cc43 pau-plu-zonage-ppri modif 7 cadas 2016 pl4 - 2000 · title: cc43_pau-plu-zonage-ppri _ modif...

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UE Nh Nh Nh Nh Nh Nh Nh Nh Nh Nh UEh UE Nh Nh UE h N N 2 10 9 8 12 G.H.E.C.O. URBANISTES 3-4 1 4 3 5 6 7 11 1 4 6 10 8 11 12 2 3 5 7 9 G.H.E.C.O. URBANISTES 3-4 Service Urbanisme Réglementaire PAU P.L.U. approuvé par délibération du Conseil Municipal du 24 Mars 2006 PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) Echelle1/2000e P.O.S. approuvé par A.P. du 2 Avril 1981 VILLE DE PAU (64) PLAN DE ZONAGE P.L.U. modifié par délibération du Conseil Municipal du 18 Janvier 2008 - MODIF 1- P.L.U. modifié par délibération du Conseil Municipal du 17 Septembre 2009 - MODIF 2 - Modification simplifiée n° 1 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 Mai 2011 P.L.U. modifié par délibération du Conseil Municipal du 28 Juin 2012 - MODIF 3 - P.L.U. modifié par délibération du Conseil Municipal du 21 Mars 2013 - MODIF 4 - Révision s implifiée n° 1 approuvée par délibération du Conseil Mu nicipal du 21 Novembre 201 3 Mise en compatibilité du P.L.U. par arrêté de D.U.P. en date du 23 Décembre 2013 pour une ligne de Bus à Haut Niveau de Service P.L.U. modifié par délibération du Conseil Municipal du 30 Novembre 2015 - MODIF 5 - P.L.U. modifié par délibération du Conseil Communautaire du 09 Février 2017 - MODIF 6 - P.L.U. modifié par délibération du Conseil Communautaire du 28 Juin 2018 - MODIF 7 - LEGENDE Espaces boisés classés à conserver ou à créer (art. L.130-1 du C.U.) Emplacements réservés pour espaces publics, espaces verts à créer ou à modifier (art. L.123-2- c du C.U.) Périmètre "gelé" dans l'attente d'un projet d'aménagement global (art. L 123-2- a du C.U.) Espaces verts protégés (art. L123-1-5 7° du C.U. ) Sentier piétonnier et /ou cyclable à créer ou à maintenir Flèches d'intention de liaison Emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements (art. L 123-2 - b du C.U.) Espaces verts d'agrément Emplacement réservés pour l'Aménagement d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service Accès à respecter prioritairement Limite de zonage LEGENDE Limite communale UB Numéro d'emplacement réservé 31 20 Largeur d'emprise Monument à conserver (art. L 123-1-5 7° du C.U.) Point de passage ou de raccordement obligé Emplacement réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts (art. L.123-1- 8° du C.U.) Règle architecturale particulière Non altius tollendi Alignement d'arbres (art. L123-1-5 7° du C.U. ) Zone rayée rouge Zone verte Terrains cultivés à protéger en zone urbaine x m Marge de reculement Zone rouge : Périmètre d'implantation des constructions x m 2 Prescription de hauteur particulière Ligne de recul obligatoire (art. L 111-1-4 du C.U.) Zone d'étude de l'Echangeur ( Pau-Est) Linéaire Artisanal et Commercial P.P.R.I (voir cartes et règlement du P.P.R.I en annexe) construction interdite - voir cartes et règlement du P.P.R.I en annexe) construction autorisée sous condition - voir cartes et règlement du P.P.R.I en annexe) Zone Urbaine de Projet

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Page 1: CC43 PAU-PLU-Zonage-ppri Modif 7 Cadas 2016 Pl4 - 2000 · Title: CC43_PAU-PLU-Zonage-ppri _ Modif 7_Cadas_2016 Pl4 - 2000 Author: ADufrechou Created Date: 7/3/2018 11:45:25 AM

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G.H.E.C.O. URBANISTES

3-4

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108

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G.H.E.C.O. URBANISTES

3-4

Service Urbanisme Réglementaire PAU

P.L.U. approuvé par délibération du Conseil Municipal du 24 Mars 2006

PLAN LOCAL D'URBANISME(P.L.U.)

Echelle1/2000eP.O.S. approuvé par A.P. du 2 Avril 1981

VILLE DE PAU (64)

PLAN DE ZONAGE

P.L.U. modifié par délibération du Conseil Municipal du 18 Janvier 2008 - MODIF 1-

P.L.U. modifié par délibération du Conseil Municipal du 17 Septembre 2009 - MODIF 2 -

Modification simplifiée n° 1 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 12 Mai 2011

P.L.U. modifié par délibération du Conseil Municipal du 28 Juin 2012 - MODIF 3 -

P.L.U. modifié par délibération du Conseil Municipal du 21 Mars 2013 - MODIF 4 -

Révision simplifiée n° 1 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 21 Novembre 2013

Mise en compatibilité du P.L.U. par arrêté de D.U.P. en date du 23 Décembre 2013 pour une ligne de Bus à Haut Niveau de Service

P.L.U. modifié par délibération du Conseil Municipal du 30 Novembre 2015 - MODIF 5 -

P.L.U. modifié par délibération du Conseil Communautaire du 09 Février 2017 - MODIF 6 -

P.L.U. modifié par délibération du Conseil Communautaire du 28 Juin 2018 - MODIF 7 -

LEGENDE

Espaces boisés classés à conserver ou à créer (art. L.130-1 du C.U.)

Emplacements réservés pour espaces publics, espaces verts à créer ou à modifier (art. L.123-2- c du C.U.)

Périmètre "gelé" dans l'attente d'un projetd'aménagement global (art. L 123-2- a du C.U.)

Espaces verts protégés (art. L123-1-5 7° du C.U. )

Sentier piétonnier et /ou cyclable à créer ou à maintenir

Flèches d'intention de liaison

Emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements (art. L 123-2 - b du C.U.)

Espaces verts d'agrément

Emplacement réservés pour l'Aménagement d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service

Accès à respecter prioritairement

Limite de zonage

LEGENDELimite communale

UB

Numéro d'emplacement réservé31

20 Largeur d'emprise

Monument à conserver (art. L 123-1-5 7° du C.U.)

Point de passage ou de raccordement obligé

Emplacement réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts (art. L.123-1- 8° du C.U.)

Règle architecturale particulière

Non altius tollendi

Alignement d'arbres (art. L123-1-5 7° du C.U. )

Zone rayée rouge

Zone verte

Terrains cultivés à protéger en zone urbaine

x m

Marge de reculement

Zone rouge :

Périmètre d'implantation des constructions

x m

2 Prescription de hauteur particulière

Ligne de recul obligatoire (art. L 111-1-4 du C.U.)

Zone d'étude de l'Echangeur ( Pau-Est)

Linéaire Artisanal et Commercial

P.P.R.I (voir cartes et règlement du P.P.R.I en annexe)

construction interdite - voir cartes et règlement du P.P.R.I en annexe)

construction autorisée sous condition - voir cartes et règlement du P.P.R.I en annexe)

Zone Urbaine de Projet