104 360
11044542 CSSS HAUT-RICHELIEU-ROUVILLE 989 941 1026186
11044567 CSSS DE SOREL-TRACY 504 329 553 392
11044575 CSSS DU SUROÎT 612 865 654 764
11044583 CSSS JARDINS-ROUSSILLON 862168 1181 743
11044591 CSSS LA POMMERAIE 387 219 366 336
11044609 CSSS RICHELIEU-YAMASKA 1259 475 1301851
11044617 CSSS DE VAUDREUIL-SOULANGES 887 252 841128
11044930 CSSS CHAMPLAIN-CHARLES-LE MOYNE 1218 748 1326 781
12363412 CSSS DU HAUT-SAINT-LAURENT 252104 338 370
11045002 CSSS DE LA HAUTE-YAMASKA 849 218 774568
8 924 883 9 469 479
TOTAL 50 373 253 53 237192
129
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 258
Budget et dépenses pour l'ensemble du gouvernement du Québec, par personne, pour le soutien à domicile en 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016 par rapport au montant dépensé par chacune des provinces canadiennes et moyenne canadienne.
RÉPONSE NO 258
La réponse à cette question est fournie à la question n ° 210 des questions particulières de l'Opposition officielle.
1 30
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 259
Budget accordé en 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016 pour les soins à domicile, excluant les crédits d'impôt.
RÉPONSE NO 259
Dépenses de soins à domicile (excluant les crédits d'impôt)
2010-2011 1 060 136,9 k$
2011-2012 1 116 826,5 k$
2012-2013 1 174 492,9 k$
2013-2014 1264451,3 k$
1 31
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 260
Budget accordé en 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016 pour les services à domicile, excluant les crédits d'impôt.
RÉPONSE NO 260
La réponse à cette question est fournie à la question n° 219 des questions particulières de l'Opposition officielle.
1 -, ') ) !._
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 261
Nombre de lits disponibles en CHSLD par région et par établissement pour les cinq dernières années et prévisions pour 2015.-2016.
RÉPONSE NO 261
La réponse à cette question est fournie à la question n° 83 des questions particulières de !'Opposition officielle.
133
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 262
Nombre de lits en ressources intermédiaires, par clientèle, par région et par établissement pour les cinq dernières années et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 262
La réponse à cette question est fournie à la question no 300 des queStions particulières de l' Opposition officielle.
134
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 263
Nombre de lits en ressources de type familial par région et par établissement pour les cinq dernières années.
RÉPONSE NO 263
La réponse à cette question est fournie à la question no 221 des questions particulières de !'Opposition officielle.
135
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 264
Nombre de lits de courte durée occupés par des personnes en attente d'un lit en longue durée par région et par établissement pour les cinq dernières années.
RÉPONSE NO 264
La réponse à cette question est fournie à la question no 222 des questions particulières de l' Opposition officielle.
136
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 265
Coût moyen:
• d'un lit en CHSLD; • d'un lit de courte durée; e d'un lit de courte durée lorsque occupé par une personne en attente d'un lit de longue durée; o d'un lit en ressource intermédiaire; • d'un lit en ressource de type familial; • d'un lit en centre de réadaptation; o d'un bloc opératoire par heure
RÉPONSE NO 265
La réponse à cette question est fournie à la question n° 247 des questions particulières de !'Opposition officielle.
137
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 266
Au 31 mars 2015, par région:
• nombre de CHSLD; • liste des CHSLD; • nombre de places; • nombre de places occupées; • nombre de places vacantes; • nombre de personnes sur une liste d'attente.
RÉPONSE NO 266.
a. Nombre de CHSLD
Région 01 - 42 Région 04 - 67 Région 07 - 4 7 Région 10 - 6 Région 13 - 27 Région 16 - 131
Région 02 - 36 Région 05 - 36 Région 08 - 40 Région 11 - 34 Région 14 - 49 Région! 7 - 21
Région 03 - 92 Région 06 - 177 Région 09 - 32 Région 12 - 63 Région 15 - 39 Région 18 - 12
b. Liste des CHSLD: La réponse à cette question est fournie à la question n° 307 des questions particulières du Deuxième groupe d'opposition.
c. Nombre de places: La réponse à cette question est fournie à la question n° 307 des questions particulières du Deuxième groupe d'opposition.
d. Nombre de places occupées: Les données 2014-2015 ne sont pas disponibles.
e. Nombre de places vacantes: Les données 2014-2015 ne sont pas disponibles.
f. Nombre de personnes sur une liste d'attente : Les données 2014-2015 ne sont pas disponibles.
138
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 267
Au 31 mars 2015, par région et au total :
• nombre de nouveaux CHSLD; • nombre de nouvelles places; • prévisions pour 2014-2015:
1. ouverture de nouveaux CHSLD; 11. fermeture et/ou transformation de CHSLD.
• étapes de réalisation pour chacun des projets.
RÉPONSE NO 267
• nombre de nouveaux CHSLD :
Entre le 31 mars 2014 et le 31 mars 2015, un total de 3 ·nouveaux CHSLD.
Région de Lanaudière : 1 Centre d'hébergement et de soins de longue durée du Groupe-Santé-Arbec
Région de la Montérégie : 2 Centre d'hébergement et de soins de longue durée de Saint-Jean-sur-Richelieu Centre d'hébergement et de soins de longue durée Valeo
• nombre de nouvelles places :
Les 3 nouveaux CHSLD totalisent 364 nouvelles places.
Région de Lanaudière : 204 lits d'hébergement permanent
Région de la Montérégie: 160 lits d'hébergement permanent
• Prévisions pour 2014-2015 : Cette question ne semble pas pertinente à l'exercice de l'étude des crédits 2015-2016.
e étapes de réalisation pour chacun des projets. Aucune donnée disponible.
1 3 9
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 268
Le nombre de places en CHSLD publics fermées en 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.
RÉPONSE NO 268
La réponse à cette question est fournie à la question n° 232 des questions particulières de l' Opposition officielle.
140
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 269
État de situation pour chacun des projets de construction de CHSLD en mode PPP.
RÉPONSE NO 269
La réponse à cette question est fournie à la question n° 237 des questions particulières de !'Opposition officielle (PQ).
1 4 1
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 270
Liste des organismes communautaires subventionnés par le MSSS et montant des subventions octroyées par organisme, par région et au total en 2013-2014 et 2014-2015.
---· ---·--·-~--
RÉPONSE NO 270
La réponse à cette question est fournie à la question no 291 des questions particulières de !'Opposition officielle.
142
--- -·~-~---·--
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 271
Nombre de maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et budget alloué, par maison, par région et au total en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions.pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 271
· La réponse à cette question est fournie à la question no 293 des questions particulières de !'Opposition officielle.
1 4 3
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 272
Plan d'action 2008-2013 en matière d'agressions sexuelles : bilan détaillé, par catégorie d'action, des mesures mises en place, des organismes financés, ventilé par région, et des dépenses engagées en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 272
La réponse à cette question est fournie à la question no 294 des questions particulières de !'Opposition officielle. ·
144
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 273
Pour 2013-2014 et 2014-2015, liste des organismes offrant des services aux agresseurs sexuels ayant reçu un soutien financier par l'intermédiaire du programme de soutien aux organismes communautaires du MSSS et des ASSSS. Pour chaque organisme, montant du soutien financier reçu pour 2013-2014 et 2014-2015. Ventiler la liste des organismes par région administrative.
RÉPONSE NO 273
.··oRGANlSMES OEUVMNt · 'SÔlJTIEN 'FINANélER~l?SOG"i
/' ',•,'.' '•/o, ' .-,",,, ' •.• ,,' "·( -- ,----,.<-- _____ , __
MISSION GLOBALE
ORGANISMES
CIVAS- Estrie R-05 191 790 $
CIVAS - Montérégie R-16 90 630 $ 92 053 $
Groupe Amorce R-06 133 937 $
Centre intervention abus sexuel par la famille R-07 299 997 $
Centre intervention délinquance sexuelle R-13 197 523 $
Parents unis Repentigny R-14 221 848 $
Centre d'entraide agression sexuelle R-15 273 873 $
Centre Ex-Équo R-12 275 505 $
Association canadienne santé mentale Saguenay R-02 155 567 $
ENTENTES DE SERVICE - PROJETS
PONCTUELS& AUTRES
3 500 $
3 500 $
5 500 $
28 486 $
6 000 $
176 410 $
TOTAL DES ORGANISMES OEUVRANT AUPRÈE 1053813 $ 878 910 $ 18 500 $ 204 896 $ DES HOMMES:
Note: les données sont en date du 13 mars 2015.
TOTAL
195 290 $
182 683 $
133 937 $
303 497 $
203 023 $
250 334 $
279 873 $
451 915 $
155 567 $
2156119$
145
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses attx questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 274
Pour 2013-2014 et 2014-2015, liste des organismes offrant des services aux victimes d'agressions sexuelles ayant reçu un soutien financier par l'intermédiaire du programme de soutien aux organismes communautaires du MSSS et des ASSSS. Pour chaque organisme, montant du soutien financier reçu pour 2013-2014 et 2014-2015. Ventiler la liste des organismes par région administrative.
RÉPONSEN0274
La réponse à cette question est fournie à la question no 295 des questions particulières de· !'Opposition officielle.
146
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 275
Pour 2013-2014 et 2014-2015, liste des organismes de prévention auprès des jeunes ayant reçu un soutien financier par l'intermédiaire du programme de soutien aux organismes communautaires du MSSS et des ASSSS. Pour chaque organisme, montant de soutien financier reçu pour 2013-2014 et 2014-2015. Ventilerla liste des organismes par région administrative.
ORGANISMES "ESPACE" SOUTIEN FINANCIER 2014-2015
ORGANISMES TOT AL 2014-2015
REGROUPEMENT NATIONAL 184 349 $
ESPACE BOIS-FRANCS 134 729 $
ESPACE CHAUDIÈRE-APPALACHES 156 864 $
ESPACE CHATEAUGUAY 143 703 $
ESPACE GASPÉSIE-ILES-DE-LA MADELEINE 176 586 $
ESPACE LANAUDIÈRE 129 249 $
ESPACE LAURENTIDES 142 817 $
ESPACE MAURICIE 144 519 $
ESPACE OUTAOUAIS 177 700 $
ESPACE QUÉBEC 191 480 $
ESPACE SUROIT 145 514 $
ESPACE VAL D'OR 143 085 $
ESPACE CÔTE-NORD 123 436 $
TOTAL ANNUEL DES ORG. "ESPACES": 1994031 $
1 Centre de prévention des agressions de Mtl 152344$1
1 GRAND TOTAL 2014-2015 2146 375 $ I
147
. ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 276
Ventilation du financement des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS), par CALACS, par région et au total en, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 276
La réponse à cette question est fournie à la question no 295 des questions particulières de l' Opposition officielle.
148
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 277
Ventilation du financement des centres de femmes, par centre, par région et au total depuis 2007-2008 et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 277
La réponse à cette question est fournie à la question no 296 des questions particulières de !'Opposition officielle.
149
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 278
Ventilation du financement des maisons de jeunes, par maison, par région et au total en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 278
La réponse à cette question est fournie à la question no 297 des questions particulières de !'Opposition officielle.
150
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particu{ières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 279
Ventilation du financement des maisons pour personnes itinérantes, par maison, par région et au total en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 279
La réponse à cette question est fournie à la question no 314 des questions particulières de l'Opposition officielle.
1 51
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 280
Subventions accordées à des organismes communautaires œuvrant auprès des hommes en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 280
La réponse à cette question est fournie à la question no 298 des questions particulières de !'Opposition officielle.
152
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 281
Subventions accordées aux organismes communautaires en santé mentale dans chacune des régions pour les années 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2014-2015.
RÉPONSE NO 281
La réponse à cette question est fournie à la question no 299 des questions particulières de !'Opposition officielle.
--- ----~----- -- ----------------
153
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 282
État de situation et bilan d'implantation de la Loi sur la protection de la jeunesse.
RÉPONSE NO 282
La réponse à cette question est fournie à la question no 302 des questions particulières de l'Opposition officielle.
154
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 283
État de situation au sujet du financement, de l'âge moyen et du nombre de familles d'accueil de 2006-2015 et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 283
La réponse à cette question est fournie à la question no 303 des questions particulières de !'Opposition officielle.
155
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015'-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 284
État de situation par rapport à la publication du rapport du comité chargé d'évaluer l'implantation des nouvelles dispositions de la Loi sur la protection de la jeunesse.
RÉPONSE NO 284
La réponse à cette question est fournie à la question no 304 des questions particulières de !'Opposition officielle.
156
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 285
État de situation de 2004 à 2015, par région administrative du nombre de dossiers de protection de la jeunesse confiés à chaque intervenant et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 285
La réponse à cette question est fournie à la question no 305 des questions particulières de !'Opposition officielle.
157
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 286
État de situation de 2004 à 2015, par région· administrative, du nombre de signalements en protection de la jeunesse et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 286
La réponse à cette question est fournie à la question no 306 des questions particulières de !'Opposition officielle.
158
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 287
État de situation de 2004 à 2015 des différentes mesures mises ·en place en protection de la jeunesse dans le Grand Nord québécois.
RÉPONSE NO 287
La réponse à cette question est fournie à la question no 307 des questions particulières de l' Opposition officielle.
159
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 288
État de situation par rapport aux différentes recommandations du Vérificateur général en 2009 en matière de protection de la jeunesse.
RÉPONSE NO 288
La réponse à cette question est fournie à la question no 308 des questions particulières de !'Opposition officielle.
160
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 289
Ventilation des sommes dévolues en développement en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016 ~ourles jeunes en difficulté, par région et par établissement.
- .. ----·----·- ·-----------
RÉPONSE NO 289
La réponse à cette question est fournie à la question no 309 des questions particulières de !'Opposition officielle.
1 6 1
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 290
Liste des sommes dues par le gouvernement fédéral aux centres jeunesse desservant les communautés autochtones.
RÉPONSE NO 290
La réponse à cette question est fournie à la question n° 310 des questions particulières de !'Opposition officielle.
~~·---···-··~-·---···-··-------~---~-------
162
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 291
Liste d'attente par région en évaluation, en accès à l'hébergement et en application des mesures pour les personnes atteintes de déficience intellectuelle, par groupe d'âge, en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 291
La réponse à cette question est fournie à la question no 311 des questions particulières de !'Opposition officielle.
163
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 292
Détails de l'état d'avancement dès travaux sui la politique de services intégrés à la jeunesse pour une meilleure coordination entre les milieux scolaires, les CSSS et les centres jeunesse.
RÉPONSE NO 292
La réponse à cette question est fournie à la question no 312 des questions particulières de l'Opposition officielle.
164
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 293
Ventilation des sommes allouées au transport adapté depuis 2003 par région
RÉPONSE NO 293
Cette question sera répondue par le ministère des Transports.
165
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 294
Ventilation des places dans les centres d'hébergement publics, dans les centres de réadaptation et dans les centres de jour en, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016 par région.
RÉPONSE NO 294
La réponse à cette question est fournie à la question n° 325 des questions particulières de !'Opposition officielle.
1 6 6
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 295
Liste d'attente - pour les programmes d'aide matérielle, par catégorie de programme en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 295
La réponse à cette question est fournie à la question no 326 des questions particulières de l' Opposition officielle.
167
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 296
Plan d'action 2011-2014, pour l'intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées du ministère de la Santé et des Services sociaux. État de situation des annonces effectuées autour de ce plan et bilan détaillé, par catégorie d'action, des travaux effectués, des mesures mises en place et des dépenses engagées depuis 2010-2011 et prévisions pour 2015-2016.
RÉPONSE NO 296
La réponse à cette question est fournie à la question 327 des questions particulières de l'opposition officielle (PQ).
168
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 297
Bilan et état de situation des recommandations des 18 directions générales de Santé publique concernant le projet de l'offre de jeu en ligne tel que proposé par la Société d'État Loto-Québec.
RÉPONSE NO 297
La réponse à cette question est fournie à la question n°33 l des questions particulières de !'Opposition officielle.
169
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 298
Nombre d'organismes et liste des organismes financés pour la lutte contre la toxicomanie par région ainsi que le montant versé.
RÉPONSE NO 298
La réponse à cette question est fournie à la question no 332 des questions particulières de !'Opposition officielle.
170
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 299
Bilan des ressources d'hébergement en toxicomanie ayant reçu leur certification.
RÉPONSE NO 299
La réponse à cette question est fournie à la question no 333 des questions particulières de l' Opposition officielle.
1 71
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 300
Liste des organismes qui offrent des traitements de lutte contre la toxicomanie.
RÉPONSE NO 300
La réponse à cette question est fournie à la question no 335 des questions particulières de !'Opposition officielle.
172
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 301
État de situation concernant l'encadrement des centres de lutte contre la dépendance, notamment la toxicomanie.
RÉPONSE NO 301
La réponse à cette question est fournie à la question no 336 des questions particulières de l' Opposition officielle.
173
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 302
Liste d'attente en matière de lutte contre la toxicomanie.
RÉPONSE NO 302
La réponse à cette question est fournie à la question no 337 des questions particulières de !'Opposition officielle.
174
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 303
Montant prévu pour la lutte contre la toxicomanie pour les cinq dernières années par région et par établissement.
RÉPONSE NO 303
La réponse à cette question est fournie à la question no 338 des questions particulières de l' Opposition officielle.
175
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 304
Budget et dépenses pour l'ensemble du gouvernement du Québec, par personne, pour le soutien à domicile en 2014-2015, par rapport au montant dépensé par chacune des provinces canadiennes, et moyenne canadienne.
_____ , ___ ......................... __ , ................ , .. ____ ,,,,., ........ _ .. ,
RÉPONSE NO 304
La réponse à cette question est fournie à la question n° 210 des questions particulières de l'Opposition officielle.
Les données pour les autres provinces ne sont pas disponibles.
176
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 305
Répartition des effectifs par secteur d'emploi pour les centres d'accueil, centres d'hébergement et CHSLD en 2013-2014 et 2014-2015.
RÉPONSE NO 305
Les données de 2014-2015 seront disponibles à l'automne 2015.
~rsonnel_en soins infifII!i~!:~-~!-~~!:~~=!5'.~Pl!:~!<?l!:~~-------------~-r---1 Personnel paratechnique, services auxiliaires et métiers i Perso-~clde bmeau~- techniciens et professionnels de _____ _ i l'administration i Techniciens et rofessionnels de las
Personnel d'encadrement Total
Seul le personnel des établissements ayant uniquement la mission CHSLD est présenté ici.
7 604
739 1
i ....................... ,, .. , ........... {
529 13 092
Pour les établissements ayant plus d'une mission, comme les CSSS, il n'est pas possible d'isoler le personnel travaillant dans la mission CHSLD.
177
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 306
Nombre de postes à temps plein ou équivalent à temps complet par type d'emploi et au total pour les établissements du réseau de la santé, par établissement (CH, Centres de santé et de services sociaux, CLSC, CHSLD, Centres de réadaptation, Centres jeunesse, etc.), par région et au total.
178
Réponse No 306
Les données de 2014-2015 seront disponibles à l'automne 2015.
ETC par catégorie de personnel, par région et catégorie d'établissement en 2013-2014
Personnel de bureau, Techniciens et Paratechnique, techniciens et professionnels de la
Soins infirmiers et services auxiliaires et professionnels de santé et des services REGION Établissement cardio-respiratoires métiers l'administration sociaux Autres Total
01 - Bas-Saint-Laurent csss 1 806 1 548 793 1145 290 5 582 CJ 2 49 55 201 24 332 CR 1 74 27 155 20 278
Total 01 - Bas-Saint-Laurent 1 808 1 671 876 1 501 335 6 191 02 - Saguenay - Lac-Saint-Jean CHSLD 19 35 2 3 4 63
csss 2 614 1 961 968 1 447 367 7 358 CJ 4 59 76 298 34 472 CR 19 143 48 236 29 475
Total 02 - Saguenay - Lac-Saint-Jean 2 656 2 198 1 095 1 984 435 8 368 03 - Capitale-Nationale CHPSY 370 403 222 282 115 1 393
CHSGS 4 991 2 758 2 185 1 962 732 12 627 CHSLD 332 640 74 86 47 1178 csss 2 064 2 630 837 1 403 392 7 326 CJ 7 146 144 642- 84 1 023 CR 142 292 214 979 102 1 730
Total 03 - Capitale-Nationale 7 907 6 869 3 675 5 353 1 472 25 277 04 - Mauricie et Centre-du-Québec CHSLD 27 61 2 6 5 101
csss 3 864 3 688 1 503 2 042 580 11 677 CJ 2 42 113 405 59 621 CR 48 164 137 679 60 1 088
Total 04 - Mauricie et Centre-du-Québec 3 941 3 955 1 756 3132 704 13 487 05 - Estrie CHSGS 1 570 1 077 858 778 215 4499
' CHSLD 24 74 3 7 2 109 csss 1 304 1 650 598 841 236 4 629 CJ 3 71 81 318 49 522 ___.
ETC par catégorie de personnel, par région et catégorie d'établissement en 2013-2014
Personnel de bureau, Techniciens et Paratechnique, techniciens et professionnels de la
Soins infirmiers et services auxiliaires et professionnels de santé et des services REGION Établissement cardio-respiratoires métiers l'administration sociaux Autres Total
CR 28 103 85 370 36 621
Total 05 - Estrie 2 929 2 974 1 626 2 314 538 10 380
06 - Montréal CHPSY 803 1 222 681 992 324 4 023
CHSGS 11 817 8 352 6 890 5 404 2144 34 607
CHSLD 1 259 3 017 413 330 314 5 333
csss 5 386 7760 2 579 3 447 1 246 20 417
CJ 18 503 448 2 057 286 3 312
CR 429 1 119 581 2 009 358 4 496
Total 06 - Montréal 19 712 21 972 11 592 14 238 4 673 72188
07 - Outaouais CHSLD 44 127 6 9 7 193
csss 2 021 1 950 1 011 1 081 335 6 398
CJ 2 40 60 293 34 429
CR 31 116 96 313 48 604
Total 07 - Outaouais 2 098 2 233 1173 1 695 424 7 624
08 - Abitibi-Témiscamingue csss 1 212 1122 559 681 236 3 811
CJ 1 50 50 255 43 398
CR 9 77 58 245 34 423
Total 08 - Abitibi-Témiscamingue 1 223 1 249 667 1 181 313 4 633
09 - Côte-Nord csss 781 732 344 432 141 2430
CJ 4 84 71 262 57 478
Total 09 - Côte-Nord 786 816 415 694 198 2 908
10 - Nord-du-Québec csss 170 108 102 137 41 557
Total 10 - Nord-du-Québec 170 108 102 137 41 557
11 - Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine csss 969 870 421 509 157 2 927
CJ 18 27 103 21 170
CR 14 42 22 136 19 234
Total 11 - Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine 983 930 471 748 198 3 331
12 - Chaudière-Appalaches CHSLD 115 275 22 19 14 446
csss 2 670 2 198 1 055 1 411 417 7751
ETC par catégorie de personnel, par région et catégorie d'établissement en 2013-2014
Personnel de bureau, Techniciens et Paratechnique, techniciens et professionnels de la
Soins infirmiers et services auxiliaires et professionnels de santé et des services REGION Établissement cardia-respiratoires métiers l'administration sociaux Autres Total
CJ 4 81 72 330 48 535
CR 51 73 87 531 51 793
Total 12 ·Chaudière-Appalaches 2 840 2 627 1 236 2 291 530 9 524
13 - Laval CHSLD 147 392 26 30 34 629
csss 1 650 1426 779 930 230 5 015
CJ 8 159 95 474 83 818
CR 96 170 83 345 58 753
Total 13 - Laval 1 900 2147 983 1 779 406 7 215
14 - Lanaudière CHSLD 113 264 18 27 16 438
csss 2 208 2147 959 1144 334 6 793
CJ 3 39 90 358 50 540
CR 0 24 121 595 48 789 Total 14 - Lanaudière 2 324 2 475 1187 2125 448 8 559
15 - Laurentides CHSLD 69 159 10 11 12 262
csss 2 972 2 729 1 254 1 483 440 8 878
CJ 3 102 105 459 54 724
CR 19 137 68 298 37 559
Total 15 - Laurentides 3 062 3 128 1437 2 251 544 10 422
16 - Montérégie CHSLD 184 538 31 35 36 824
csss 7 343 6 876 3 002 3 706 1164 22 091
CJ 6 106 213 1 051 158 1 534
CR 28 463 304 1 417 155 2 368
Total 16 - Montérégie 7 561 7 983 3 551 6 209 1 513 26 818
17 - Nunavik csss 161 293 105 236 87 882
Total 17 - Nunavik 161 293 105 236 87 882
18 - Terres-Cries-de-la-Baie-James csss 147 450 241 263 79 1180
T qtal 18 - Terres-Cries-de-la-Baie-James 147 450 241 263 79 1180
Total général 62 210 64 079 32186 48130 12 939 219 544
Depuis 2013-2014, l'équivalent en temps complet (ETC) inclut les congés compensés et les congés de nuit.
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 307
Nombre de lits (courte et longue durée) permis pour chacun des CH, CHU, CHA, IU, CSSS, CHSLD publics et privés, centres de réadaptation, etc., par établissement, par région et au total au 31mars2015.
RÉPONSE NO 307
La réponse à cette question est présentée dans les tableaux ci-joints.
182
Nombre de lits des centres hospitaliers de soins psychiatriques en mars 2015
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03 11888062 INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DE QUÉBEC 25 197 222
Total pour la région de la Capitale-Nationale 25 197 222
06 11042215 INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DE MONTRÉAL 20 240 260
06 12797577 INSTITUT PHILIPPE-PINEL DE MONTRÉAL 295 295
06 12806592 HÔPITAL RIVIÈRE-DES-PRAIRIES 86 86
06 13727060 INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DOUGLAS 6 260 266
Total pour la région de Montréal 26 881 907 Total 51 1 078 1129
Source : Les données sont extraites du répertoire des établissements M-02-MICRO au 31 mars 2015.
183
Nombre de lits des centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés en mars 2015
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01 11043379 CSSS DE KAMOURASKA 49 49
01 11043502 CSSS DE TÉMISCOUATA 35 35
01 11044021 CSSS DE LA MATAPEDIA 49 49
01 11044062 CSSS DE MATANE 45 45
01 11044096 CSSS DE RIMOUSKl-NEIGETTE 170 15 34 5 224
01 11044104 CSSS DE RIVIÈRE-DU-LOUP 114 10 21 145
Total pour la région du Bas-Saint-Laurent 462 25 55 5 547
02 11042991 CSSS MARIA-CHAPDELAINE 48 8 56
02 11043411 CSSS CLEOPHAS-CLAVEAU 25 13 38
02 11043833 CSSS DE JONQUIERE 85 16 101
02 11044179 CSSS DE LAC-SAINT-JEAN-EST 121 9 16 146
02 11044187 CSSS DOMAINE-DU-ROY 91 10 29 130
02 11044195 CSSS DE CHICOUTIMI 322 70 15 21 428
Total pour la réi:iion du Sai:iuenav-Lac-Saint-Jean 692 56 115 15 21 899
03 11043650 CSSS DE PORTNEUF 17 17
03 11044153 CSSS DE LA VIEILLE-CAPITALE 24 24
03 11044161 CSSS DE QUÉBEC-NORD 6 24 30
03 11044336 CSSS DE CHARLEVOIX 65 5 6 76
03 11045051 CHU DE QUÉBEC 1 407 149 191 54 99 1 900
03 12409991 HOPITAL JEFFERY HALE - SAINT BRIGID'S 26 26
03 13623616 INST UNIV. DE CARDIOLOGIE ET PNEUMOLOGIE 334 334 DE QUÉBEC
03 16322059 LA MAISON MICHEL SARRAZIN 15 15 1
184
Nombre de lits des centres hospitaliers de soins gén~raux et spécialisés en mars 2015
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i ~ ~ ~ 5 ~ 0 ::::i ::::i ::::i ::i .... Total pour la ré!:lion de la Capitale-Nationale 1844 228 197 54 99 2422
04 11043130 CSSS DU HAUT-SAINT-MAURICE 29 6 5 40
04 11043171 CSSS DE MASKINONGE 9 10 19
04 11044120 CSSS D'ARTHABASKA-ET-DE-L'ERABLE 178 12 21 211
04 11044377 CSSS DRUMMOND 171 12 20 203
04 11044385 CSSS DE L'ÉNERGISE 148 29 42 219
04 11044393 CSSS DE BECANCOUR - NICOLET-YAMASKA 12 12
04 11044898 CSSS DE TROIS-RIVIERES 428 19 45 492
Total pour la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec 963 100 133 1196
05 11042264 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE 581 111 20 712
SHERBROOKE
05 11042942 CSSS DES SOURCES 18 18
05 11042975 CSSS DE LA MRC-DE-COATICOOK 3 3
05 11043593 CSSS DE MEMPHREMAGOG 33 5 38
05 11043759 CSSS DU GRANIT 35 35
05 13818596 CSSS- INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GERIATRIE 64 64 DE SHERBROOKE
185
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Nombre de lits des centres hospitaliers de soins généraux etspécialisés en mars 2015
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Total pour la ré~ion de l'Estrie 667 72 :111 20 870
06 11042918 CENTRE HOSPITALIER DE L'UNIVERSITÉ DE 1 067 56 56 20 1 199
MONTRÉAL
06 11044211 CSSS DE L'OUEST-DE-L'ILE 200 27 227
06 11044229 CSSS DE DORVAL-LACHINE-LASALLE 110 110
06 11044237 CSSS DU SUD-OUEST-VERDUN 221 20 241
06 11044245 CSSS CAVENDISH 143 143
06 11044260 CSSS DE BORDEAUX-CARTIERVILLE-SAINT-33 20 53
LAURENT
06 11044278 CSSS D'AHUNTSIC ET MONTRÉAL-NORD 115 10 24 149
06 11044286 CSSS DU COEUR-DE-L'ILE 131 25 30 186
06 11044294 CSSS JEANNE-MANCE 27 27
06 11044310 CSSS LUCILLE-TEASDALE 33 33
06 11044740 INST. DE READAPTATION GINGRAS~LINDSAY-DE-
237 237 MONTREAL
06 12420774 HOPITAL SANTA CABRINI 313 18 331
06 12431656 INSTITUT DE CARDIOLOGIE DE MONTRÉAL 153 153
06 12452645 HOP. MARIE-CLARAC DES SOEURS DE CHARITÉ
204 204 DE STE-MARIE
06 12475976 HÔPITAL DU SACRE-COEUR DE MONTRÉAL 420 20 89 529
06 12599213 CENTRE UNIVERSITAIRE DE SENTE MCGILL 1 101 64 91 55 1 311
06 12685608 L'HOPITAL GENERAL JUIF SIR MORTIMER B. 461 28 48 34 571 DAVIS
06 12694659 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINTE-
333 19 65 417 JUSTINE
06 12745725 CENTRE HOSPITALIER DE ST. MARY 207 15 29 251
06 12934659 HÔPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT 524 25 48 20 617
06 13388905 CENTRE METROPOLITAIN DE CHIRURGIE 17 17 PLASTIQUE INC.
06 13469796 HÔPITAL MONT-SINAI 50 50
06 13506472 HÔPITAL SHRINERS POUR ENFANTS (QUEBEC) 22 22 INC.
06 15103666 INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GERIATRIE DE 45 28 73 MONTRÉAL
06 29732187 VILLA MEDICA INC. 207 207
186
Nombre de lits des centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés en mars 2015
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Total pour la région de Montréal 6374 329 461 194 7358
07 11043023 CSSS DU PONTIAC 33 5 1 39
07 11043510 CSSS DE LA VALLEE-DE-LA-GATINEAU 39 1 40
07 11044401 CSSS DES COLLINES 15 1 16
07 11044419 CSSS DE GATINEAU 456 30 95 14 595
07 11044427 CSSS DE PAPINEAU 58 4 1 63
Total pour le réqion de !'Outaouais 601 39 99 14 753
08 11043353 CSSS DES AURONS-BORÉALES 46 17 8 71
08 11044468 CSSS LES ESKERS DE L'ABITIBI 76 8 84
08 11044476 CSSS DE ROUYN-NORANDA 109 14 123
08 11044484 CSSS DE LA VALLÉE-DE-L'OR 108 3 34 145
08 11044906 CSSS DU TEMISCAMINGUE 35 2 37
Total pour la réqion de l'Abitibi-Témiscaminque 374 22 64 460
09 11042835 CSSS DE LA MINGANIE 13 13
09 11045036 CSSS DE LA HAUTE-CÔTE-NORD - MANICOUAGAN 105 21 126
09 13160395 CSSS DE SEPT-ILES 96 21 117
09 13294020 CSSS DE LA BASSE-COTE-NORD 12 12
09 14628986 CSSS DE L'HEMATITE 6 6
Total pour la région de la Côte-Nord 232 42 274
10 11042686 CENTRE REG. DE SANTE ET DE SERV. SOC. DE
38 38 LA BAIE-JAMES
Total pour la région du Nord-du-Québec 38 38
11 11043445 CSSS DE LA HAUTE-GASPESIE 21 4 4 29
11 11044070 CSSS DU ROCHER-PERCE 47 5 5 57
11 11044088 CSSS DES ILES 26 4 30
11 11044112 CSSS DE LA BAIE-DES-CHALEURS 64 4 9 77
11 11044369 CSSS DE LA COTE-DE-GASPE 51 5 13 69
Total pour la région de la Gaspésie-lie-de-la-Madeleine 209 18 35 262
12 11044492 CSSS DE LA REGION DE THETFORD 113 17 130
12 11044500 CSSS DE MONTMAGNY-L'ISLET 54 5 12 71
12 11044526 CSSS DE BEAUCE 107 10 25 142
12 11044872 CSSS ALPHONSE-DESJARDINS 255 20 74 349
187
Nombre de lits des centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés en mars 2015
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Total pour la région de Chaudière-Appalaches 529 35 128 692
13 11044344 CSSS DE LAVAL 451 38 489
13 11097029 HÔPITAL JUIF DE READAPTATION 132 132
Total pour la région de Laval 583 38 621
14 11044203 CSSS DU SUD DE LANAUDIERE 213 29 41 283
14 11044435 CSSS DU NORD DE LANAUDIERE 258 19 51 328
Total pour la région de Lanaudière 471 48 92 611
15 11044013 CSSS DES SOMMETS 82 10 12 104
15 11044138 CSSS D'ANTOINE-LABELLE 77 5 112 194
15 11044443 CSSS DU LAC-DES-DEUX-MONTAGNES 211 10 221
15 11044450 CSSS DE SAINT-JEROME 302 18 76 8 404
15 13508718 CSSS D'ARGENTEUIL 49 49
Total pour la région des Laurentides 721 43 200 8 972
16 11044534 CSSS PIERRE-BOUCHER 270 35 35 340
16 11044542 CSSS HAUT-RICHELIEU-ROUVILLE 249 20 38 307
16 11044567 CSSS PIERRE-DE SAUREL 124 20 22 166
16 11044575 CSSS DU SUROIT 171 16 39 226
16 11044583 CSSS JARDINS-ROUSSILLON 183 21 24 228
16 11044591 CSSS LA POMMERAIE 84 84
16 11044609 CSSS RICHELIEU-YAMASKA 263 35 298
16 11044930 CSSS CHAMPLAIN-CHARLES-LE MOYNE 571 571
16 11045002 CSSS DE LA HAUTE-YAMASKA 112 16 22 150
16 12363412 CSSS DU HAUT-SAINT-LAURENT 49 49
16 16802704 CONSEIL DES MOHAWKS DE KAHNAWAKE 10 10
Total pour la région de la Montérégie 2086 128 215 2429
17 12730628 CENTRE DE SANTE TULATTAVIK DE L'UNGAVA 15 22 37
17 18456327 CENTRE DE SANTE INUULITSIVIK 17 17
Total pour la région du Nunavik 32 22
18 16258899 CONSEIL CRI DE l:.A SANTE ET SERV. SOC. DE LA 25 25 BAIE-JAMES
Total pour la région .des Terres-Cries-de-la-Baie-James 25 25 Total 16441 1118 1 930 305 142 19 936
Source : Le.s données sont extraites du répertoire des établissements M-02-MICRO au 31 mars 2015.
188
Nombre de lits des CHLSD privés conventionnés en mars 2015
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02 23182884 CENTRE D'HEBERGEMENT ST-FRANCOIS INC. 68 68
Total pour la ré~ ion du Saguenay-Lac-Saint-Jean 68 68
03 11044732 CENTRE HOSPITALIER NOTRE-DAME DU CHEMIN INC. 50 50
03 12399820 LA CORPORATION NOTRE-DAME DE BON-SECOURS 20 20
03 13027073 CENTRE D'HEBERGEMENT DU BOISE L TEE 64 64
03 25457094 HOPITAL STE-MONIQUE INC. 58 58
03 27508456 CENTRE D'HEBERGEMENT ST-JEAN-EUDES INC. 250 250
03 11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC. (1 installation) 96 96
03 11044815 VIGI SANTE L TEE (1 installation) 100 100
03 28694321 CENTRE HOSPITALIER ST-FRANCOIS INC. 29 29
Total pour la réuion de la Capitale-Nationale 667 667
04 29490414 FOYER SAINTS-ANGES DE HAM-NORD INC. 38 38
04 11044815 VIGI SANTE L TEE (1 installation) 64 64
Total pour la ré! ion de la Mauricie et du Centre-du-Québec 102 102
05 11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC. (1 installation) 60 60
05 11044815 VIGI SANTE L TEE (1 installation) 52 52
Total pour la ré~ion de !'Estrie 52 60 112
1 8 9
Nombre de lits des CHLSD privés conventionnés en mars 2015
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06 11042280 CENTRE LE CARDINAL INC. 204 - 204
06 11042603 GROUPE ROY SANTE INC. 376 376
06 11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC. (2 installations) 407 15 422
06 11044815 VIGI SANTE L TEE (5 installations) 725 725
06 11044823 CENTRE D'HEBERGEMENT DE LA MAISON-SAINT-JOSEPH 93 93 INC.
06 11755501 CHSLD PROVIDENCE NOTRE-DAME DE LOURDES INC. 162 162
06 12326849 RESIDENCE ANGELICA 350 350
06 12366043 C.H.S.LD. BAYVIEW INC. 128 128
06 12383907 RESIDENCE BERTHIAUME-DUTREMBLAY 246 246
06 13000732 LES CEDRES-CENTRE D'ACCUEIL POUR PERSONNES
32 32 AGEES
06 15213218 ANCIENS COMBATTANTS CANADA 440 150 590
06 29530060 CHSLD BOURGET INC. 112 112
06 29530078 CHSLD SUSSEY (QUEBEC) INC. 42 42
06 11044955 CHSLD AGE3 INC. (1 installation) 66 66
Total pour la rée ion de Montréal 3383 150 15 3548
07 11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC. (1 installation) 96 96
07 11044815 VIGI SANTE L TEE (1 installation) 96 96
Total pour le rée ion de !'Outaouais 192 192
12 13317037 PAVILLON BELLEVUE INC. 50 50
12 26370254 CENTRE D'ACCUEIL SAINT-JOSEPH DE LEVIS INC. 157 1 158
12 11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC. (2 installations) 192 192
12 11044815 VIGI SANTE L TEE (1 installation) 40 40
Total pour la région de Chaudière-Appalaches 439 1 440
190
Nombre de lits des CHLSD privés conventionnés en mars 2015
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13 11043999 SANTE COURVILLE INC. (1 installation) 68 68
13 11044955 CHSLD AGE3 INC. (1 installation) 204 204
13 12825188 RESIDENCE RIVIERA INC. 128 128
13 13625587 MANOIR ST-PATRICE INC. 132 132
13 11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC. (1 installation) 53 53
13 11044815 VIGI SANTE LTEE (1 installation) 128 128
Total pour la réi ion de Laval 713 713
14 11043791 CHSLD DE LA COTE BOISEE INC. 136 4 140
14 12653192 CHSLD HEATHER INC. 115 115
14 11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC. (1 installation) 64 64
14 11044815 VIGI SANTE L TEE (1 installation) 99 99
Total pour la réi ion de Lanaudière 414 4 418
15 11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC. (1 installation) 154 2 156
15 11044815 VIGI SANTE L TEE (1 installation) 76 76
Total pour la ré! ion des Laurentides 230 2 232
16 13578448 ACCUEIL DU RIVAGE INC. 36 36
16 16802704 CONSEIL DES MOHAWKS DE KAHNAWAKE 33 33
16 27368703 CENTRE D'ACCUEIL MARCELLE FERRON INC. 249 249
16 28609360 RESIDENCE SOREL-TRACY INC. 64 64
16 11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC. (3 installations) 313 313
16 11044815 VIGI SANTE L TEE (2 installations) 156 156
16 11043999 SANTE COURVILLE INC. (1 installation) 55 55
Total pour la région de la Montérégie 906 906 Total 7166 210 22 7398
Source : Les données sont extraites du répertoire des établissements M-02-MICRO au 31 mars 2015.
1 91
Nombre de lits des CHLSD privés non conventionnés en mars 2015
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02 16802621 PEKUAKAMIULNUATSH TAKUHIKAN 20 20
Total pour la ré~ ion du Saguenay-Lac-Saint-Jean 20 20
03 11044781 CHSLD COTE-JARDIN INC. 281 281
03 11044849 CHSLD DOMAINE SAINT-DOMINIQUE S.E.C. 152 152
03 16802522 CONSEIL DE LA NATION HURONNE WENDAT 12 12
03 27451285 JARDINS DU HAUT SAINT-LAURENT (1992) INC. 221 221
03 28876449 MADAME FRANCOISE LEGAUL T ET MADAME SUZANNE 9 9 LEGAULT ·
Total pour la région de la Capitale-Nationale 675 675
05 11044948 CHSLD WALES INC. 85 85
Total pour la ré! ion de l'Estrie 85 85
06 11043890 CENTRE D'HEBERGEMENT DE LA MAREE INC. 45 45
06 11044005 CENTRE D'HEBERGEMENT WALDORF INC. 20 20
06 11044039 C.H.S.L.D. JEAN XXIII INC. 24 24
06 11044047 CENTRE D'HEBERGEMENT CHARTWELL INC. 180 180 112 installations)
06 11044674 CHSLD DU MANOIR-DE-L'OUEST-DE-L'ILE, S.E.C. 88 88
06 11044708 CENTRE D'HEBERGEMENT VINCENZO-NAVARRO INC. 120 120
06 11044765 CHSLD DES FLORALIES-DE-LACHINE INC. 45 45
06 11044773 CHSLD DES FLORALIES-DE-LASALLE INC. 50 50
06 11044807 CHSLD DU CHATEAU-SUR-LE-LAC-DE-SAINTE-GENEVIEVE 50 50
INC.
06 11045044 CHSLD ANGUS INC. 49 49
06 16419616 VILLA BELLE RIVE INC. 31 31
06 17524224 88980 CANADA INC. 23 23
06 18475830 RESIDENCE RIVE SOLEIL INC. 50 50
06 21491527 CHATEAU WESTMOUNT INC. 112 112
Total pour la région de Montréal 887 887
08 11043536 LE CHSLD DES PREMIERES NATIONS DU TIMISKAMING 20 20
Total pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue 20 20
1 9 2
Nombre de lits des CHLSD privés non conventionnés en mars 2015
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13 11043981 PRODIMAX INC. 79 79
13 11044633 CENTRE D'HEBERGEMENT DE LA VILLA-LES-TILLEULS INC. 68 68
13 11044641 CENTRE D'HEBERGEMENT L'EDEN DE LAVAL INC. 76 76
13 11045010 CHSLD DE LAVAL S.E.C. 100 100
13 23237407 PLACEMENTS M.G.O. INC. 50 50
13 11044047 CENTRE D'HEBERGEMENT CHARTWELL INC.
145 145 11 installation\
Total pour la ré~ ion de Laval 518 518
14 11043841 9083-9531 QUEBEC INC. 40 40
14 11045077 CHSLD DU GROUPE-SANTE-ARBEC INC. 204 204
Total pour la réaion de Lanaudière 244 244
15 11044971 CHSLD BOISE STE-THERESE 80 80
Total pour la ré! ion des Laurentides 80 80
16 11043163 CHSLD RESIDENCE BOURG-JOLI INC. 24 24
16 11044831 MAISON DES AINEES DE ST-TIMOTHEE INC. 66 66
16 11044864 CHSLD DE SAINT-LAMBERT-SUR-LE-GOLF INC. 200 200
16 11044997 CHSLD DE SAINTE-CATHERINE S.E.C. 66 66
16 11045028 CHSLD DE GRANBY S.E.C. 66 66
16 11045069 CHSLD ARGYLE INC. 120 120
16 11045085 CHSLD DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU S.E.C. 66 66
16 11045093 CHSLD VALEO INC. 94 94
16 24266926 MANOIR SOLEIL INC. 68 68
16 24470528 CONSEIL MOHAWK D'AKWESASNE 30 30
16 28639839 2863-9839 QUEBEC INC. 51 51
16 11044047 CENTRE D'HEBERGEMENT CHARTWELL INC.
50 50 (1 installation)
Total pour la région de la Montérégie 901 901 Total 3430 3430
Source : Les données sont extraites du répertoire des établissements M-02-MICRO au 31 mars 2015.
193
Nombre de lits des CHLSD privés en mars 2015 CD CD -; 5 -c c: CD CD E E
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02 16802621 PEKUAKAMIULNUATSH TAKUHIKAN 20 20
02 23182884 CENTRE D'HEBERGEMENT ST-FRANCOIS INC. 68 68
Total pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean 88 88
03 11044732 CENTRE HOSPITALIER NOTRE-DAME DU CHEMIN INC. 50 50
03 11044781 CHSLD COTE-JARDIN INC. 281 281
03 11044849 CHSLD DOMAINE SAINT-DOMINIQUE S.E.C. 152 152
03 12399820 LA CORPORATION NOTRE-DAME DE BON-SECOURS 20 20
03 13027073 CENTRE D'HEBERGEMENT DU BOISE L TEE 64 64
03 16802522 CONSEIL DE LA NATION HURONNE WENDAT 12 12
03 25457094 HOPITAL STE-MONIQUE INC. 58 58
03 27451285 JARDINS DU HAUT SAINT-LAURENT (1992) INC. 221 221
03 27508456 CENTRE D'HEBERGEMENT ST-JEAN-EUDES INC. 250 250
03 28694321 CENTRE HOSPITALIER ST-FRANCOIS INC. 29 29
03 28876449 MADAME FRANCOISE LEGAUL TET MADAME SUZANNE
9 9 LEGAULT
03 11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC. (1 installation) 96 96
03 11044815 VIGI SANTE L TEE (1 installation) 100 100
Total pour la région de la Capitale-Nationale 1342 1 342
04 29490414 FOYER SAINTS-ANGES DE HAM-NORD INC. 38 38
04 11044815 VIGI SANTE L TEE (1 installation) 64 64
Total pour la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec 102 102
05 11044948 CHSLD WALES INC. 85 85
05 11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC. (1 installation) 60 60
05 11044815 VIGI SANTE L TEE (1 installation) 52 52
Total pour la région de l'Estrie 137 60 197
194
Nombre de lits des CHLSD privés en mars 2015 Cl) Cl)
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06 11042280 CENTRE LE CARDINAL INC. 204 204
06 11042603 GROUPE ROY SANTE INC. 376 376
06 11043890 CENTRE D'HEBERGEMENT DE LA MAREE INC. 45 45
06 11044005 CENTRE D'HEBERGEMENT WALDORF INC. 20 20
06 11044039 C.H.S.L.D. JEAN XXIII INC. 24 24
06 11044047 CENTRE D'HEBERGEMENT CHARTWELL INC. (2
180 180 installations)
06 11044674 CHSLD DU MANOIR-DE-L'OUEST-DE-L'ILE, S.E.C. 88 88
06 11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC. (2 installations) 407 15 422
06 11044708 CENTRE D'HEBERGEMENT VINCENZO-NAVARRO INC. 120 120
06 11044765 CHSLD DES FLORALIES-DE-LACHINE INC. 45 45
06 11044773 CHSLD DES FLORALIES-DE-LASALLE INC. 50 50
06 11044807 CHSLD DU CHATEAU-SUR-LE-LAC-DE-SAINTE-
50 50 GENEVIEVE INC.
06 11044815 VIGI SANTE L TEE (5 installations) 725 725
06 11044823 CENTRE D'HEBERGEMENT DE LA MAISON-SAINT-
93 93 JOSEPH INC.
06 11045044 CHSLD ANGUS INC. · 49 49
06 11755501 CHSLD PROVIDENCE NOTRE-DAME DE LOURDES INC. 162 162
06 12326849 RESIDENCE ANGELICA 350 350
06 12366043 C.H.S.L.D. BAYVIEW INC. 128 128
06 12383907 RESIDENCE BERTHIAUME-DUTREMBLAY 246 246
06 13000732 LES CEDRES-CENTRE D'ACCUEIL POUR PERSONNES
32 32 AGEES
06 15213218 ANCIENS COMBATTANTS CANADA 440 150 590
06 16419616 VILLA BELLE RIVE INC. 31 31
06 17524224 88980 CANADA INC. 23 23
06 18475830 RESIDENCE RIVE SOLEIL INC. 50 50
06 21491527 CHATEAU WESTMOUNT INC. 112 112
06 29530060 CHSLD BOURGET INC. 112 112
06 29530078 CHSLD SUSSEY (QUEBEC) INC. 42 42
06 11044955 CHSLD AGE3 INC. (1 installation) 66 66
Total pour la région de Montréal 4270 150 15 4435
07 11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC. (1 installation) 96 96
07 11044815 VIGI SANTE L TEE (1 installation) 96 96
Total pour le région de !'Outaouais 192 192
195
Nombre de lits des CHLSD privés en mars 2015 (!) (!)
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08 11043536 LE CHSLD DES PREMIERES NATIONS DU TIMISKAMING 20 20
Total pour la région de l'Abitibi·Témiscamingue 20 20
12 13317037 PAVILLON BELLEVUE INC. 50 50
12 26370254 CENTRE D'ACCUEIL SAINT-JOSEPH DE LEVIS INC. 157 1 158
12 11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC. (2 installations) 192 192
12 11044815 VIGI SANTE L TEE (1 installation) 40 40
Total pour la région de Chaudière-Appalaches 439 1 440
13 11043981 PRODIMAX INC. 79 79
13 11043999 SANTE COURVILLE INC. (1 installation) 68 68
13 11044633 CENTRE D'HEBERGEMENT DE LA VILLA-LES-TILLEULS
68 68 INC.
13 11044641 CENTRE D'HEBERGEMENT L'EDEN DE LAVAL INC. 76 76
13 11044955 CHSLD AGE3 INC. (1 installation) 204 204
13 11045010 CHSLD DE LAVAL S.E.C. 100 100
13 12825188 RESIDENCE RIVIERA INC. 128 128
13 13625587 MANOIR ST-PATRICE INC. 132 132
13 23237407 PLACEMENTS M.G.O. INC. 50 50
13 11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC. (1 installation) 53 53
13 11044815 VIGI SANTE L TEE (1 installation) 128 128
13 11044047 CENTRE D'HEBERGEMENT CHARTWELL INC. (1
145 145 installation)
Total pour la région de Laval 1 231 1 231
14 11043791 CHSLD DE LA COTE BOISEE INC. 136 4 140
14 11043841 9083-9531 QUEBEC INC. 40 40
14 11045077 CHSLD DU GROUPE-SANTE-ARBEC INC. 204 204
14 12653192 CHSLD HEATHER INC. 115 115
14 11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC. (1 installation) 64 64 '
14 11044815 VIGI SANTE L TEE (1 installation) 99 99
Total pour la région de Lanaudière 658 4 662
15 11044971 CHSLD BOISE STE-THERESE 80 80
15 11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC. (1 installation). 154 2 156
15 11044815 VIGI SANTE L TEE (1 installation) 76 76
Total pour la région des Laurentides 310 2 312
196
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Nombre de lits des CHLSD privés en mars 2015 CD CD s s c c CD CD E E ~ •CD -c c al al lh lh c c CD (1) - - e e (1) c c
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16 11043163 CHSLD RESIDENCE BOURG-JOLI lNC. 24 24
16 11044831 MAISON DES AINEES DE ST-TIMOTHEE INC. 66 66
16 11044864 CHSLD DE SAINT-LAMBERT-SUR-LE-GOLF INC. 200 200
16 11044997 CHSLD DE SAINTE-CATHERINE S.E.C. 66 66
16 11045028 CHSLD DE GRANBY S.E.C. 66 66
16 11045069 CHSLD ARGYLE INC. 120 120
16 11045085 CHSLD DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU S.E.C. 66 66
16 11045093 CHSLD VALEO INC. 94 94
16 13578448 ACCUEIL DU RIVAGE INC. 36 36
16 16802704 CONSEIL DES MOHAWKS DE KAHNAWAKE 33 33
16 24266926 MANOIR SOLEIL INC. 68 68
16 24470528 CONSEIL MOHAWK D'AKWESASNE 30 30
16 27368703 CENTRE D'ACCUEIL MARCELLE FERRON INC. 249 249
16 28609360 RESIDENCE SOREL-TRACY INC. 64 64
16 28639839 2863-9839 QUEBEC INC. 51 51
16 11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC. (3 installations) 313 313
16 11044815 VIGI SANTE L TEE (2 installations) 156 156
16 11044047 CENTRE D'HEBERGEMENT CHARTWELL INC. (1
50 50 installation)
16 11043999 SANTE COURVILLE INC. (1 installation) 55 55
Total pour la réaion de la-Montéréçiie 1 807 1 807 Total 10 596 210 22 10 828
Source : Les données sont extraites du répertoire des établissements M-02-M!CRO au 31 mars 2015.
197
Nombre de lits des CHLSD publics en mars 2015
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01 11043312 CSSS DES BASQUES 58 2 60
01 11043379 CSSS DE KAMOURASKA 100 5 105
01 11043478 CSSS DE LA MITIS 144 6 150
01 11043502 CSSS DE TEMISCOUATA 108 3 111
01 11044021 CSSS DE LA MATAPEDIA 96 96
01 11044062 CSSS DE MATANE 104 2 106
01 11044096 CSSS DE RIMOUSKl-NEIGETTE 268 42 4 314
01 11044104 CSSS DE RIVIERE-DU-LOUP 199 8 207
Total pour la ré~ion du Bas-Saint-Laurent 1 077 42 30 1149
02 11042991 CSSS MARIA-CHAPDELAINE 118 118
02 11043411 CSSS CLEOPHAS-CLAVEAU 101 2 103
02 11043833 CSSS DE JONQUIERE 281 19 300
02 11044179 CSSS DE LAC-SAINT-JEAN-EST 246 14 260
02 11044187 CSSS DOMAINE-DU-ROY 142 5 4 151
02 11044195 ,CSSS DE CHICOUTIMI 265 3 268
Total pour la région du Saguenav-Lac-Saint-Jean 1153 5 42 1200
03 11043650 CSSS DE PORTNEUF 342 3 345
03 11044153 CSSS DE LA VIEILLE-CAPITALE 1 315 1 315
03 11044161 CSSS DE QUEBEC-NORD 896 24 13 20 953
03 11044336 CSSS DE CHARLEVOIX 216 7 223
03 11045051 CHU DE QUEBEC 106 106
03 11888062 INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTE MENTALE DE 141 141 QUEBEC
03 12409991 HOPITAL JEFFERY HALE - SAINT BRIGID'S 241 241
Total pour la région de la Capitale-Nationale 3116 141 34 13 20 3324
198
Nombre de lits des CHLSD publics en mars 2015
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04 11043130 CSSS DU HAUT-SAINT-MAURICE 80 2 82
04 11043171 CSSS DE MASKINONGE 115 115
04 11043809 CSSS DE LA VALLEE-DE-LA-BATISCAN 159 4 163
04 11044120 CSSS D'ARTHABASKA-ET-DE-L'ERABLE 422 13 435
04 11044377 CSSS DRUMMOND 430 14 444
04 11044385 CSSS DE L'ENERGIE 319 45 364
04 11044393 CSSS DE BECANCOUR - NICOLET-YAMASKA 246 4 250
04 11044898 CSSS DE TROIS-RIVIERES 679 4 683
Total pour la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec 2450 45 41 2536
05 11042926 CSSS DU HAUT-SAINT-FRANCOIS 103 5 108
05 11042942 CSSS DES SOURCES 79 3 82
05 11042959 CSSS DU VAL-SAINT-FRANCOIS 127 9 136
05 11042975 CSSS DE LA MRC-DE-COATICOOK 91 2 93
05 11043593 CSSS DE MEMPHREMAGOG 188 32 220
05 11043759 CSSS DU GRANIT 122 1 123
05 13818596 CSSS- INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GERIATRIE DE 745 9 754 SHERBROOKE
Total pour la région de l'Estrie 1455 61 1 516
199
Nombre de lits des CHLSD publics en mars 2015
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06 11042215 INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTE MENTALE DE
58 9 67 MONTREAL
06 11042918 CENTRE HOSPITALIER DE L'UNIVERSITE DE
60 60 MONTREAL
06 11044211 CSSS DE L'OUEST-DE-L'ILE 125 30 155 ..
06 11044229 CSSS DE DORVAL-LACHINE-LASALLE 709 19 8 736
06 11044237 CSSS DU SUD-OUEST-VERDUN 1 245 24 40 1 309
06 11044245 CSSS CAVENDISH 425 425
06 11044260 CSSS DE BORDEAUX-CARTIERVILLE-SAINT-LAURENT 977 21 998
06 11044278 CSSS D'AHUNTSIC ET MONTREAL-NORD 643 31 25 699
06 11044286 CSSS DU COEUR-DE-L'ILE 260 260
06 11044294 CSSS JEANNE-MANCE 1 114 61 11 1 186
06 11044302 CSSS DE SAINT-LEONARD ET SAINT-MICHEL 478 2 480
06 11044310 CSSS LUCILLE-TEASDALE 1 156 39 8 1 203
06 11044328 CSSS DE LA POINTE-DE-L'ILE 626 1 627
06 11084464 CENTRE DE SOINS PROLONGES GRACE DART 366 15 381
06 12387692 INSTITUT CANADIEN-POLONAIS DU BIEN-ETRE INC. 126 126
06 12420774 HOPITAL SANTA CABRINI 100 3 38 141
06 12599213 CENTRE UNIVERSITAIRE DE SANTE MCGILL 184 123 307
06 12685608 L'HOPITAL GENERAL JUIF SIR MORTIMER B. DAVIS 100 100
06 12694659 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINTE-
20 12 32 JUSTINE
06 12745725 CENTRE HOSPITALIER DE ST. MARY 65 65
06 12892303 L'HOPITAL CHINOIS DE MONTREAL (1963) 128 128
06 12934659 HOPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT 108 108
06 13146477 LA CORPORATION DU CENTRE HOSP. GERIATRIQUE
387 387 MAIMONIDES
06 13469796 HOPITAL MONT-SINAI 57 57
06 13793781 CHSLD JUIF DE MONTREAL 320 320
06 15103666 INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GERIATRIE DE MONTREAL
379 379
Total pour la région de Montréal 9825 213 84 17 597 10 736
200
Nombre de lits des CHLSD publics en mars 2015
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07 11043023 CSSS DU PONTIAC 115 115
07 11043510 CSSS DE LA VALLEE-DE-LA-GATINEAU 97 4 101
07 11044401 CSSS DES COLLINES 40 2 42
07 11044419 CSSS DE GATINEAU 583 13 596
07 11044427 CSSS DE PAPINEAU 228 3 231
Total pour le réaion de !'Outaouais 1 063 22 1 085
08 11043353 CSSS DES AURORES-BOREALES 120 12 10 1 143
08 11044468 CSSS LES ESKERS DE L'ABITIBI 90 18 108
08 11044476 CSSS DE ROUYN-NORANDA 142 15 15 172
08 11044484 CSSS DE LA VALLEE-DE-L'OR 180 3 183
08 11044906 CSSS DU TEMISCAMINGUE 82 1 83
Total pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue 614 12 47 1 15 689
09 11042835 CSSS DE LA MINGANIE 57 3 60
09 11043262 CSSS DE PORT-CARTIER 23 3 26
09 11045036 CSSS DE LA HAUTE-COTE-NORD - MANICOUAGAN 193 4 197
09 13160395 CSSS DE SEPT-ILES 99 1 100
09 13294020 CSSS DE LA BASSE-COTE-NORD 34 34
Total pour la région de la Côte-Nord 406 11 417
10 11042686 CENTRE REG. DE SANTE ET DE SERV. SOC. DE LA BAIE-JAMES
32 6 38
Total pour la région du Nord-du-Québec 32 6 38
11 11043445 CSSS DE LA HAUTE-GASPESIE 76 76
11 11044070 CSSS DU ROCHER-PERCE 109 4 113
11 11044088 CSSS DES ILES 64 64
11 11044112 CSSS DE LA BAIE-DES-CHALEURS 211 3 214
11 11044369 CSSS DE LA COTE-DE-GASPE 97 5 102
Total pour la région de la Gaspésie-lie-de-la-Madeleine 557 5 7 569
12 11042728 CSSS DES ETCHEMINS 100 3 103
12 11044492 CSSS DE LA REGION DE THETFORD 282 4 286
12 11044500 CSSS DE MONTMAGNY-L'ISLET 251 8 259
12 11044526 CSSS DE BEAUCE 194 3 2 199
12 11044872 CSSS ALPHONSE-DESJARDINS 660 29 689
Total pour la région de Chaudière-Appalaches 1487 47 2 1536
201
Nombre de lits des CHLSD publics en mars 2015
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13 11044344 CSSS DE LAVAL 674 9 68 751
Total pour la région de Laval 674 9 68 751
14 11044203 CSSS DU SUD DE LANAUDIERE 349 56 49 454
14 11044435 CSSS DU NORD DE LANAUDIERE 920 64 12 996
Total pour la réaion de Lanaudière 1 269 64 68 49 1450
15 11043544 CSSS DES PAYS-D'EN-HAUT 109 3 112
15 11043940 CSSS DE THERESE-DE BLAINVILLE 354 23 377
15 11044013 CSSS DES SOMMETS 212 7 219
15 11044138 CSSS D'ANTOINE-LABELLE 221 3 224
15 11044443 CSSS DU LAC-DES-DEUX-MONTAGNES 261 8 269
15 11044450 CSSS DE SAINT-JEROME 302 3 305
15 12704573 LA RESIDENCE DE LACHUTE 52 52
15 13508718 CSSS D'ARGENTEUIL 129 2 131
Total pour la région des Laurentides 1640 49 1 689
16 11044534 CSSS PIERRE-BOUCHER 916 9 925
16 11044542 CSSS HAUT-RICHELIEU-ROUVILLE 609 29 638
16 11044567 CSSS PIERRE-DE SAUREL 235 7 242
16 11044575 CSSS DU SUROIT 288 27 315
16 11044583 CSSS JARDINS-ROUSSILLON 309 8 317
16 11044591 CSSS LA POMMERAIE 276 3 279
16 11044609 CSSS RICHELIEU-YAMASKA 746 30 16 792
16 11044617 CSSS DE VAUDREUIL-SOULANGES 311 23 334
16 11044930 CSSS CHAMPLAIN-CHARLES-LE MOYNE 313 9 322
16 11045002 CSSS DE LA HAUTE-YAMASKA 301 2 303
16 12363412 CSSS DU HAUT-SAINT-LAURENT 125 9 134
Total pour la région de la Montérégie 4429 30 . 142 4 601
17 12730628 CENTRE DE SANTE TULATTAVIK DE L'UNGAVA 10 10
17 18456327 CENTRE DE SANTE INUULITSIVIK 8 8
Total pour la région du Nunavik 18 18
18 16258899 CONSEIL CRI DE LA SANTE ET SERV. SOC. DE LA BAIE-JAMES
7 7
Total pour la région des Terres-Cries-de-la-Baie-James 7 7 Total 31272 566 759 31 683 33 311
Source : Les données sont extraites du répertoire des établissements M-02-M/CRO au 31 mars 2015.
202
Nombre de places des centres de réadaptation privés pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement en mars 2015
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06 12114922 ATELIER LE FIL D'ARIANE INC. 20 20
Total pour la région de Montréal 20 20
09 16802498 BANDE IND. DES MONTAGNAIS DE SEPT-ILES ET MALIOTENAM 4 4
Total pour la région de la Côte-Nord 4 4
15 12979662 PAVILLON STE-MARIE INC. 100 100
Total pour la région des Laurentides 100 100 Total 4 100 20 124
Source: Les données sont extraites du répertoire des établissements M-02-MICRO au 31 mars 2015.
203
RSS CODE
09 16802498
Nombre de places des centres de réadaptation privés pour les personnes ayant une déficience physique motrice en mars 2015
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Total pour la région de la Côte-Nord Total
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Source : Les données sont extraites du répertoire des établissements M-02-MICRO au 31 mars 2015.
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204
Nombre de places des centres de réadaptation privés pour les jeunes en difficulté d'adaptation en mars 2015
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04 11043437 CONSEIL DE LA NATION ATIKAMEKW 9
Total pour la région de la Mauricie et Centre-du-Québec 9
06 12652384 HAVRE-JEUNESSE 15
Total pour la région de Montréal 15
09 16802498 BANDE IND. DES MONTAGNAIS DE SEPT-ILES ET 21
MALI OTE NAM Total pour la région de la Côte-Nord 21 Total 24 21
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Source : Les données sont extraites du répertoire des établissements M-02-MICRO au 31 mars 2015.
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205
RSS CODE
06 12562179
Nombre de places des centres de réadaptation privés pour les mères en difficulté d'adaptation en mars 2015
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Total pour la région de Montréal 18 Total 18
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Source : Les données sont extraites du répertoire des établissements M-02-MICRO au 31 mars 2015.
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18 18
206
Nombre de places des centres de réadaptation privés en dépendance en mars 2015
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06 11044989 CENTRE DE READAPT. EN DEPENDANCE DU NOUVEAU DEPART INC. 30 30
06 15103658 CENTRE D'ACCUEIL LE PROGRAMME DE PORTAGE INC. 281 281
Total pour la région de Montréal 311 311 Totàl .• •. . ~: .•. ,.;.••··.•·· ••. i;· ···,;;.'.'"·; \ ; : •. ·: .. "· .•i(t ••. ;> .• \ ....... · ).\ ·.•····. . 3f1 31.1 . . Source : Les données sont extraites du répertoire des établissements M-02-MICRO au 31 mars 2015.
207
Nombre de places des centres de réadaptation publics pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement en mars 2015
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01 11044054 CRDITED DU BAS-SAINT-LAURENT 75 262 337
Total pour la région du Bas-Saint-Laurent 75 262 337
02 11043585 CRDITED DU SAGUENAY - LAC-SAINT-JEAN 343 229 572
Total pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean 343 229 572
03 11043908 CR EN DEFICIENCE INTELLECTUELLE DE QUEBEC 73 384 457
03 11044336 CSSS DE CHARLEVOIX 93 234 327
Total pour la· région de la Capitale-Nationale 166 618 784
04 12526240 CRDITED DE LA MAURICIE-ET-DU-CENTRE-DU-QUEBEC - IU 413 413
Total pour la région de la Mauricie-Centre-du-Québec 413 413
05 12536637 CRDITED DE L'ESTRIE 76 199 275
Total pour la région de l'Estrie 76 199 275
06 11044922 CRDITED DE MONTREAL 80 211 404 695
06 12582292 CENTRE MIRIAM 150 150
06 13080791 CENTRE DE READAPTATION DE L'OUEST DE MONTREAL 81 143 224
Total pour la région de Montréal 80 292 697 1069
07 12788907 PAVILLON DU PARC 92 92
Total pour la région de !'Outaouais 92 92
08 12469490 CLAIR FOYER INC. 31 31
08 12777694 CENTRE DE READAPTATION LA MAISON 10 10
Total pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue 41 41
11 29732203 LE CENTRE DE READAPTATION DE LA GASPESIE 49 82 131
Total pour la région de la Gaspésie-lie-de-la-Madeleine 49 82 131
12 11043742 CRDITED DE CHAUDIERE-APPALACHES 257 257
Total pour la région de Chaudière-Appalaches 257 257
13 21491667 CRDITED DE LAVAL 95 95
Total pour la région de Laval 95 95
15 21491725 CENTRE DU FLORES 20 163 183
Total pour la région des Laurentides 20 163 183
16 11042983 CRDITED DE LA MONTEREGIE-EST 20 597 355 972
16 11043205 LES SERVICES DE READAPTATION DU SUD-OUEST ET DU 267 314 581 RENFORT
Total pour la région de la Montérégie 20 864 669 1553 Total 236 1977 3589 5802
Source : Les données sont extraites du répertoire des établissements M-02-MICRO au 31 mars 2015.
208
Nombres de places des centres de réadaptation publics pour les personnes ayant une déficience physique motrice en mars 2015
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01 11043478 CSSS DE LA MITIS 24
Total pour la région du Bas-Saint-Laurent 24
02 11043833 CSSS DE JONQUIERE 24
Total pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean 24
03 11042900 INST. DE READAPTATION EN DEFICIENCE PHYSIQUE DE 120 QUEBEC
03 11044336 CSSS DE CHARLEVOIX 2
Total pour la région de la Capitale-Nationale 122
04 12566279 CENTRE DE READAPTATION INTERVAL 40
Total pour la région de la Mauricie-Centre-du-Québec 40
05 12549952 CENTRE DE READAPTATION ESTRIE INC. 7 12
Total pour la région de !'Estrie 7 12
06 12694659 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINTE-JUSTINE 35
06 13504659 LA CORPORATION DU CENTRE.DE READAPTATION LUCIE-6 18
BRUNEAU Total pour la région de Montréal 6 53
07 18438945 CENTRE REGIONAL DE READAPTATION LA RESSOURSE 37
Total pour le région de !'Outaouais 37
11 29732203 LE CENTRE DE READAPTATION DE LA GASPESIE 10
Total pour la région de la Gaspésie-lie-de-la-Madeleine 10
12 11043817 CR EN DEFICIENCE PHYSIQUE CHAUDIERE-APPALACHES 48
Total pour la région de Chaudière-Appalaches 48
14 18415299 CENTRE DE READAPT. EN DEFICIENCE PHYSIQUE LE 25 BOUCLIER
Total pour la région de Lanaudière 25
16 11043080 CENTRE MONTEREGIEN DE READAPTATION 35
16 11044542 CSSS HAUT-RICHELIEU-ROUVILLE 40
Total pour la région de la Montérégie 75 Total 7 6 470
Source : Les données sont extraites du répertoire des établissements M-02-MICRO au 31 mars 2015.
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25
35
40
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209
Nombre de places des centres de réadaptation publics pour les jeunes en difficulté d'adaptation en mars 2015 -... :c
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01 11042322 CENTRE JEUNESSE DU BAS-ST-LAURENT 76
Total pour la région du Bas-Saint-Laurent 76
02 11042363 LE CENTRE JEUNESSE DU SAGUENAY - LAC- 8 108 SAINT-JEAN
Total pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean 8 108
03 11042868 CENTRE JEUNESSE DE QUEBEC 77 184
Total pour la région de la Capitale-Nationale 77 184
04 11042488 LE CENTRE JEUNESSE DE LA MAURICIE ET 127 CENTRE-DU-QUEBEC
Total pour la région de la Mauricie-Centre-du-Québec 127
05 11042397 CENTRE JEUNESSE DE L'ESTRIE 9 91
Total pour la région de l'Estrie 9 91
06 11043627 LE CENTRE JEUNESSE DE MONTREAL 180 491
06 11044625 LES CENTRES DE LA JEUNESSE ET DE LA
96 112 FAMILLE BATSHAW
Total pour la région de Montréal 276 603
07 11042314 LES CENTRES JEUNESSE DE L'OUTAOUAIS 65 110
Total pour la région de !'Outaouais 65 110
08 11042694 CENTRE JEUNESSE DE L'ABITIBI-
9 95 TEMISCAMINGUE (C.J.A.T.)
Total pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue 9 95
09 11042819 CENTRE DE PROTECTION ET DE READAPTATION 74 DE LA COTE-NORD
Total pour la région de la Côte-Nord 74
11 12621090 CENTRE JEUNESSE GASPESIE/LES ILES 47
Total pour la région de la Gaspésie-lie-de-la-Madeleine 47
12 11042751 CENTRE JEUNESSE CHAUDIERE-APPALACHES 54 80
Total pour la région de Chaudière-Appalaches 54 80
13 11042405 CENTRE JEUNESSE DE LAVAL 42 217
Total pour la région de Laval 42 217
14 11042595 LES CENTRES JEUNESSE DE LANAUDIERE 105
Total pour la région de Lanaudière 105
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210
Nombre de places des centres de réadaptation publics pour les jeunes en difficulté d'adaptation en mars 2015 -1-:c
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15 21491675 CENTRE JEUNESSE DES LAURENTIDES 154
Total pour la région des Laurentides 154
16 11042330 CENTRE JEUNESSE DE LA MONTEREGIE 40 375
Total pour la région de la Montérégie 40 375
17 12730628 CENTRE DE SANTE TULATTAVIK DE L'UNGAVA 16 15
17 18456327 CENTRE DE SANTE INUULITSIVIK 8
Total pour la région du Nunavik 24 15
18 16258899 CONSEIL CRI DE LA SANTE ET SERV. SOC. DE LA 16 BAIE-JAMES
Total pour la région des Terres-Cries-de-la-Baie..James 16 Total 555 65 2461
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Source : Les données sont extraites du répertoire des établissements M-02-MICRO au 31 mars 2015.
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415
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211
Nombres de places des centres de réadaptation publics pour les mères en difficulté d'adaptation en mars 2015
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05 11042397 CENTRE JEUNESSE DE L'ESTRIE 15
Total pour la région de l'Estrie 15
06 11043627 LE CENTRE JEUNESSE DE MONTREAL 9
Total pour la région de Montréal 9 Total 9 15
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Source : Les données sont extraites du répertoire des établissements M-02-MICRO au 31 mars 2015.
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212
Nombre de places des centres de réadaptation publics en dépendance en mars 2015
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02 11043833 CSSS DE JONQUIERE 14 14
02 11044187 CSSS DOMAINE-DU-ROY 15 15
Total pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean 29 29
03 11042777 CENTRE DE READAPTATION EN DEPENDANCE DE QUEBEC 12 12
Total pour la région de la Capitale-Nationale 12 12
04 11044963 CR EN DEPEND. DOMREMY-DE-LA-MAURICIE - CENTRE-DU-QUEBEC 30 30
Total pour la région de la Mauricie-Centre-du-Québec 30 30
05 12625653 CENTRE DE READAPTATION EN DEPENDANCE DE L'ESTRIE 40 40
Total pour la région de l'Estrie 40 40
06 11043072 CENTRE DE READAPTATION EN DEPENDANCE DE MONTREAL 55 55
Total pour la région de Montréal 55 55
07 14707475 CENTRE DE READAPTATION EN DEPENDANCE DE L'OUTAOUAIS 33 33
Total pour la région de !'Outaouais 33 33
08 16366114 CENTRE NORMAND 10 10
Total pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue 10 10
09 11042819 CENTRE DE PROTECTION ET. DE READAPTATION DE LA COTE-NORD 13 13
Total pour la région de la Côte-Nord 13 13
11 11043445 CSSS DE LA HAUTE-GASPESIE 14 14
Total pour la région de la Gaspésie-lie-de-la-Madeleine 14 14
12 11044658 CENTRE DE READAPT. EN DEPEND. DE CHAUDIERE-APPALACHES 16 16
Total pour la région de Chaudière-Appalaches 16 16
16 12291761 CENTRE DE READAPTATION FOSTER 24 24
Total pour la région de la Montérégie 24 24 Total 276 276
Source : Les données sont extraites du répertoire des établissements M-02-MICRO au 31 mars 2015.
213
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Nombre de places des centres de réadaptation publics et privés pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement en mars 2015
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CU ns ns ns -ii: ii: ii: ii: ~ 01 11044054 CRDITED DU BAS-SAINT-LAURENT 75 262 337
Total pour la région du Bas-Saint-Laurent 75 262 337
02 11043585 CRDITED DU SAGUENAY - LAC-SAINT-JEAN 343 229 572
Total pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean 343 229 572
03 11043908 CR EN DEFICIENCE INTELLECTUELLE DE QUEBEC 73 384 457
03 11044336 CSSS DE CHARLEVOIX 93 234 327
Total pour la région de la Capitale-Nationale 166 618 784
04 12526240 CRDITED DE LA MAURICIE-ET-DU-CENTRE-DU-QUEBEC - IU 413 413
Total pour la région de la Mauricie-Centre-du-Québec 413 413
05 12536637 CRDITED DE L'ESTRIE 76 199 275
Total pour la région de !'Estrie 76 199 275
06 11044922 CRDITED DE MONTREAL 80 211 404 695
06 12114922 ATELIER LE FIL D'ARIANE INC. 20 20
06 12582292 CENTRE MIRIAM 150 150
06 13080791 CENTRE DE READAPTATION DE L'OUEST DE MONTREAL 81 143 224
Total pour la région de Montréal 80 312 697 1089
07 12788907 PAVILLON DU PARC 92 92
Total pour la région de !'Outaouais 92 92
08 12469490 CLAIR FOYER INC. 31 31
08 12777694 CENTRE DE READAPTATION LA MAISON 10 10
Total pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue 41 41
09 16802498 BANDE IND. DES MONTAGNAIS DE SEPT-ILES ET 4 4 MALIOTENAM
Total pour la région de la Côte-Nord 4 4
11 29732203 LE CENTRE DE READAPTATION DE LA GASPESIE 49 82 131
Total pour la région de la Gaspésie-lie-de-la-Madeleine 49 82 131
12 11043742 CRDITED DE CHAUDIERE-APPALACHES 257 257
Total pour la région de Chaudière-Appalaches 257 257
13 21491667 CRDITED DE LAVAL 95 95
Total pour la région de Laval 95 95
15 12979662 PAVILLON STE-MARIE INC. 100 100
15 21491725 CENTRE DU FLORES 20 163 183
Total pour la région des Laurentides 100 20 163 283
16 11042983 CRDITED DE LA MONTEREGIE-EST 20 597 355 972
16 11043205 LES SERVICES DE READAPTATION DU SUD-OUEST ET DU RENFORT
267 314 581
Total pour la région de la Montérégie 20 864 669 1553 Total 4 336 1997 3589 5926
Source : Les données sont extraites du répertoire des établissements M-02-MICRO au 31 mars 2015. 214
Nombre de places des centres de réadaptation publics et privés pour les personnes ayant une déficience physique motrice en mars 2015
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01 11043478 CSSS DE LA MITIS
Total pour la région du Bas-Saint-Laurent
02 11043833 CSSS DE JONQUIERE
Total pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
03 11042900 INST. DE READAPTATION EN DEFICIENCE PHYSIQUE DE QUEBEC
03 11044336 CSSS DE CHARLEVOIX
Total pour la région de la Capitale-Nationale
04 12566279 CENTRE DE READAPTATION INTERVAL
Total pour la région de la Mauricie-Centre-du-Québec
05 12549952 CENTRE DE READAPTATION ESTRIE INC. 7
Total pour la région de l'Estrie 7
06 12694659 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINTE-JUSTINE
06 13504659 LA CORPORATION DU CENTRE DE READAPTATION LUCIE-
6 BRUNEAU ·
Total pour la région de Montréal 6
07 18438945 CENTRE REGIONAL DE READAPTATION LA RESSOURSE
Total pour la région de !'Outaouais
09 16802498 BANDE IND. DES MONTAGNAIS DE SEPT-ILES ET 2 MALIOTENAM
Total pour la région de la Côte-Nord 2
11 29732203 LE CENTRE DE READAPTATION DE LA GASPESIE
Total pour la région de la Gaspésie-lie-de-la-Madeleine
12 11043817 CR EN DEFICIENCE PHYSIQUE CHAUDIERE-APPALACHES
Total pour la région de Chaudière-Appalaches
14 18415299 CENTRE DE READAPT. EN DEFICIENCE PHYSIQUE LE BOUCLIER
Total pour la région de Lanaudière
16 11043080 CENTRE MONTEREGIEN DE READAPTATION
16 11044542 CSSS HAUT-RICHELIEU-ROUVILLE
Total pour la région de la Montérégie Total 7 8
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10
48
48
25
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35
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75 470
Source : Les données sont extraites du répertoire des établissements M-02-MICRO au 31 mars 2015.
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2
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10
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25
35
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75 15 500
215
Nombres de places des centres de réadaptation publics et privés pour lès jeunes en difficultés d'adaptation en mars 2015 -1-
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01 11042322 CENTRE JEUNESSE DU BAS-ST-LAURENT 76
Total pour la région du Bas-Saint-Laurent 76
02 11042363 LE CENTRE JEUNESSE DU SAGUENAY - LAC-
8 108 SAINT-JEAN
Total pour la région du Saguenay-lac-Saint-Jean 8 108
03 11042868 CENTRE JEUNESSE DE QUEBEC 77 184
Total pour la région de la Capitale-Nationale 77 184
04 11042488 LE CENTRE JEUNESSE DE LA MAURICIE ET
127 CENTRE-DU-QUEBEC
04 11043437 CONSEIL DE LA NATION ATIKAMEKW 9
Total pour la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec 9 127
05 11042397 CENTRE JEUNESSE DE L'ESTRIE 9 91
Total pour la région de !'Estrie 9 91
06 11043627 LE CENTRE JEUNESSE DE MONTREAL 180 491
06 11044625 LES CENTRES DE LA JEUNESSE ET DE LA
96 112 FAMILLE BATSHAW
06 12652384 HAVRE-JEUNESSE 15
Total pour la région de Montréal 291 603
07 11042314 LES CENTRES JEUNESSE DE L'OUTAOUAIS 65 110
Total pour la région de !'Outaouais 65 110
08 11042694 CENTRE JEUNESSE DE L'ABITIBI-TEMISCAMINGUE (C.J.A.T.)
9 95
Total pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue 9 95
09 11042819 CENTRE DE PROTECTION ET DE READAPTATION
74 DE LA COTE-NORD
09 16802498 BANDE !ND. DES MONTAGNAIS DE SEPT-ILES ET
21 MALIOTENAM .
Total pour la ré ;1ion de la Côte-Nord 95
11 12621090 CENTRE JEUNESSE GASPESIE/LES ILES 47
Total pour la région de la Gaspésie-lie-de-la-Madeleine 47
12 11042751 CENTRE JEUNESSE CHAUDIERE-APPALACHES 54 80
Total pour la région de Chaudière-Appalaches 54 80
13 11042405 CENTRE JEUNESSE DE LAVAL 42 217
Total pour la région de Laval 42 217
14 11042595 LES CENTRES JEUNESSE DE LANAUDIERE 105
Total pour la région de lanaudière 105
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4 179
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104
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47
47
134
134
6 4 269
6 4 269
4 109
4 109
216
Nombres de places des centres de réadaptation publics et privés pour les jeunes en difficultés d'adaptation en mars 2015 -..... :c
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15 21491675 CENTRE JEUNESSE DES LAURENTIDES 154
Total pour la région des Laurentides 154
16 11042330 CENTRE JEUNESSE DE LA MONTEREGIE 40 375
Total pour la région de la Montérégie 40 375
17 12730628 CENTRE DE SANTE TULATTAVIK DE L'UNGAVA 16 15
17 18456327 CENTRE DE SANTE INUULITSIVIK 8
Total pour la région du Nunavik 24 15
18 16258899 CONSEIL CRI DE LA SANTE ET SERV. SOC. DE LA 16 BAIE-JAMES
Total pour la région des Terres-Cries-de-la-Baie..James 16 Total 579 65 2482
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Source : Les données sont extraites du répertoire des établissements M-02-MICRO au 31 mars 2015.
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16 48 3196
217
Nombre de places des centres de réadaptation publics et privés pour les mères en difficulté d'adaptation en mars 2015
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05 11042397 CENTRE JEUNESSE DE L'ESTRIE 15
Total pour la région de !'Estrie 15
06 11043627 LE CENTRE JEUNESSE DE MONTREAL 9
06 12562179 MAISON ELIZABETH 18
Total pour la région de Montréal 9 18 Total 9 33
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Source : Les données sont extraites du répertoire des établissements M-02-MICRO au 31 mars 2015.
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218
Nombre de places des centres de réadaptation publics et privés en dépendance en mars 2015
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02 11043833 csss DE JONQUIERE 14 14
02 11044187 CSSS DOMAINE-DU-ROY 15 15
Total pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean , 29 29
03 11042777 CENTRE DE READAPTATION EN DEPENDANCE DE QUEBEC 12 12
Total pour la région de la Capitale-Nationale 12 12
04 11044963 CR EN DEPEND. DOMREMY-DE-LA-MAURICIE - CENTRE-DU-QUEBEC 30 30
Total pour la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec 30 30
05 12625653 CENTRE DE READAPTATION EN DEPENDANCE DE L'ESTRIE 40 40
Total pour la région de !'Estrie 40 40
06 11043072 CENTRE DE READAPTATION EN DEPENDANCE DE MONTREAL 55 55
06 11044989 CENTRE DE READAPT. EN DEPENDANCE DU NOUVEAU DEPART INC. 30 30
06 15103658 CENTRE D'ACCUEIL LE PROGRAMME DE PORTAGE INC. 281 281
Total pour la région de Montréal 366 366
07 14707475 CENTRE DE READAPTATION EN DEPENDANCE DE L'OUTAOUAIS 33 33
Total pour la région de !'Outaouais 33 33
08 16366114 CENTRE NORMAND 10 10
Total pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue 10 10
09 11042819 CENTRE DE PROTECTION ET DE READAPTATION DE LA COTE-NORD 13 13
Total pour la région de la Côte-Nord 13 13
11 11043445 CSSS DE LA HAUTE-GASPESIE 14 14
Total pour la région de la Gaspésie-lie-de-la-Madeleine 14 14
12 11044658 CENTRE DE READAPT. EN DEPEND. DE CHAUDIERE-APPALACHES 16 16
Total pour la région de Chaudière-Appalaches 16 16
16 12291761 CENTRE DE READAPTATION FOSTER 24 24
Total pour la région de la Montérégie 24 24 Total 587 587
Source : Les données sont extraites du répertoire des établissements M-02-MICRO au 31 mars 2015.
219
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 308
Budget de fonctionnement de chacun des CHSLD et au total en 2013-2014 et 2014-2015.
RÉPONSE NO 308
La réponse à cette question est fournie dans le tableau suivant.
COMPILATION 2013~2014 2014-2015 25 mars2015
Revenus Revenus
P 11 : période se terminant le 7 février 2015 exploitation exploitation
= CHSLD RÉEL PRÉVU 0
($) ($) ..... ~ -~ ~
03 CHSLD 12409991 Hop. Jeffery-Hale St-Brigid's 32 855 058 32 595 154
06 CHSLD 11084464 C. soins prolongés Grace Dart 31106 380 30 320 340
06 CHSLD 12387692 Inst.can.polonais du Bien-être 8 596 558 8 500 000
06 CHSLD 12892303 L'Hôpital chinois de Montréal 10 629 635 10 070 107
06 CHSLD 13146477 Corp CH gériatrique Maimonides 41304791 41 038 213
06 CHSLD 13469796 Hôpital Mont-Sinaï 13 510 584 13 260 020
06 CHSLD 15103666 Inst. Univ. Gériatrie de Mtl. 61082298 59 355 594
06 CHSLD 13793781 CHSLD Juif de Montréal 28 360 467 27 927 349
15 CHSLD 12704573 La Résidence de Lachute 4 033 874 4 062 148
TOTAL 231479 645 227128 925
Limites de l'information présentée
Les informations sont présentées pour les neuf établissements publics de type CHSLD du réseau de la santé et des services sociaux.
Les budgets de fonctionnement prennent en compte l'ensemble des revenus de l'établissement pour le fonds d'exploitation de celui-ci.
220
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 309
Pour chacun des centres d'accueil, centre d'hébergement et CHSLD, état de la liste d'attente au 31mars2015.
RÉPONSE NO 309
NOMBRE DE PERSONNES EN ATTENTE D'UNE PLACE DANS UN CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (CHSLD)
Région Nom de la région Au
31 mars2014
01 Bas-Saint-Laurent 5
02 Saguenay - Lac-Saint-Jean 38
03 Capitale-Nationale 727
04 Mauricie et Centre-du-Québec 100
05 Estrie 69
06 Montréal 1 313
07 Outaouais 101
08 Abitibi-Témiscamingue 103
09 Côte-Nord 53
10 Baie-James 11
11 Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 5
12 Chaudière-Appalaches 110
13 Laval 176
14 Lanaudière 138
15 Laurentides 222
16 Montérégie 581
Total 3 752
Source : Système d'information pour la coordination régionale des admissions (SI CRA).
221
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 310
Allocations budgétaires pour chacun des CLSC : • dans chacune des régions pour les années 2012-2013 et 2013-2014; • par programme pour les années 2012-2013 et 2013-2014; • comparaison per capita pour les années 2012-2013 et 2013-2014.
RÉPONSE NO 310
La réponse à cette question est fournie à la question n° 57 des questions particulières de l'Opposition officielle (PQ).
222
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 311
Concernent les résidences pour personnes âgées non certifiées, fournir pour les années 2013-2014 et 2014-2015 : • le nombre total de résidences non certifiées en ventilant par région; • le nom des résidences non certifiées; • la date butoir que le gouvernement s'est donnée afin de certifier l'ensemble des résidences.
RÉPONSE NO 311
La réponse à cette question est fournie à la question no 241 des questions particulières de l' Opposition officielle.
223
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016 .
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 312
Concernent les lits en soins palliatifs, fournir les informations suivantes : • le ratio par 500 000 habitants de lits en soins palliatifs pour chaque région; • le coût d'implantation pour un lit en soins palliatifs.
RÉPONSE NO 312
• Répartition des lits réservés en soins palliatifs et de fin de vie au Québec par territoire sociosanitaire et les écarts par rapport à la cible de 1/10 000 habitants.
La réponse à cette question est fournie à la question n° 225 des questions particulières de l' Opposition officielle.
• Le coût d'implantation pour un lit en soins palliatifs varie d'un établissement à l'autre en fonction de sa mission.
Depuis le 22 octobre 2013, le nouveau barème de financement des lits réservés en soins palliatifs est établi de la façon suivante :
Établissement Lit Coût/lit Maisons de soins palliatifs (MSP) Ajout 68 000 $ Centre hospitalier de soms généraux et spécialisés Transformation 0$
JCf!"§..Q§) ··················-·"-·· ······························"---··········· Ajout 110 000 $
Centre d'hébergement et de soins de longue durée Transformation 35 000 $
_"( Cf!§.!.:P.1 ............. e-•e•e-••••• •••••••••••••••••••-•••••••••••• •••••••••••••••••••••••••••-•"-••••••• • ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
Ajout 95 000 $
224
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 313
Concernant le suicide, fournir : A) les sommes investies dans la prévention du suicide chez les 50 à 64 ans par année depuis
les 5 dernières années; B) le nombre de sentinelles pour la prévention du suicide qui ont été formées afin de venir en
aide aux personnes de 50 à 64 ans; C) les sommes investies spécifiquement pour la mise en place du programme des Sentinelles
par année depuis sa création; notamment pour les aînées.
RÉPONSE NO 313
A) Les sommes investies dans la prévention du suicide chez les 50 à 64 ans par année depuis les cinq dernières années
Nous ne connaissons pas la hauteur des sommes investies globalement en prévention du suicide et encore moins pour un groupe particulier, comme celui des 50-64 ans. Nous savons toutefois que des sentinelles ont été formées dans tous les territoires des centres de santé et de services sociaux (CSSS).
B) Le nombre de sentinelles pour la prévention du suicide qui ont été formées afin de venir en aide aux personnes de 50 à 64 ans
Nous ne connaissons pas le nombre de sentinelles formées spécifiquement pour venir en aide aux personnes âgées de 50 à 64 ans. Nous connaissons le nombre total de sentinelles formées sur chaque territoire local de CSSS. Au total, en 2013-2014, 2 357 sentinelles ont été formées au Québec.
C) Les sommes investies spécifiquement pour la mise en place du programme Sentinelles par année depuis sa création, notamment pour les aînés
Nous ne connaissons pas la hauteur des sommes investies dans l'implantation des réseaux de sentinelles en prévention du suicide incluant évidemment celles qui l'ont été pour un groupe particulier comme celui des 50-64 ans: Par contre, nous savons que:
• 1,4 M$ a été investi dans le contexte de la Stratégie d'action jeunesse 2006-2009; • Un projet del' Association québécoise des retraités( es) des secteurs public et parapublic
(AQRP), financé par le ministère de la Famille et des Aînés (400 000 $sur quatre ans), a été mis en place en 2008. Dans le cadre de ce projet, l' AQRP organisait à l'échelle provinciale une série de conférences de sensibilisation à la prévention du suicide chez les baby-boomers de 50 à 64 ans. Le projet s'est terminé en octobre 2012.
225
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 314
Concernent les places en CHSLD, par région et au total, fournir pour les années financières 2013-2014 et 2014-2015: • nombre de CHSLD (en précisant le nom); • nombre de places; • nombre de places occupées; • nombre de places vacantes; • nombre de personnes en attente d'une place en CHSLD pour chaque région; • le coût moyen par année pour une place dans un CHSLD; • l'évaluation des sommes nécessaires pour octroyer une place pour toutes les personnes en
attente d'une place en CHSLD; @ les coûts moyens engendrés par une personne en attente d'une place en CHSLD qui requiert
des soins particuliers à domicile; • prévision de nouvelles places de longue durée pour personnes âgées en 2012-2013 et
2013-2014, par région et au total.
RÉPONSE NO 314
• nombre de CHSLD (en précisant le nom); • nombre de places; • nombre de places occupées; • nombre de places vacantes; • nombre de personnes en attente d'une place en CHSLD pour chaque région;
Les réponses sont fournies à la question n° 231 des questions particulières de !'Opposition officielle.
• le coût moyen par année pour une place dans un CHSLD;
Le coût moyen par année, en 2013-2014, pour une place dans un CHSLD pour chaque région est de 79 487 $.
• l'évaluation des sommes nécessaires pour octroyer une place pour toutes les personnes en attente · d'une place en CHSLD;
Selon l'information disponible, le coût moyen par équivalent-lit en CHSLD était évalué en 2013-2014 à 62 445 $.
• les coûts moyens engendrés par une personne en attente d'une place en CHSLD qui requiert des soins particuliers à domicile;
Information non disponible.
• prévision de nouvelles places de longue durée pour personnes âgées en 2012-2013 et 2013-2014, par région et au total.
Selon l'information disponible, en 2011, un investissement de 50 M$ a été annoncé pour la création de plus de 800 nouvelles places en CHSLD. Au 31 mars 2012, 510 nouvelles places en CHSLD ont été octroyées.
226
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 315
.Ressources d'accueil (nombre de ressources, nombre de places, nombre d'usagers, nombre de personnes en attente) selon les types de clientèles suivantes en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et prévisions pour 2015-2016 : • les jeunes; • les adultes; • les personnes âgées; • les personnes ayant une déficience physique; • les personnes ayant une déficience intellectuelle; • les personnes alcooliques et toxicomanes ainsi que les joueurs pathologiques.
RÉPONSE NO 315
La réponse à cette question est fournie à la question no 300 des questions particulières de !'Opposition officielle.
227
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 316
Nombre de personnes en attente, délais d'attente moyens et coûts estimés pour améliorer l'accessibilité aux services spécialisés pour chacun des services spécialisés de réadaptation pour les TED selon la région socio sanitaire au 31mars2012, 2013, 2014 et 2015;
e adultes et aînés; e enfants.
RÉPONSE NO 316
La réponse à cette question est fournie à la question no 289 des questions particulières de l' Opposition officielle.
228
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015:.2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 317
Nombre de personnes en attente, délais d'attente moyens et coûts estimés pour améliorer l'accessibilité aux services spécialisés pour chacun des services spécialisés de réadaptation en déficience intellectuelle selon la région socio sanitaire au 31mars2012, 2013, 2014 et 2015
• adultes; e aînés; • enfants.
RÉPONSE NO 317
La réponse à cette question est fournie à la question no 288 des questions particulières de !'Opposition officielle.
229
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions part~culières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 318
Nombre de personnes en attente, délais d'attente moyens et coûts estimés pour améliorer l'accessibilité aux services spécialisés pour chacun des services spécialisés de réadaptation en déficience physique selon la région socio-sanitaire au 31 mars 2012, 2013, 2014 et 2015:
• adultes et aînés; • enfants.
RÉPONSE NO 318
La réponse à cette question est fournie à la question no 287 des questions particulières de !'Opposition officielle.
230
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 319
Pour le programme d'allocation directe: • ventilation détaillée du budget du programme au 31mars2012, 2013, 2014 et 2015; • région et par établissement • nombre de demandes au 31mars.2012,2013, 2014 et 2015; • nombre de bénéficiaires du programme au 31 mars 2012, 2013, 2014 et 2015; • nombre de demandes en attente de service au 31mars2012, 2013, 2014 et 2015; • prévisions du budget alloué pour 2013-2014 et 2014-2015, par région, et bilan de la mise en
place de ce programine; • nombre de bénéficiaires et d'employés inscrits au service de paie du programme « Chèque
emploi-service » à l'institution financière responsable de la gestion de ces paies au 31mars2012, 2013, 2014 et 2015.
RÉPONSE NO 319
Pour les quatre premières puces, la réponse est fournie à la question no 253 des questions particulières de l'Opposition officielle.
• Nombre de demandes en attente de service au 31mars2011, 2012, 2013 et 2014
Ces données ne sont pas disponibles. Le CTCES agit à titre d'agent payeur pour le CSSS, mission CLSC et de gestionnaire de la paie pour les usagers qui emploient les travailleuses et travailleurs de gré à gré pour les services d'aide à domicile.
• Prévisions du budget alloué pour2013-2014 et 2014-2015, par région, et bilan de la mise en place de ce programme
Les données des sommes versées par région sont présentées à la question no 253 des questions particulières de l'Opposition officielle.
Les prévisions budgétaires de l'exercice 2015-2016 ne sont pas disponibles.
Bilan de la mise en place de ce programme
L'allocation directe est une modalité de prestation de services dont les dépenses sont intégrées au budget global pour les services de soutien à domicile qui relèvent de la responsabilité des CSSS, mission CLSC.
Selon les données obtenues pour l'exercice 2013-2014, ce programme est utilisé par des personnes présentant les profils suivants :
• déficience physique (55 %), déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement (9 % ) soutien à l'autonomie des personnes âgées (31 % ) et autres ( 5 % ).
231
Nombre de bénéficiaires et d'employés inscrits au service de paie du programme« Chèque emploi-service >> à l'institution financière responsable de la gestion de ces paies, au 31 mars 2012, 2013 et 2014
ALLOCATION DIRECTE- CHÈQUE EMPLOI-SERVICE, SERVICES D'AIDE À DOMICILE
2012-03-31 2013-03-31 2014-03-31
Nombre de bénéficiaires 9 356 9 228 9 791 inscrits Nombre d'employés inscrits 16 509 16 366 16 969
Les données relatives à la période 2014-2015 ne sont pas disponibles.
Concernant le personnel embauché, les données du CTCES correspondent aux relevés fiscaux émis. Certaines personnes peuvent avoir été calculées plus d'une fois si elles donnent les services chez plusieurs usagers différents.
232
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 320
Pour l'Avion ambulance:
a. nombre de transports de patients; b. coût d'utilisation ventilé
RÉPONSE NO 320
La réponse à cette question est fournie à la question n° 195 des questions particulières de !'Opposition officielle.
233
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 321
État de situation au sujet de la politique du médicament : • état de mise en œuvre de chacune des mesures; • les sommes investies pour chacune des mesures de la Politique du médicament depuis
le dépôt de celle-ci.
RÉPONSE NO 321
La réponse à cette question est fournie à la question 171 des questions particulières de l'opposition officielle (PQ).
234
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 322
Coût total de la campagne de vaccination : • publicité; • location de salle; • personnel infirmier; • temps supplémentaire; • cliniques de grippe.
RÉPONSE NO 322
La réponse à cette question est fournie à la question n°156 des questions particulières de l' Opposition officielle.
235
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 323
État de situation concernant les unités de débordement existantes dans le réseau de la santé et des . . services sociaux : • liste des unités; • statistiques de fréquentation et de délai moyen de séjour par unité, par établissement.
RÉPONSE NO 323
La réponse à cette question est fournie à la question n° 130 des questions particulières de l' Opposition officielle.
236
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 324
État de situation au sujet du paiement des traitements contre l'infertilité :
• ententes avec les cliniques privées; • déploiement dans les régions; • ventilation des coûts; • établissements publics où le service est présentement offert ou sera
éventuellement offert (avec échéancier); • échéancier; • listes d'attente.
RÉPONSE NO 324
La réponse à cette question est fournie à la question n° 89 des questions particulières de !'Opposition officielle.
2 .3 7
ÉTUDE DES CRÉDITS 2015-2016
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition
QUESTION NO 325
Montant payé par des cliniques pnvees avec médecins non participants par des centres hospitaliers pour des soins donnés à des clients de ces cliniques privées :
• montant total pour le Québec; • montant payé par établissement.
RÉPONSE NO 325
La réponse à cette question est fournie à la question n° 85 des questions particulières de !'Opposition officielle.
238